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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 2019 comptes annuelsADIL
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 2019 comptes annuelsADIL)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
Envoyé n préfecture le 1 É4@20
+ Reçu en fréfecture le
+ Affiché le 18/10/2080
QU ID : G40-24
COMPTES annUEIs
A.D.I.L. des Landes
31/12/2019
Ce document contient 12 pages kblaG) Comtesamuels
A.D.I.L. des Landes
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan)
1.1
1.2
1.3
1.4
1.5
1.6
Sommaire
Comptes annuels
Bilan actif
Bilan passif (avant répartition)
Compte de résultat
Bilan actif (détail)
Bilan passif (détail)
Compte de résultat (détail)
Envoyé en préfecture le 13/19/2080
Reçu en oréfecture le 13/10/3036
Affiché le 13/10/2020
10 : G40-244000676-20209959-DEL104 2020-DE
=
©
©
0
BR
Co
_
— Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le
A.D.I.L. des Landes
COMPIES annuels
3/12 He) Envoyé en préfecture le 13/10/2080
Bilan aCil Reçu en oréfecture le 13/10/2020
Affiché le 13/10/2026
10 : G40-244000676-20209959-DEL104 2020-DE
A.D.I.L. des Landes
|
A ti f Exercice au 31/12/2019 Exercice précédent
CU
Montant brut Amort. ou Prov. Montant net au 31/12/2018
Frais d'établissement
| | Frais de recherche et développement
$ 4 | Concessions, logiciels et droits similaires 20 517 6 734 13 782 £S | Fonds commercial (1)
8 5 Autres immobilisations incorporelles
££ | immobilisations incorporelles en cours 8 640 Avances et acomptes
TOTAL 20 517 6734 13 782 8 640
‘g Terrains 57 408 57 408 57 408 5 | Constructions 447 960 159 429 288 530 298 414
G|54#1 Insttechniques, matoutindustriels
E| $% | Autres immobilisations corporelles 174 367 120 660 53 706 66 568 £ 5 &| Immobilisations grevées de droits BmI£E8 Heat
5 |£ "| Immobilisations corporelles en cours
& Avances et acomptes
TOTAL 679 735 280 090 399 645 422 391
Participations
2. | Créances rattachées à des participations
2% | Titres immob. activité de portefeuille
#% | Autres titres immobilisés
25] Prêts £® | Autres immobilisations financières 1912 1 912 1912
TOTAL 1912 1 912 1912
CET 702 164 | TEE 415 339 | ETS
# | Matières premières, approvisionnements 4241 4 241 4236 ê En cours de production biens et services
£ Produits intermédiaires et finis
è Marchandises
Mi TOTAL 4241 4 241 4 236 8 Avances et acomptes versés sur commande
SIT : : VIE Créances usagers et comptes rattachés
ü] À | Autres créances 15 771 15 771 4 578 SL TOTAL 15 771 15 771 4 578 < Autres titres 2 | Valeurs mobilières de placement 73 659 73 659 72 839
2 Instruments de trésorerie
“| Disponibilités 594 748 594 748 555 177 Charges constatées d'avance (4) 17 127 17 127 19 339
CT LETTRE 656 171
Charges à répartir sur plusieurs exercices Ill
Primes de remboursement des emprunts IV
Ecart de conversion Actif V
1 120 8388 | 1 089 114
(1) Dont droit au bail
2) Part à moins d'un an (brut) des immobilisations financières
(3) et (4) Dont à plus d'un an (brut) Renvois
Legs nets à réaliser acceptés par les organes statutairement compétents
Legs nets à réaliser autorisés par l'organisme de tutelle
Dons en nature restant à vendre
Autres
& È
>
Engagements
reçus
Page : 4 /12 Edité
à partir
de
Loup
V4.8.1
Bilan passif (avant répartition)
A.D.I.L. des Landes
Envoyé en préfecture le 13/10/2080
Reçu en oréfecture le 13/10/3036
Affiché le 13/10/2020
10 : 040-244000676-20209939-DEL 104 2020-DE
Passif (avant répartition) Exercice Exercice précédent
