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unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste delib
unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberation CCPG 10 12 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pithiverais - Liste deliberation CCPG 10 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Éducation,
\
Pithiverais } Gcommones
GATINAIS
eee
eee.
du
Terre
fludacievse
Éréceeceeeecececeececeeereeeercec
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LISTE
DES
DELIBERATIONS
PRISES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MARDI
10
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
19h30,
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pithiverais
Gâtinais,
dûment
convoqués
le
quatre
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
se
sont
réunis
à
Puiseaux,
sous
la
Présidence
de
Mme
Delmira
DAUVILLIERS.
En
exercice
: 58
Présents
: 47
Votants
: 54
Étaient
présents
:
Mme
Ancile,
M.
Barrier,
M.
Bauer,
M.
Bercher,
M.
Berthelot
Michel,
M.
Bougréau,
M.
Brichard,
M.
Bouteille,
M.
Catinat,
M.
Chanclud,
M.
Citron,
M.
Ciret,
Mme
Couillaut,
M.
Crissa,
Mme
Dauvilliers,
M.
Desbois,
M.
Dujardin,
M.
Duverger,
M.
Gainville,
M.
Gaurat,
M.
Gillet,
M.
Girard
Claude,
M.
Girard
Jean-Paul,
Mme
Goffinet,
M.
Haby,
Mme
Herblot,
M.
Jasselin,
M.
Laroche,
M.
Léotard,
Mme
Lévy,
M.
Luche,
M.
Mangeant,
Mme
Marie,
M.
Matignon,
Mme
Pasquet,
Mme
Pelhâte,
M.
Petiot,
M.
Pierron,
Mme
Pommier
Marie-Thérèse,
M.
Quelin,
Mme
Ragobert,
M.
Rivière,
Mme
Roullet,
Mme
Saby,
M.
Sureau,
M.
Thomas,
M.
Wera.
Étaient
absents
: M.
Burleraux,
M.
Bonniez,
Mme
Pommier
Florence,
M.
Volkringer.
Pouvoirs
: M.
Beaudeau
à
M.
Desbois,
Mme
Berthelot
Christine
à
M.
Gaurat,
M.
Douillot
à
M.
Ciret,
M.
Masson
à
M.
Luche,
M.
Nauleau
à
Mme
Herblot,
M.
Nebout
à
Mme
Ancile,
Mme
Sonatore
à
Mme
Pasquet.
Pierre
Petiot
a été
élu secrétaire
de séance.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
application
des
articles
L.
5211-
1et
L.2121-7
du
Code
général
des
collectivités
publiques.
Ordre
de
Numéro
Intitulé
de
la délibération
Avis
du
passage
|
délibération
Conseil
1
2024-128
|Mise
à jour
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pithiverais
Gâtinais
Favorable {majorité)
2
2024-129
|Recrutement
au
titre
d’une
activité
accessoire
au
BAF
de
Malesherbes
Favorable (unanimité)
3
2024-130
|Convention
pour
l'intervention
d’un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d’Inspection |
Favorable
(ACFI)
(unanimité)
4
2024-131
|Approbation
du
règlement
intérieur
de
la
Commission
consultative
des
Services |
Favorable
Publics
Locaux
(CCSPL)
{unanimité)
5
2024-132
[Création
de
la
commission
de
contrôle
financier
(CCF)
et
approbation
du |
Favorable
règlement
intérieur
afférent
{majorité)
6
2024-133
(Désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
Syndicat
Mixte
d'Eau
et |
Favorable
d’Assainissement
du
Pays
de
Nemours
{unanimité)
72
2024-134
|Désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
Syndicat
d’Alimentation
en
Favorable
Eau
potable
de
la région
de
Boiscommun
{unanimité)
8
2024-135
|Désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
|
Favorable
d'Alimentation
en
eau
potable
des
communes
de
Corbeilles-en-Gâtinais, |
(unanimité)
