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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit,
1
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Procès-Verbal analytique
Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN – M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD – M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE – M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET - M. POINTET –- Mme HERPE – M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL – M. MARTINET - Mme RIGAUT – Mme VIGUIER – M. ARROSERES – Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations : Mme FOURNIER à Mme EYL ; Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA- GOULARD ; Mme VABRE à Mme RIGAUT ; Mme ITHURRIA à M. BARBAN ; M. DUPUY à Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER ; Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
M. le Maire met au vote les procès-verbaux des séances des 22 et 30 mars 2023. Madame VIGUIER fait une remarque sur la séance du 30 mars 2023, concernant la délibération relative au vote des subventions à diverses associations. En effet, selon elle, Madame PERPIGNAA-GOULARD n’aurait pas quitté la séance alors qu’elle fait partie du bureau exécutif de l’une des associations subventionnées par la commune.
Madame PERPIGNAA-GOULARD confirme quant à elle qu’elle a bien quitté la séance.
Après mise au vote, les deux procès-verbaux sont adoptés à l’unanimité. Monsieur le Maire ouvre alors la séance.
2023/37
Objet : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN – Décision modificative
n°1- 2023
Les Décisions Modificatives (D.M.) sont des corrections apportées au Budget Primitif.
Elles permettent de tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de
survenir en cours d’année ou des rectifications d’erreurs matérielles. Elles doivent
respecter le principe de l’équilibre du Budget et relèvent de la compétence du
Conseil municipal.
En l’occurrence : 2
- en section de fonctionnement, il s’agit d’ajuster les crédits concernant le
carburant, l’enveloppe des subventions à verser (OMSC et école privée Saint
Joseph).
-en section d’investissement, il s’agit d’ajuster l’ouverture de crédits pour des travaux
sur l’éclairage public afin de répondre aux enjeux de sobriété énergétique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de voter les ajustements de
crédits suivants.
Madame VIGUIER souhaite savoir quels équipements sont concernés par la hausse
des dépenses en carburant.
M. le Maire indique qu’il s’agit du matériel roulant et invite Madame VIGUIER à
solliciter M. DANGLADE pour plus de détail.
Madame VIGUIER souhaite ensuite connaître la répartition du montant
supplémentaire accordé aux associations.
M. le Maire précise qu’il s’agit de l’OMSC et de l’école Saint Joseph dans le cadre
d’une délibération à venir au prochain conseil municipal, pour acter la participation
de la commune aux frais de scolarité.
Enfin Madame VIGUIER souhaite connaître l’origine de la recette supplémentaire de
41 000€ en matière de personnel. M. le Maire indique qu’il s’agit de remboursements
d’arrêts maladie par l’assurance de la commune.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires voté le 22 mars 2023,
Vu la délibération relative à l’affectation définitive des résultats comptables du budget
principal de la commune de LEOGNAN,
Vu la délibération du 30 mars 2023 adoptant le budget principal 2023 de la
commune de LEOGNAN,
Considérant qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l’équilibre du Budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 24
voix pour et 5 contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme
Joubert) pour :
-APPROUVER les modifications suivantes :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 : +22 000,00 €
60622 – Carburant + 22 000,00 3
Chapitre 65 : + 19 071,00 €
RECETTES
Chapitre 013 : +41 071,00€
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 020 : - 87 000,00 €
Chapitre 204 : + 87 000,00 €
-AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2023/38
Objet : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN – PRISE EN CHARGE D’UN
DEFICIT POUR LA REGIE DE RECETTES « DROITS DE PLACE ET MARCHE »
Le fonctionnement en régie municipale du marché de plein air a connu depuis
plusieurs mois divers dysfonctionnements du fait de l’absence prolongée de l’ancien
régisseur titulaire ainsi que de plusieurs absences du placier actuel, régisseur
suppléant.
Après étude des comptes de la régie de recettes « droits de place et marché », il a
ainsi été constaté un débet de 87,35 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre en charge ce
débet sur le budget principal de la commune, au vu des circonstances expliquant
les raisons de cette erreur.
Madame VIGUIER souligne que le régisseur engage sa responsabilité personnelle et
pécuniaire. Ainsi, elle considère que si la collectivité prend en charge le déficit, elle
reconnaît implicitement une défaillance interne.
M. le Maire répond que ce déficit a été causé par l’intervention de plusieurs
régisseurs dans une période d’absences pour cause de maladie, ce qui a été source
6574 – Subventions de fonctionnement
aux associations et autres + 19 071,00
6419 – Remboursements sur
rémunération du personnel + 41 071,00
020 – Dépenses imprévues (en
investissement) - 87 000,00
204132 – Départements – Bâtiments et
installations + 87 000,00 4
d’erreurs. D’autres dispositions ont été prises depuis par la commune via une
entreprise privée pour que ces erreurs ne se reproduisent pas.
Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006,
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-
850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Considérant que le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ont une gestion de la
comptabilité de la régie de recettes conforme aux recommandations
complémentaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l’unanimité pour :
-DECIDER de prendre en charge l’ordre de versement d’un montant de 87,35 € mis à
la charge du régisseur titulaire de la régie de recettes « droits de place et marché »,
-DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de la Commune sur le
chapitre 67 - compte 6718
-AUTORISER M. le Maire à effectuer toute autre démarche et à signer tout document
dans le cadre de cette affaire.
2023/39
OBJET : Terrain de Foot5 – Sollicitation du dispositif commun Fédération Française de Football et Agence Nationale du Sport, dédié à l'accompagnement financier des projets de création de terrains Foot5
Depuis 2014, la Fédération accompagne financièrement et techniquement les clubs, les ligues, les districts ainsi que les collectivités dans leurs projets de création de terrains de Foot5. À travers ce soutien, la FFF concrétise sa forte volonté de développer sur tout le territoire les nouvelles pratiques, l'une des priorités du programme fédéral « Performances 2024 ».
Elle consacre ainsi 6 millions d'euros sur quatre ans à un plan d'investissement qui vise à la réalisation de 200 nouveaux terrains de Foot5 à l'horizon 2024. Ces installations sont également co-financées par l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre de son plan « 5 000 terrains de sport », dont l'objectif est la création de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024. La traduction concrète de ce co- financement est que la FFF et l’ANS pourront subventionner jusqu’à 80% les projets de terrains de Foot5 d’un club et/ou d’une collectivité.
Dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, la commune de Léognan souhaite offrir, au travers la construction de ce terrain de Foot5, un espace de pratiques au club de football de la ville (au sein du complexe sportif) et de loisirs à la population, aux jeunes, qu’ils soient sportifs ou non. 5
Cette opportunité de co-financement de l’équipement, conditionnant la réalisation du projet, permet d’établir le coût prévisionnel ci-après :
1/ Devis : 110 000 € HT
2/ Subvention maximale attendue (80% du montant) : 88 000 €
3/ Coût minimum pour la collectivité (20% du projet) : 22 000 € HT
Madame VIGUIER souhaiterait avoir communication d’un devis et d’un schéma d’implantation. Elle s’interroge sur le besoin des Léognanais d’un tel investissement, qui pourrait pénaliser d’autres projets sur le budget 2024. Enfin, elle souhaite connaitre la rentabilité d’un tel équipement.
M. le Maire indique que rien n’est encore décidé sur le budget 2024 et qu’un débat d’orientations budgétaires aura lieu pour ce faire, si les subventions pressenties sont acquises. Il détaille l’implantation envisagée, et précise qu’aucune rentabilité n’est recherchée pour cet équipement qui sera dédié à 100% à une utilisation par les scolaires et le club de football.
CONSIDERANT le dispositif spécifique de financement des terrains de Foot5, éclairés, en gazon synthétique, avec palissades,
CONSIDERANT le projet de réalisation d’un terrain de Foot5 permettant le développement de la pratique du football pour toutes et tous et l'accès au sport pour le plus grand nombre,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 24
voix pour et 5 abstentions (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot,
Mme Joubert) pour :
- PRENDRE ACTE de la volonté de la commune de Léognan de créer un terrain de Foot5 dans les conditions décrites ci-dessus,
- PREVOIR l’inscription des crédits nécessaires au budget 2024,
- AUTORISER Monsieur le Maire à établir l’ensemble des demandes d’aides financières portant sur cette réalisation,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute demande, toutes pièces constituant le dossier de subvention, toute acceptation d’octroi d’aide financière se rapportant au financement du projet.
2023/40
Objet : Travaux d’éclairage public en centre-bourg - Demande de subvention au
SDEEG au titre du 20% de l’éclairage public
Réduire la pollution lumineuse, diminuer la consommation énergétique, préserver la
biodiversité et les paysages nocturnes, mais aussi sensibiliser les publics à la 6
problématique de l’environnement nocturne et le développement d’une offre astro-
touristique sont autant de points à prendre en compte dans le cadre des projets de
rénovation ou d’installation de l’éclairage public.
La commune, en lien avec le Syndicat Départemental d’Energies et
d’Environnement de la Gironde (SDEEG), qui assure la compétence en matière
d’éclairage public, engage plusieurs chantiers de nature préserver et à protéger
l’environnement, tant au niveau des travaux qu’au niveau de l’entretien.
Une démarche de labellisation, le Label RICE (Réserve Internationale de Ciel Etoilé)
pourrait d’ailleurs être prochainement engagée par la commune, le SDEEG
proposant des solutions d’éclairage public en ce sens à la commune.
