unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - proces verbal du 22 juillet 2026 signe

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - proces verbal du 22 juillet 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - proces verbal du 22 juillet 2026 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, \ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

MAURIENNE

GALIBIER

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 22 JUILLET 2026 à 18h00

L'on DEUX MX NOT JSK ot Le 22 jules Coneÿ commurautare Heaement convoqué s'est réuni en sersion ordioae à

SANT MICHEL DE HAURIENNE sous la présidence de Monsieur Alexandre ALBRIEUX

À était composé de : Alexandre ALBRIEUX, Pascal BAUDIN Marie-Laure BON, Jean-Pierre EXARTIER, Corine FALCOZ Jacques GAYROK Kabelle GONMW-LANUS Chantal

620$ Labelle GROS Guy HEFMER, Johann AWAIKOWSAE Armelle MASCA Woële MAZIOTIA Luc OLLFR, Airnë PERRET, Kavier RAMBAUD, Guy AATEL Christophe

ROBERT, Sophie ROSSI Benoît SCHNURIGER.

Pouvoirs : Aurélie EBURDERY à Corine FALCON Angélique ESTEVE à Sophie ROSE Chrütian JACOB à Luc OLLIER, Gaëtan MANCUSO à Armelle HASCA Pier Paolo

SESSA à Jean Pierre EXARTIER. : Absents :

Secrétaire de séance : Christophe ROBERT

Le procès-verbal du 10 juin 2026 est approuvé à l'unanimité,

Ordre du jour :

1. Information sur les décisions du Président,

2. Désignation des représentants de la Communauté de communes au sein des organismes extérieurs :

- Groupement d'intérêt Public (GIP} - RGD Savoie Mont Blanc

Délibération sur les modalités de gestion et de financement de la station d'épuration CALYPSO.

Autorisation de signature du prêt pour le financement des travaux d'extension de l'Espace Maurienne-Galibier.

Décision modificative n°2 au budget principal de la CCMG.

np Ressources humaines :

6.1 Actualisation du tableau des emplois de la Communauté de communes

6.2 Renouvellement de contrat CDD sur emplois permanents pour 36 mois — poste chef de projet habitat et revitalisation.

6.3 Recrutements et renouvellement de contrats CDD sur emplois permanents dans le secteur de la Petite Enfance et

de l'Enfance pour 24 mois :

- t poste d'éducateur jeunes enfants - temps complets

- 3 postes d'agents sociaux — temps complets

- 2 postes d'agent sociaux - temps non complet 28h et 21h

- 1 poste d'agent d'animation — temps non complet 28h

- 1 poste d'agent d'entretien - temps non complet 21h

7-_ Projet habitat inclusif : validation de l'enjeu intercommunal pour le lancement d'une étude d'opportunité financée par le programme ALCOTRA.

8. Projet de mise en valeur du sentier « Paul Mougin » : autorisation de signature de la convention de partenariat et

de co-miaïtrise d'ouvrage avec l'ONF,

S-+ Délibération corrective pour la cession de terrains de la ZAE des Oeillettes à la société Euro-contrôle.

10. Motion relative au maintien de la proximité du Service Public d'Orientation — CIO St Jean de Maurienne.

AL Questions diverses.1. INFORMATION SUR LES DÉCISIONS DU PRESIDENT

Le Conseil communautaire prend acte des décisions du président prise dans le cadre de la délégation consentie par le Conseil communautaire selon l'article L 5211-10 du CGCT.

Récapitulatif

2026-10 | Commande publique — Travaux résorption des points noirs piste du | Montant de l'avenant Marché de travaux en Prec 38 304,00 € HT procédure adaptée Avenant n°2 au lot 2 Point noir n°13 Nouveau montant du Lot : 269 860,00 € HT

2026-11 | Commande publique — Travaux résorption des points noirs piste du! Montant de l'avenant : Marché de travaux en Prec 10 375,00 € HT procédure adaptée Avenant n°1 au lot 1 Point noir n°3 à 12 et Nouveau montant du Lot : 14 236 511,47 €HT

2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS

# Groupement d'intérêt Public (GIP} - RGD Savoie Mont Blanc

La Régie de Gestion des Données (RGD) Savoie Mont Blanc est un groupement d'intérêt public pour mutualiser des ressources numériques et cartographiques, des expertises, compétences en bases de données, au service des acteurs publics de Savoie et de Haute-Savoie pour la gestion de leur territoire, I a été créé à l'initiale des Conseils Départementaux de Haute Savoie, puis en 2004 de la Savoie,

1] permet ainsi de mettre à la disposition des collectivités un ensemble de bases de données mutualisées accessibles par des géoservices.

Depuis sa création, elle a notamment réalisé pour les acteurs publics de Savoie et de Haute-Savoie : La numérisation du cadastre

La numérisation des documents d'urbanisme

La constitution du référentiel d'adressage

La coproduction d'orthophotographies numériques couleur à haute résolution La gestion du Réseau d'informations et de services (RIS 73-74) avec les données des partenaires La diffusion des données actualisées auprès de plus de 600 organismes et 3000 utilisateurs L'accompagnement technique et la formation des utilisateurs

La forme juridique actuelle de Groupement d'Intérêt Public a été constituée par convention en date du 14 octobre 2025. Sa gouvernance est composée d'une Assemblée Générale composée de tous ses membres et d’un Conseil d'Administration composé d'élus choisis parmi l'Assemblée Générale. Chaque collectivité membre du groupement est représentée à l'Assemblée Générale. La Communauté de communes Maurienne-Galibier dispose d'un siège de titulaire et d'un siège de suppléant au sein de l’Assemblée Générale,

Il'est proposé de procéder à la désignation du délégué titulaire et suppléant représentant la CCMG au sein de l'Assemblée générale du Groupement d'intérêt Public (GIP) - RGD Savoie Mont Blanc.

NB : Pour information, la Communauté de communes prend historiquement en charge pour le compte de l'ensemble des communes le coût de l'abonnement annuel au service du Réseau d'Information et de Services (RIS) notamment pour le cadastre, les documents d'urbanisme etc... Montant d'environ 11 OO0 € / an.

