Compte-Rendu - CR succinct CM du 04.02.2020

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Compte-Rendu - CR succinct CM du 04.02.2020 Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune d'Ollainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 04.02.2020)Thèmes du document : Sécurité sociale, Éducation, Justice et droit, COMPTE RENDU SUCCINCT

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 FEVRIER 2020

L'an deux mille vingt, le quatre février, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués se sont réunis en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, à la Mairie, salle du Conseil.

Etaient présent-e-s : Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Maire, Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Olivier GARIN, Madame Muriel CHEVRON, Monsieur Olivier MALECAMP, Madame Sylvie CAROEN, Monsieur Alain LE CUNFF, Madame Edith LOTHE, Maires-Adjoint-e-s, Madame Anne-Marie BARET, Madame Liliane CICERON, Madame Christine TAVERNIER, Monsieur Patrick BONNEMYE, Monsieur Thierry FAVOCCIA, Madame Christine BILLARD, Monsieur Yves ARDELLIER, Madame Marie-Hélène CHAPDELAINE, Madame Angélique GOUNY-OUTREBON, Monsieur Nicolas FOUQUE, Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Nicolas PIOT, Monsieur Philippe JOLY, Monsieur Raymond PIGNOL.

Absent-e-s excusé-e-s: Monsieur Cédric FAUCHEUX qui donne procuration à Madame Michèle DESCHAMPS, Monsieur Dominique PIGEAUD qui donne procuration à Monsieur Jean-Michel GIRAUDEAU, Monsieur Olivier FERON qui donne procuration à Madame Sandrine LOUIS, Monsieur Jean-Noël DAUFFY qui donne procuration à Monsieur Philippe JOLY.

Absents : Madame Anaïs GRAVADE

Date de convocation : 25 janvier 2020

Secrétaire de Séance : Madame Sylvie CAROEN

Nombre de Conseiller-ère-s en exercice : 27

Présent-e-s et représenté-e-s : 26

Après avoir procédé à l’appel des élus, Monsieur le Maire fait ensuite adopter le compte rendu de la séance du 17 décembre 2019.

Monsieur Philippe JOLY, Conseiller Municipal arrive à 20h34.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

I AFFAIRES GENERALES

Délibération n° CM45/127/2020 : Décisions du Maire prises en application de l’article L 2122-22 et L 2122-23 depuis le 7 décembre 2019

- Prend acte de ces décisions :

N° : Date Société Libellé Montant décision

Cession d’un véhicule communal :

69/2019 | 16/12/2019 Renault (Clio)- immatriculé 444 EFR 2 040 € 91

70 /2019 | 19/12/2019 ALSH Participations des familles — Séjour

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 4 février 2020 Page 1ALSH à Seytroux — Du 04 au 10 avril

2020

71/2019 19/12/2019 Hilaretto

Signature d’un contrat de cession de

spectacle — Compagnie « Hilaretto »—

Concert des Vœux du Maire à la

population — Le 18/01/2020

3608.10 €

72/2019 19/12/2019 Atelier de lOrage

Signature d’un contrat de cession du

droit d’exploitation d’un spectacle —

Compagnie Atelier de l’Orage — Le

25/04/2020

2600.00 €

73/2019 19/12/2019 Cercle nautique Mimizan

Signature d’un accord conventionnel

avec le Centre nautique de Mimizan —

Séjour été Espace Jeunes 2020

10 800.00 €

74/2019 19/12/2019

Participations des familles — Séjour Eté

Espace Jeunes — Du 21 juillet au 6

août 2020

75/2019 20/12/2019

Participations des familles — Séjour

Espace Jeunes au Puy du Fou — Du 15

au 17 mai 2020

01/2020 06/01/2020 Swank Film Distribution

Signature d’un contrat pour une

projection publique non commerciale

le 08/02/2020 à la Médiathèque —

Swank Films Distribution France

SARL

162€ HT

02/2020 06/01/2020 Société Technocarte

Signature d’un protocole de

concession de licence d’utilisation et

abonnement à un contrat de service —

Applicatifs Technocarte — Années

2020/2024

2835 €

TFC par an

03/2020 08/01/2020 CIG Adhésion risque « santé »

