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Arrêté - 016 INS 24 conv. Mosaique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - 016 INS 24 conv. Mosaique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
N°016_INS_24
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
RUFFEC
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
Arrêté
du
Maire
pris
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
titre
de
L'ARTICLE
L 2122
-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
RUFFEC
ET
L’ADAPEI
CHARENTE
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
D’ACTIVITES
ENTRE
LE
POLE
ACTIF
ET
LA
RESIDENCE
MOSAIQUE
Le
Maire
de
RUFFEC,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Ruffec
en
date
du
10
juin
2020
donnant
délégation
au
Maire
au
titre
de
l’article
susdit,
Vu
la
proposition
de
nouvelle
convention
de
partenariat
entre
la
Commune
de
Ruffec
et
la
Résidence
Mosaïque,
jointe
en
annexe,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
promouvoir
l'animation
culturelle
sur
son
territoire
et
de
permettre
des
échanges
avec
la
Résidence
Mosaïque
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Approuve
les termes
de
la convention
de
partenariat
entre
la Commune
de
Ruffec
et la Résidence
Mosaïque,
telle
qu’annexée
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Conclut
ladite
convention
pour
l’année
2024.
ARTICLE
3 :
Dit que
la convention
est consentie
à titre gracieux,
que
la Résidence
Mosaïque
s'engage
à mettre
à
disposition
un
budget
de
150,00
€
pour
la
mise
en
œuvre
des
projets
pédagogiques
et
que
l’'ESAT
de
La
Faye
pourra
également
contribuer
financièrement
à
la
mise
en
œuvre
des
projets
pédagogiques,
après
accords
respectifs.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
sur
le site
Internet
de
la Commune
et
ampliation
en
sera
adressée
à
Madame
la Sous-Préfète
et
Madame
la directrice
de
la
Résidence
Mosaïque.
Fait
à
Ruffec,
le
22
février
2024
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-016_INS_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 XX
Adapei Charente
Association
parentale
au
service
du
handicap
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
POLE
ACTIF
ET
LA
RESIDENCE
MOSAIQUE
Entre La
Résidence
« Mosaïque
»
(ADAPET
Charente)
—
23
Route
de
Réjallant
—
16700
RUFFEC,
représentée
par
sa Directrice,
Mme
LASSERRE
Céline
d’une
part,
et Le
Pôle
actif de
Ruffec,
représenté
par
son
Maire
Thierry
BASTIER,
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10 juin
2020
d’autre
part,
Il est
exposé
et convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Modalités
La
présente
convention
définit
les
modalités
de
partenariat
entre
les
deux
parties
par
le
biais
de
manifestations
ou
projets
portés
par
l’une
ou
l’autre
des
structures,
au
cours
de
l’année
2024.
Article
2
: Objectifs
généraux
-
Promouvoir
la
rencontre,
le
partage,
l’expression
et
le
«vivre
ensemble
»
au
travers
d’activités
et des
sorties.
-
Participer
à des
événements
socioculturels
de
manières
actives
et créatives.
-
Découvrir
l’autre.
Article
3
: Modalités
d’échanges
Toute
manifestation
ou
projet
fera
l’objet
d’une
réunion
préparatoire
entre
les
deux
structures.
Les
personnes
accueillies
à la Résidence
Mosaïque
seront
accompagnées
par
des
professionnels
de
la
résidence
lors
des
temps
de
travail
en
commun.
La
Résidence
MOSAIQUE
s’engage
à mettre
à disposition,
un
budget
de
150
euros
pour
la mise
en
œuvre
des
projets.
Résidence
Mosaïque
23
Route
de
Réjallant
—
16700
RUFFEC
Tél.
05
45
30
27
13
—
Fax.
05
45
30
27
14
Siège
social:
25
rue
Chabernaud,-
16340
L'ISLE
D'ESPAGNAC
Tél.
05
45
68
51
97
—
Fax.
05
45
68
02
53
—- www.adapei-charente.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-016_INS_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024 XX
Adapei Charente
Association
parentale
au
service
du
handicap
Article
4
: Assurance
Les
personnes
accueillies
de
la
Résidence
MOSAÏQUE
seront
sous
la responsabilité
de
l'ADAPEI
Charente.
Ils
seront
couverts
par
l’assurance
:
MAIF
de
Niort,
n°
de
police
: 287931
N
Le
personnel
du
Pôle
actif
est
placé
sous
la
responsabilité
de
ville
de
Ruffec
: GROUPAMA
de
Niort,
n°
de
police
:
CT00960541K
Article
5
: Personnes
à
prévenir
en
cas
d’incident
ou
d’accident
En
cas
d’accident
survenu
ou
provoqué
par
un
résident
de
« Mosaïque
» ou
par
une
personne
du
Pôle
actif,
au
cours
des
trajets
et
des
interventions,
les
représentants
de
chaque
service
s’engagent
à
prévenir
et
à
faire
parvenir
à
leur
direction
respective,
toutes
les
informations
utiles,
le
plus
rapidement
possible,
par
le
biais
du
document
adéquat
(Fiche
signalétique
d'Evènements
Indésirables,
Constat
amiable
véhicule..….).
Article
6
: Condition
de
renouvellement
ou
de
résiliation,
bilan
/ évaluation
La
présente
convention
est conclue
à titre
gracieux
pour
la période
allant
de janvier
2024
à décembre
2024.
Elle
peut
être
dénoncée
à
tout
moment
par
chacune
des
parties
en
cas
de
non-respect
des
conditions
prévues
par
la présente.
Chaque
fin
de
période
de
convention,
un
bilan
sera
établi
entre
les
deux
parties,
à
l’initiative
de
la
Direction
de
l’une
ou
l’autre
partie,
avec
la
participation
des
professionnels
éducatifs.
Le
compte-
rendu
de
ce
bilan
sera
communiqué
aux
équipes
de
l’établissement
et du
service.
L'objectif de
ce
bilan
sera
de
recueillir
les modalités
de
fonctionnement,
de
recueil
des
observations,
de
partage
d’informations,
les points
forts,
les
axes
d’amélioration.
Fait
à Ruffec,
le 22
février
2024
Pour
la Résidence
Mosaïque,
Pour
Pôle
actif,
Céline
LASSERRE
Thierry
BAST
Directrice
Le
Maire
Résidence
Mosaïque
23
Route
de
Réjallant
-
16700
RUFFEC
Tél.
05
45
30
27
13 — Fax.
05 45
30
27
14
Siège
social:
25
rue
Chabernaud,-
16340
L'ISLE
D'ESPAGNAC
Tél.
05
45
68
51
97
—
Fax.
05
45
68
02
53
—
www.adapei-charente.fr
Accusé de réception en préfecture 016-211602925-20240227-016_INS_24-CC Date de télétransmission : 27/02/2024 Date de réception préfecture : 27/02/2024