Fonds
propres
Fonds associatifs sans droit de reprise (legs, donations, subv. inv. biens
renouvelables)
Ecarts de réévaluation
Réserves
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
888 882 8
-24 924
37 750
85 658
3 223
Fonds
associatifs
Autres
fonds
associatifs
Fonds associatifs avec droit de repris:
Apports
Legs et donations
Résultats sous contrôle de tiers financeurs
Ecarts de réévaluation
Subventions d'investissement sur biens non renouvelables par l'organisme
Provisions réglementées
Droit des propriétaires (commodat)
rovisions
et
fonds
dédiés
P
LOIR |
Provisions pour risques
Provisions pour.charges
901 708 | TES
27 347
Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
Fonds dédiés sur autres ressources (apports, dons, legs et donations)
Total Il
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
27 347 |
103 459 123 838
Emprunts et dettes financières divers (3)
| Avances et acomptes reçus sur commandes en cours (1)
L . , Ÿ Dettes fournisseurs et comptes rattachés 9231 12 984
a) Dettes fiscales et sociales 68 630 63 409
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 10 512
Autres dettes
Instruments de trésorerie
Produits constatés d'avance
CAT DE Er
Écart de conversion passif IV
LR ONE CE (ES (al LE 21" | POELE | 1 089 114
n Dettes sauf (1) à plus d'un an
© | Dettes sauf (1} à moins d'un an 191 833 200 232
5 (2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques
= (3) Dont emprunts participatifs
2 Sur legs acceptés
c Autres YU
€ y
D 6 Gi T
© it
Page : 5/12 Compte de réSUItA
A.D.I.L. des Landes
Période de l'exercice 01/01/2019 31/12/2019
Période de l'exercice précédent 01/01/2018 31/12/2018
Voir l'attestation
Envoyé en préfecture le 13/10/2080
Reçu en oréfecture le 13/10/3036
Affiché le 13/10/2020
10 : G40-244000676-20209959-DEL104 2020-DE
Exercice Exercice précédent
Ventes de marchandises
Production vendue : Biens
Services liés à des financements réglementaires
Autres services À 796 4 553
- | Montant net du chiffre d'affaires (dont à l'exportation } 4 796 4 553
2 Production stockée
Æ | Production immobilisée
© | Produits nets partiels sur opérations à long terme
& Cotisations
So Dons
HA | Legs et donations
‘5 | Subventions d'exploitation 659 102 634 075 8 Produits liés à des financements réglementaires
& | Ventes de dons en nature
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 9 827 13 029
Autres produits 1031
Total des produits d'exploitation | 674 758 651 659
Marchandises Achats
Variation de stocks
Matières premières et autres approvisionnements | Achats 10 678 11 622 c LU UT Variation de stocks -5 78 2 Autres achats et charges externes (1) 93 563 100 909 fS | Impôts, taxes et versements assimilés 19 931 14 358 ‘© | Salaires et traitements 354 405 354 398 ©. | Charges sociales 119 845 132 175 À
5 . eu amortissements 34 656 35 061 n - sur immobilisations .
Ÿ | Dotations provisions
S d'exploitation - sur actif circulant : provisions
VU - pour risques et charges : provisions 2 422
Subventions accordées par l'association
Autres charges 617 764
Total des charges d'exploitation Il 636 116 649 368
DSi desole RL) 38 641 | 2 290
ä à Excédents ou déficits transférés ll 55 | Déficits ou excédents transférés V
| Produits financiers de participations
un Produits financiers d'autres valeurs mobilières de placement et créances d'actif immobilisé
2 5] Autres intérêts et produits assimilés
3 o Reprises sur provisions, transferts de charges
G &| Différences positives de change
