Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - 2019 comp
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL112 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL57 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DOB 2019
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL85 201
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL168 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL187 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Maquette
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL133 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DM 2 2019
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Maison du Logement RCA 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - Maison du Logement RCA 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
KPMG
Entreprises
Aquitaine-Sud Immeuble
Confluences
178
avenue
Saint
Vincent
de
Paul
40100
DAX
France
ASSOGALON Mason du Logement Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le 31
décembre
2019
Association
Maison
du
Logement
112
bis
rue
de
la Croix
Blanche-
40100
DAX
Société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. inscrite au Tableau de l'Ordre
KPMG
SA,
à Paris sous le n° 14-30080101
société française membre
du réseau
KPMG
et à la Compagnie
Régionale
constitué de cabinets indépendants adhérents de
des Commissaires aux Comptes
KPMG
Intemational
Cooperative,
une entité de droit suisse.
de
Versailles.
Siège social : KPMG SA, 92066 Paris la Défense Cedex Capital: 5 497 100 €. Code APE 6920Z 775 726 417 RC.S.
Nanterre
‘TVA Union Européenne FR 77775 726 417 kPMG
KPMG
Entreprises
Téléphone
:
+33
(0)5
58
56
10
10
Aquitaine-Sud
Télécopie :
+33
(0)5
58
90
82
06
Immeuble
Confluences
Site
internet
:
www.kpmg.fr
178
avenue
Saint
Vincent
de
Paul
40100
DAX
France
Association
Maison
du
Logement
Siège
social
: 112
bis
rue
de
la Croix
Blanche-
40100
DAX
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31
décembre
2019
A
l'assemblée
génrale
de
l'association
Maison
du
Logement,
Opinion En
exécution
de
la mission
qui
nous
a été
confiée
par
l'assemblée
générale,
nous
avons
effectué
l'audit
des
comptes
annuels
de
l'association
Maison
du
Logement
relatifs
à l'exercice
clos
le 31
décembre
2019,
tels
qu'ils
sont
joints
au
présent
rapport.
Ces
comptes
ont
été
arrêtés
par
le conseil
d'administration
le
17
juin
2020
sur
la base
des
éléments
disponibles
à cette
date
dans
un
contexte
évolutif
de
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et
sincères
et
donnent
une
image
fidèle
du
résultat
des
opérations
de
l'exercice
écoulé
ainsi
que
de
la
situation
financière
et
du
patrimoine
de
l'association
à
la
fin
de
cet
exercice.
Fondement
de
l'opinion
Référentiel
d'audit
Nous
avons
effectué
notre
audit selon
les
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion.
Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
la
partie
« Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à l'audit des
comptes
annuels
» du
présent
rapport. Indépendance Nous
avons
réalisé
notre
mission
d'audit
dans
le
respect
des
règles
d'indépendance
qui
nous
sont
applicables,
sur
la période
du
1°" janvier
2019
à
la date
d'émission
de
notre
rapport,
et
notamment
nous
n'avons
pas
fourni
de
services
interdits
par
le code
de
déontologie
de
la
profession
de
commissaire
aux
comptes.
Siège social :
Société anonyme d'expertise
KPMG
SA.
comptable et de commissariat
Tour Egho
aux comptes à directoire et
2 avenue Gambetta
conseil de surveillance.
22066 Paris la Défense Cedex
inscrite au Tableau de l'Ordre
Capital : 5 497 100 €.
KPMG
SA,
à Paris sous le n° 14-30080101
Code APE 6920Z
société française membre du réseau KPMG
et à la Compagnie Régionale
775 726 417 RC.S,
Nanterre
constitué de cabinets indépendants adhérents de
des Commissaires aux Comptes
TVA Union Européenne
KPMG
Intemational Cooperative, une entité de droit suisse.
de Versailles.
FR 77 775 726
417 kPMG
Association
Maison
du
Logement
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
23
septembre
2020
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
823-9
et
R.823-7
du
code
de
commerce
relatives
à
la justification
de
nos
appréciations,
nous
vous
informons
que
les
appréciations
les
plus
importantes
auxquelles
nous
avons
procédé,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
porté
sur
le caractère
approprié
des
principes
comptables
appliqués,
sur
le
caractère
raisonnable
des
estimations
significatives
retenues
et sur
la
présentation
des
comptes.
Les
appréciations
ainsi
portées
s'inscrivent
dans
le contexte
de
l'audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble,
arrêtés
dans
les
conditions
rappelées
précédemment,
et
de
la
formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n'exprimons
pas
d'opinion
sur
des
éléments
de
ces
comptes
annuels
pris
isolément.
Vérifications
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par
les
textes
légaux
et
réglementaires. Nous
n'avons
pas
d'observation
à formuler
sur
la sincérité
et la concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
le rapport
de
gestion
du
conseil
d'administration
arrêté
le
17 juin
2020 et
dans
les
autres
documents
sur
la situation
financière
et
les
comptes
annuels
adressés
aux
membres.
S'agissant
des
événements
survenus
et
des
éléments
connus
postérieurement
à
la
date
d'arrêté
du
rapport
de
gestion
relatifs
aux
effets
de
la
crise
liée
au
Covid-19,
la direction
nous
a
indiqué
qu'ils
feront
l'objet
d’une
communication
à
l'assemblée
générale
appelée
à
statuer
sur
les
comptes.
Responsabilités
de
la direction
et des
personnes
constituant
le gouvernement
d'entreprise
relatives
aux
comptes
annuels
Il'appartient
à
la direction
d'établir
des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire
à
l'établissement
de
comptes
annuels
ne
comportant
pas
d'anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs.
Lors
de
l'établissement
des
comptes
annuels,
il incombe
à
la
direction
d'évaluer
la
capacité
de
l'association
à
poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le
cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à
la
continuité
d'exploitation
et
d'appliquer
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation,
sauf
s’il
est
prévu
de
liquider
l'association
ou
de
cesser
son
activité.
Les
comptes
annuels
ont
été
arrêtés
par
le
conseil
d'administration.
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
I! nous
appartient
d'établir
un
rapport
sur
les
comptes
annuels.
Notre
objectif
est
d'obtenir
l'assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d'anomalies
significatives.
- Exercice
clos
le 31
décembre
2019
3 kPMG
Association
Maison
du
Logement
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur les
comptes
annuels
23
septembre
2020
L'assurance
raisonnable
correspond
à
un
niveau
élevé
d'assurance,
sans
toutefois
garantir
qu'un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter
toute
anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de
fraudes
ou
résulter
d'erreurs
et sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l'on
peut
raisonnablement
s'attendre
à
ce
qu’elles
puissent,
prises
individuellement
ou
en
cumulé,
influencer
les
décisions
économiques
que
les
utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se
fondant
sur
ceux-ci.
Comme
précisé
par
l’article
L.823-10-1
du
code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à
garantir
la
viabilité
ou
la
qualité
de
la
gestion
de
votre
association.
Dans
le cadre
d’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d'exercice
professionnel
applicables
en
France,
le
commissaire
aux
comptes
exerce
son
jugement
professionnel
tout
au
long
de
cet
audit.
En
outre
:
e
_il identifie
et évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs,
définit
et
met
en
œuvre
des
procédures
d'audit
face
à
ces
risques,
et
recueille
des
éléments
qu'il
estime
suffisants
et appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d’une
anomalie
significative
provenant
d'une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d'une
anomalie
significative
résultant
d'une
erreur,
car
la fraude
peut
impliquer
la collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le contournement
du
contrôle
interne
;
e
_il prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l'audit
afin
de
définir
des
procédures
d'audit
appropriées
en
la
circonstance,
et
non
dans
le
but
d'exprimer
une
opinion
sur
l'efficacité
du
contrôle
interne
;
e
_il apprécie
le caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et le caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la
direction,
ainsi
que
les
informations
les
concernant
fournies
dans
les
comptes
annuels
;
e
_il apprécie
le
caractère
approprié
de
l’application
par
la
direction
de
la
convention
comptable
de
continuité
d'exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l'existence
ou
non
d'une
incertitude
significative
liée
à des
événements
ou
à
des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
capacité
de
l'association
à
poursuivre
son
exploitation.
Cette
appréciation
s'appuie
sur
les
éléments
collectés
jusqu'à
la date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
ou
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la continuité
d'exploitation.
S'il
conclut
à
l'existence
d’une
incertitude
significative,
il
attire
l'attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il formule
une
certification
avec
réserve
ou
un
refus
de
certifier
;
- Exercice
clos
le 31
décembre
2019
4 kbMG
Association
Maison
du
Logement
Rapport
du
commissaire
aux
comptes
sur les
comptes
annuels
23
septembre
2020
e
_il apprécie
la présentation
d'ensemble
des
comptes
annuels
et évalue
si les
comptes
annuels
reflètent
les
opérations
et événements
sous-jacents
de
manière
à en
donner
une
image
fidèle.
Dax,
le 23
septembre
2020
KPMG
Entreprises
Département
de
KPMG
S.A.
- Exercice
clos
le 31
décembre
2019
5 ACTIF
ACTIF
IMMOBILISE
Immobilisations
Incorporelles
Frais
d'établissement
Frais
de
recherche
et
développement
Donations
temporaires
d'usufruit
Concessions,
brevets
et
droits
similaires
Autres
immobilisations
incorporelles
Avances
et
acomptes
Immobilisations
Corporelles
Terrains Constructions Installations
techniques,
matériels
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et
acomptes
Biens
reçus
par
legs
ou
d.
dest.
à
être
cédés
Immobilisations
Financières
(2)
Particip.
et créances
rattach.
à des
part.
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
TOTAL
(1)
Comptes
de
liaison
TOTAL
(II)
ACTIF
CIRCULANT
Stocks
et
en-cours
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
Créances
(3)
Créances
redevabl.
et
cptes
rattach.
Créances
reçues
par
legs
où
donations
Autres
Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités Charges
constatées
d'avance
(3)
TOTAL
(III)
BILAN
ACTIF 3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Exercice
du
01/01/2019
au
31/12/2019
Frais
d'émission
d'emprunt
(IV)
Primes
de
remboursement
des
emprunts
(V)
Ecarts
de
conversion
actif
(VI)
TOTAL
GENERAL
(I+II+III+IV+V+VI)
(1)
Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut) (3)
Dont
à plus
d'un
an
Brut
Amort.
&
Dépréc.
