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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberations CCPG 20 02 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberations CCPG 20 02 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Pithiverais
—æ
Sons
Gâtinais
Terre
fAludacievse
LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MARDI
20
FEVRIER
2024
E
6
ces
e Er
See
€ E
tecce
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
février,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
treize
février
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
Boësses,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 48
Votants
: 57
Étaient
présents:
M.
Amiard
(Conseiller
suppléant
de
M.
Thomas),
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Beaudeau,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Bougréau,
M.
Bonniez,
M.
Burleraux,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa
(à
compter
de
22h00,
pouvoir
à
M.
Gainville),
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Legendre
(Conseiller
suppléant
de
M.
Brichard),
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Masson,
M.
Nebout,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Florence,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
M.
Sureau,
Était absent: M.
Matignon.
Pouvoirs:
M.
Bercher
à
Mme
Pasquet,
Mme
Berthelot
Christine
à
M.
Chanclud,
M.
Citron
à
M.
Ciret,
M.
Douillot
à
M.
Masson,
M.
Duverger
à
Mme
Ragobert,
M.
Nauleau
à
Mme
Marie,
Mme
Sonatore
à
M.
Gaurat,
M.
Volkringer
à
M.
Burleraux,
M.
Wera
à
M.
Desbois.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de
séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Ordre
de
Numéro
Intitulé
de
la délibération
Avis
du
passage |
délibération
Conseil
1
2024-01
[Transfert
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
la
CCPG
au
1°
Favorable
janvier
2025
2
2024-02
|Adoption
du
principe
de
contrat
de
concession
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
Favorable
de
l'assainissement
Répartition
des
agents
suite
à
la
prise
de
compétence
eau
et
assainissement
par
la
CCPG |
Délibération
et à des
dissolutions
de
syndicats
de
communes
reportée
3
2024-03
|Modification
du
règlement
de
la
commission
d'attribution
des
places
de
crèche
de
la
Favorable
CCPG
4
2024-04
|Mise
à jour
de
l’intérêt
communautaire
développement
économique
Défavorable
5
2024-05
|Modification
du
comité
de
pilotage
de
suivi
des
zones
d'activités
Favorable
6
2024-06
|Convention
de
partenariat
avec
la CUMA
AgroEcoSens
Favorable
7
2024-07
[Avis sur
le retrait
de
la commune
de
Breuillet
du
SIARCE
Favorable
8
2024-08
[Retrait
de
la commune
de
Bordeaux-en-Gâtinais
au
1°" janvier
2025
Favorable
9
2024-09
[Rapport
d’orientations
budgétaires
2024
Favorable
10
2024-10
|Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
au
titre
de
Favorable
l’année
2024
ii
2024-11
[Révision
libre
de
l'attribution
de
compensation
de
la commune
Le
Malesherbois
Favorable
12
2024-12
[Approbation
des
plans
de
financement
pour
les projets
d'investissement
2024
Favorable
13
2024-13
[Versement
des
subventions
aux
associations
sportives
des
écoles
Favorable
14
2024-14
|Versement
des
subventions
aux
coopératives
scolaires
Favorable
15
2024-15
|Modification
de
la
participation
à
la
classe
de
découverte
de
l’école
Mazagran
—
Année
Favorable
civile
2024
16
2024-16
[Accompagnement
du
projet
«
Notre
école,
faisons-là
ensemble
! »
de
l’école
maternelle
Favorable
Jacques
Prévert
17
2024-17
|Accord-cadre
de
fourniture
et
livraison
de
denrées
alimentaires
pour
les
cuisines |
Favorable
centrales
18
2024-18
|Débat
/ Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Favorable
19
2024-19
|Retrait
de
la
délibération
n°2023-148
d'approbation
du
PLUi
et
d’abrogation
des
11
Favorable
cartes
communes
du
Beaunois
Conseil
du
mardi
20
février
2024
— Boësses
1 Favorable
20
2024-20
|Retrait
de
la délibération
n°2023-149
d'institution
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
et
de
délégation
de
son
exercice
21
2024-21
|Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
et
abrogation
des
11
Favorable
cartes
communales
du
Beaunois
22
2024-22
[Institution
du
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
à
la suite
de
l'approbation
du
PLUi
du
Favorable
Beaunois
et
délégation
de
l’exercice
DPU
23
2024-23
[Institution
du
permis
de
louer
sur
la
commune
déléguée
de
Malesherbes
et
signature
Favorable
d’une
convention
de
partenariat
avec
la CAF
Le
secrétaire
de
séance,
Pierre
PETIOT
Beaune-la-Rolande,
le
20
février
2024
La
Présidente,
Delmira
DAUVILLIERS
s iquement
par:
Delmira
DAUVILLIERS
âjure
: 21/02/2024
&G/
Pithiverais
Gatinais
- Présidente
Pmunes
°
Conseil
du
mardi
20
février
2024
—
Boësses
2