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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 22 octobre 2025 Délibérations
Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 22 janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houssay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 22 janvier 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Assurance,
Conseil
Municipal
Réunion
du
22
janvier
2026
à 20H30
L’an
deux
mil
vingt
et
six,
le
22
janvier
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
15
janvier
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
M.
GIGAN
Jean-Marie,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
GODIER
Gilles,
BEZIER
Marie-Christine,
Adjoints,
CHRETIEN
Christine,
PUEL
Laurent,
GEORGET
Céline,
HAY
Jean-François,
BENOIST
Cédric,
HUARD
Elvis,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
:OUDART
Christine,
GUILLET
Massilia,
Secrétaire
:Marie-Christine
BEZIER
Ordre
du
jour
Approbation
du
Procès-Verbal
du
04
décembre
2025
CCPCG
—
Schéma
de
cohérence
territorial
du
Pays
de
CHATEAU-GONTIER
CCPCG
—
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
—
avis
du
Conseil
Municipal
Convention
2026
SPA
Assurance
Statutaire
Personnel
communal
—
délibération
donnant
habilitation
au
CDG53 Subventions
communales
2026
Questions
et
informations
diverses
PES 0 Fe
1.
Approbation
du
Procès
Verbal
du
04
Décembre
2025
Monsieur
le
Maire
lit
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
04
Décembre
2025
qui
leur
a
été
transmis
et
s’ils
ont
des
observations
à formuler.
Aucune
observation,
à
l’unanimité
le
Conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
04
Décembre
2025.
2.
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
du
Pays
de
Château-Gontier
—
Avis
du
Conseil
Municipal
(délibération
n°001-2026)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que,
par
délibération
n°’DELCC2025_105-bis
en
date
du
2
décembre
2025,
le
Conseil
communautaire
a
approuvé
le
bilan
de
concertation
et
l’arrêt
du
projet
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT)
conformément
aux
articles
R.143-7
et
L.103-6
du
Code
de
l'Urbanisme. Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
l’élaboration
du
SCoT
a
été
prescrit
par
le
Conseil
communautaire
via
la
délibération
n°CC-002-2024
en
date
du
6
février
2024.
La
Commune
de
HOUSSAY
a
été
destinataire,
comme
l’ensemble
des
communes
du
territoire,
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
CHATEAU-GONTIER,
de
l’ensemble
du
dossier
comprenant
:
-
La
délibération
du
Conseil
communautaire
portant
le
bilan
de
la
concertation
et
l’arrêt
du
projet
du
SCoT
;
-
Le
bilan
de
concertation
;
-
L'ensemble
des
pièces
du
dossier
du
projet
de
SCoT
arrêté
: 0
Projet
d'Aménagement
Stratégique
(P.A.S)
;
O
Le
Document
d'Orientation
et d’Objectifs
(D.0.0) ;
o
Le
Diagnostic
et l’état
initial
de
l’environnement
;
O
Le
Rapport
de justifications
et évaluation
environnementale ;
O
Le
Plan
Climat
Air
Energie
(P.C.A.E.T)
— Programme
d’actions
;
0
Le
Résumé
Non
Technique
(R.N.T).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.143-20
du
Code
de
l'Urbanisme,
l’organe
délibérant
de
l’organisme
délibérant
de
l’établissement
public
prévu
à
l’article
L.143-16
arrête
le
projet
de
SCoT
et
le
soumet
pour
avis
aux
communes
membres
de
l’établissement
public.
Monsieur
le
Maire
précise
également
qu’au
terme
de
la
consultation
de
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
(P.P.A),
le
projet
du
SCoT
sera
soumis
à
enquête
publique,
conformément
à l’article
L.143-22
du
Code
de
l'Urbanisme.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.143-4
du
Code
de
l’Urbanisme,
la
commune
doit
émettre
un
avis
au
plus
tard
trois
(3)
mois
à compter
de
la
transmission
du
projet
du
SCoT.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
le
contenu
général
de
ce
document
et
de
ses
objectifs.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
ÉMET
un
avis
favorable
au
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
CHÂTEAU-GONTIER
(Mayenne)
:
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
cette
décision
à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
CHÂTEAU-GONTIER
(Mayenne)
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
3.