à. E Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 3 184 S 490
Total des produits financiers V 3 184 5 490
n &| Dotations financières aux amortissements et provisions
ol Intérêts et charges assimilées 3 339 3931 5 & | Différences négatives de change
5 & Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
F Total des charges financières VI 3 339 3 931
CSL RE te rt A )]
Résultat courant avant impôt (HIHI-IV+V-VT)
A
© | (1)Y compris redevances de crédit-bail: mobilier
5 immobilier
œ
Page :6/12 Edité
a partir
de
Loop
V4&.i
Compte de réSUItAT
A.D.I.L. des Landes
Période de l'exercice 01/01/2019
Période de l'exercice précédent (1/01/2018
31/12/2019
31/12/2018
Voir l'attestation
Envoyé en préfecture le 13/10/2080
Reçu en oréfecture le 13/10/3036
Affiché le 13/10/2020
ID : C40-244000675 -202009939-DEL104 2000-DE
STATS OR (|
(RASE 1167 02 111
Total des produits
Total des charges
Excédent ou déficit EXI-XIV)
Exercice Exercice précédent
a
2 g Produits exceptionnels sur opérations de gestion 60 60
3 5 Produits exceptionnels sur opérations en capital
G à] Reprises sur provisions et transferts de charges
œ x
v Total des produits exceptionnels VII 60 69
mn
L
un % Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
U . né - DS Charges exceptionnelles sur opérations en capital
& ä| Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
LU @ U
d Total des charges exceptionnelles VII
RENE RS ecole) (VH-VIN) | CU | 60
Participation des salariés aux résultats IX Impôts sur les sociétés X 796 686
Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs XI Engagements à réaliser sur ressources affectées XII
678 002
640 252
(RAD)
653 985
Évaluation des contributions volontaires en nature
Produits
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
Charges
Secours en nature
Mise à disposition de biens et services
Personnel bénévole
Page : 7/12 Blan act (détail
A.D.I.L. des Landes
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan)
Envoyé en préfecture le 13/10/2080
Reçu en oréfecture le 13/10/3036
Affiché le 13/10/2026
10 : G40-244000676-20209959-DEL104 2020-DE
Bilan Actif 31/12/2019 31/12/2018
Concessions logiciels 20 517,22 1 365,22
20510000 LOGICIELS 20 517,22 1 365,22
Amort. prov. concessions logiciels -6 734,72 -1 365,22
28051000 AMORT LOGICIELS -6 734,72 -1 365,22
Immob. incorporelles en cours 0,00 8 640,00
23200000 IMMOBILISATIONS INCORP EN COURS 0,00 8 640,00
Terrains 57 408,00 57 408,00
21110000 TERRAINS 57 408,00 57 408,00
Constructions 447 960,20 441 419,24
21311000 ENSEMBLES IMMOBILIERS 309 306,87 309 306,87
21351000 AG. ET AM. ENSEMB. IMM 138 653,33 132 112,37
Amort. prov. des constructions -159 429,62 -143 004,90
28131100 AMORTISSEMENT DES CONSTRUCTIONS -86 673,51 -78 005,07
28135100 AMORTISSEMENT AG AMT ENS IMMOBILIER -72 756,11 -64 999,83
Autres immobilisations corporelles 174 367,10 174 367,10
21810000 INST. GEN. AG. AM. DIV 68 133,96 68 133,96
21830000 MAT DE BUREAU MAT INFO 71 962,57 71 962,57
21840000 MOBILIER : 34 270,57 84 270,57
Amort. prov. autres immob. corporelles -120 660,60 -107 798,13
28181000 AMORT AGENCEMENTS -31 097,39 -25 216,68
28183000 AMORT MATERIEL BUREAU -55 667,93 -49 936,99
28184000 AMORT MOBILIER -33 895,28 -32 644,46
Autres immobilisations financières 1 912,20 1 912,20
27510000 DEPOTS ET CAUT. VERSES 1 912,20 1 912,20
Matières premières, approv. 4 241,72 4 236,55
32100000 STOCK FOURNITURES 4 241,72 4 236,55
Autres créances 15 771,78 4 578,31