À l'unanimité, les membres du Conseil ne souhaitent pas procéder à un vote à bulletin secret,

M. ALBRIEUX procède à l'appel de candidatures pour désigner le représentant :

Sont candidats :

Délégués

Titulaire

Benoît SCHNURIGER St Michel de Maurienne

Suppléant

Jean Pierre EXARTIER St Michel de Maurienne

M. ALBRIEUX fait procéder à l'élection par un vote à main levée.

A l'unanimité, les candidats sont désignés comme délégués au sein Groupement d'Intérêt Public de la Régie de Gestion des Données {(RGD) Savoie Mont Blanc.3. DELIBERATION SUR LES MODALITES DE GESTION ET DE FINANCEMENT DE LA STATION D'EPURATION CALYPSO

= RAPPEL du contexte :

M. ALBRIEUX rappelle que la Communauté Maurienne Galibier (CCMG) a réalisé en 2005 la station d'épuration intercommunale de CALYPSO conformément à sa compétence facultative article 5°-titre IIl- paragraphel, qui vise à assurer le traitement des eaux usées et le recyclage des boues des communes de Saint Michel de Maurienne, Saint Martin d'Arc, Saint Martin la Porte, Valloire et Valmeinier, ainsi que de la Commune de Montricher-Albanne, non membre de la CCMG ;

Le périmètre de mise en œuvre de la compétence confiée à la CCMG est défini ainsi : - Exploiter la station d'épuration (gestion, entretien courant, recrutement du personnel nécessaire, ...) et tous les équipements spécifiques nécessaires à son fonctionnement (postes de refoulement, stations de relevages, débitmètres,

Les communes conservent les missions suivantes :

- Gestion du réseau d'assainissement jusqu'à la station d'épuration ; - Gestion des relations avec les usagers et de la facturation du service d'assainissement (encaissement des recettes) ;

RAPPEL de |a problématique juridique et comptable actuelle :

Schéma financier en vigueur depuis l'origine :

- Couts d'exploitation de la STEP annuels : financés par les communes concernées par appels de versements trimestriels {entre budgets annexes M49)

- Coûts d'investissement : Prêts éventuels et avances de fonds réalisés par la CCMG et appels de remboursements auprès de communes sur la durée d'amortissement du prêt (25ans)

En 2021 : projet d'investissement décidé pour la restructuration et l'extension de capacité de traitement de la station afin de fiabiliser le processus de traitement jusqu'à 40 000 EH en haute saison touristique à l'horizon 2030. Estimation globale pour les travaux de 2 500 000€ HT, pas de subvention accordée. Financement : Prêt bancaire de 1 500 000 € souscrit par la CCMG en 2022, le reste de la charge estimé à 1 000 000 € financé sur fonds propres ;

I est indiqué que la DGFIP et les services préfectoraux n'ont pas confirmé juridiquement et comptablement le procédé de remboursement au regard de l'incohérence entre la convention de remboursement établie en 2023 sur le fondement de Particte L5214-16-1 du CGCT et la compétence partiellement transférée. Conséquence : blocage comptable depuis 4 années pour les appels de remboursement sur les investissements

M. ALBRIEUX indique qu'une solution, potentiellement temporaire a été trouvée suite à une rencontre en Sous-préfecture le 24 février (présents : Mme la Sous-Préfète, DDFIP, Bureau du contrôle de légalité de la Préfecture) — un accord de principe pour délibérer à nouveau sur le schéma de gestion et de financement de la STEP a été validé (hors convention) Une récente rencontre avec la nouvelle Sous-préfète le 10 juillet dernier a confirmé cette position.

Proposition de solution :

Ilest donc proposé de reprendre des délibérations concomitantes entre la CCMG et les communes concernées sur la base des éléments suivants :

L'instruction budgétaire et comptable M4 des SPIC, à laquelle sont soumis les Budgets Annexes de la CCMG et des communes concernées, prévoit la possibilité de retranscrire le versement de subventions de fonctionnement d'une part, et d'équipement d'autre part, sous réserve de respecter deux conditions cumulatives : - la ou les subventions participent à l'exercice de la compétence du SPIC - la ou les subventions bénéficient à l'usager du service

Les conditions précédemment citées sont respectées pour assurer le traitement des eaux usées et le recyclage des boues des communes, la CCMG est en mesure :

- d'une part de solliciter de la part des communes concernées le versement de subventions participant au fonctionnement de l'équipement STEP, calculées sur les coûts réels de son exploitation ; - d'autre part de solliciter de la part des mêmes communes le versement de subventions qui concourent au financement des investissements nécessaires à l'équipement.

il y a lieu de rappeler les clés de répartition entre les communes pour le montant des subventions appelées concourant au financement de l'exploitation de la STEP et aux investissements de restructuration et d'extension.Il'est rappelé les clés de répartition :

- Clé de répartition pour le calcul de participation annuelle des communes au Fonctionnement :

Le remboursement de la charge nette d'exploitation de la STEP est réparti entre les 6 communes concernées selon la clé de répartition suivante : 20% critères d'investissement initial + 80 % volume d'eaux usées traité de chacune des communes (données débitmètres)

Cette participation des communes au fonctionnement de la STEP est assujettie à TVA.

Les missions exercées par la Communauté pour l'exploitation de l'équipement couvrent : - les prestations assurées en régie par la Communauté, par du personnel affecté par celle-ci auxdites missions ; - les moyens matériels nécessaires à teur exercice ;

- les contrats passés par la Communauté pour leur exercice ;

- les éventuelles taxes et redevances auxquelles la STEP serait assujettie ; La participation des communes au fonctionnement sera versée trimestriellement à la Communauté de Communes, sous forme de subventions de fonctionnement (compte 6553 au budget annexe M4), sur présentation d’un titre de recette établi par la CCMG accompagné d'un état liquidatif et des pièces justificatives.

- Clé de répartition spécifique pour la participation des communes au coût du projet de restructuration et d'extension :

Il est rappelé que cette clé est celle qui a déjà été utilisée pour la répartition du coût des travaux de la construction initiale de la STEP.

Le remboursement de la charge nette du programme de travaux est réparti entre les 6 communes concernées selon la clé de répartition suivante :

- 60 % en fonction de la population INSEE + le nombre de lits touristiques (données Savoie Mont-Blanc) de chacune des communes (données 2021) ;

- 40 % en fonction du potentiel fiscal 4 taxes des communes (données 2021) Cette participation des communes aux coûts d'investissements de la STEP est assujettie à TVA.

La participation des communes aux coûts d'investissements, soit le remboursement du capital de l'emprunt et de l'avance sur fonds propres, sera versée annuellement à la Communauté de Communes, sous forme de subventions d'équipement {compte 6552 du budget annexe M4), sur présentation d’un titre de recette établi par la CCMG accompagné d’un état liquidatif et des pièces justificatives.

Il est rappelé ici que le programme de travaux a débuté en 2022 et que les appels de remboursement aux communes n'ont pas été faits depuis le début, soit les exercices 2023-2024-2025 et 2026.

Le remboursement de la part des intérêts de l'emprunt sera versé annuellement sous forme de subvention de fonctionnement (compte 6553 du budget annexe M4).

Il est rappelé ici que la part des intérêts des exercices 2023,2024,2025 ont déjà fait l'objet d'appels à remboursement.

