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Compte-Rendu - Compte rendu CM novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Romieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM novembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023
Sur convocation de Mr Thierry CAMBOURNAC, le conseil municipal s’est réuni le lundi 13
novembre à 20 heures 30 dans la salle du conseil de La Romieu.
Sont présents : CAMBOURNAC Thierry. LAMARQUE Hervé. GASNIER Marie-José. Benoit. ADAM
Martine. CECEILLE Colette. MEYLAN Marielle. CASTAING Laurence. LACOME Fabien.
MINJSBERGEN Cocky CASTAY Lionel
Excusés : SOURBE Thomas. DELOUS Fabrice. CHARLES Hervé. ANCELET Sylvie
Pouvoirs : Fabrice DELOUS donne pouvoir à Lionel CASTAY
Hervé CHARLES donne pouvoir à Thierry CAMBOURNAC
Mr. Benoit BAQUE est désigné secrétaire de séance.
1. Approbation du CR du conseil municipal du 20 Septembre 2023
Le conseil
approuve à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 20 Septembre 2023
2. Adoption de la comptabilité publique M57 abrégée
Le maire présente au conseil la Problématique budgétaire du projet
Il explique que à compter du 01/01/24, la comptabilité publique évolue, les communes devant passer de la nomenclature comptable M14 à la nomenclature M57. Les communes dont le
nombre d'habitants est inférieur à 3500 habitants devront utiliser le plan comptable M57
abrégé.
Le compte administratif voté par le Conseil Municipal et le compte de gestion élaboré par la Trésorerie seront remplacés par un seul document appelé le Compte Financier Unique (CFU) qui devra être approuvé par les 2 parties.
Les comptabilités assainissement et du CCAS ne sont pas concernées par ce changement
Le conseil approuve à l’unanimité la mise en place de la comptabilité M57 (abrégée) a/c du 01/01/2024
3. Détermination des zones d’accélération Energies renouvelables
A la demande de l'Etat la commune doit décider, dans l’urgence, des zones d'accélération de
production des énergies renouvelables. Dans ces zones, les opérateurs bénéficieraient de
tarifs de rachat de l'électricité supérieurs aux autres.
Il est proposé de retenir :
- la carrière Lehman (permis de construire déjà accordé)
- toutes les toitures hors zones de protection des monuments historiques
- l'atelier municipal et les parkings du camp de florence pour des ombrières photovoltaïques
- le lac de Saint Aignan pour du photovoltaïque sur réserve d’eau
- de la méthanisation aux exploitations agricoles Sourbé, Lacome, Marissiaux, Cassagne
1 Ces zones ne garantissent en rien que les permis de construire seront attribués
La carte a été affichée en mairie et publiée sur le site de la commune.
Le conseil approuve la carte des zones d’accélération ENr annexée à ce compte-rendu
À. Plan d'adressage du village
Le maire présente la carte du village et la liste des dénominations de voies et routes
proposée.
Le conseil approuve les dénominations de voies et de rues telles que définies sur la carte en
annexe 2
5, Traversée du village
La préparation du dossier de financement de la traversée du village s'achève.
Les nouvelles données retenues sont les suivantes :
Dépenses Demandes de subvention
Nature Montant Dépense éligible Taux demandé Montant Taux projet
Travaux 827898 Etat 895 898 33,87% 303 438 33,87%
MOE 53 000 Région 430 000 25,00% 107 500 12,00%
SPS 15 000 Dept-Amendes de police 650 000 15,00% 97 500 10,88%
Fonds vert 520 000 15,00% 78 000 8,71%
CCLG 15 000 1,67%
Commune 294 460 32,87%
Total 895 898 895 898 100%
Le conseil
Approuve à l'unanimité ce nouveau schéma de financement et autorise le maire à demander les
subventions sur cette base.
6. Suite du projet OVVB — Eglise de Rouède
Le maire présente au conseil la suite des travaux prévus en 2024 pour achever la création du tiers lieu OVB, notamment à l'église de Rouède où sera créée une salle de spectacles et d'exposition.
Comme pour la maison Baudé la commune prend en charge les travaux du propriétaire.