43870000 PRODUITS A RECEVOIR 11 105,20 0,00
44870000 PRODUITS À RECEVOIR 0,00 2 576,31
46870000 PRODUITS À RECEVOIR 4 666,58 2 002,00
Valeurs mobilières de placement 73 659,39 72 839,39
50621000 ACHAT PARTS SOCIALES 56 580,00 55 760,00
50622000 PS CREDIT AGRICOLE 150,00 150,00
50810000 VALEURS MOBILIERES 16 929,39 16 929,39
Disponibilités 594 748,91 555 177,97
51210000 CREDIT AGRICOLE AQUITAINE 17 874,00 15 358,89
51211000 DAT CRCA 70 000,00 70 000,00
51222000 CSL Sociétaires 50 471,26 50 332,86
51223000 CSL Assoc 374 619,17 339 845,05
51230000 LVA 80 170,09 79 573,30
51240000 CAISSE d'EPARGNE 82,22 67,87
51880000 INT COURUS A RECEVOIR 1 532,17 0,00
Page : 8 / 12 Envoyé en préfecture le 13/19/2080
Bilan actif (détail) Reçu en préfecture le 12/10/2020
Affiché le 13/10/2020
10 : G40-244000676-20209959-DEL104 2020-DE
A.D.I.L. des Landes
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan)
=
Bilan Actif 31/12/2019 31/12/2018
Charges constatées d'avance - 17 127,26 19 339,22
48600000 CHARGE CONST AVANCE 17 127,26 19 339,22
Page : 9/12 Bilan passif (détail)
Envoyé en préfecture le 13/19/2080
Reçu en oréfecture le 13/10/3036
Affiché le 13/10/2020
10 : 040-244000876-20209959-DEL104 2020-DE
A.D.I.L. des Landes
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan)
Passif avant répartition 31/12/2019 31/12/2018
Réserves 888 882,22 885 658,57
10688000 FONDS DE RESERVE 888 882,22 885 658,57
Report à nouveau -24 924,51 0,00
11900000 REPORT A NOUVEAU -24 924,51 0,00
Provisions pour charges 27 347,44 0,00
15300000 PROVISION INDEMNITE RETRAITE 27 347,44 0,00
Emprunts auprès des éts de crédit 103 459,80 123 838,85
16420000 EMPRUNTS A + 2 ANS ORI 103 287,79 123 632,96
16884000 Intérêts courus sur emprunts 172,01 205,89
Dettes fournisseurs et comptes ratt. 9 231,47 12 984,30
40110000 FOURNISSEURS 4 258,39 6 239,50
40810000 FOURNISSEURS - FACTURES NON PARVENUES 4 973,08 6 744,80
Dettes fiscales et sociales 68 630,09 63 409,58
42820000 DETTES PROV. POUR CP. 30 833,69 31 442,42
4300000 SECURITE SOCIALE 13 918,00 12 552,00
43732000 AGRR 3 433,30 3 184,05
43734000 PREVOYANCE OCIANE 547,20 30,85 43735000 PREVOYANCE 1 427,62 1 363,55
43820000 PROV CH SOC S/ CP 10 116,05 10 615,70
44210000 PRELEVEMENT A LA SOURCE 746,82 0,00
44820000 PROV TAXE S/ CP 991,41 1 035,01
44860000 ETAT CHARGES A PAYER 6 616,00 3 186,00
Dettes sur immob. et comptes ratt. 10 512,00 0,00
40840000 FOURNISSEURS D'IMMOB. - FACTURES NON PARVENUES 10 512,00 0,00
Page: 10 / 12 L L . Envoyé en préfecture le 13/10/2080
Compte de résultat (détail) Requ en préielure le 3102020 Affiché le 13/10/2620
10 : G40-244000676-20209959-DEL104 2020-DE
A.D.I.L. des Landes
Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan)
Compte de résultat 31/12/2019 31/12/2018 A
Production d'autres services 4 796,65 4 553,94 5.33
70880000 AUTRES PRODUITS FACT. 4 796,65 4 553,94 5.33
Subventions d'exploitation 659 102,44 634 075,45 3.95
74200100 COLLEGE 1 114 706,44 111 799,45 2.6
74200200 COLLEGE 2 240,00 240,00
74200300 COLLEGE 3 125 719,00 104 805,00 19.96
74200400 COLLEGE 4 418 437,00 417 231,00 0.29
Reprises sur amort. prov. et transferts de charges 9 827,58 13 029,65 -24.58
79111810 TRANSFERT DE CHARGES RBT ASS SINISTRE 0,00 1 030,27 -100
79118000 TRANSFERT DE CHARGES 7 016,00 11 584,94 -39.49
79118200 INDEMNITES JOURN et PREVOYANCE 2 811,58 404,44 595.18
Autres produits d'exploitation 1 031,74 0,00 NS
77258000 PRODUITS S/ EXERCICE ANTERIEUR 1 031,74 0,00 NS
Achats matières et approv. 10 678,20 11 622,59 -8.13