Net
13
457,49
10
409,32
3
048,17
78
205,40
77
752,25
453,15
87
350,38
78
082,87
9
267,51
231
944,89
199
017,92
32
926,97
2
500,00
2
500,00
24
166,49
24
166,49
38
905,97
38
905,97
476
530,62
365
262,36
111
268,26
374
956,57
89
651,88
285
304,69
971
633,54
971
633,54
279
165,08
279
165,08
4
466,68
4
466,68
1
630
221,87
89
651,88
1
540
569,99
2
106
752,49
454
914,24
1
651
838,25
01/01/2018
au
31/12/2018
4
308,14 689,58
9
688,62
30
264,60
2
500,00
19
401,49
38
568,82
105
421,25
287
761,58
1
150
983,78
167
700,87
3
019,76
1
609
465,99
1
714
887,24
5/42 BILAN
PASSIF 3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Du
01/01/2019
Du
01/01/2018
PASSIF
au
31/12/2019
au
31/12/2018
FONDS
PROPRES
Fonds
associatifs
sans
droit
de
reprise
Première
situation
nette
établie
Fonds
propres
statutaires
Fonds
propres
complémentaires
47
862,70
47
862,70
Autres
fonds
propres
Fonds
associatifs
avec
droit
de
reprise
Fonds
statutaires
Fonds
propres
complémentaires
Autres
fonds
propres
Ecarts
de
réévaluation
Réserves
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
pour
projet
de
l'entité
438
103,13
433
461,48
Autres
réserves
Report
à
nouveau
65
337,53
63
213,03
Excédent
ou
déficit
de
l'exercice
60
646,91
6
766,15
Situation
nette
611
950,27
551
303,36
Fonds
propres
consomptibles
Subventions
d'investissements
sur
biens
non
renouvelables
3
470,44
7
666,75
Provisions
réglementées
TOTAL
(1)
615
420,71
558
970,11
Comptes
de
liaison
TOTAL
(It)
Fonds
reportés
et
dédiés
Fonds
reportés
liés
aux
legs
ou
donations
Fonds
dédiés
401
666,43
460
671,07
TOTAL
(III)
401
666,43
460
671,07
Provisions
pour
risques
et
charges
Provisions
pour
risques
10
190,51
Provisions
pour
charges
167
654,24
186
596,31
TOTAL
(IV)
167
654,24
196
786,82
DETTES
(1)
Emprunts
obligataires
et
assimilés
(titres
associatifs)
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
(2)
Emprunts
et
dettes
financières
diverses
(3)
124
383,90
119
963,74
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
103
730,87
90
666,95
Dettes
des
legs
ou
donations
Dettes
fiscales
et
sociales
226
316,29
__272
417,55
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
12
665,81
15
411,00
Produits
constatés
d'avance
/
TOTAL
(V)
467
096,87
498
459,24
Ecarts
de
conversion
passif
(2)
TOTAL
GENERAL
(I+I1+1III+IV+V+VI)
1
651
838,25.
1714
887,24
(1) Dont à plus d'un an (1) Dont à moins d'un an
467 096,87
498 459,24
(2) Dont concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques (3) Dont emprunts participatifs
6/42 COMPTE
DE
RÉSULTAT
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Du
01/01/19
Du
01/01/18
au
31/12/19
au
31/12/18
PRODUITS
D'EXPLOITATION
(1)
Cotisations Ventes
de
biens
1
250,24
1
454,00
Ventes
de
dons
en
nature
Ventes
de
prestations
de
service
1
033
547,02
1
038
912,57
Parrainages Produits
de
tiers
financeurs
Concours
publics
et
subventions
d'exploitation
2
043
175,00
2
119
465,70
Versements
des
fondateurs
ou
consommations
de
la
dotation
consomptible
Ressources
liées
à
la
générosité
du
public
Dons
manuels
5
630,28
10
952,09
Mécénats Legs,
donations
et
assurances-vie
Contributions
financières
Reprises
sur
provisions,
amortissements
et
transferts
de
charges
270
217,15
130
906,78
Report
de
ressources
non
utilisées
des
exercices
antérieurs
324
293,64
316
963,54
Autres
produits
1
000,00
TOTAL
PRODUITS
D'EXPLOITATION
(I)
3
679
113,33
3
618
654,68
CHARGES
D'EXPLOITATION
(2)
Achats
de
marchandises
33
678,06
58
871,17
Variation
de
stocks
de
marchandises
Achats
de
matières
premières
et
de
fournitures
Variation
de
stocks
de
matières
premières
et
de
fournitures
Achats
d'autres
d'approvisionnements
Variation
de
stocks
d'approvisionnements
Autres
achats
et
charges
externes
*
1
550
953,17
1
494
343,85
Aides
financières
368,10
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
102
669,46
81
925,53
Salaires
et
traitements
1
038
893,41
1
068
661,07
Charges
sociales
360
892,76
442
860,36
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
15
576,57
13
283,67
Sur
immobilisations
: dotations
aux
dépréciations
Sur
actif
circulant
: dotations
aux
dépréciations
25
395,21
30
556,57
Dotations
aux
provisions
167
654,24
86
268,57
Reports
en
fonds
dédiés
265
289,00
288
362,00
Autres
charges
66
202,68
53
601,57
TOTAL
CHARGES
D'EXPLOITATION
(II)
3
627
204,56
3
619
102,46
RÉSULTAT
D'EXPLOITATION
(1)-(II)
51
908,77
-447,78
PRODUITS
FINANCIERS
De
participation
d'autres
valeurs
mobilières
et créances
de
l'actif
immobilisé
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
1
530,85
1
643,87
Reprises
sur
provisions,
dépréciations
et
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