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
-
Avis
du
Conseil
Municipal
(délibération
n°002
_2026-1)
EXPOSE
:
Par
délibération
n°CC-102-2023
du
26
septembre
2023,
le
Conseil
Communautaire
a
prescrit
la
prescription
de
l’Élaboration
du
Programme
Local
de
l'Habitat
2026
—
2032
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
ou
PLH
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
détaille
pour
les
6
prochaines
années
la
politique
d’'Habitat
du
territoire
permettant
de
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Le
Programme
Local
de
l’Habitat*
est
composé
de
3
documents
:
*
annexe
via
le lien
suivant
=
https://www.paysdechateaugontier.fr/territoire/amenagement-territoire/programme- local-de-lhabitat/ -
UN
DIAGNOSTIC
Il précise
l’état
et le
fonctionnement
du
marché
du
logement
et
évalue
les
besoins
des
habitants
du
territoire.
Il ressort
de
cette
analyse
une
certaine
inadéquation
entre
l’offre
existante
(majoritairement
composée
de
logements
individuels
de
grande
taille
et
occupés
par
leurs
propriétaires)
et
les
besoins
de
la
population
qui
connaît
une
évolution
structurelle
(vieillissement,
séparations,
.…)
modifiant
ses
besoins.
-
UN
DOCUMENT
D’ORIENTATIONS
Il
détermine
les
besoins
de
production
de
logements
(tenant
compte
de
l’objectif
démographique
fixé
à
+
0,2%/an,
des
impacts
liés
aux
phénomènes
de
desserrement,
de
l’offre
de
lots
disponibles
sur
le territoire,
…)
et les territorialise. 4 grandes
orientations
ont
été
retenues
:
-
Orientation
1
—
Développer
l'offre
résidentielle
en
poursuivant
un
objectif
d’équilibre
territorial
et répondant
au parcours
résidentiel
;
- Orientation
2 — Développer
l’offre
résidentielle
en
densification
et requalification
des
espaces
bâtis
;
- Orientation
3 — Adapter
l’offre
résidentielle
aux
publics
spécifiques ;
- Orientation
4
—
Mettre
en
place
une
gouvernance
de
la politique
de
l’habitat,
piloter
et animer
le PLH.
-
ET
ENFIN
UN
PROGRAMME
D’ACTIONS
Il
détaille
les
actions
qui
seront
déployées
à
la
suite
de
l’approbation
du
document
et
les
moyens
qui
seront
mis
en
œuvre
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
(moyens
humains
et financiers). Les
financements
ont
essentiellement
été
dédiés
aux
réflexions
et
aux
opérations
visant
à
développer
une
offre
résidentielle
en
densification
et/ou
requalification
des
centralités
de
manière
à minimiser
les
besoins
fonciers
qui
pourront
être
identifiés
en
extension
des
centralités
dans
les
documents
d’urbanisme,
et
ainsi
s’inscrire
dans
une
démarche
visant
à
atteindre
l’objectif
de
Zéro
Artificialisation
Nette
traduit
dans
le
Schéma
de
COhérence
Territoriale.
Ce
document
a
été
co-construit
avec
les
Maires
et
élus
du
territoire
mais
aussi
avec
les
différents
partenaires
de
l’ Habitat.
Par
délibération
n°DELCC2025
106,
le
Conseil
Communautaire
a
arrêté
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH).
Suite
à cet
arrêt,
le PLH
est
soumis
à l’avis
des
communes
membres.
Chaque
Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la transmission
du
projet
arrêté,
pour
délibérer.
Après
modification
éventuelle
du
dossier,
le
Conseil
Communautaire
devra
à nouveau
délibérer
sur
le
projet,
afin
de
transmettre
l’ensemble
des
pièces
à Madame
la Préfète
qui,
à son
tour,
aura
2 mois
pour
solliciter
l’avis
du
Comité
Régional
de
l’Habitat
et de
l’Hébergement
(CRHH)
sur
le projet
de
PLH.