60210000 ACHATS STOCKES MAT CON 3 278,02 4 292,82 -23.64
60611000 EAU 79,74 37,55 112.36
60612000 ELECTRICITE ET GAZ 2 962,34 3 219,15 -7.98
60630000 AC.FOURNIT ENT & PETIT 2019,71 1 290,13 56.55
60640000 AC FOURNIT ADMINISTRAT 0,00 502,80 -100
60660000 ACHATS CARBURANTS 2 338,39 2 280,14 2.55
Variation stocks matières et approv. -5,17 78,08 -106.62
60321000 VAR STOCK FOURNITURES -5,17 78,08 -106.62
Autres achats et charges externes 93 563,90 100 909,10 -7.28
61320000 LOCATIONS IMMOBILIERES 12 770,49 12 582,67 1.49
61350000 LOCATIONS MOBILIERS 8 014,10 7 806,46 2.66
61400000 CHARGE S/AMENAGT CSAPE 1 517,09 1 517,09
61550000 ENT ET RET S/BIENS MOB 2 302,64 1 686,75 36.51
61551000 ENTRETIEN AGENCT INSTALLATION 9 421,07 13 395,22 -29.67
61552000 ENTRETIEN VEHICULE 40,00 911,58 -98.9
61560000 MAINTENANCE 6 107,87 6 233,15 -2.01
61610000 ASSURANCES 3 436,60 3 065,30 42.11
61810000 DOCUMENTATION 1 474,90 1 759,31 -16.17
61850000 FORMATION STAGES 2 528,31 3 373,93 -25.06
62260000 HONORAIRES 13 464,56 12 692,43 6.08
62310000 PUB PUBLICATIONS REL PUBLIQUES 2 302,00 4 561,60 -49.54
62380000 DONS 223,15 77,21 189.02
62510000 VOYAGES ET DEPLACTS 7 545,78 7 266,48 3.84
62511000 DEPLACEMENTS STAGES 3 454,48 3 524,44 -1.98
62570000 RECEPTIONS 1775,27 1 047,22 69.52
62610000 TELEPHONE 3 468,82 3 239,76 7.07
62620000 TIMBRES 1 882,80 3176,77 -40.73
62640000 INTERNET 8 960,72 9 955,86 -10
62700000 Services bancaires et assimiles 180,25 167,87 7.37
62810000 CONCOURS DIVERS 2 723,00 2 868,00 -5.06
Impôts et taxes 19 931,40 14 358,76 38.81
63110000 TAXE S SALAIRES 14 240,40 11 460,76 24.25
63330000 FORMATION PROFESSIONNE 5 149,00 2 427,00 112.15
63580000 AUTRES TAXES - DROIT B 542,00 471,00 15.07
Salaires et traitements 354 405,84 354 398,81
64110000 SALAIRES 355 014,57 346 773,25 2.38
Page: 11/12 Compte de résultat (détail)
Envoyé en préfecture le 13/10/2080
Reçu en oréfecture le 13/10/3036
Affiché le 13/10/2026
D : 40-244
qe
A.D.I.L. des Landes [29 JUIL. 2020 meme Période du 01/01/2019 au 31/12/2019 (Bilan) C.A.G.D.
Compte de résultat 31/12/2019 31/12/2018 # 64120000 CONGES PAYES -608,73 694,93 -187.6 64130000 PRIMES 0,00 3 000,00 -100 64140000 IndemnitÜs et avantages divers 0,00 3 930,63 -100
Charges sociales 119 845,27 132 175,24 -9.,33
64510000 CHARGES URSSAF 77 508,53 86 087,09 -9.96
64520000 CHARGES SOC /CP -499,65 716,58 -169.73
64532000 CHARGES AGRR 20 497,86 21 901,53 -6.41
64534000 MUTUELLE 3 282,48 4 327,20 -24.14
64535000 PREVOYANCE 3 415,56 3 322,66 2.8
64750000 MEDECINE DE TRAVAIL 1 475,09 1 440,32 2.41
64780000 CHEQUES DEJEUNER 14 165,40 14 379,86 -1.49
Dotations amort. sur immob. 34 656,69 35 061,53 -1.15
68112000 DOT AUX AMORT DES IMMO 34 656,69 35 061,53 -1.15
Dotations prov. risques et charges 2 422,93 0,00 NS
68150000 DOT PROV RISQUES ET CHARGES 2 422,93 0,00 NS
Autres charges d'exploitation 617,39 764,16 -19.21
65880000 CHARGES DIVERSES DE GESTION 135,13 0,01 NS
67258000 AUT CHARG DE GEST COUR 482,26 764,15 -36.89
Produits nets sur cession VMP 3 184,04 5 490,24 -42.01
76710000 PRODUITS FINANCIERS 3 184,04 5 490,24 -42.01
Intérêts et charges assimilées 3 339,67 3 931,36 -15.05
66110000 INT. DES EMPRUNTS DETT 3 339,67 3 931,36 -15.05
Produits exceptionnels op. gestion 60,00 60,00
77180000 PRODUITS EXCEPTIONNELS 60,00 60,00
Impôts sur les sociétés 796,00 686,00 16.03
69510000 IMPOTS S/BENEF DUS FRA 796,00 686,00 16.03
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