Îl est entendu que la Communauté de Communes engage et mandate les dépenses et encaisse les recettes liées à l'exercice de la compétence qui lui est confiée. Elle sollicite toutes subventions auxquelles les opérations d'investissement sont éligibles ainsi que les encaissements auprès des partenaires, : Les dépenses concernées par le calcul des montants appelés aux communes sont les dépenses strictement nécessaires à la gestion de la STEP et aux investissements qui en découlent.

Il'est entendu que le remboursement de la charge du programme de travaux de restructuration et d'extension de la capacité de la STEP est établi ainsi :

- Pour le prêt bancaire contracté d'un montant de 1 500 O00 € : Répartition du coût de l'emprunt en capital et intérêts sur 25 ans {égal à la durée du prêt).

+ Pour la répartition du besoin de financement en investissements hors emprunt de 1 000 000 € : Répartition des appels de fonds sur une période 25 ans,

- _ 1#® année d'appel de fonds : 2023 / Dernière année : 2047

NB : le prêt contracté étant à taux variable (taux indexé au livret À +0,25%), le tableau liquidatif des montants appelés aux communes sera recalculé annuellement.

- Un échéancier de remboursement des exercices 2023-2024-2025 et 2026, pourra être établi par les communes le cas échant

M. ALBRIEUX indique que cette délibération est la mise en forme de la démarche qui a été en vigueur jusqu'à présent. Il demande s'il y a des questions à propos de ce dossier5

Mme MAZZOTTA souhaite savoir quelles sont les communes qui demanderont un étalement de leur rernboursement auprès de la Communauté de communes et demande que lui soit reprécisé les montants dus par les communes depuis 2023,

Chaque collectivité répond sur sa capacité ou non à prendre en charge les sommes cumulés à rembourser. Il'est rappelé les montants :

- Saint Michel de Maurienne : 59 393 €

- St martin d'Arc : 6 714€

- St martin la Porte : 16 919 €

- Valloire : 150 752 59:

- Valmeinier : 88 664 €

- Montricher-Albanne : 37 325 €

M. ALBRIEUX rappelle que ce dossier a été étudié en réunion de Bureau d'abord, puis en Commission de Gestion de ta STEP réunie le 24 juin dernier.

Mme MAZOTTA indique ne pas trouver normal que les communes n'est pas provisionnée ces sommes alors qu'elles savaient qu'elles étaient dues à la CCMG.

Monsieur ALBRIEUX rappelle l'évolution défavorable du contexte budgétaire des budgets eau et assainissement des communes au regard de nombreux éléments.

fl est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- APPROUVER les modalités de gestion et de financement de la Station d'Epuration intercommunale de CALYPSO ainsi présentées ;

- DIRE que la convention de gestion du 27 avril 2023 et son avenant du 18 novembre 2025 sont caducs ; - APPROUVER les participations des communes au financement de l'exploitation et des investissements nécessaires de la STEP selon les clés de répartition et les modalités présentées ;

- DIRE que les participations versées par les communes seront inscrites au Budget annexe (M49) de la STEP CALYPSO ; - DIRE que les participations appelées aux communes seront établies conformément aux états liquidatifs calcutés conformément aux règles fixées ;

- PRECISER que les communes, conformément à une décision prise en concertation, pourront fixer par délibération un échéancier des modalités de remboursement des montants 2023-2024-2025-2026. - DIRE qu'une contribution complémentaire de provisions pour les travaux à venir pourra le cas échéant être établie et calculée conformément aux règles fixées, en concertation avec l'ensemble des communes et sur présentation d'un plan d'investissement pluriannuel validé.

Le Conseil, après délibération, approuve avec 23 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention, la délibération fixant les modalités de gestion et de financent de la STEP dans le cadre qui a été présenté.

4. REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX D'EXTENSION DE L'ESPACE MAURIENNE-GALIBIER

H est rappelé que la Communauté de communes à démarré depuis septembre 2025 le chantier de travaux pour l'extension de l'Espace Maurienne Galibier.

Objectifs du projet :

- Création d’espaces de travail nouveaux pour les besoins des services de là Communauté de communes et de l'office de tourisme intercommunal dans le développement de leurs activités. - Création d’un espace de loisirs couvert qui accueille le tapis de ski indoor, créé il y a maintenant 3 ans. - Création de l'espace dédié à l'Etablissement d'Enseignement Artistique de la vallée porté par le Syndicat du Pays de Maurienne, pour accueillir l'école de musique et les activités culturelles, - Coût du projets (engagements financiers à ce jour} : 3 339 000 € HT - Plan de financement actuel :

Partenaires financeurs sollicités Demandes déposées Réponses abtenues

- Etat DETR / DSIL 450 000 € taux de 15% | Non obtenue

- Région AURA : | 250 000 € taux de 7,5% | Non obtenue

- Département 250 000 € taux de 7,5% | - 200 000 € au titre du Contrat Départemental de Maurienne

- 60 000 € au titre du FDEC

- FAST 660 000 € taux de 20% 660 000 €

TOTAL 1610 000 € taux de 50% | 920 O00 € taux de 28 %M. ALBRIEUX précise qu'une demande complémentaire au titre du FAST a été adressée au mois de juin pour un montant complémentaire de 400 000 €

Pour financer Flautofinancement important du projet, la Communauté de communes doit réaliser un emprunt.

Pour information, à l’occasion du débat d'orientation budgétaire avant le vote du budget au mois de février, il avait été proposé d'inscrire en recettes un prêt de 1 500 000 €. Cependant, des dossiers de subvention étaient encore en attente de retour,

Depuis, et notamment suite au retour négatif de la Région et aux avenants financiers déjà réalisés en raison de travaux supplémentaires, le Bureau communautaire a proposé de souscrire un emprunt d'un montant de 1 800 000 €.

Une procédure de consultation a été lancée auprès de plusieurs organismes bancaires à la fin du mois de juin, sur la base des conditions suivantes :

- Montant : 1 800 000 €

- Durée : une proposition à 20 ans / une proposition à 25 ans

- Taux d'intérêt et échéances : fixes (ou variable le cas échéant, uniquement sur taux livret A) - Date versement souhaité : septembre ou octobre 2026

- Date 1ère échéance souhaité : 2027

- Remboursement : échéancier semestriel (ou trimestriel)

Au terme de cette procédure, le meilleur prêt à taux fixe auprès de banques traditionnelles a été proposé par le Crédit Mutuel avec. un taux de 3,90 %.

Par ailleurs, la Banque des Territoires, également consultée, a proposé l'offre suivante calculée sur le Livret À : - Prêt Transformation écologique : TLA + 0.5 % {soit 2.00 % actuellement) - Montant : 1 800 000 €

- Durée : 25 ans

- 1° versement : octobre 2026

- Différé de remboursement : 6 mois (1° remboursement échéance pleine : juillet 2027) - Périodicité : trimestrielle

- Echéances : échéances prioritaires / double révisabilité (lisse l'impact de la variation du taux du livret À et priorise la stabilité du montant des échéances trimestrielles)

- Commission d'intervention : 0,06% du montant emprunté

- Pénalité de dédit : 1% des sommes non versée

Il'est proposé au Conseil de délibérer pour autoriser la souscription d'un emprunt de 1 800 000 € dans les conditions de consultation qui ont été présentées.

