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Déliberation - DCM 20240206 06 PR RH Subvention APM2024 convention
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240206 06 PR RH Subvention APM2024 convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
= " 042-214200958-20240206-DCM_20240206_06-DE)
5 den -rminy dr : Accusé certifié exécutoire
Le Corbusier Réception par
HU HU Publication : 13/02/2024
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_06
Référence Nomenclature n°7.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge : Direction Ressources et Appuis fonctionnels Service en charge : Ressources Humaines et Relations sociales
Objet : Convention d'Objectifs et de Partenariat pour l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement annuel 2024 à l'Association du Personnel Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et
L2541-12,10";
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations notamment en son article 10,
Vu l'ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règies budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés, précisant que l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du budget ;
Considérant la demande formulée par l'Association Municipal du Personnel,
Considérant l'intérêt de soutenir l'Association du Personnel Municipal dans leurs actions et le développement de prestations sociales en faveur des agents de la collectivité,
Considérant que ce partenariat se déroule selon les dispositions prévues par une convention d'objectifs et de moyens conclue chaque année entre l'Association du
Personnel Municipal et la Ville de Firminy,
Considérant que pour l’année 2024, il est proposé d'attribuer une subvention de 42 000€,
Considérant que le seuil des 23 000 € de subvention étant dépassé, il est nécessaire d'établir une convention entre l'Association du Personnel Municipal et ia Ville de Firminy.
Vu le projet de convention d'objectifs et de partenariat tel qu’annexé,
IL'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Approuver la convention d'objectifs et de partenariat entre l'Association du Personnel et la Ville de Firminy,
- _ Approuver l'attribution et le versement d’une subvention de 42 000 € à l'association du Personnel Municipal selon les modalités ci-dessous :
: 1° versement 2ème versement
Association Sn" courant courant 1" trimestre 2024 | 2è" trimestre 2024
Association du Personnel 42 000 € 21 000€ 21 000€
Municipal à 5211 reve vie tirmntagfr DÈ
Le Corbusier
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_06
Référence Nomenclature n°7.5
- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget de la Commune,
- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,
- APPROUVE la convention d'objectifs et de partenariat entre l'Association du
Personne! Municipal et la Ville de FIRMINY
= APPROUVE l'attribution et le versement d'une subvention de 42 000€ selon les
modalités définies ci-dessus,
- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du Budget
de la Commune,
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre
toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 6 février 2024
Certifié exécutoire compte ten de sa publication
en date du .{3.Février 2024...
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Service:
S. BELAIDI l
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 184 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr. € pare vtr fr
Le Corbusier
HE HH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20240206_06
Référence Nomenclature n°7.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 06 FEVRIER 2024
Convention d’Objectifs et de Partenariat pour l'attribution et le versement de la subvention de fonctionnement annuel 2024 à l'Association du Personnel Municipal
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 30 Janvier 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 06 Février 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRÉSENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M. ROBERT Loïc (à partir de 18 h 12), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 19 h 10), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 10), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, Mme FILLOUX Tiffanie, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS :
Mme COLOMBET Lyla (jusqu'à 19 h 10) à M. MAZARI Nabil, M. CHANUT Robert (jusqu'à
18 h 10) à M. ZEDDA Marc, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI, M. DUMOND Jean-Claude à Mme MOUNIER Béatrice, Mme PORTAILLER Chantal à Mme MAISONNEUVE Marie, M. PETIT Marc à M. MENDES José.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FILLOUX Tiffanie
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de membres absents : 0
Nombre de votants : 33