2 mois
janvier
février
mars
avril
mat
juin
juillet
août
ptembre
xtobre
avembre
écembre
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Tiers lieu culturel (tranche 2)
Demande
DSIL Subventions accordées
22 145,00 |40% Etat 35 216
Toiture 40 000,00 |15% Région 13 206
facade 21 396,00
4 500,00
10% Département 8 804
Commune 31 000
Crowd funding
Fondat Patrimoine
Total HT 88 041,00 88 227
TVA 0,20
Le conseil
approuve le plan de financement proposé
autorise Mr le maire à demander les subventions nécessaires sur la base de ce plan
7. Situation des visites et tarifs de la Collégiale
Le maire présente les statistiques de fréquentation de la collégiale
espèces Cartes chèques ue virements en En dont vélos _— a total régie al Ent site à Le recette Ms
981,00 660,50 66,50 0,00 0,00 0,00 0,00 154,50 27,00
1 708,00 0,00 0,00 306,38 4,92 1703,08 1 396,70
923,00 1 886,00 0,00 50,00 0,00 0,00 0,00 769,00 79,00
2 859,00 0,00 0,00 0,00 8,20 2 850,80 2 850,80
1 262,00 2 238,00 30,00 774,00
171,00 3 860,00 330,00 439,54 9,82 3 850,18 3410,64
5 543,70 8 395,40 715,00 260,00 44,00 209,00 80,00 2852,20 446,00 15 292,10 1372,50 125,00 743,16 31,32 13 888,28 13 145,12
9 981,00 17187,60 1131,00 530,00 457,00 847,00 316,00 4791,10 674,00 30 909,60 4 687,50 776,00 2 054,24 80,54 26 141,56 24 087,32
8 037,00 13056,30 1219,50 350,00 510,00 517,00 308,00 3 691,80 412,00 24215,80 4 042,50 526,00 2 374,63 81,19 20092,11 17 717,48
9 519,60 23251,90 267,00 1288,00 284,00 632,50 585,00 5 929,50 677,00 35 561,00 6 595,00 318,00 2 216,20 97,04 28 868,96 26 652,76
15166,50 33950,50 573,00 2 280,00 0,00 709,50 913,00 9 484,00 1 109,00 53257,50 7 867,50 578,00 2 710,20 198,57 45 191,43 42 481,23
10853,50€ 17999,80€ 1374,00€ 725,00€ 182,00€ 599,50€ 824,00€ 6280,30€ 599,00€ 32195,80€ 3 637,50€ 462,00€ 4026,37€ 78,68€ 28479,62€ 24453,25€
5501,00€ 8683,30€ 948,00€ 310,00€ 282,00€ 280,50€ 140,00€ 3115,30€ 315,00€ 16298,80€ 1 327,50€ 294,00€ 2335,35€ 65,64€ 14905,66€ 12570,31€
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6776830 #H#H#Hf# 629400 S823,00 1759,00 3795,00 316600 3784170 450900 216 157,60 29530,00 3409,00 17206,07 655,92 185 971,68 168 765,61
Les recettes constatées fin octobre (168 765 €) sont en augmentation de 17 352 par rapport
à 2022 et dépassent déjà de 23 000 les recettes inscrites au budget 2023 (145 000 €)
Pour la première fois on devrait dépasser les 25 000 visiteurs
nbre de
billets
vendus
168
342
490
1840
3720
2776
3931
S 705
3705
1996 Madame Gasnier fait observer un déséquilibre croissant entre les ventes de ticket Tandem
par la collégiale et ceux vendus par le jardin de Coursiana. Cet état de fait est notamment dû au fait que Coursiana a décidé de ne plus ouvrir le matin et qu’il ferme régulièrement en
week-end du fait de réceptions de mariage.
Le maire confirme son intention de discuter ce point avec Coursiana et son souhait
d'obtenir de leur part un effort significatif de vente lors de la saison prochaine.
Pour 2024 il est proposé au conseil d'augmenter de 0,50 les tarifs d'entrée soit
- 5,50 pour les groupes
- 6,50 tarif normal
- Gratuité pour les moins de 12 ans
- Maintien à 1 € la location de l’audioguide
Après avoir délibéré, le conseil approuve les nouveaux tarifs d'entrée à la collégiale.
8. Point de situation du chantier du lotissement
Le maire informe le conseil que le couple qui s'était positionné sur les lots 3,4 et 5 a annoncé ne pas donner suite à son projet. Il annonce que les travaux doivent se terminer fin novembre. Décembre verra l'intervention d’Arbres et Paysages 32 pour les plantations
La vente des lots pourra donc officiellement commencer au début 2024.
Le conseil
approuve le recours à une ou des annonces ‘publicitaires’ dans les journaux lors de la mise
en vente .
9, Congrès des maires
Le maire fait part au conseil de son intention de se rendre au 105" congrès annuel des maires
à Paris du 20 au 23 Novembre et demande au conseil d'approuver la prise en charge des frais afférents.
Le conseil
approuve la prise en charge financière des dépenses relatives au congrès des maires et au
déplacement du Maire pour s’y rendre.
10. Points divers
= Visite du préfet: Mardi 28 Novembre
#“ Salle de basket: CR de Laurence. Plan à élaborer
= Cuisinier école :La commission a retenu la candidature de Mr Manet a/c du er
1 Janvier. La commune bénéficie d’un allègement de charges patronales
* Inauguration OVVB: Décembre pour le village. Fin janvier avec les officiels
” [Iluminations Noël : Les illuminations de Noël seront installées par Stéphane
et Frédéric Broca dans la semaine du 27 novembre au 3 décembre PROCHAIN CONSEIL LUNDI 8 JANVIER
_CAMBOURNAC Thierry LACOME Fabien
CECEILLE Colette CASTAY Lionel
BAQUE Benoit DELOUS Fabrice Excusé
CHARLES Hervé Excusé LAMARQUE Hervé
MEYLAN Marielle MUNSBERGEN
Cornelis
SOURBÉ Thomas Excusé ADAM Martine
CASTAING Laurence GASNIER
Marie-José
ANCELET Sylvie Excusée Uarelg
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Définition
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la zone
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Recensement
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Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié ie 22/1/2023
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