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Déliberation - DCM 20240206 07 PR RH Convention CDG42 Pole sante 2024 2026
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 07 PR RH Convention CDG42 Pole sante 2024 2026)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= 042-214200958-20240206-DCM_20240206_07-DE
= Accusé certifié exécutoire
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Le Corbusier
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Réception par
Publication : 13/02/2024
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_07
Référence Nomenciature n°4.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet : Renouvellement de la convention d'adhésion au Pôle santé au travail du Centre de gestion de la Loire
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26-1 modifié par la ioi 2007-209 du 19 février 2007,
Vu la délibération du 11 Octobre 2023 du Conseil d'Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, habilitant le président à agir pour signer ladite convention,
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire (CDG 42) peut à la demande expresse des collectivités affiliées, proposer des services optionnels, c'est le cas en ce qui concerne la création du service dédié à la médecine professionnelle et préventive,
L'article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi 2007-209 du 19 février 2007, autorise le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire à créer des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des Collectivités Territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Ilest exposé au Conseil Municipal :
- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire a communiqué à la Ville de Firminy un projet de convention dédié à la surveillance médicale professionnelle et préventive des risques professionnels au profit des
agents.
- que la solution proposée présente le double avantage de pérenniser ce service optionnel et de ne cotiser qu’en fonction des besoins, en connaissant au préalable les conditions financières de l'année à venir.
- que de plus, lévolution de la réglementation en matière de médecine professionnelle et préventive est de plus en plus complexe à maîtriser.
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire, au titre de ses missions facultatives, propose à la Collectivité, trois niveaux d'intervention, au
choix :
-__ Médecine du travail : Option 1
-__ Prévention des risques professionnels : option 2
- Médecine du travail + Prévention des risques professionnels : option 3, { :
= Run an were vietireminy.fr
Le Corbusier
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240206_07
Référence Nomenclature n°4.1
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en
Considérant les tarifs fixés par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du 19 décembre 2023 pour l'année 2024, correspondant à un pourcentage de la masse salariale : (Tarifs appliqués pour les Collectivités entre 250 et 399 agents)
- Option 1 (Médecine du travail) : 0.39% de la MS
- Option 2 (Prévention des risques) : 0.06% de la MS
-__ Option 3 (Médecine et prévention) : 0.42% de la MS,
Considérant la nécessité de renouveler l'adhésion au Pôle santé au travail, créé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire pour prendre en charge la surveillance médicale professionnelle et la prévention des risques professionnels au profit des agents de la Ville à compter du 1° janvier 2024 pour une période de trois ans,
Et vu le projet de convention tel que rapporté en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Accepter de charger le Pôle santé au travail de la Loire, créé par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge le
soin de mettre en œuvre la surveillance médicale professionnelle et la prévention
des risques professionnels au profit des agents de la Ville de Firminy à compter
du 1e' janvier 2024 pour une période de trois ans jusqu'au 31 décembre 2026,
renouvelable de manière tacite, pour de nouvelles périodes de trois années, dans la limite de douze années (soit une période initiale de trois ans suivie au maximum
de trois renouveliements successifs de trois années),
- Accepter ladite convention et souscrit donc au service de Médecine du travail ET
de Prévention des risques professionnels,
- _ Approuver le renouvellement de la convention d'adhésion au Centre de Gestion
de la Loire par l'intermédiaire de son « Pôle Prévention et Santé au travail »,
= Autoriser Monsieur le Maire ou à son représentant à signer la convention en
résultant,
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget
de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- ACCEPTE de charger le Pôle santé au travail de la Loire, créé par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Loire de prendre en charge le
soin de mettre en œuvre la surveillance médicale professionnelle et la prévention
des risques professionnels au profit des agents de la Ville de Firminy à compter
du 1* janvier 2024 pour une période de trois ans jusqu'au 31 décembre 2026,
renouvelable de manière tacite, pour de nouvelles périodes de trois années, dans la limite de douze années (soit une période initiale de trois ans suivie au maximum de trois renouvellements successifs de trois années), 1 ; Î
dre ville-tirminy.tr VD
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_07
Référence Nomenclature n°4.1
-__ ACCEPTE ladite convention et souscrit donc au service de Médecine du travail ET de Prévention des risques professionnels,
-__ APPROUVE le renouvellement de la convention d'adhésion au Centre de Gestion de la Loire par l'intermédiaire de son « Pôle Prévention et Santé au travail »,
-__ DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- _ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 06 février 2024
La Secrétaire de Séance,
ertifié exécutoire compte tenbde sa publication
en date du 13. Février 2024
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité territoriale où d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. Enorme o
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240206_07
Référence Nomenclature n°4.1
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Renouvellement de la convention d'adhésion au Pêle santé au travail
du Centre de Gestion de la Loire
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18
heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lylia (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 10} à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Ciaude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAÏLLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services,
Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33