Mme MAZZOTTA indique qu'elle n'approuve pas la contractualisation d'un prêt avec un taux variable.

M. ALBRIEUX rappelle qu'il s'agit d'un taux annexé sur le Livret À et d'une proposition commerciale formulée par la Banque des Territoires, organisme public. Par ailleurs, les offres à taux fixe des autres banques commerciales sont à taux deux fois supérieurs.

Il est rappelé la délégation de pouvoir consentie au Président par délibération en date du 28 avril 2026 pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au budget, et qu'à ce titre le Président est chargé de solliciter les organismes bancaires, de conciure et de signer le contrat de prêt qui en découlera.

Îl'est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- APPROUVER le recours à l'emprunt pour le financement du projet d'Extension de l'Espace Maurienne Galibier ; - AUTORISER la conclusion et la signature du contrat avec l'organisme bancaire le mieux disant dans le cadre de la délégation de pouvoir consentie au Président ;

- AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de cette décision.

Le Conseil, après délibération, approuve avec 22 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions, la réalisation d'un emprunt de 1 800 O00 € pour le financement du projet d'extension de l'Espace Maurienne Galibier et autorise le Président à contractualiser avec l'offre de la Banque des territoires,

5._ DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET PRINCIPAL DE LA CCMG

Afin de tenir compte de ta décision de contracter un prêt de 1 800 O00 € pour le financement des travaux d'extension de l'Espace Maurienne Galibier alors que le budget avait été voté avec un montant prévisionnel de 1 500 000 €, et également pour apporter une correction d'imputation budgétaire en recettes, il est nécessaire d'ajuster les crédits budgétaires des budgets 2026 suivants :Budget principal :

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative n° 2 du budget principal 2026.

Budget 2026 Variation des crédits Total crédits

ouverts

INVESTISSEMENT

DÉPENSES positif négatif

2313-020-202306 — opération Extension EMG |3 550 265 + 300 006 3 850 265

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT + 300 000 + 300 000

RECETTES négatif positif

1641-020 — Emprunt 1 500 000 +300 000 1 800 000

1313-020-202306 — Subv départ. 200 000 -200 000 0

1323-020-202306 -Subv départ. 0 +200 000 200 000

TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT - 200 006 + 500 000 + 300 000

Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- ADOPTER la décision modificative ainsi présentée,

- AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de cette décision.

Le Conseil, après délibération, approuve avec 24 voix pour, O voix contre et 1 abstention, la décision modificative ainsi présentées,

6. _ RESSOURCES HUMAINES

# 6.1 Actualisation du tableau des emplois de la Communauté de communes

M. BOURRET rappelle que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création — suppression - modification de la durée hebdomadaire d'un poste)

l'est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs au 1° août 2026 comme ci-dessous.

La modification du tableau tient compte notamment :

- Du départ en retraite de la DGS titulaire au grade d'attaché territorial hors classe.

- De la réussite d'un adjoint administratif territorial à l'examen professionnel d'adjoint administratif principal de 2" classe,

- Du conventionnement sur la période 2026-2030, au titre de l'habitat et de la revitalisation aux dispositifs OPAH-RU et pacte territorial dont le pilotage est assuré à ce jour par un ingénieur territorial en contrat de projet jusqu'à février 2027.

- De la nécessité de prévoir un poste d'adjoint d'animation à temps non complet (28h/semaine) pour satisfaire aux normes d'encadrement compte de l'augmentation de la fréquentation de l'ACM de St Michel.

- De la nécessité de créer 2 emplois supplémentaires d'Accompagnant.es Educatif.ves Petite Enfance, en raison de l'augmentation de la capacité d'accueil de la micro-crèche de Valloire et du multi-accueil de St Michel, l'un à 35h et l'autre à 28h.TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CC Maurienne Galibier au 01/08/2026

FILIERES CAT GRADE effectif effectif effectif durée titulaire contrac

pourvu en dispa|hebdo |stagiaire| tuel

Administrative 14 “114 2: [2 A Attaché principal 1 1 35h 1 0

A Attaché 8 6 2 35h 3 5

B Rédacteur 4 1 35h 1 0

(e Adjoint administratif Principal 1e ci À 1 35h 1 0

C Adjoint administratif Principal 2ecl 1 Â 35h 1 Ô

C Adjoint administratif 2 14 35h 1 1

Technique . LÉ I ER Le 13 88.) fout A Ingénieur Territorial 3 3 35h 0 2 8 Technicien 1 0 1 35h 1 0 C Adjoint technique principal 1e cl 1 1 35h 1 û C Adjoint technique territoriai 3 3 35h 2 1 C Adjoint technique territorial 2 14 28h 0 2 C Adjoint technique territorial 1 0,7 25h Â 0 C Adjoint technique territorial 2 08 21h 0 2

Animation 15: :):102] 4

B Animateur territorial 4 4 35h 1 3

C ___ fAdjoint d'animation principal de îe cl i Ô À 35h 1 0

C Adjoint territorial d'animation 3 2,4 28h 1 1

C Adjoint territorial d'animation 7 3,8 3 35h 6 1

Sanitaire et sociale _ . Fa 47 126 . Ain al A EJE de ciasse Exceptionnelle 1 0,8 35h 1 0 A Educateurs Jeunes Enfants 2 1 1 35h 1 1 A Assistant socio-éducatif except. 1 0,7 35h 1 0 B__ [Aux Puériculture classe supérieure Â 1 35h 1 0 B Auxiliaire de Puériculture 2 2 35h 2 0 B Auxiliaire de Puériculture 1 0,7 28h 1 a Agent Social Principal 1e classe 1 0 35h 1 0

© Agent Social 4 4 35h 1 3

C Agent Social 3 1,8 28h 1 1

C Agent Social Â 0,6 20h 0 1

total ETP |: 44,1 |: 8

Postes non permanents :

“1 chargée mission Avenir Montagnes

“| apprentie Auxiliaire Puericulture |

Pour information : ensemble ETP au 01/08/26 | 46,1

Il'est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

+ APPROUVER les modifications ainsi présentées ;

- APPROUVER le nouveau tableau des effectifs de la Communauté de communes applicable au 1% août 2026 ; - PREVOIR les crédits budgétaires afférents ;

- AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de cette décision.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité l'actualisation du tableau des emplois de la Communauté de communes clans les conditions présentées.# 6.2 Renouvellement de contrat CDD sur emplois permanents pour 36 mois - poste chef de projet habitat et revitalisation

Il'est rappelé qu'en début d'année 2024, la Communauté de Communes Maurienne Galibier et la commune de St Michel de Maurienne, conscientes de l'importance de redynamiser fe bourg centre, ont souhaité engager le territoire dans une Opération de Revitalisation du Territoire, en partenariat avec les services de l'Etat.

