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Arrêté - 054 GE 23 conv° Office de Tourisme
Arrêté - 016 INS 24 conv. Mosaique
Arrêté - 028 ins 23 conv 2023 epah les boutons d or
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 028 ins 23 conv 2023 epah les boutons d or)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
N°028_INS_23
REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE RUFFEC DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUFFEC ET L’EHPAD LES BOUTONS D’OR Le Maire de RUFFEC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22, Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant délégation au Maire au titre de l’article susdit, Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de Ruffec et l’'EHPAD Les Boutons d’Or
pour la mise en place de temps d'animation et d'ateliers tout au long de l’année, Considérant l'intérêt pour la Commune de promouvoir l'animation culturelle sur son territoire et de permettre des temps d'échanges et de rencontres,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Approuve
les termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Ruffec
et
l’'EHPAD Les Boutons d'Or pour la mutualisation du personnel et des résidents de l’'EHPAD Les Boutons d'Or
et
des
salariés
de
l'atelier chantier
d'insertion
« Anim’Ruffec »
sur
des
temps
d'animation
et
d'échanges tout au long de l’année, telle qu’annexée. ARTICLE 2 : Dit que la présente convention est consentie à titre gracieux. ARTICLE 3 :
Le
présent arrêté sera
publié sur le
site
Internet de
la
Commune et ampliation
en
sera
adressée à Madame la Sous-Préfète et Madame la Directrice de l’EHPAD les Boutons d’Or.
Fait à Ruffec, le 24 mai 2023 Le Maire, Thierry BASTIER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230602-028_INS_23-CC Date de réception préfecture : 02/06/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE RUÜFFEC
ET L'EPADH LES BOUTONS D'OR
Entre La commune de Ruffec, représentée par son Maire, Monsieur Thierry BASTIER dûment habilité par délibération du Conseil
Municipal en date du
10 juin 2020,
pour l'Atelier Chantier d'Insertion « Pluriactivités », notamment
« Anim’Ruffec »,
|
d’une part,
et L'EHPAD Les Boutons d’Or, représentée par Madame Marine VETTER, en qualité de Directrice,
d'autre part,
Il est exposé et convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention La présente convention définit les modalités de collaboration entre les parties. Elle a pour objectif de préciser les missions et les conditions d’exercices des partenaires. Cette convention formalise l’inter échange entre l’atelier chantier d’insertion
pluriactivités
« Anim’Ruffec »
et
l'EHPAD Les Boutons d’Or. Article 2 : Services La Commune de Ruffec et l'EHPAD Les Boutons d'Or décident de collaborer pour :
-
Promouvoir les activités, les décorations et les temps de rencontre au profit, de la vie de l’'EHPAD, de la valorisation et l'insertion des salariés du chantier d'insertion et du développement des animations du territoire.
-
Permettre aux résidents de l’'EHPAD et à son personnel, de coconstruire, d'échanger et de partager avec
l’équipe
du
service
municipal,
notamment
« Anim’ruffec »
tout
au
long
de
l’année,
autour
d’actions favorisant les liens sociaux et l’ouverture aux autres.
Article 3 : Modalités d'intervention Le
choix
des
animations,
les
lieux
et
créneaux
horaires
seront
discutés
ensemble
en
fonction
des
projets
respectifs et des possibilités de chacune des parties. Article 4 : Mise en œuvre Les animateurs d’Anim’Ruffec, pourront se déplacer au sein de la résidence Les Boutons d’Or sise 3 rue Villebois Mareuil 16700 Ruffec et également accueillir les résidents et le personnel de l’'EHPAD, le cas échéant, au sein de leurs locaux, situés 20 Rue François Albert 16700 RUFFEC, ou sur les sites d'animation. Article 5 : Participation financière Dans
le cadre de ce partenariat destiné à promouvoir l’animation culturelle et à
renforcer les liens sociaux sur
leur
territoire,
la
Commune
de
Ruffec
et
l’'EHPAD
Les
Boutons
d’Or
sont
respectivement
soumises
à
une
exonération totale de la rémunération et des charges afférentes.
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230602-028_INS_23-CC Date de réception préfecture : 02/06/2023 Article
6
: Encadrement
Les salariés du Chantier d'Insertion seront encadrés par l’Encadrante Technique d'Insertion et ASP du Chantier d'Insertion, Madame Mathilde GONDOUIN, présente sur les sites d'intervention. Les résidents de l’EHPAD seront encadrés par l’animatrice et aide-soignante, Madame Virginie BERGER, présente sur les sites d'intervention. Article 7 : Assurance Les deux parties souscrivent une assurance responsabilité civile et s’assurent que l’ensemble des personnes sont couvertes en responsabilité civile professionnelle dans le cadre des différentes interventions. Article 8 : Durée et date d’effet de la convention La
présente
convention
est
établie
pour
l’année
2023.
Elle
prendra
effet
le
jour
de
la
signature
et
sera
renouvelable par tacite reconduction deux fois. Article 9 : Modifications, annulation La présente convention peut être complétée, modifiée par avenant ou dénoncée par simple courrier. En cas de dénonciation, un préavis d’un mois sera respecté par chacune des parties. Article 10 : Obligation du partenaire Le partenaire s'engage durant toute la
période indiquée à
accepter les articles de la
présente convention et à
maintenir la qualité des prestations décrites. Article 11 : Juridiction compétente en cas de litige Les
parties s'engagent à
rechercher,
en
cas de litige sur l’interprétation
ou
sur l’application
de
la
convention,
toute
voie
amiable
de
règlement
avant
de
soumettre tout
différend
à
une
instance juridictionnelle.
En
cas
d'échec, tout contentieux devra être porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Fait à Ruffec, le 24 mai 2023. Pour la Commune de Ruffec,
Pour l’EPADH Les Boutons d’Or,
Le Maire,
La Directrice,
Thierry BASTIER
Marine VETTER
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20230602-028_INS_23-CC Date de réception préfecture : 02/06/2023