TOTAL
DES
PRODUITS
FINANCIERS
(V)
1
530,85
1
643,87
7/42 COMPTE
DE
RÉSULTAT
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
CHARGES
FINANCIÈRES
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
TOTAL
DES
CHARGES
FINANCIÈRES
(VI)
RÉSULTAT
FINANCIER
(V)-
(VI)
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
TOTAL
DES
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
(VII)
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capital
Dotations
aux
amortissements,
dépréciations
et
provisions
TOTAL
DES
CHARGES
EXCEPTIONNELLES
(VIII)
RÉSULTAT
EXCEPTIONNEL
(VII)
- (VIII)
Impôt
sur
les
bénéfices
SOLDE
INTERMÉDIAIRE
TOTAL
DES
PRODUITS
TOTAL
DES
CHARGES
EXCÉDENT
OU
DÉFICIT
(3)
Redevances
de
crédit-bail
mobilier
Redevances
de
crédit-bail
immobilier
(1)
Dont
produits
afférents
à
des
exercices
antérieurs
(2)
Dont
charges
afférentes
à
des
exercices
antérieurs
(3)
Compte
tenu
d'un
résultat
exceptionnel
avant
impôt
de
*
Y compris
:
Du
01/01/19
au
31/12/19
1 530,85 11
580,20
4
196,31
15
776,51 8 569,22
8
569,22
7
207,29
60
646,91
3
696
420,69
3
635
773,78
60
646,91 3413,64 11 471,59 5 379,98 7 207,29
Du
01/01/18
au
31/12/18
1 643,87 3 716,60 4 500,92 8 217,52 2 409,54
237,92
2 647,46 5 570,06 6 766,15
3
628
516,07
3 621
749,92 6 766,15 10 127,61 2 807,95 2 409,54 5 570,06
8/42 ANNEXE
COMPTABLE SOMMAIRE
DE
L'ANNEXE
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Annexes
au
Bilan
et
au
Compte
de
Résultat
FAITS
CARACTÉRISTIQUES
DE
L'EXERCICE
RÈGLES
ET MÉTHODES
COMPTABLES
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
ÉTAT
DES
AMORTISSEMENTS
ÉTAT
DES
DÉPRÉCIATIONS
PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN
CRÉDIT
BAIL
IMMOBILISATIONS
FINANCIÈRES
ACTIF
CIRCULANT
- ÉTAT
DES
STOCKS
ACTIF
CIRCULANT
- ÉTAT
DES
ÉCHÉANCES
DES
CRÉANCES
EFFETS
DE
COMMERCE
COMPTES
DE
RÉGULARISATION
- ACTIF
COMPOSITION
DES
FONDS
ASSOCIATIFS
TABLEAU
DE
VARIATION
DES
FONDS
ASSOCIATIFS
TABLEAU
DE
SUIVI
DES
FONDS
DÉDIÉS
TABLEAU
DE
SUIVI
DES
LEGS
ET DONATIONS
ÉTAT
DES
ÉCHÉANCES
DES
DETTES
COMPTES
DE
RÉGULARISATION
- PASSIF
LES
ENGAGEMENTS
DETTES
GARANTIES
PAR
DES
SURETÉS
RÉELLES
HONORAIRES
VERSÉS
AUX
COMMISSAIRES
AUX
COMPTES
LES
EFFECTIFS
RESSOURCES,
VENTILATION
DE
L'IMPÔT,
INCIDENCE
DES
DISPOSITIONS
FISCALES
SUR
LES
CAPITAUX
PROPRES
ANNEXE
COVID-19
COMMENTAIRE
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Produite
oO oO Oo © © © © © © ©
Information
Non
significative
Non
applicable
25/42 ANNEXE
DES
COMPTES
ANNUELS
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
FAITS
CARACTÉRISTIQUES
DE
L'EXERCICE
Les
notes
ou
tableaux
ci-après
font
partie
intégrante
des
comptes
annuels.
Annexe
au
bilan
avant
répartition
de
l'exercice
clos
le
31/12/2019
dont
le
total
est
de
1
651
838,25
Euros,
et
le
compte
de
résultat
de
l'exercice
dégage
un
excédent
de
60
646,91
Euros.
L'exercice
a
une
durée
de
12
mois,
recouvrant
la
période
du
01/01/2019
au
31/12/2019.
RÈGLES
ET
MÉTHODES
COMPTABLES
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées,
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base :
- comparabilité
et
continuité
de
l'exploitation
-
permanence
des
méthodes
comptables
d'un
exercice
à
l'autre
-
indépendance
des
exercices
et
conformément
aux
règles
générales
d'établissement
et
de
présentation
des
comptes
annuels.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
en
comptabilité
est
la
méthode
des
coûts
historiques. Les
comptes
annuels
au
31/12/2019
ont
été
établis
conformément
aux
règles
comptables
françaises
suivant
les
prescriptions
du
règlement
N°
2014-03
du
5
juin
2014
relatif
au
plan
comptable
général.
Pour
l'application
du
règlement
relatif
à
la
comptabilisation,
l'évaluation,
l'amortissement
et
la
dépréciation
des
actifs,
l'entité
a
choisi
la
méthode
prospective,
L'excédent
de
60646.91€
est
composé
de
trois
résultats
provenant
des
trois
activités
exercées
par
l'association
:
le
dispositif
"Logement",
le
CHRS
(Centre
d'Hébergment
et
de
Réinsertion
Sociale)
et
le
RHJ
(Résidence
Habitat
Jeune). La
comptabilité
analytique
indique :
-
pour
le
dispositif
logement
: un
excédent
de
56
366.01€
- pour
le
dispositif
CHRS
: un
excédent
de
302.03€
-
pour
le
dispositif
RHJ
: un
excédent
de
3
978.87€
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
Les
immobilisations
incorporelles
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition,
constitué
de
leur
prix
d'achat
(y
compris
droits
de
douane
et
taxes
non
récupérables,
après
déduction
des
remises,
rabais
commerciaux,
escomptes
de
règlement),
des
coûts
directement
attribuables
à
ces
immobilisations
en
vue
de
leurs
utilisations
envisagées.
Option
pour
l'incorporation
de
certains
frais
accessoires
:
Les
droits
de
mutation,
honoraires,
commissions,
frais
d'actes
liés
à
l'acquisition
d'actifs
ne
sont
pas
incorporés
dans
les
coûts
d'acquisition
ou
de
production
des
immobilisations
incorporelles,
et
sont
comptabilisés
en
charges.
L'amortissement
des
immobilisations
incorporelles
a
été
pratiqué
sous
la
forme
linéaire.
La
durée
d'amortissement
varie
entre
3
à
10
ans.
26/42 ANNEXE
DES
COMPTES
ANNUELS
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Les
immobilisations
corporelles
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition,
constitué
de
:
-
des
coûts
directement
attribuables
et
engagés
pour
mettre
ces
actifs
en
état
de
fonctionner
selon
leurs
utilisations
envisagées,
Méthode
de
décomposition
des
immobilisations
:
Il
n'y
a
pas
de
décomposition
parce
qu'il
n'y
a
pas
de
composant
significatif,
Amortissements
des
biens
non
décomposables
:
La
période
d'amortissement
à
retenir
pour
les
biens
non
décomposables
(mesure
de
simplification
pour
les
PME)
est
fondée
sur
la
durée
d'usage.
Les
amortissements
pour
dépréciation
sont
calculés
suivant
le
mode
linéaire
en
fonction
de
la
durée
d'utilité
ou
de
la
durée
d'usage
prévue :
-
Agencement
et
aménagement
des
constructions
5
à
10
ans
-
Matériels
et
outillages
3
à
10
ans
-
Aménagements
divers
3
à
20
ans
-
Matériel
de
bureau
et
inftq
3
à
10
ans
-
Mobilier
3à
7
ans
CRÉANCES Les
créances
sont
valorisées
à
leur
valeur
nominale.
Une
provision
pour
dépréciation
est
pratiquée
lorsque
la
valeur
d'inventaire
est
inférieure
à
la
valeur
comptable.
Créances
douteuses
:
Une
procédure
a
été
mise
en
place
afin
d'établir
de
manière
systématique
la
liste
des
créances
douteuses.
Les
règles
s'appliquent
à
l'ensemble
des
arriérés
de
loyer
constatés,
tous
services
confondus.
Selon
le
cas,
le
taux
de
dépréciation
des
locataires
douteux
varie
selon
les
variables
suivantes
:
Montant
de
Plan
Ancienneté
dette
l'impayé
d'apurement |
- 3 mois
+3
mois
+6
mois
+lan
<150€
présent
Oui
0%
0%
15%
20%
< 150€
présent
Non
0%
15%
20%
25%
< 150€
parti
25%
50%
75%
100%
< 300€
présent
Oui
0%
0%
15%
20%
< 300€
présent
Non
0%
15%
50%
75%
< 300€
parti
25%
50%
75%
100%
< 750€
présent
Oui
0%
0%
15%
20%
< 750€
présent
Non
0%
15%
20%
25%
< 750€ parti
25%
50%
75%
100%
<1000€
présent
[Oui
0%
15%
20%
25%
<1000€
présent
[Non
0%
25%
30%
35%
< 1000€
parti
25%
50%
75%
100%
> 1000€
présent
25%
50%
75%
100%
> 1000€
parti
25%
75%
100%
100%
La
règle
s'applique
sauf
éléments
particuliers
(demande
d'aide
accordée
et
non
encore
versée,
plan
d'apurement
locataire
parti
respecté.…).
27/42 IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
V.
brute
des
CADRE
A
IMMOBILISATIONS
immob.
début
d'
exercice
$
Frais
d'établissement
et
de
développement
TOTAL
œ 8
ee
ZÆ
Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
TOTAL
13
457
Terrains
Sur
sol
propre
Constructions
Sur
sol
d'autrui
78
205
2
Inst.
générales,
agencts
&
aménagts
construct.
à
Installations
techniques,
matériel
&
outillage
industriels
83
629
œ
4
#
à.
©
Inst.
générales,
agencts
&
aménagts
divers
26
174
é
Autres
immos
Matériel
de
transport
46
546
corporelles
Matériel
de
bureau
&
mobilier
informatique
148
214
Emballages
récupérables
&
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et acomptes
TOTAL
382
767
ÿ
Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence
Ü
Autres
participations
Æ
Autres
titres
immobilisés
2 500
Ë
Prêts
et
autres
immobilisations
financières
TOTAL
2
500
TOTAL
GENERAL
398
724
ù
:
Diminutions
CADRE
B
IMMOBILISATIONS
par
virt
poste
par
cessions
g
Frais
d'établissement
&
dévelop.
TOTAL
& 8 Z
Autres
postes
d'immob,.
incorporelles
TOTAL
Terrains
Sur
sol
propre
Constructions
:
Sur
sol
d'autrui
n
4
1
Inst.
gal.
agen.
amé.
cons
Inst.
techniques,
matériel
&
outillage
indust.
ë
Inst.
gal.
agen.
amé.
divers
2
Autres
immos
Matériel
de
transport
corporelles
Mat.
bureau,
inform.,
mobilier
1
588
Emb.
récupérables
&
divers
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et
acomptes
TOTAL
1
588
ÿ
Particip.
évaluées
par
mise
en
équivalence
5
Autres
participations
£
Autres
titres
immobilisés
Ë
Prêts
&
autres
immob.
financières
TOTAL
TOTAL
GENERAL
1
588
Augmentations
suite
à réévaluation
Valeur
brute
des
immob.
fin
ex.
13
457
78
205
87
350
28
363
51
665
151
916
397501
2
500
2 500
413
458
acquisitions
3
722
2
190
5
120
5
290
16
321
16
321
Réévaluation légale/Valeur
d'origine
28/42 ÉTAT
DES
AMORTISSEMENTS
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
CADRE
A
SITUATIONS
ET
MOUVEMENTS
DE
L'EXERCICE
DES
AMORTISSEMENTS
TECHNIQUES
Augmentations
:
Diminutions
:
Montant
des
He
PUS
5e
SERRE
dotations
de
amorts
sortis
de
emortissements
l'exercice
l'actif
et
reprises
à la fin de
l'exercice
Frais
d'établissement,
dévelop.
TOTAL
Autres
immobilisations
incorporelles
TOTAL
9
149
1
260
10
409
Terrains
Sur
sol
propre
Constructions
Sur
sol
d'autrui
77
516
236
77
752
Inst.
générales
agen.
aménag.
Inst.
techniques
matériel
et
outil.
industriels
73
940
4
143
78
083
Inst.
générales
agencem.
amén.
26
174
164
26
338
Re
Matériel de transport
45 668
367
46 036
corporelles
Mat.
bureau
et
informatiq.,
mob.
118
826
9
406
1
588
126
645
Emballages
récupérables
divers
TOTAL
342
124
14
317
1 588
354
853
TOTAL
GENERAL
351
273
15
577
1588
365
262
CADRE
B
VENTILATION
DES
MOUVEMENTS
AFFECTANT
LA
PROVISION
POUR
AMORTISSEMENTS
DÉROGATOIRES
IMMOBILISATIONS
DOTATIONS
REPRISES
Mouv.
net des
AMORTISSABLES
Différentiel
Mode
dégressif
Amort.
fiscal
Différentiel
de
Mode
dégressif
Amort.
fiscal
amorts
fin de
de
durée
exceptionnel
durée
exceptionnel
l'exercice
Frais
d'établissements
TOTAL
A. Immob.
incorpor.
TOTAL
Terrains
Sur
sol
propre
Sur
sol
autrui
Constr.
Inst,
agenc.
et
amén.
Inst.
techn.
mat.
et
outillage
Inst.
gales,
ag.
am
div
Matériel
transport
Mat.
bureau
mobilier
inf.
Emballages
réc.
divers
A. Immo. corp.
TOTAL
Frais
d'acquisition
de
titres
de
participations
TOTAL
GÉNÉRAL
Total
général
non
ventilé
/
Mouvements
de
l'exercice
Montant
net
au
Dotations
de
Montant
nét
a
la
CADRE
C
affectant
les
charges
réparties
début
de
l'exercice
Augmentations
l'exercice
aux
fin'dé
l'exercice
sur
plusieurs
exercices
amortissements
Frais
d'émission
d'emprunt
à
étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
29/42 TT
ETAT
DES
DEPRECIATIONS
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Détermination
de
la
valeur
actuelle
La
valeur
d'usage
est
retenue
pour
déterminer
la
valeur
actuelle
-
es
_
:
|
__
30/42
er au
rapport
du
professionnel de l'expertise
comptable PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Nous
avons
comptabilisé
des
provisions
pour
travaux
de
15
160€
concernant
le
service
RHJ
et
de
69
810€
concernant
le
service
logement
qui
correspondent
à
des
travaux
de
remise
en
état
des
logements
prévus
pour
2020. Les
autres
provisions
concernent
les
engagements
de
retraite
dont
on
retrouvera
le
détail
dans
la
partie
engagements.
31/42 Provisions
réglementées Provisions pour risques et charges Provisions pour dépréciation
PROVISIONS
INSCRITES
AU
BILAN
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
TABLEAU
DES
PROVISIONS
Montant
AUGMENTATIONS
DIMINUTIONS
à
Nature des provisions
au début
Dotations de
Reprises
gen
de
l'exercice
l'exercice
de
l'exercice
e
l'exercice
Prov.
pour
reconstit.
gisements
miniers
et
pétroliers
Provisions
pour
investissements
Provisions
pour
hausse
des
prix
Amortissements
dérogatoires
Dont
majorations
exceptionnelles
de
30
%
Pour
prêts
d'installation
Autres
provisions
réglementées
TOTAL
Provisions
pour
litiges
Prov.
pour
garanties
données
aux
clients
Prov.
pour
pertes
sur
marchés
à terme
Provisions
pour
amendes
et
pénalités
Provisions
pour
pertes
de
change
Prov.
pour
pensions
et
obligations
similaires
123
891
82
684
123
891
82
684
Provisions
pour
impôts
Prov.
pour
renouvellement
des
immobilisations
Prov.
pour
gros
entretien
et
grdes
réparations
62
705
84
970
62
705
84
970
Prov.
pour
chges
sociales,
fiscales/
congés
à
payer
Autres
provisions
pour
risques
et
charges
10
191
10
191
TOTAL
196
787
167
654
196
787
167
654
-
incorporelles
- corporelles
Sur
P
|
.
immobilisations
- Titres
mis
en
équivalence
- titres
de
participation
- autres
immobs
financières
Sur
stocks
et
en
cours
Sur
comptes
clients
Autres
provisions
pour
dépréciation
81
870
25
395
17
614
89
652
TOTAL
81
870
25
395
17
614
89
652
TOTAL
GÉNÉRAL
278
657
193
049
214
400
257
306
Dont
provisions
pour
pertes
à
terminaison - d'exploitation
193
049
214
400
Dont
dotations
&
reprises
- financières - exceptionnelles
265
289
324
294
_——
Titre
mis
en
équivalence
: montant
de
la
dépréciation
à
la
clôture
de
l'exercice
calculée
32/42 ACTIF
IMMOBILISÉ ACTIF CIRCULANT
@) Renvois (2)
ÉTAT
DES
ÉCHÉANCES
DES
CRÉANCES
ÉTAT
DES
CRÉANCES
À
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
ÉTAT
DES
CRÉANCES
Créances
rattachées
à
des
participations
Prêts
(1)
(2)
Autres
immobilisations
financières
Clients
douteux
ou
litigieux
Autres
créances
clients
Créances
rep.
titres
prêtés
: prov.
/ dep.
antér.
Personnel
et
comptes
rattachés
Sécurité
sociale
et
autres
organismes
sociaux
Impôts
sur
les
bénéfices
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
Autres
impôts,
taxes
&
versements
assimilés
Divers
Groupe
et
associés
(2)
Débiteurs
divers
(dont
créances
rel.
op.
de
pens.
de
titres)
Charges
constatées
d'avance
Etat
&
autres
coll.
publiques
TOTAUX
- Créances
représentatives
de
titres
prêtés
-
Prêts
accordés
en
cours
d'exercice
des
- Remboursements
obtenus
en
cours
d'exercice
Prêts
&
avances
consentis
aux
associés
(pers.physiques)
Montant
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Montant
brut
A
1
an
au
plus
A
plus
d'un
an
24
166
24
166
38 906
38
906
-933
-033
238
004
238
004
137
886
137
886
4 467
4 467
442
496
379
423
63
072
4 765
33/42 ie
COMPTES
DE
RÉGULARISATION
-
ACTIF
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
CHARGES
CONSTATÉES
D'AVANCE
MONTANT
Exploitation
4
467
Financières Exceptionnelles
TOTAL
4
467
PRODUITS
À RECEVOIR
PRODUITS
À
RECEVOIR
INCLUS
DANS
LES
POSTES
SUIVANTS
DU
BILAN
MONTANT
Créances
rattachées
à
des
participations
Autres
immobilisations
financières
Créances
clients
et
comptes
rattachés
Autres
créances
240
392
Disponibilités
TOTAL
240
392
-
|
nu
34/42
Se
référer
au
rapport du
professiannel de l'expertise a
COMPOSITION
DES
FONDS
ASSOCIATIFS
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
167400
- AVANCE
TRÉSO
CAF
La
CAF
a
versé
49
000€
d'avance
de
trésorerie
pour
le
RHJ
en
2009.
Cette
avance
est
destinée
à
rester
de
manière
pérenne
dans
l'association.
35/42
éféres
au
rapport du
prof
s de
l'expertise
ptable TABLEAU
DE
VARIATION
DES
FONDS
ASSOCIATIFS
Libellé
Fonds
associatifs
sans
droit
de
reprise
Fonds
propres
complémentaires
Fonds
associatifs
avec
droit
de
reprise
Réserves
Réserves
pour
projet
de
l'entité
Report
à
nouveau
Excédent
ou
déficit
de
l'exercice
Subventions
d'investissements
sur
biens
non
renouvelables
TOTAUX
TABLEAU
VARIATION
DES
FONDS
ASSOCIATIFS
Solde
au
début
de
l'exercice
47
862,70
433
461,48
63 213,03 6 766,15 7 666,75 558
970,11
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Augmentations
4
866,71
13
656,95
4
758
359,86
105
141,03
4
882
024,55
Diminutions
225,06
11
532,45
4 704
479,10
109
337,34
4
825
573,95
Solde
à
la
fin
de
l'exercice 47
862,70
438
103,13
65
337,53
60
646,91
3 470,44
615
420,71
36/42 et
TABLEAU
DE
SUIVI
DES
FONDS
ee
z
7
DEDIES
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
TABLEAU
DE
SUIVI
DES
FONDS
DÉDIÉS
Utilisation
en
Engagement
à
|
|
cours
réaliser
sur
Fonds
Situations
ul
d'exercice
nouvelles
réctioie
À
4
ressources
Année
Mortant
début
de
affectées
SRONGRe
sn
initial
4
:
(7895
ou
fin
d'exercice
Ressources
l'exercice
7897)
(6895
ou
6897)
A
B
C
D
=
A-B+C
CHRS
2019
1
500,00
1
500,00
1
500,00
SERVICE
LOGEMENT
2019
288
362,00
288
362,00
288
362,00
265
289,00
265
289,00
MAISON
RELAIS
2019
165
969,00
165
969,00
35
931,64
130
037,36
RHJ
2019
4
840,00
4
840,00
4
840,00
TOTAL
460
671,00
460
671,00
324
293,64
265
289,00
401
666,36
PSN
Ge
,
——
37/42
e
référer
au
rapport
du
professionnel
de
l'expertise
ptatle ÉTAT
DES
ÉCHÉANCES
DES
DETTES
ÉTAT
DES
DETTES
À
LA
CLÔTURE
DE
L'EXERCICE
ÉTAT
DES
DETTES
Emprunts
obligataires
convertibles
(1)
Autres
emprunts
obligataires
(1)
Emprunts
&
dettes
à
1
an
max. à l'origine
etbs
de
crédit
(1)
à
plus
d'
1
an
à
l'origine
Emprunts
&
dettes
financières
divers
(1)(2)
Fournisseurs
&
comptes
rattachés
Personnel
&
comptes
rattachés
Sécurité
sociale
&
autr
organismes
sociaux
Etat
&
Impôts
sur
les
bénéfices
autres
Taxe
sur
la
valeur
ajoutée
collectiv.