Une cheffe de projet « revitalisation du territoire » a été recrutée sur un contrat de projet de 36 mois en février 2024, dont la mission première était de définir une stratégie partagée de revitalisation, dont l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) sont les deux outils principaux. Cette stratégie visait à déployer des projets de transformation physique du territoire ainsi que des actions partenariales de veille, d'animation, d'organisation, de valorisation et de marketing territorial. I! était également indispensable que ce projet soit approprié et porté par la population, les acteurs économiques et sociaux du territoire.

Une première phase pré-opérationnelle permettant de définir les objectifs, la stratégie de revitalisation, le plan d'actions et les projets de convention ORT et OPAH s'est déroulé jusqu'en 2025, Depuis 2026, la CCMG est aujourd'hui engagée dans une phase opérationnelle pour la mise en œuvre des projets identifiés, leur suivi technique et financier ainsi que le pilotage des conventions ORT et OPAH-RU,

Afin de permettre à l'agent en poste de poursuivre sa mission, il est nécessaire de renouveler son contrat et de créer un emploi de chef de projet habitat et revitalisation en raison des missions suivantes : -Suivi et animation de l'OPAH-RU et du pacte territorial 2026-2030 conformément à la délibération du 24/09/25 {pilotage d'un opérateur chargé de l'accompagnement sur les volets « information, conseil, orientation » et « dynamique territoriale »),

- suivi et animation du programme et de l'opération de revitalisation territoriale (ORT), en particulier pour les centres bourgs de Saint Michel de Maurienne et Saint Martin d'Arc.

- suivi et animation du projet d'habitat inclusif

- Accompagnement de la convention pour les Logements Saisonniers.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé de créer, à compter du 01/08/26, un emploi permanent de chef.fe de projet habitat et revitalisation, relevant de la catégorie hiérarchique À et du grade d'Ingénieur Territorial à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35h. Le poste sera à pourvoir en février 2027. Il'est demandé également au Conseil Communautaire d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 3°du code général de fa fonction publique, pour une durée de 36 mois.

Compte tenu de la technicité du poste et de la spécificité des dispositifs conventionnels à mettre en œuvre (OPAH-RU, pacte territorial, opération de revitalisation) le recrutement est basé sur un diplôme de niveau 7 et une expérience professionnelle simitaire souhaitée. Le traitement sera calculé par référence à l'indice brut 697 indice majoré 583 de la grille indiciaire du grade d'ingénieur territorial.

ll est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- CREER un emploi permanent sur le grade d'Ingénieur Territorial relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de « chef.fe de projet « habitat et revitalisation » à temps complet}, à compter du 1‘ aout 2026 ; - AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d'un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 36 mois, à l'indice brut 697 indice majoré 583 du grade d'ingénieur Territorial ;

- PREVOIR les crédits budgétaires afférents.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité le renouvellement du contrat CCD sur emploi permanent pour 36 mois pour le poste de chef de projet habitat et revitalisation.

# 6.3 Recrutements et renouvellement de contrats CDD sur emplois permanents dans le secteur de la Petite Enfance et de l'Enfance pour 24 mois :

- 1 poste d'éducateur jeunes enfants - temps complets

- 3 postes d'agents sociaux - temps complets

- Z postes d'agent sociaux — temps non complet 28h et Zih

- À poste d'agent d'animation - temps non complet 28h

- 1 poste d'agent d'entretien — temps non complet 21h

l'est rappelé que par délibération du 10/06/26, la convention de gestion de la micro-crèche de Vatloire a été renouvelée pour une durée de 24 mois, à compter du 01/09/26, et qu'il convient de pourvoir les emplois nécessaires à son fonctionnement, à savoir une responsable de structure, Educatrice de Jeunes Enfants, et 4 Accompagnant.es Educatif.ves Petite Enfance.10

l'est exposé en outre la nécessité de créer 2 emplois supplémentaires d'Accompagnant.es Educatif.ves Pétite Enfance, en raison de l'augmentation de la capacité d'accueil de la micro-crèche de Valloire et du multi-accueil de St Michel, l'un à 35h et l'autre à 28h.

Il a donc été proposé de créer, à compter du 01/08/26, deux emplois permanents supplémentaires d'Accompagnant.es Educatif.ves Petite Enfance, relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d'agent social territorial, l'un à temps complet l'autre à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée respectivement à 35h et 28h.

D'autre part, l'augmentation de la fréquentation de l'ACM de St Michel et la nécessité de disposer de personnel d'encadrement (adjoint d'animation) et d'entretien et service en restauration (adjoint technique) sur les temps périscolaires en nombre suffisant et de façon non occasionnelle conduisent à proposer des renouvellements de CDD sur 24 mois,

Il est proposé que le Conseil Communautaire autorise à recruter des agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emploi ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées à l'article L. 332-8 3°du code général de la fonction publique, pour une durée de 24 mois.

Compte tenu des normes d'encadrement et de l'exigence de personnel qualifié, le recrutement se fera sur présentation du DE Educateur.trice de Jeunes Enfants pour la responsable de structure, sur présentation, a minima, du CAP AEPE pour les Accompagnant.es Educatif.ves Petite Enfance et du BAFA pour l'animateur-animatrice en ACM. Le traitement sera calculé par référence aux grilles indiciaires dans les grades d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants, d'agent social, d'adjoint d'animation et d'adjoint technique territoriaux.

l est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- AUTORISER le recrutement sur un emploi permanent d'agents contractuels, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de 24 mois, renouvelable expressément une fois, à compter du 1° septembre 2026 :

à l'indice brut 680 indice majoré 571 du grade d'Educateur Territorial de Jeunes Enfants. à l'indice brut 419 indice majoré 379 du grade d'agent social territorial, à l'indice brut 381 indice majoré 372 du grade d'agent social territorial. à l'indice brut 382 indice majoré 373 du grade d’agent social territorial (21h) à l'indice brut 370 indice majoré 368 du grade d'agent social territorial (28h et 35h) à l'indice brut 370 indice majoré 368 du grade d'adjoint d'animation territorial (28h) à l'indice brut 374 indice majoré 370 du grade d'adjoint technique territorial (21h}

- PREVOIR les crédits budgétaires afférents.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité les créations et renouveilements de contrats CDD sur emploi permanent pour 24 mois pour les postes indiqués du secteur Petite Enfance et Enfance.

