Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2020 Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Mauvezin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm Novembre 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE MAUVEZIN

Séance du 10 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le dix novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Alain BAQUE, Maire.

Nombre de membres en exercice : 19 Date de convocation : 05 novembre 2020 Nombre de membres présents : 17 Date d’affichage : 05 novembre 2020 Nombre de votants : 19

Présents : M. MME BAQUE Alain, DISCORS VIDAL Bénédicte, ROQUES Serge, BIGOURDAN Josiane, LABORDE Christophe, MASAROTTI Sylvie, BRUNET Christophe, CABASSY Daniel, CETTOLO FINESTRE Aurore, DIDEROT Brigitte, DORBES Eric, LABEDAN Christian, LOUBET DARTIGUES Hélène, MALLET Jason, PASCOLINI Jean - Marc, SAUBESTRE Anne, VILLEMUR Patrick.

Absentes : Sandrine LACOURT qui a donné procuration à Daniel CABASSY. Linda DELDEBAT qui a donné procuration à Jean-Marc PASCOLINI

Madame Hélène LOUBET DARTIGUES a été nommée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le point suivant :

- Prestations honoraires TLM pour l’épicerie sociale.

MINUTE DE SILENCE EN HOMMAGE A SAMUEL PATY :

L’association des maires de France adresse un message aux maires de France suite à l’assassinat de Samuel PATY mais aussi en hommage aux 3 victimes de l'attaque terroriste de la basilique Notre-Dame à Nice du 29 octobre 2020.

Une minute de silence est respectée.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/10/2020 :

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu du 13/10/2020.

Le conseil municipal approuve le compte-rendu à l’unanimité.

MODALITES DE PRISE EN CHARGE DE LA PARTICIPATION DE LA CLIMATISATION DE LA MSP PAR LA SISA :

Suite au dernier conseil municipal, il a été proposé à la SISA la répartition suivante : La somme de 12 000€ répartie pour son recouvrement sur 2 années de la façon suivante : - une majoration de 500€ des 4 acomptes trimestriels sur charges (soit 3 000€ au lieu de 2500€)

- une majoration de 4 000€ du loyer annuel (soit 36 977.83€ au lieu de 32 977.83€).La SISA propose de verser 12 000€ selon les modalités suivantes :

- majoration des acomptes de charges de 500€ sur 2 ans (soit 4 000€)

- majoration des loyers : en 2021 : 35 000€ (soit une augmentation de 2 022.17 €) - majoration des loyers en 2022 : 38 955.66€ (soit une augmentation de 5 977.83€)

Le conseil municipal accepte à condition de vérifier cet engagement écrit.

Monsieur Daniel CABASSY demande si la commune poursuit sa demande auprès de la CCBL afin qu’elle participe également.

Mme DISCORS a indiqué qu’elle en reparle régulièrement et qu’elle renouvellera sa demande.

SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DU GERS POUR LE POSTE DE COMPTABLE :

Suite au départ de la comptable, il a été décidé de faire appel au service de remplacement du Centre de Gestion du Gers pour assurer les missions de comptabilité le temps du recrutement d’un agent.

La personne présentée pour assurer cette mission est Madame Nathalie DYAKONOFF domiciliée à SAINT-SAUVY qui assurait cette même mission au sein de la Mairie de Gimont depuis janvier 2020.

Le contrat de remplacement sera pour une durée d’un mois renouvelable.

Le Centre de Gestion rédige le contrat de travail et règle les charges. Une facture est transmise de la dépense majorée de 6% correspondant aux frais de gestion.

7 candidatures ont été déposées et des candidates seront reçues prochainement.

RENOUVELLEMENT CONTRATS PEC (Parcours Emploi Compétences) :

Selon une nouvelle directive gouvernementale, il a été possible de recruter Monsieur Clément PONTAC, pour une durée d’un an, 20 heures par semaine avec un taux de prise en charge de 65%. Ces nouvelles mesures concernent les jeunes âgés de moins de 26 ans titulaires d’un diplôme maximum équivalent au BAC.

Il a également été possible de renouveler le contrat PEC de Monsieur Alain BERDER pour une durée d’un an afin de lui permettre de terminer sa carrière professionnelle à la Mairie avant sa mise à la retraite. Les conditions restent les mêmes qu’initialement à savoir une durée hebdomadaire de 20 heures avec un taux de prise en charge de 40%.

Monsieur le Maire souhaite préciser à Monsieur CABASSY que la candidature de Monsieur Clément PONTAC n’a pas été retenue du fait qu’il joue au rugby mais sur les recommandations du responsable des services techniques qui était satisfait du stage accompli ces derniers jours et qui a salué sa rigueur et son implication. AVENANT A LA CONVENTION D’AMENAGEMENT ROUTIER AVEC LE DEPARTEMENT DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE CHEMINEMENT PIETONNIER DU COLLEGE AU STADE :

Un avenant a été proposé par le Conseil Départemental du Gers portant sur la modification de ventilation des aides préalablement attribuées entre le fonds de concours et les amendes de police, le montant total demeurant inchangé.

