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Arrêté - POL 051 2020
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 051 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
Morestel Chemin de Montgarrel L'avenir est un art
ns N° POL-051-2020
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
-_ Vule code de la route ;
-__ Vu le Code général des collectivités territoriales ;
-__ Vule code de la voirie routière ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de de l’entreprise BOIVIN de Pavilly en date du 12 juin 2020 ;
- Considérant que, pour permettre le déménagement d’un particulier, et assurer la sécurité des
ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés sur Chemin de Montgarrel dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable le mercredi 24 juin 2020.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé
- Une voie sera fermée à la circulation pour permettre le stationnement d’un camion de
démérigament
- L'alternat de circulation sera réglé manuellement
Atticle3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services
techniques de la commune de Morestel, par l’entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Mairi Le 15 juin 2020 Fe Le Maire, Frédéri Hôtel de Ville A B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77 = Fax 04 74 80 33 90
Le présent arrêté peut faire l'objef d'un re: S devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois : + 5 à compter de la date la plus tardive di publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr