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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 085?t=1751013419)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
Commune du Dévoluy
Département des Hautes-Alpes N°2025-085
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 28 mai 2025
L'an deux mille vingt-quatre et le 28 mai à 18 H 00, le Conseil Municipal de la Commune, dûment
convoqué en date du 22 mai 2025, s’est réuni en session ordinaire, en la Mairie Principale du Pré, sous
la présidence de Alexandra BUTEL, Maire en exercice.
Nombre de membres en exercice: 15 Nombre de voix pour : 14
Nombre de membres présents : [I Nombre de voix contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : F4 Nombre d’abstentions : 0
Présents : Alexandra BUTEL, Thibaut IMBERT, Jean-Louis SERRES, Stéphane PATRAS, Jean-Marie PRAYER, Clément MONNOT, Alain LAURENS, Marie-Paule ROGOU, Guy PATRAS, Alain MICHEL, Kilian VALLON.
Excusés / Pouvoirs: Anne-Cécile BRUN (pouvoir T. IMBERT), Valentin LESBROS (pouvoir à K. VALLON), Jérémy SARRAZIN (pouvoir à S. PATRAS), Cécile LAPEYRE.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SERRES
Objet : convention de mise à disposition des locaux du pôle de santé du
Dévoluy - Avenant n° |
Vu la convention de mise à disposition des locaux du Pôle de santé du Dévoluy situé à La Joue du Loup
signée en 2024
Considérant la nécessité de prendre acte de certains avantages pris en charge par la commune
(secrétariat médical pour une partie de la saison d'hiver, mise à disposition d’un logement pour
les médecins en renfort)
Considérant les conditions de mise à disposition des locaux discutées avec les professionnels de
santé du pôle de santé suite à l'annonce des deux médecins de quitter le pôle de santé et afin de
faciliter la reprise du cabinet médical par de nouveaux médecins: plus de loyer pour l'ensemble des
professionnels de santé, facturation des seules les charges; prise en charge du ménage des et de la
téléphonie et d'internet, mise à disposition d’un appartement pour au moins un des médecins pratiquant
à l'année.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250606-2025_085-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_085 #
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
> APPROUVE le projet d’avenant annexé,
> AUTORISE Mme le Maire à signer ledit avenant qui entrera en vigueur au |° juillet
2025
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille
à compter de sa notification ou publication, en application de l'article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours
contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après ! introduction du recours gracieux en |” absence de réponse de l’ autorité territoriale pendant ce délai.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Madame lé Maire,
Alexandra|BMY EL
Transmis et reçu en Préfecture le : | S7 à À \@
Publié le ë ë / af 7 \ \
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Affiché le :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200033694-20250606-2025_085-DE en date du 06/06/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_085
06/06/2025
06/06/2025
06/06/2025