Préalablement, la convention portait sur un montant total de travaux de 484 875€ HT et arrêtait la participation du Département à 117 396€ répartis comme suit:

- Fonds de concours : 76 434€

- Amendes de police : 40 962€.

L’avenant modifie la répartition de la manière suivante :

- Fonds de concours : 53 504€

- Amendes de police : 63 892€.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer cet avenant.

MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET MISE EN VALEUR DU MUR DE L’EGLISE ET DES PILIERS, SOLS ET TOITURE DE LA HALLE :

Suite au dépôt de la demande de subvention auprès de la DSIL dans le cadre du plan de relance, la commune a reçu un avis favorable pour un montant de 39 345.00€ (soit 40%) du montant des travaux.

Une demande de subvention au titre de l’aide à la restauration du patrimoine culturel peut être sollicitée à hauteur de 20% auprès de la Région Occitanie.

Montant des travaux : 98 361.80 € HT

Honoraires architecte : 3 120.00€ HT

TOTAL 101 481.80 € HT

Plan de financement proposé :

DSIL 40% 39 345.00 €

(sur 98 361.80€)

REGION 20% 20 296.36 €

COMMUNE 41 840.44 €

TOTAL 101 481.80€

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

REMPLACEMENT DU PANNEAU LUMINEUX ENDOMMAGE : Le panneau lumineux a été renversé par un poids lourd qui ne s’est pas manifesté en juin dernier. Une déclaration de sinistre a été faite auprès de notre assureur. L’expertise a été réalisée en juillet et le rapport n’est toujours pas connu.

Après plusieurs interventions auprès de notre assureur afin de connaitre le montant précis de l’indemnisation, il a été indiqué hier le montant de 8 433€ d’indemnisation. Un devis de remplacement a été demandé à la société ACE pour un panneau de meilleure qualité technologique s’élève à 13 690€ HT, soit 16 428 € TTC.

L’entreprise ACE a indiqué qu’il le poserait sur le support existant.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’acquisition de ce panneau lumineux.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DES HLM :

Une convention d’accompagnement pour l’entretien des espaces verts des HLM a été signée en janvier 2020 qui permet de faire intervenir la Régie Rurale des Services pour entretenir les espaces communs des HLM. La facture est réglée par la Collectivité puis est remboursée par l’Office Public de l’Habitat du Gers.

Suite au devis transmis par la Régie Rurale des Services portant sur la révision des prix pour l’année 2021, il convient de signer une nouvelle convention.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

MESURES D’AIDES AUX COMMERCANTS :

Monsieur le Maire donne la parole à Mme DISCORS.

La commission économie- finances a réfléchi sur une aide qui pourrait être apportée un peu plus directe pour les commerces. Le but est d’inciter les habitants du bassin de vie à venir consommer sur la commune de Mauvezin, dans les petits commerces.

Il est proposé de réaliser une tombola. Chaque commerce serait doté de billets de tombola par la Mairie qu’il pourra distribuer à ses clients. Ainsi, chaque commerçant aura le même nombre de gagnants qui pourront dépenser chez lui le bon d’achat gagné. - Entre 43 et 48 commerces de proximité ont été recensés : 100€ d’aide pour chacune sous forme de 3 bons d’achats de 50€ – 30 €– 20€.

- cartes de fidélité ou infidélité...

Monsieur VILLEMUR et Madame SAUBESTRE ayant assisté à une réunion ce jour à la CCBL, ce sujet a été également évoqué afin de promouvoir des actions avec les 2 associations de commerçants ACAPLA de Mauvezin et CAPCLAR de ST CLAR en conventionnant sur 3 ans. Le confinement ayant retardé la mise en œuvre, ce délai permettra de prendre le temps d’homogénéiser la procédure avec Cologne tout en prenant soin de n’oublier personne.

Mme DISCORS souhaite rajouter qu’en complément, l’idée évoquée par Monsieur PASCOLINI lors du conseil municipal de septembre a été retenue d’exonérer les commerçants des droits de place liées à leur occupation du domaine public.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder aux votes. L’exonération de la redevance annuelle du domaine public pour les commerçants est acceptée à l’unanimité.

L’enveloppe budgétaire pour l’opération commerciale (tombola) d’un montant de 5 000€ est votée à l’unanimité.

