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Arrêté - cms 57 2025 Place Ecole
Document publié le Lundi 25 août 2025 par la commune d'Arenthon.
Lien du pdf (Arrêté - cms 57 2025 Place Ecole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
République Française A h
Département de la Haute-Savoie N re n t O n COMMUNE D'ARENTHON Haute-Saveie
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°. 57 / 2025
Réglementation et utilisation privative du domaine public — Travaux de rénovation et d’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux
Le Maire de la Commune d’Arenthon,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1, L.2212-2, L.2212-2.1°, L.2212-2.3°, L.2213-1 et L.2213-2.2° ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, articles L.2121-1, L.2122-1, L.2122-2 et L.2122-3 ;
Vu le Code de la route, articles R.417-10. IL. 10° et R.411-25 ;
Vu le Code de la santé publique, article L.3335-1 relatif aux zones protégées fixées par arrêté préfectoral ;
Vu les travaux réalisés dans le cadre de la rénovation et l’extension de l’école élémentaire Benoît Chamoux pour le compte de la commune et avec la maitrise d’œuvre représentée par DMA Architectures ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des usagers circulant sur la place devant l’école élémentaire lors des travaux de rénovation et d’extension de l’école élémentaire ;
Considérant qu’il convient, pour le bon déroulement des travaux, de réglementer la circulation piétonne et automobile au droit du chantier ;
ARRÊTE.
ARTICLE I : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les entreprises mandatées par la commune pour les travaux de rénovation et d’extension de l’école élémentaire seront autorisées à occuper le domaine public devant l’école élémentaire Benoît Chamoux du lundi 25 août 2025 à 07h00 au vendredi 02 avril 2027 à 17 heures.
ARTICLE II : SIGNALISATION ET SÉCURISATION
La signalisation temporaire aux abords de l’école élémentaire Benoît Chamoux et la sécurisation du secteur seront conformes au Code de la route. Elle fera l’objet de bonne mise en place et de surveillance sous la responsabilité des entreprises mandatées par la commune.
1/2 ARTICLE JL : STATIONNEMENT ET CIRCULATION
Le stationnement et la circulation de tous véhicules et piétons seront règlementés autour de l’école élémentaire du lundi 25 août 2025 à 07h00 au vendredi 02 avril 2027 à 17 heures.
Les stationnements et circulations seront interdits dans le périmètre rouge ci-dessous :
L'accès aux WC publics situés dans le bâtiment de l’école élémentaire sera condamné durant cette période.
Article IV : AMPLIATION
Le présent arrêté sera transmis à :
> Monsieur le Lieutenant de Brigade de Gendarmerie de La Roche-sur-Foron, > Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers d’Eteaux, > DMA Architectures et les entreprises mandatées pour les travaux.
Fait à Arenthon, le 06 août 2025.
Le Maire,
Chantal COUDURIER
Certifié exécutoire.
Télétransmis au contrôle de légalité le 06 août 2025.
Affiché le 06 août 2025
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