04/2020 09/01/2020 Société SOCOTEC

Signature d’un bon de commande pour

la vérification périodique des buts de

football du stade de lOrangerie —

Société SOCOTEC

254.40 €

TTC

05/2020 13/01/2020 Société ATRIA Défibrillateurs

Signature d’un contrat de maintenance

pour l’entretien de 3 défibrillateurs —

ATRIA Défibrillateurs — Années

2020/2025

648 E TIC

/an

06/2020 13/01/2020 Société HV Energie

Signature d’un contrat d’abonnement

pour l’entretien de la pompe à chaleur

(PAC) de la Mairie — Société HV

Energie — Année 2020

210 € TTC

/an

07/2020 16/01/2020 Laboratoire SGS France

Signature d'un bon de commande -

Laboratoire SGS France - Analyses

d’échantilions 2020

526.20 €

08/2020 17/01/2020

Décision d’ester en justice pour le

contentieux Ministère Public —

Commune d’Ollainville c/SABBAS

09/2020 20/01/2020

Compagnie

« Atelier de

l’'Orage »

Signature d’un contrat de coréalisation

— Hivernales 2020 — Compagnie

« Atelier de l’Orage» - Spectacle

« Puzzling » - Le 02/02/2020

3 059.50 €

TTC

ÉD ee Cm EEE —

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 4 février 2020 Page 2Délibération n° CM45/128/2020 : Constitution du jury d’Assises 2021

Madame Michèle DESCHAMPS, Première Adjointe au Maire, communique au Conseil Municipal le résultat du tirage au sort des juré-e-s :

Liste des juré-e-s titulaires pour la session de l'année 2021 :

1. Madame DUCRET Audrey, Lydie,

2. Madame LE BIHAN née JOUILLAT Josette, Bernadette,

3. Monsieur METTRAY Quentin, Serge, Marcel, Jean-Michel,

4. Monsieur SAUNIER Jean-Louis, Gilbert, Joseph,

Liste des juré-e-s suppléant-e-s pour la session de l'année 2021 :

1. Madame ALEXANDRE-ALEXIS Annie, Claire, Guilaine,

2. Monsieur BEAUGUET Kévin, François, Paul,

3. Monsieur Franck, Jacques, Daniel BOUILLE,

4. Monsieur BURILLO Thibault, Henri, Miguel, e

5. Madame DELAHAYE Océane, Rolande, Geneviève,

6. Madame ELOUARD née BOIZUMAULT Marie-France, Jacqueline, Marcelle,

7. Madame NEXON née GORGES Valérie, Annie, Danièle,

8. Monsieur ZISSIS Anastassios,

Délibération _n°_ CM45/129/2020 : Modifications des statuts du Syndicat Intercommunal d’Electricité et du Gaz de la Région d’Arpajon (SIEGRA)

- Approuve les modifications des statuts du SIEGRA rendues nécessaires par la prise de la

compétence d’Autorité organisatrice de distribution d’électricité (AODE) par la Communauté de

communes d’Entre Juine et Renarde dont sont membres les communes de Boissy-Sous-St-Yon et de

Saint-Yon.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (1 abstention : M. GARIN)

IL. FINANCES

Délibération n° CM45/130/2020 : Débat d’Orientations Budgétaires 2020 — Présentation du rapport

- Prend acte de la tenue du débat sur l’orientation budgétaire relative à l’exercice 2020, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil Municipal, et sur la base du rapport annexé à la délibération.

- Dit que le rapport d’orientations budgétaires sera transmis au Président de Cœur d’Essonne Agglomération et sera mis à disposition du public en Mairie, dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante, et sera mis en ligne sur le site Internet de la Ville.

Adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés (3 abstentions : M. JOLY, M. DAUFFY, M.

PIGNOL)

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 4 février 2020 Page 3Délibération_n° _CM45/131/2020 : Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) : Programmation 2020 — Cuisine centrale

- Sollicite de Monsieur le Préfet de l’Essonne, une subvention aussi élevée que possible telle qu’indiquée dans le tableau ci-dessous au titre de la DETR 2020, pour financer le programme d’investissement 2020 :

Travaux et équipements Dépense Financement de la cuisine centrale

Coût total opération HT 2055 516€

Subvention DETR 2020 150 000 €

Subvention Département (FITEC) 552 656 €

Financement Commune 1 352 860 €

TOTAL 2 055 516€

- Dit que la recette correspondante sera inscrite au Budget de la Commune dès notification par les services de la Préfecture de l’Essonne.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° CM45/132/2020 : Soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics —- Demande de subvention régionale — Déménagement de la Police Municipale

- Prend acte de ce programme de travaux pour un montant de 37 072.79 € HT.