Obligations
cautionnées
publiques
Autres
impôts,
tax
&
assimilés
Dettes
sur
immobilisations
&
cpts
rattachés
Groupe
&
associés
(2)
Autres
dettes
(dt
det.
rel.
opér.
de
titr.)
Dette
représentative
des
titres
empruntés
Produits
constatés
d'avance
TOTAUX
(1)
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
Emprunts
remboursés
en
cours
d'exer.
u © > C &
(2)
Montant
divers
emprunts,
dett/associés
Montant
brut 75
384
103
731
107
230
108
391
10
695
12
666
418
097
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
A
plus
d'1
an
&
5
À
1
an
au
plus
ans
au
plus
75
384
103
731
107
230
108
391
10
695
12
666
418
097
A
plus
de
5
ans 38/42 COMPTES
DE
RÉGULARISATION
-
PASSIF
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
CHARGES
À PAYER CHARGES
À PAYER
INCLUSES
DANS
LES
POSTES
SUIVANTS
DU
BILAN
MONTANT
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
Emprunts
et
dettes
financières
divers
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
48
453
Dettes
fiscales
et
sociales
141
315
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
5
408
TOTAL
DES
CHARGES
À
PAYER
195
177 39/42 ENGAGEMENTS
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
INDEMNITÉ
DE
DÉPART
À
LA
RETRAITE
L'indemnité
de
départ
à
la
retraite
s'élève
à
la
clôture
de
l'exercice
à
195
597,83
Euros.
Les
différents
paramètres
pour
calculer
cette
indemnité
sont
les
suivants
:
Taux
d'actualisation
0,85
%
Cette
année
nous
notons
un
changement
de
fonctionnement.
La
provision
d'Indemnité
de
Départ
à
la
retraite
est
désormais
externalisée.
Les
contrats
ont
été
ouverts
en
cours
d'année
et
correspondent
aux
montants
suivants
:
- Service
Logement
: 60
101.83€
-
RHJ
: 26
498.57€
- CHRS
: 37
290.91€
Les
contrats
seront
alimentés
chaque
année
en
fonction
des
fluctuations
de
la
provision.
Nous
avons
enregistré
une
provision
complémentaire
d'un
montant
de
82
683.82€
(72575.51€
SL
; 10
108.31€
RH])
pour
cadrer
avec
les
montants
donnés
lors
du
calcul
de
la
provision.
Le
CHRS
étant
excédentaire
nous
n'avons
rien
provisionné
pour
ce
centre.
40/42 ANNEXE
COVID-19 3365
-
ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Introduction Cette
annexe
ne
concerne
que
les
exercices
postérieurs
au
30/12/2019.
Cette
annexe
peut
être
complétée
par
toutes
les
sociétés
concernées
par
l'obligation
de
fournir
une
annexe
suivant
les
seuils
en
application,
mais
aussi
les
entreprises
qui
souhaitent
les
produire.
Information
au
titre
d'un
évènement
post-clôture
La
crise
sanitaire
liée
au
Covid-19
et
la
promulgation
de
l’état
d'urgence
sanitaire
par
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
constituent
un
événement
postérieur
à
la
clôture
de
l'exercice
qui
n’a
pas
donné
lieu
à
un
ajustement
des
comptes
annuels
clos
au
31/12/2019,
c'est-à-dire
que
les
actifs
et
passifs,
les
charges
et
produits
mentionnés
respectivement
au
bilan
et
au
compte
de
résultat
au
31/12/2019
sont
comptabilisés
et
évalués
sans
tenir
compte
de
cet
évènement
et
de
ses
conséquences. Information
au
titre
de
l'impact
de
l'épidémie
de
Covid-19
sur
l'activité
de
l'entreprise
postérieurement
à
la
clôture
de
l'exercice
Conformément
aux
dispositions
du
PCG1
sur
les
informations
à
mentionner
dans
l’annexe,
l'entreprise
constate
que
cette
crise
sanitaire
n’a
pas
d'impact
significatif
sur
son
activité
depuis
le
1er
janvier
2020.
41/42
Se référer
au rapport
du professionnel
de l'expertise comptable _—
L
COMMENTAIRE
3365
- ASSOC
LA
MAISON
DU
LOGEMENT
Du
01/01/2019
au
31/12/2019
Evènements
survenus
postérieurement
à
la
clôture
des
comptes :
Suite
au
licenciement
d'un
salarié
en
2019,
un
litige
prud'hommal
a
été
initié
en
2020.
Le
montant
demandé
par
le
salarié
s'élève
à
11
900€.
42/42
rapportdu
profes
vel de l'expert