Bordeaux-en-Gâtinais
et
Lorcy
9
2024-136
|Désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
|
Favorable
d'Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(majorité)
10
2024-137
[Désignation
des
représentants
de
la
CCPG
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal |
Favorable
des
Eaux
et de
l’Assainissement
de
Nibelle
et
Nesploy
{unanimité)
11
2024-138
|Convention
cadre
relatives
au
détachement
d'office
du
personnel
de
la |
Favorable
communauté
de
communes
auprès
des
délégataires
{unanimité)
12
2024-139
|Détermination
des
modalités
de
remboursement
du
Budget
Principal
vers
les |
Favorable
Budgets
annexes
Eau
et Assainissement
{unanimité)
13
2024-140
|Ouverture
des
crédits
d’investissements
par
anticipation
au
titre
de
l’année |
Favorable
2025
-— Budget
annexe
Assainissement
des
eaux
usées
{unanimité)
Conseil
du
mardi
10
décembre
2024
—
Puiseaux
1 14
2024-141
[Ouverture
des
crédits
d’investissements
par
anticipation
au
titre
de
l’année
|
Favorable
2025
-
Budget
annexe
Eau
{unanimité)
15
2024-142
|Durées
d'amortissement
pour
les
budgets
annexes
Eau
potable
et
|
Favorable
Assainissement
Collectif
{unanimité)
16
2024-143
|Fixation
des
contre-valeurs
au
titre
des
redevances
pour
le
prélèvement
sur
la |
Favorable
ressource,
la
consommation
de
l'eau
potable,
la
performance
des
réseaux
d’eau
|
(majorité)
potable
et
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
17
2024-144
[Fixation
des
tarifs
de
la
participation
au
financement
de
l'assainissement
|
Favorable
collectif
PFAC
{unanimité)
18
2024-145
[Fixation
tarif
eau
et
assainissement
applicable
à
compter
du
1er
janvier
2025
|
Favorable
(part
CCPG)
{majorité)
19
2024-146
|Admission
en
non-valeur
—
Budget
Principal
—
Exercice
2024
Favorable (unanimité)
20
2024-147
[Approbation
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
au
titre
|
Favorable
de
l’année
2024
(majorité)
21
2024-148
|Décision
modificative
n°4
du
Budget
Principal
—
Exercice
2024
Favorable (unanimité)
22
2024-149
[Attribution
d’un
marché
de
mise
en
place
de
mesures
conservatoires
et
|
Favorable
réalisation
de
travaux
de
démolition
partielle
- Travaux
de
réhabilitation
de
|
(majorité)
bâtiments
au
domaine
de
Flotin
23
2024-150
[Attribution
d’une
subvention
à l'association
Livrami
Favorable {unanimité)
24
2024-151
|Participation
aux
classes
de
découverte,
courts
séjours
ou
projets
communs
des
|
Favorable
écoles
- Année
civile
2025
{unanimité)
25
2024-152
[Approbation
d’une
convention
d'occupation
d’un
logement
communal
à
titre
|
Favorable
précaire
et
révocable
sur
la
Commune
Le
Malesherbois
{unanimité)
26
2024-153
|Adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Cher
Controis
(41)
à
l'EPFLI |
Favorable
Foncier
Cœur
de
France
{unanimité)
27
2024-154
|Cession
à
titre
gratuit
d’un
cinémomètre
laser
à
la
COB
de
Beaune-la-Rolande
Favorable (majorité)
27
2024-155
|Vœu
relatif
à
la
reconsidération
de
l'effort
demandé
aux
collectivités
du
fait
de
Ajourné
la
dégradation
des
finances
publiques
Beaune-la-Rolande,
le
10
décembre
2024
Le
secrétaire
de
séance,
La
Présidente,
Pierre
PETIOT
Delmira
DAUVILLIERS
&liquement
par:
Delmira
DAUVILLIERS
ure
: 13/12/2024
Pithiverais
Gatinais
- Présidente
Conseil
du
mardi
10
décembre
2024
— Puiseaux
2