PROPOSITION
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Construction
et de
l’Habitation ;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
la délibération
n°DELCC2025
106
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
2 décembre
2025,
arrêtant
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
2026-2032,
Considérant
que
le
Programme
Local
de
l’Habitat
(ou
PLH)
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
détaille
l’ensemble
de
la politique
locale
de
l’habitat
pour
une
durée
de
6
ans ;
Considérant
que
le
PLH
définit
les
objectifs
et
les
principes
d'une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
de
la
population
du
territoire,
concernant
tous
les
segments
du
parc
et
catégories
de
population,
et
d’en
assurer
une
répartition
équilibrée ;
Considérant
que
le
PLH
comprend
un
Diagnostic,
un
Document
d’Orientations
et
un
Programme
d’Actions
détaillées
précisant
les
objectifs
à
atteindre
et
les
moyens
humains
et financiers
déployés
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
;
Considérant
que
le PLH
détermine
les
modalités
de
suivi
et
d’évaluation,
ainsi
que
les
conditions
de
mise
en place
d’un
dispositif d’observation
de
l’habitat
; Au
regard
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal: - d’émettre
un
avis
favorable,
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la présente
délibération ;
-
l’autoriser,
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
utile
à
l’application
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
-
émet
un
avis
favorable,
sur
le
projet
de
Programme
Local
de
l’Habitat
tel
qu’il
figure
en
annexe
de
la présente
délibération
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
utile
à
l’application
de
la présente
délibération.
4.
Convention
fourrière
avec
la
SPA
de
Laval
—-
Année
2026
(délibération
n°003-2026)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune,
en
application
des
articles
L211-24
et
suivants
du
Code
Rural,
à l’obligation
de
disposer
d’une
fourrière
ou
de
déléguer
ce
service
à un
organisme
privé
par
le biais
d’une
convention.
Une
proposition
de
convention
pour
2025
a
été
fournie
par
la
SPA
de
LAVAL
aux
conditions
suivantes
: 0.50
€ par
an
et par
habitant,
soit 254.00
€ par
an.
Après
lecture
de
la convention,
et délibération,
le conseil
municipal
Accepte
la convention
avec
la SPA
pour
2026
Inscrit
la
subvention
de
254.00
€
pour
la
SPA
au
titre
de
l’année
2026
au
budget
primitif 2026 Autorise
le maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à venir.
5.
Contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
- Délibération
donnant
habilitation
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne.
(délibération
n°004-2026)
-
Vu
le code
général
de
la Fonction
publique,
-
Vu,
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu,
le code
des
assurances,
-
Vu
le Code
de
la commande
publique.
-
Vu,
l'article
8
alinéa
4
g)
de
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la fonction
publique,
Le
Maire
expose :
&
L'opportunité
pour
la
collectivité
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa charge,
en vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents ;
M
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
la Mayenne
peut
souscrire
un
tel contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les risques.
M
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2026
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la Mayenne,
il est proposé
de
participer
à la procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R.
2124-3
du
Code
de
la
commande
publique. Il
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l’adhésion
au
contrat.
Après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
Le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Mayenne
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à la
CNRACL
:
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
M
Agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à
la
CNRACL
ou
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
-
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
:4
ans,
à effet
du
1°
janvier
2027
-
Régime
du
contrat
:Capitalisation
6.
Subventions
communales
2026
Question
reportée
à une
date
ultérieure
7.
Questions
diverses
e
Le
coût
de
l’impression
du journal
communal
est de
577
€
+
Restauration
du
calvaire,
la
fondation
du
Patrimoine
a versé
2880
€
(à
savoir
1880€
de
dons
nets
et
1000
€
d’aide
de
la Fondation)
+
Installation
sur
la
commune
d’une
prothésiste
ongulaire,
Mme
Solène
BALADA
FONTRODONA
Le
Maire
clôt
la séance
à 22H10
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Marie-Christine
BEZIER
Jean-Marie
GIG
«4
—
Leo
>
ul
N
LT
FD
_
[