7. PROJET HABITAT INCLUSIF : VALIDATION DE L’ENJEU INTERCOMMUNAL POUR LE LANCEMENT D'UNE ETUDE D'OPPORTUNITE FINANCEE PAR LE PROGRAMME ALCOTRA

- Définition :

M, ROBERT rappelle que la loi ELAN du 23 novembre 2018 définit l'habitat inclusif comme étant (art. L. 281-1) « destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes, [.…..] et assorti d'un projet de vie sociale et partagée défini par un cahier des charges national [...].

Ce mode d'habitat est entendu comme :

4° Un logement meublé où non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée, loué dans le cadre d'une colocation [...]

2° Un ensemble de logements autonomes destinés à l'habitation, meublés ou non, en cohérence avec le projet de vie sociale et partagée et situés dans un immeuble ou un groupe d'immeubles comprenant des locaux communs affectés au projet de vie sociale et partagée. »

- Rappel de contexte :

il rappelle également que le vieillissement est particulièrement marqué en Maurienne Galibier avec 32.2 % des habitants qui ont plus de 60 ans en 2022 (INSEE 2022). Il touche quasiment toutes les communes, la commune de Valmeinier étant à l'heure actuelle moins marquée par le vieillissement, bien qu'en progression également.

La Communauté de Communes Maurienne Galibier porte plusieurs politiques en faveur du logement des personnes âgées (correspondant à ses compétences en matière de politique du logement et d'action sociale) et notamment : - L'aide à l'adaptation des logements, via l'accompagnement des propriétaires occupants à mobiliser l'aide MaPrimeAdapt de l'Anah (pacte territorial),

- La gestion d'un EHPAD (via le CIAS), ainsi que 5 studios indépendants, situés en RDC de l'EHPAD.11

Les personnes vieillissantes, qui perdent en autonomie, peuvent souhaïter quitter leur logement — souvent une maison individuelle dans un village ou hameau — pour se rapprocher du centre-bourg de Saint-Michel-de-Maurienne, de ses équipements et services publics, commerciaux et de santé. Actuellement, les personnes autonomes qui souhaitent venir vivre dans la vallée, en ville, et rompre leur isolement n'ont pas de situations alternatives à l'EHPAD,

Une réflexion avait déjà démarré concernant l'habitat inclusif en Maurienne Galibier au sein de l'école maternelle de Saint- Michel-de-Maurienne, non réalisable du fait de l'abandon par la nouvelle municipalité du projet de regroupement des écoles maternelles et primaires. Ce projet était soutenu par le CIAS.

Lors d'une réunion le 16 juin 2026, des élus communautaires, communaux et du CIAS ont échangé sur les bases d'une nouvelle réflexion sur un projet d'habitat inclusif, destinée de façon prioritaire aux personnes âgées. ls souhaitent proposer au Conseil Communautaire de relancer une réflexion sur l'opportunité d'un projet d'habitat inclusif en Maurienne Galibier, en bénéficiant à ce propos d'une partie de la subvention attribuée dans le cadre du PlTer+ « Hautes Vallées 2030 » qui pourrait y être affectée si les conditions sont remplies.

Dans ce cadre, il s'agira de construire une vraie réflexion avec nos partenaires de la Conférence des Hautes-Vallées autour de la notion de bien vivre en montagne (au-delà de ia notion de bien habiter, c'est-à-dire en subissant les contraintes du milieu dans un mode de vie individualiste}, de s'engager pour favoriser le « vivre, travailler et vieillir » dans les territoires transfrontaliers. . Cet engagement et ce travail collaboratif permettront de bénéficier de subvention importante sur la réflexion, à hauteur de 80 % du montant TTC.

- Phasage et calendrier;

Cette réflexion pourrait démarrer par un accompagnement en trois phases, estimé à environ 60 000 € HT, portée par la Communauté de Communes Maurienne Galibier, en partenariat avec le CIAS et les communes, et bénéficiant d'une subvention de 80 % du montant TTC (PiTer + « Hautes Vallées 2030 » - Programme ALCOTRA « vivre ») : - Phase 1 (ferme) : accompagnement à la définition de l'opportunité de porter un projet d'habitat inclusif sur le territoire Maurienne Galibier.

- Phase 2 (optionnelle) : Construction des scénarios d'habitat inclusif. Phase 3 {optionnelle) : pré-faisabilité, construction d'un modèle robuste,

Cet accompagnement permettrait de prendre une décision début 2027 sur l'opportunité de porter un projet d'habitat inclusif sur le territoire, et de déclencher, le cas échéant, la phase 2 puis 3. L'objectif est, en fin d'année 2027, d'avoir construit un projet d'habitat inclusif répondant aux besoins du territoire, robuste, financièrement soutenable et techniquement réalisable, sur un lieu identifiable. Cela permettrait d'enclencher ensuite rapidement une phase d'acquisition et de travaux.

2026

août | sept oct nov dec

consultation

lasicement du marché

phase:t: définition du besoin etopportunité.

2027

janv fev mars avril mai juin juil août sept oct nov dec

phase 2: construction des scénarios

| phase 3 :pré-faisähilité ‘construction

| d'un modèle robuste

La Communauté de Communes Mauriennne Galibier serait identifiée comme le maître d'ouvrage de la phase de construction de la démarche, en collaboration avec le CIAS (pré-fléché sur le volet gestion et animation de l'habitat inclusif) et des communes {plus particulièrement la commune de Saint-Michel-de-Maurienne sur le territoire de laquelle devrait se construire le projet d'habitat inclusif). Le portage de l'immobilier (acquisition), des travaux de réhabilitation, de la location ne sont pas actés à ce stade et devront être définis d'ici à fin 2027.

Le suivi technique du dossier pourrait être confié au Comité Local de Revitalisation et d'Habitat, le Conseil communautaire restant maitre des décisions à prendre.

-Proposition :

Pour poursuivre la démarche, le Conseil communautaire doit se positionner pour valider l'enjeu intercommunal de mener une étude d'opportunité sur un projet d'habitat inclusif, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Maurienne Galibier dans les conditions présentées,

Cet accompagnement doit permettre de préciser la pertinence du projet au regard des enjeux du territoire, ses modalités de mise en œuvre, ainsi que le portage final du projet et son mode de gestion, La notion d’intérêt communautaire pour l'éventuelle réalisation et la gestion de ce service nouveau devra faire l'objet d'une décision ultérieure, éclairée par les éléments restitués par l'étude.12

M. BAUDIN indique qu'il est favorable au projet mais il se questionne sur la nécessité de faire appel à un cabinet d'étude pour nous aider à réfléchir. Il indique que si un bâtiment est identifié, il faut l'aménager pour permettre de le transformer selon le besoin.