DROIT DE PREEMPTION URBAIN :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 20 octobre 2008, le Conseil Municipal a décidé la création d’un Droit de Préemption Urbain sur la Commune de Mauvezin et donne lecture des déclarations d’intention d’aliéner suivantes déposées à la Mairie :

- Immeuble à usage d’habitation situé 27 rue de la Renaissance, cadastré sous le n°18 de la section AL, d’une superficie de 678 m², dont le prix de vente est de 180 000 € suivant déclaration reçue le 09/10/2020 par Maître Marianne BAZIN, notaire à SAMATAN (Gers).

- Immeuble à usage d’habitation situé 1 Chemin de Saint-Cère, cadastré sous le n°24 de la section AH, d’une superficie de 367 m², dont le prix de vente est de 67 000€ suivant déclaration souscrite le 26/10/2020 par Maître Guillaume ORLIAC, notaire à L’ISLE JOURDAIN (Gers)

Le conseil municipal ne préempte pas.

HONORAIRES POUR TRAVAUX D’EXTENSION DE L’EPICERIE SOCIALE :

Le projet d’extension de l’épicerie sociale sur la Place du Foirail est à l’étude. Le cabinet TLM architecture propose ses services pour le permis de construire qui permettra d’établir un chiffrage de l’opération. Ses honoraires s’élèvent à 3 000.00 €HT et les frais de SO PROJET s’élèvent à 1 922.80€HT.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

- Situation LA GRANDE OURSE :

A ce jour, la Grande Ourse reste redevable de 7 mois d’indemnités d’occupation, soit 12 572€.

Ses derniers règlements sont datés des 16/07/2020, 24/08/2020, 17/09/2020 et 03/11/2020.

Le mois de novembre vient d’être demandé et reste en attente de règlement.

Une phase comminatoire par le biais de la Trésorerie peut être lancée, il s’agit d’une mise en demeure par huissier de justice mandaté par la Trésorerie mais qui reste une mesure amiable, procédure qui avait déjà été mise en œuvre précédemment.

Mme DISCORS indique que 4 membres de la commission économie finances ont rencontré Mme BARRAU début septembre.

Madame Aurore CETTOLO intervient pour dresser un historique complet de la situation : - Le bail dérogatoire, bail d’origine, conclu avec la SCI prévoyait une promesse unilatérale de vente.- Le locataire a fait une proposition d’achat qui tenait compte des aménagements réalisés et qui n’a pas été accepté par la Mairie, la jugeant trop éloignée du prix prévu à l’origine. - L’article L.145-5 du code de commerce stipule, « à l’expiration du bail dérogatoire, et au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance, le preneur reste et est laissé en possession, il s’opère un nouveau bail dont l’effet est réglé par les dispositions des baux commerciaux ».

- Octobre 2016 : la commune de Mauvezin assigne la SCI devant le TGI pour obtenir l’expulsion

- Février 2018 : la commune est déboutée sur tous les points et notamment requalification en bail commercial depuis 05/2016.

- A ce jour, aucune date d’appel n’a été arrêtée : nous nous interrogeons sur l’opportunité de maintenir l’appel.

- La société exploitante connait des difficultés : SARL en redressement judiciaire depuis le 05/07/2019

- Lors du RDV de septembre 2020, l’exploitante nous confirme avoir réalisé une bonne saison estivale.

Il est décidé de lancer une phase comminatoire afin d’aboutir au règlement des indemnités d’occupation qui restent à percevoir.

- PETITES VILLES DE DEMAIN :

La commune de Mauvezin a candidaté au dispositif « Petites Villes de Demain » pour la revitalisation des communes.

-Terrain GIAVARINI :

Monsieur le Maire tient à rajouter qu’il a rencontré, avec Madame MASAROTTI, Monsieur GIAVARINI afin de pouvoir acquérir une parcelle proche de la zone industrielle A Belloc Il est vendeur ce qui permettra de créer une réserve foncière.

- Cérémonie du 11 novembre : une circulaire de la Préfecture précise que le public n’est pas autorisé et les participants réduits à 5 ou 6. 1 membre de la brigade de gendarmerie et 1 membre du corps de sapeurs pompiers sont conviés.

- Monsieur LABEDAN souhaite informer l’assemblée des résultats des élections du SIE de Mauvezin qui se sont déroulées le 30 octobre.

Monsieur OUSTRIC, Président sortant a remercié le Maire et son conseil municipal pour le prêt de la salle du théâtre qui a permis une bonne organisation. Monsieur SAGANSAN, maire de Monbrun, seul candidat à se présenter, a été élu avec 66 voix pour et 13 blancs.

Les 4 vice présidents élus sont : Monsieur DORBES, Mme PIETERS, Mr DUREIL et Mme DEREINS. Monsieur DUFFOURG, Président du SDEG démissionnaire était présent.

Bénédicte DISCORS :

- REUNION DES COMMERCANTS :

Madame DISCORS tient à remercier les membres de la commission économie et finances, les consultants et experts pour l’organisation de cette réunion qui a été très appréciée.Il y a eu 55 présents. Discussion ouverte, paroles libres. Certaines idées retenues répertoire des professionnels sera créé disponible au guichet de la mairie.