- Sollicite de la Région, une subvention aussi élevée que possible dans le cadre du « Bouclier de Sécurité », pour financer le programme d’investissement 2020.

- Dit que la recette correspondante sera inscrite au Budget de la Commune dès notification par les services de la Région.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° CM45/133/2020 : Demande de subventions au titre de la Dotation de Soutien à PInvestissement Local 2020 — Pavillon Orangerie de la Butte aux Grès

- Charge Monsieur le Maire de solliciter cette subvention auprès du Préfet de l’Essonne, dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement, au taux maximum tel qu’il sera déterminé par l’Autorité compétente.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° CM45/134/2020 : Acquisition de défibrillateurs — Demande de subvention auprès de la fondation CNP assurances

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fondation CNP Assurances pour l’acquisition de 4 défibrillateurs au titre de l’année 2020.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 4 février 2020 Page 4- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Adoptée à l’unanimité

Délibération n° CM45/135/2020 : Convention de mise à disposition du Collège des installations sportives communales Gymnase Alain Mimoun et Stade de l’Orangerie — Années 2020 à 2022

- Accepte les termes de la nouvelle convention.

- Autorise le Maire à signer la convention avec le Président du Conseil Départemental de l’Essonne et

le Principal du Collège de la Fontaine aux Bergers.

- Dit que la recette correspondante sera inscrite chaque année au Budget Principal de la Commune.

Adoptée à l’unanimité

IL. ENFANCE

Délibération n° CM45/136/2020 : Déménagement du Relais Assistantes Maternelles - Demande de

subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales

- Prend acte de ce programme de travaux pour un montant de 13 004.48 €.

- Sollicite de la Caisse d’Allocations Familiales, une subvention aussi élevée que possible dans le cadre du Piaje, pour financer le déménagement du Relais Assistantes Maternelles.

- Dit que la recette correspondante sera inscrite au Budget de la Commune dès notification par les services de la Caisse d’Allocations Familiales.

Adoptée à lunanimité

IV. JEUNESSE

Délibération n° CM45/137/2020 : Organisation d’un stage BAFA — Partie théorique

- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec cet organisme.

- Fixe la participation à 294.16 € par stagiaire.

- Prend acte qu’une subvention de 150 € sera versée par le CCAS à chaque stagiaire ollainvillois, sous condition et de la manière suivante :

1) 50 € seront versés à l’inscription.

2) 100 € seront versés à la fin du stage complet (théorie, pratique et perfectionnement), sur présentation du diplôme obtenu.

- Dit que les extérieurs paieront le prix coûtant à la Commune, soit 294.16 € (repas compris).

- Dit qu’une participation de 4.436 € par repas sera demandée aux stagiaires directement inscrits par PIFAC 91. :

- Précise que le stage ne sera réalisé que si le nombre de 20 stagiaires est atteint.

Adoptée à l’unanimité

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 4 février 2020 Page 5VI. PERSONNEL

Délibération _n° CM45/138/2020 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement (en application de l'article 3-1 de la loi N° 84-53 du 26/01/1984)

- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- Décide de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Adoptée à l’unanimité

Délibération _n° CM45/139/2020 : Délibération annuelle autorisant le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité (en application de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

- Autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 2 mois (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois) en application de l’article 3 — 2° de la loi n°84-53 précitée.

A ce titre, seront créés :

+* au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent ; +* au maximum 5 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur en accueil collectif de mineurs.

- Dit que Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.

- Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Adoptée à l’unanimité

VIL INFORMATIONS

La séance est close à 22h30

Le compte rendu détaillé de la séance sera consultable en Mairie et aux heures d’ouvertures

habituelles, à compter du 20 février 2020.

Compte-rendu succinct - Conseil Municipal du 4 février 2020 Page 6