M. ROBERT indique qu'il est nécessaire de définir et qualifier ce besoin, car il existe de nombreuses formes d'habitats inclusifs différentes. L'accompagnement est également nécessaire pour définir le schéma de portage et le mode de gestion du bâtiment, ainsi que la définition des coûts de fonctionnement de cet équipement par la suite,

Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- VALIDER le lancement d’une réflexion sur l'opportunité d'un habitat inclusif, sous la maîtrise d'ouvrage de la Communauté de Communes Maurienne Galibier,

- AUTORISER le lancement d'une consultation pour la réalisation de cette mission, comme proposé, - DIRE que ce projet sera suivi techniquement par le Comité Local de Revitalisation et d'Habitat,

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité l'enjeu intercommunal pour le lancement d'une étude d'opportunité à propos d'un projet de réalisation d'habitat indusif sur le territoire, l'étude étant financée dans le cadre du programma ALCOTRA.

8. PROJET DE MISE EN VALEUR DU SENTIER « PAUL MOUGIN » : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE AVEC L'ONF

Mme FALCOZ expose au Conseil que la Communauté de communes porte, en partenariat avec l'ONF, la réflexion autour d'un projet de mise en valeur d'un sentier situé sur l’Adret, sur la commune de Saint Michel de Maurienne. A ce titre, la CCMG a décidé en juillet 2025 de soutenir le projet proposé par l'ONF, et l'a inscrit au Programme Espace Valléen 2021 - 2027. Une délibération de principe fixant les objectifs et les moyens accordées a été prise.

Rappels des objectifs et des moyens prévus :

© Aménager le sentier pour faire découvrir ce génie méconnu et contribuer à la diversification touristique Maurienne Galibier, financé par le Programme Espace Valléen

- Valoriser yn patrimoine unique de Maurienne Galibier

Au 19%" siècle, des technologies ingénieuses ont été inventées pour protéger les biens et les personnes de l'énergie torrentielle, via la Restauration des Terrains en Montagne (RTM). Souvent peu connu mais important pour la vie en montagne, ce génie intégré au paysage mérite d'être mis en lumière. Le sentier « Paul Mougin » traverse la forêt domaniale RTM du Pas du Roc gérée par l'ONF, et témoigne de cette histoire des vallées alpines. Toujours actives et résolument innovantes, les techniques RTM projettent un éclairage utile sur le potentiel des Solutions Fondées sur la Nature pour la transition des territoires de montagne. L'ambition est de faire de ce patrimoine un véritable support de découverte, de sensibilisation et d'attractivité touristique. Ce projet répond pleinement à la stratégie touristique Maurienne Galibier et notamment à l'objectif de « Elargir la valorisation des patrimoines naturels et culturels pour étoffer l'attractivité et l'identité touristique Maurienne Galibier ».

Ceci selon plusieurs modalités :

- Démarrer par le patrimoine technique, ingénierie, d'innovation : « Maurienne Galibier, terre d'ingénieurs, terre de génies »

- Rendre les habitants fiers et « ambassadeurs » de leur histoire / Travailler la transmission - _ Moderniser la compréhension de ce passé

- Offrir cette valorisation aux habitants comme aux touristes

- Faire de la culture un vecteur d'attractivité et de renouvellement des offres

- Contenu du projet

Proposition _de tracé: départ Villarbernon / remontée rive droite du Vigny / Croix des jets / chapelle St Mathieu / VillarZembrun / redescente rive droite Grollaz / arrivée Villarbernon.

(Sens du circuit proposé, non validé).

- Deux actions principales :

> Améliorer le sentier : sécurisation, confort de marche, passerelles, accessibilité renforcée > Faire découvrir: parcours d'interprétation contenant du mobilier pédagogique {nature à déterminer), concertation et médiation envers les jeunes du territoire.13

Le parcours du sentier est exposé par Mme FALCOZ

- Résultat attendu :

Un parcours de découverte agréable et accessible, qui répond aux attentes des principaux publics cibles : les habitants {notamment pour que les jeunes (re)découvrent leur histoire) + les clientèles touristiques (valorisation de l'Adret)

- Avancement du projet :

- Visites de terrain en interne ONF + état des lieux du site et du sentier + imprégnation du lieu (potentialités/contraintes/spécificités) + relevé des opportunités du site - Etat des lieux de la situation règlementaire (contraintes urba, environnement...) - Définition des grandes lignes du projet + organisation du portage, du planning et de la méthodologie de travail, chiffrage des travaux de sécurisation et d'amélioration

Septembre 2025 : 1 réunion de lancement interne CCMG / ONF

- Février 2026 : COPIL Espace Valléen : validation projet et plan de financement

- Février 2026 : 1 réunion de concertation (ONF, CCMG, OTI, collège, Associations patrimoniales et naturalistes, FACIM, socioprofessionnels…)

- Quelques principes de la médiation :

*’_ Respecter « l'esprit du lieux » : mettre en valeur sa spécificité. Permettre une découverte spécifique,

*_ Révéler les enjeux liés à ce patrimoine, donner des clés pour comprendre. Y_ Créer une relation avec les visiteurs : ils doivent se sentir concernés *_ Faire vivre l'émotion (et l'imaginaire) : « J'entends et j'oublie, je vois et je comprends, je fais et je me souviens ». © On retient 30 % de ce qu’on lit, 50 % de ce qu'on voit et 90 % de ce que l’on fait.

NB : le nom du sentier et donc du projet, « Paul Mougin » / « Pas du Roc » / autres ?, n'est à ce jour pas définitivement choisi.14

= Montage administratif et financier

Le plan de financement

Chiffrage du projet

Répartition Nature des dépenses Coûts ONF | CCM

Améliorer le sentier." nee À: CR É fs

Travaux d'emprisé et passerelle | 427 000 €. :4 182 000€ *

Faire découvrir. Ds

Conception. … 40 006 € ï

Fournituté!: ste ‘po

équipements de médiati

Suivi technique et MOI | 10000 €. 10 000 €

TOTAUX 267 000 € 82 000 € 185 000 €

NB : Demande spécifique du COPIL et validation du collège : associer les scolaires (histoire géo, arts plastiques, sciences) à ce projet : devis de 1778 € HT à rajouter au plan de financement

Plan de financement prévisionnel

Région AURA (demandé de subvention:en eoûrs) …

Etat (FNADT) (demande de subvention énicours) î ‘] 74 ‘000 €:

Reste à charge CCMG PRÉ a er en 37.000 é. “ ne

Total intermédiaire 185 000 €

ONF 82 000 €

TOTAL. 267 000 €

NB : Attention, le COPIL Espace Valléen a approuvé un plan de financement à 66 000 € pour l'Etat et la Région, et donc un reste à charge CCMG de 53 000 €. Lors de nos demandes de subvention, nous allons essayer de rectifier cette erreur au bénéfice de la CCMG.

La Convention de partenariat avec l'ONF

L'ONF est en co-maîtrise d'ouvrage avec la CCMG, dans le cadre d'un partenariat public / public, organisé par une convention. Elle fixe les conditions de la coopération, notamment la répartition des missions et du financement pour la réalisation du projet.