Réunion appréciée qui se refera.

Serge ROQUES:

- Sport : l’activité des associations sportives a été arrêtée à cause du covid-19. - Les responsables des associations du foot et du rugby ont été réunis hier soir pour trouver des solutions sur le sous-dimensionnement des vestiaires du stade municipal. Une solution provisoire a été proposée et parait favorable. Une location d’algeco est étudiée qui se situera à l’arrière de la tribune de rugby avec une plateforme surélevée pour le passage des eaux avec des sanitaires et local de rangement. L’entreprise COUGNO a fait une proposition de 900€/ mois avec une option d’achat, le devis reste en attente de réception.

Il est rappelé que Monsieur STIGLIANI avait proposé de fournir un algéco gratuitement, il faudra voir peut-être avec lui également.

- Subvention aux associations : cette année, exceptionnellement, il a été décidé au vu de la crise sanitaire de verser les subventions même si les assemblées générales n’ont pas eu lieu, les documents nécessaires seront transmis ultérieurement.

- Minibus : les appuis tête sont manquants donc la responsabilité pénale du Maire est engagée en cas d’accident. Le devis pour le remplacement de 5 appuis tête s’élève à 4 000€, ce qui est trop couteux pour le minibus qui date de 2010. Il convient de ne plus le mettre à disposition pour le transport de personnes mais pourra être utilisé par les services techniques. Monsieur ROQUES précise que cette situation existait déjà avant le mois de juillet. Madame DARTIGUES conseille de communiquer aux associations les raisons de cette mesure et notamment de la non-conformité du véhicule suite aux dégradations des utilisateurs. Monsieur le Maire souhaite que le conseil municipal décide des mesures à prendre pour l’utilisation du minibus. Au vu de la situation, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne plus mettre à disposition le minibus jusqu’à nouvel ordre.

Il est conseillé de lancer une nouvelle procédure pour un autre minibus avec une société de commercialisation.

- Conseil des Jeunes : Madame Hélène DARTIGUES intervient pour indiquer que les élections ne pourront se dérouler le 27/11/2020 en Mairie, comme prévu, mais seront sûrement organisées au sein des écoles et du collège. Des cartes électorales ont été éditées.

Josiane BIGOURDAN:

- Social : Le Président de la banque alimentaire confirme le maintien de la collecte prévue les 27 et 28 novembre. Des bénévoles seront les bienvenus car la collecte se déroule durant 10 h/ jour avec une rotation de 2 personnes toutes les 2 heures. La Croix Rouge s’occupe de l’organisation.

Daniel CABASSY souhaite intervenir pour connaitre la date du prochain conseil d’administration du CCAS afin de pouvoir délibérer sur une aide d’urgence. La date n’est pas encore fixée.

Christophe LABORDE :

- Lutte contre la prolifération des pigeons : une solution pourra être trouvée d’ici la fin du mois, grâce à un système de cages comme précédemment.

- Pont du moulin du plan : les travaux vont débuter sur chantier vers le 11 janvier 2021. Le pont doit rouvrir début mars.

- Lit de la rivière de l’Arrats : une intervention a eu lieu suite à un arbre couché.- Travaux Eglise : une consultation auprès de 3 entreprises est en cours pour attribuer le marché.

- Travaux halle : une inspection de la toiture a été demandée par l’architecte qui sera faite fin novembre. Le permis sera déposé prochainement.

- Mise en conformité de l’Eglise : le rapport de la SOCOTEC réalisé le 12/12/19 a été transmis au service de secours pour revoir les 4 points à soulever qui ne sont pas insurmontables pour la remise en service du chauffage.

- Une rencontre avec le subdivisionnaire du SLA le 17/11/2020.

- Une rencontre avec le cabinet XMGE est prévue le 19/11/2020 concernant les travaux du cheminement piétonnier du collège au stade et la rue Tourneuve.

- Révision PLU : une réunion sera organisée le 19/11/2020.

- Canal: la commune est propriétaire, il faut donc le désenvaser, et l’entretenir car il y a des inversions d’eau. Cela permettrait d’éviter des inondations en basse ville (aide éventuelle du SIGRAL). Habituellement, le canal appartient au propriétaire du moulin sauf à Mauvezin, la commune ayant demandé à conserver la propriété du moulin, lors de la vente en 1968.

Sylvie MASAROTTI :

- La fresque murale STREET ART est terminée, l’inauguration n’a pu se faire comme prévu en raison de la crise sanitaire mais sera certainement organisée plus tard, courant 2021.

- La fête d’Halloween a été annulée.

- Une boite à idées a été installée dans le hall de la Mairie.

- Le concours des vitrines décorées sera organisé si le déconfinement est programmé avant les fêtes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.