Procès Verbal - PV CM 21 03 026

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Procès Verbal - PV CM 21 03 026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mées. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21 03 026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000

COMMUNE : habitants et plus Alpes de Haute-Provence

LES MEES ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints

Digne les Bains

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S =

V E R B A L 27

#

Nombre de conseillers en exercice D E L ? E L E CTI O N D U M AI R E

27 ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six.................... , le vingt et un... du mois

de mars... À SIZE er iierirerie esse errerereerrsee heures

ZÉFO.. UE A TE RE mn minutes, en application du Ill de l’article 19 de la loi

n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de LES MEES

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un

conseiller par case) :

Max EYMARD Maryline PETIT-BURLE Antonio DI-LIBERATORE

Sylvie PILLON Philippe LEHOUX Alexandra SANCHEZ

Noël MILLET Christine BRUZZESE Alex AGUIAR

Roselyne MAESTRA-CHANA Jean-Jacques PORNIN Laure PORTIGLIATTI

Abbes KADI Corinne MARAIS Ludovic LABORDE

Carole GIRAUD Philippe EYMARD Fabienne MONTÉ

Kham Phout VIGNARATH Catherine GABILLET Guy GIRAUD

Charlotte DE MEESTER Frédéric PUECH Delphine CLERC

Nicolas TRABUC Brigitte LACAZE Yverick SORELLO

1 REÇU EN PREFECTURE

le 24/83/2826

A Application agréée E-legalite com

39_DE-004-21040116 321-PY_ELEC_HAI1. Élection du maire

1.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 27

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10

de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins :

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. lls

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

l Préciser s’ils sont excusés. 1 . | . a . …. , REG > CTUR

2 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quor er tnt initie le 24/83/2826

pése k ke t« n :

60321-PY_ELEC_HAI-3-

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27_

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). Q

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral}... S

e. Nombre de suffrages exprimés [b — € — d]................................. 27.

f. Majorité absolue À... Az

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

honseu Ter ENRED —. PRET a Mry.. Lex pannes

1.5. Résultats du deuxième tour de scrutin *

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..........….....................................

f. Majorité absolue 4... dre nine

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

1.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ÿ

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]....................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. # Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour. I

5 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour. REÇU EN PREFECTURE 1! le 24/03/2826

L Application agréée E-kqalte com 1

99_DE-004-210401162-20260321-PU_ELEC_HAI1.7. Proclamation de l'élection du maire

Monsieur Max EYMARD 2 été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

2. Élection des adjoints

Sous la présidence de Monsieur Max EYMARD élu(e) maire (ou son remplaçant en application

de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

2.1. Nombre d'’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de huit

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à cinq le nombre des adjoints au maire

de la commune.

2.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai d'une minute pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté qu’une liste de candidats aux

fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

2.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote... 0

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 27

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... S

e. Nombre de suffrages exprimés [b — cd]... LE.

f. Majorité absolue 4... iiueeceerns A2

, RECU EN PREFECTURE

le 24/83/2826

A Application agréée E-leqaltsINDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE |; | 2: En chiffres En toutes lettres

(dans l’ordre alphabétique)

1 adioint : Philippe LEHOUX 02 V MV euxY

2ère adjointe : Syivie PILLON 2e Via ous

3ème adjoint : Antonio DI-LIBERATORE 22 Vi MN lu

4ème adjointe : Alexandra SANCHEZ 22 Mn céup

5ème adjoint : Noël MILLET 22 VA a clim

2.4. Résultats du deuxième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

6 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 7 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour. F REÇU EN PREFECTURE 1 le 24/83/2826

L Application agréée E-kqalte com 1

99 _DE-004-210401162-20260321-PU ELEC _HAI-6-

2.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Monsieur Philippe LEHOUX. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils

figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

3. Observations et réclamations

4. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars deux mil vingt-six

à dix-sept heures, zéro minute, en double exemplaire 9 a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,”

U \ FT.

\ALOLL & «? JS

8 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe

« Observations et réclamations ».

* Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres gmà SAR RÉ té REÇU EN PREFECTURE

de l’État. “ F0 PRES

L Appix pébe E -bex te com 1

39_DE-004-210401 21-PY_ELEC_HAIDÉPARTEMENT

COMMUNE : LES MÉES Tout es communes Alpes de Haute Provence

#

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS nn (dans lee du tableau) r RE = _—_—_—

ur : D a Los obtenus par

SE oetimé=— NOM ET PRÉNOM | Date de naissance Fonction! e cd ou le liste

M M x EYMARD a 08/02/1958 __Maire 1127

M … pl ilppe LEHOUX oi 11/10/1954 1 Adjoint 1127

Mme Sfivie PILLON oo - 04/03/1963 2ème Adjoint _ 1127 —

M Ahtonio DILIBERATORE 03/05/1957 gère Adjoint [ 1127 -

(Mme Alxandra SANCH EZ E a 23/0411 974 | 4ère Adjoint . 1127

M Noël MILLET _ a a | 242h956 ns pére Adjoint | 1127 ri ———— = — = = _ —— _—_— 2 | M Kham Phout VIGNARATH 19/03/1949 Conseiller municipal | 1127 3: 3

M Gly GIRAUD 0805/1955 Conseiller ED | mr : € FL 5 :{

M dJéan-dacques PORNIN _ _ __ | 05/08/1956 L Consdller idna — —| 15 : 1427. ë E :

ilinnpe EYMARD 26/03/1957 Conseiller municipal} 4,7 ë | à ]

| Mme Corinne MARAIS 25/09/1965 Conseillère municipale 1127 El | |

| Mme Christine BRUZZESE LE 12H1/1969 _ Conseillère municipale | 1127 _

| Mme Glinerine GABILLET | | 05/05/1969 | Conseillère HUNSEEE 1127

Lure © Rbselyne MAESTRA-CHANA L 26/02/1970 | Conseillère municipale or mn

| Mme Maryline PETIT-BURLE oo 17/11/1973 | Conseillère municipale 1127

| Ghrole GIRAUD . | _ 1514141976 Conseillère. munisipsle +7 — |

Mme Fäbienne MONTÉ | 25/07/1976 : Conseillère municipale 1127 /

| M Abbes KADI _ LL | 09/05/1977 | Conseiller municipal ‘ 1127

| Mme Laure PORTIGLIATTI : | 27/02/1978 _ | ConEsilèE municipale La 4127 ‘ | : — _

| M Lidovic LABORDE 04/05/1984 | Conseiller municipal 1127

Mme Charlotte DE MEESTER oo LE 27/06/1989 oo | Conseillère municipale - 1127 ‘

M Alex AGUIAR - CC 10/07/1904 | Conseiller municipal - 1127 —

| Mme Bhgitte LACAZE ü LE 02/02/1961 — Conseillère > municipale 745

| M Flédéric PUECH oo _ 23121966 LL Conselllecmunisipal as

| M v erick SORELLO / - 21/11/1968 _ Conseiller municipal - 745 ‘

| Mme obiphine CLERC - L : 21/10/1981 Canseillère muniéipale / 745

| M nleotas TRABUC | 30/08/1974 — | Lconseier municipal | 5

Fait aux Mées

Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint)

== db)