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Procès Verbal - DELB 20260031 01
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260031 01)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Sécurité publique,
République Française
VILLE DU HAVRE
ARRETE DU MAIRE
SPORT - PISCINES MUNICIPALES - REGLEMENT INTERIEUR - MODIFICATION - SIGNATURE - AUTORISATION
Le Maire de la Ville du Havre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code des Communes,
VU le règlement intérieur des piscines en date du premier Septembre mille neuf cent quatre-vingt-dix puis du treize mai mille neuf quatre-vingt-dix-huit,
CONSIDERANT
- la nécessité de revoir le règlement intérieur relatif à ces équipements,
- la sécurité des usagers des piscines, notamment des mineurs, constitue une priorité pour la Ville,
ARRETE
Article 1 -Seule la Ville du HAVRE - Direction du Sport est habilitée à attribuer les installations sportives quelle que soit la catégorie des utilisateurs.
Article 2 - L'accès aux installations est autorisé aux utilisateurs :
* baigneurs et visiteurs ayant acquitté un droit d'entrée selon les tarifs en vigueur, affichés dans le hall d'entrée de l'équipement, * adhérents des Clubs autorisés accompagnés d'un entraîneur ou d'un dirigeant responsable, * élèves des établissements scolaires inscrits au planning et dûment encadrés. Sauf accord préalable, seuls, les éducateurs appartenant à l'établissement sont autorisés à donner des leçons de natation. Article 3 - Le planning d'utilisation de l'équipement arrêté par la Ville du HAVRE - Direction du Sport, est affiché dans le hall d'entrée.
La fin des activités doit être programmée par chaque utilisateur, afin que l'installation soit impérativement fermée à 22 H. Article 4 - Il est interdit de :
∑ fumer dans les installations
∑ faire entrer des animaux, même tenus en laisse
∑ pénétrer chaussé et habillé sur les plages
∑ pratiquer l'apnée STATIQUE
∑ porter des caleçons
Article 5 - Il est fait obligation : ∑ de se conformer aux règles d'hygiène et de sécurité des piscines (arrêté du 13 juillet 1983), ∑ de maintenir les locaux en état de propreté (salles, vestiaires, douches, toilettes), ∑ de veiller au matériel mis à disposition, à sa bonne utilisation et à son rangement après usage.
Les enfants de moins de 11 ans doivent être accompagnés dans l’enceinte des bassins par une personne responsable âgée de plus de 16 ans. En cas de doute sur l’âge, un document justificatif peut être demandé pour permettre l’accès à la piscine
Article 6 -Les utilisateurs seront tenus pour responsables des dommages causés par leur faute aux installations. Les dégradations, de toute nature, donneront lieu à remboursement de la part des responsables ou de leurs parents pour les mineurs. Article 7 -La Ville du Havre décline toute responsabilité en cas de vol ou disparition dans les équipements et en cas d'accidents consécutifs à la pratique sportive, à un manque de discipline ou à un évènement naturel, intervenant pendant l'utilisation des installations.
Article 8 -L'agent municipal en charge de l'installation est le représentant de la Ville. Il veille à la stricte application du planning et du présent règlement.
Les utilisateurs doivent se conformer à ses directives.
Article 9 -Les réclamations doivent être formulées par écrit à la Direction du Sport - Mairie du HAVRE - BP 51 - 76084 LE HAVRE Cedex
Article 10 - La sauvegarde de l'installation est placée sous la responsabilité des utilisateurs qui l'occupent en "bon père de famille". Article 11 - Le fait d'entrer dans l'installation vaut acceptation du présent règlement. Article 12 - Cet arrêté annule et remplace les dispositions antérieures.
Article 13 -Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur du Sport sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.En l'Hôtel de Ville du Havre, le
Le Maire,
Edouard Philippe