Cette convention est proposée à l'approbation du conseil communautaire,

La CCMG est maître d'ouvrage. Elle pilote le projet. Elle sollicite les subventions. Elle commande les prestations. Elle réceptionne les travaux.

L'ONF est gestionnaire du site (forêt domaniale}, qu'il met à disposition. Il internalise une partie des coûts du projet. Il garantit la compatibilité avec les enjeux forestiers. ll réalise une partie des travaux en régie, Il assure la conception du projet. | apporte son expertise technique.

M. RATEL indique qu'il faudra être attentif aux liaisons du sentier avec les hameaux.

Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- APPROUVER la poursuite du projet de mise en valeur du sentier dans tes conditions présentées ; - AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention de partenariat et de co-maitrise d'ouvrage avec l'ONF ; - AUTORISER Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour l'application de cette décision,

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité la poursuite du projet dans les conditions présentées et autorise le Président: à signer la convention à signer la convention de partenariat avec l'ONF,15

9. DELIBERATION CORRECTIVE POUR LA CESSION DE TERRAINS DE LA ZAE DES OEILLETTES À LA SOCIETE EURO-CONTROLE

Par décision en date du O4 juin 2024, confirmée ensuite par une délibération en date du 15 avril 2025, la Communauté de communes Maurienne-Galibier a souhaité céder des terrains situés sur la ZAE des CEikettes à Saint martin la Porte à la société Euro Contrôle,

Rappel des conditions :

- La surface totale des parcelles cédées est de 3 756 m°

- le prix de vente du terrain est de 10 € / m°

- Frais d'actes à la charge de l'acquéreur

Section Numéro conenanee Section Numéro coneanee

F F 4110 622

F 4070 118 F 4111 426

F 4071 48 F 4112 Partie

F 4074 87 F 4114 178

F 4075 70 F 4205 aii

F 4076 32 F 4285 8

F 4077 123 F 4425 9

F 4092 137 F 4805 24

F 4093 Partie F 4807 143

F 4084 222 F 4809 13

F 4095 18 F 4811 131

F 4096 Partie F 4831 Partie

F 4100 Partie F 4878 37

F 4101 40 F 5017 Partie

F 4102 Partie ‘

Toutefois, les délibérations prises par le passé font état de la Société Euro Contrôle comme acquéreuse des terrains. Or il est nécessaire d'apporter une correction à la délibération en vigueur pour cette vente.

Îl'est proposé de substituer la SCI DE LA BOUCLE à la société EURO CONTROLE pour cette acquisition.

La SCI de la boucle est une structure créée ad'hoc pour cette opération qui englobe la société Euro Contrôle.

Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- APPROUVER la substitution de la SCI DE LA BOUCLE à la société EURO CONTROLE pour la vente des terrains précisés ci-avant ;

- CONFIRMER la vente des terrains listés ci-avant,

+ CONFIRMER le prix de vente à 10 € HT le m°,

“ PRECISER que les frais d'acte seront à la charge de l'acquéreur ;

- AUTORISER Monsieur le Président à signer l'acte de vente et tous documents inhérents à cette affaire ;

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité les corrections apportées à la délibération pour la cession des terrains de la ZAE des Œillettes et la substitution de la SCI DE LA BOUCLE à la société EURO CONTROLE.

10. MOTION RELATIVE AU MAINTIEN DE LA PROXIMITE DU SERVICE PUBLIC D'ORIENTATION -- CIO ST JEAN DE MAURIENNE

La Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a délibéré dernièrement pour signifier son souhait de voir la qualité du Service Public d'Orientation en Maurienne maintenu malgré une démarche de réorganisation en cours.

La 3CMA a été informée d’une réorganisation administrative du Centre d'Information et d'Orientation (CIO) de Saint jean de Maurienne avec celui d'Albertille. I pourrait prendre le nom de CIO Albertville-Maurienne. La 3CMA est iriquiète de voir une diminution du niveau de service rendu aux jeunes et aux familles de la vallée. La délibération prise par la 3CMA a été adressée aux autres Communauté de communes pour partager la problématique et apportér ur.soufien à la démarche de vigilance concernant cette réorganisation.16

La motion votée par la 3CMA a été communiquée aux élus.

En soutien à cette démarche, Il est donc proposé au conseil communautaire de délibérer pour :

- PRENDRE ACTE du projet de réorganisation du CIO de Saint-Jean-de-Maurienne dans le cadre d'un rapprochement avec le CIO d'Albertville ;

- DEMANDER que cette évolution ne conduise pas à une baisse du service rendu en Maurienne ;

- SOUHAITER le maintien du nombre de psychologues de l'Éducation nationale intervenant dans les établissements scolaires du territoire ;

- DEMANDER le maintien de permanences régulières, lisibles et substantielles à Saint Jean de Maurienne, assurées par des personnels qualifiés ;

- SOUHAITER que soient garanties les conditions pratiques d'accueil des jeunes, des familles et des publics non scolaires : prise de rendez-vous, secrétariat, information, continuité du service et accueil individualisé ;

- ATTIRER l'attention des autorités compétentes sur la nécessité de sécuriser un lieu d'accueil pérenne à Saint-lean-de- Maurienne, notamment en cas d'évolution des locaux actuellement occupés ;

- SOUHAITER que les permanences partenariales utiles au territoire, notamment en matière d'orientation professionnelle, d'insertion, de bilan de compétences ou de recrutement, puissent être maintenues en Maurienne ;

- DEMANDER que la future appellation éventuelle “CIO Albertville-Maurienne" corresponde à une présence effective et durable du service public d'orientation en Maurienne ;

- MANDATER Monsieur le Président pour transmettre le présent vœu aux autorités compétentes.

Le Conseil, après délibération, approuve à l'unanimité la motion relative au maintien de la proximité du service public d'orientation à travers le CIO de St Jean de Maurienne.

11. QUESTIONS DIVERSES

* Pétition — Appel pour la sauvegarde de Ferroglobe Montricher-Albanne et la souveraineté industrielle française et européenne

Le Maire de la commune de Montricher-Albanne a adressé aux élus du territoire une pétition en soutien à l'usine Ferroglobe installée sur son territoire, qui connait d'importantes difficultés depuis plusieurs mois.

La pétition lancée par la mairie de Montricher-Albanne a été communiquée aux élus.

Les élus qui le souhaitent sont invités à signer cette pétition en fin de Conseil Communautaire.

* Date prochain Conseil communautaire

Fixation de la date du prochain conseil communautaire — Date prévisionnelle Mercredi 16 septembre 2026

M. le Président demande aux élus s'ils ont d'autres questions.

Il n'y a pas de questions diverses.

L'ordre du jour étant épuisé et au terme des débats, Monsieur le Président déclare la séance levée à 20h05.

Le secrétaire de séance, Le Président,

Christophe ROBERT Alexandre ALBR