Aussi, dans le cadre du projet de requalification du centre-bourg, il est proposé par
le SDEEG de réaliser sur l’année 2023 un chantier de modernisation de l’éclairage
public.
L’estimation de ces travaux s’élève à 187 103,4€ HT soit 224 524€ TTC.
Le montant de travaux subventionnable est plafonné à 60 000€ HT avec un taux de
subvention de 20% soit 12 000€ maximum.
Vu la délibération 2020/102 du 15/12/2020 relative au renouvellement du transfert au
Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde (SDEEG) de la
compétence « éclairage public »,
Vu la délibération 2021/75 du 29/09/2021 relative à l’adoption des nouveaux statuts
du Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde (SDEEG),
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
(SDEEG) subventionne ce type de travaux à hauteur de 20% du montant HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l’unanimité pour :
- SOLLICITER le SDEEG au titre de 20% de l’éclairage public, pour la réalisation du
projet précité,
- ADOPTER le plan de financement proposé :
- Total des travaux : 187 103,40 € HT
- Subvention de 20 % sollicitée auprès du SDEEG : 12 000 €
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches de demande de
financement auprès du SDEEG et de signer tous les documents s’y rapportant.
2023/41
Objet : enfouissement des réseaux en centre-bourg - Demande de subvention au
SDEEG au titre de l’article 8 – dissimulation de réseaux (BT-HTA) 7
Réduire la pollution lumineuse, diminuer la consommation énergétique, préserver la
biodiversité et les paysages nocturnes, mais aussi sensibiliser les publics à la
problématique de l’environnement nocturne et le développement d’une offre astro-
touristique sont autant de points à prendre en compte dans le cadre des projets de
rénovation ou d’installation de l’éclairage public.
La commune, en lien avec le Syndicat Départemental d’Energies et
d’Environnement de la Gironde (SDEEG), qui assure la compétence en matière
d’éclairage public, engage plusieurs chantiers de nature préserver et à protéger
l’environnement, tant au niveau des travaux qu’au niveau de l’entretien.
Une démarche de labellisation, le Label RICE (Réserve Internationale de Ciel Etoilé)
pourrait d’ailleurs être prochainement engagée par la commune, le SDEEG
proposant des solutions d’éclairage public en ce sens à la commune.
Aussi, dans le cadre du projet de requalification du centre-bourg, il est proposé par
le SDEEG de réaliser sur l’année 2023 un chantier d’enfouissement des divers réseaux.
L’estimation de ces travaux s’élève à 211 503,4€ HT soit 253 804€ TTC.
Le montant de subvention est de 60% soit 126 902,04€.
Vu la délibération 2020/102 du 15/12/2020 relative au renouvellement du transfert au
Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde (SDEEG) de la
compétence « éclairage public »,
Vu la délibération 2021/75 du 29/09/2021 relative à l’adoption des nouveaux statuts
du Syndicat Départemental d’Energies et d’Environnement de la Gironde (SDEEG),
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde
(SDEEG) subventionne ce type de travaux à hauteur de 60% du montant HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l’unanimité pour :
- SOLLICITER le SDEEG au titre de l’article 8 - dissimulation de réseaux (BT-HTA), pour la
réalisation du projet précité,
- ADOPTER le plan de financement proposé :
- Total des travaux : 211 503,4€ HT
- Subvention de 60 % sollicitée auprès du SDEEG : 126 902,04 €
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches de demande de
financement auprès du SDEEG et de signer tous les documents s’y rapportant.
2023/42
Objet : Subvention 2023 à l’association OMSC – modification d’erreur matérielle 8
M. Stéphane GARCIA ne prend part ni au débat ni au vote.
Par délibération en date du 30 mars 2023, la ville de LEOGNAN a attribué une
subvention de 9 500€ à l’association OMSC pour concourir au développement de la
vie associative.
Comme indiqué par M. le Maire lors du Conseil Municipal consacré au vote des
budgets 2023 le 30 mars dernier, la subvention globale proposée au vote de
l’assemblée est bien de 17 000€, et la somme de 7 500€ allouée par délibération
n°2022/89 en date du 15 décembre 2022 en constitue une avance.
Il convient donc de corriger l’erreur matérielle figurant dans le tableau récapitulatif
des subventions allouées au titre de l’année 2023 : pour l’OMSC, il faut lire 17 000€ et
non 9 500€.
Madame VIGUIER fait remarquer la lenteur de la correction apportée sur ce point, et
déplore également le délai de fourniture par l’OSMC des documents requis pour
prétendre à une subvention communale.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7
relatif à l’attribution des subventions à des tiers,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU la délibération n°2022/89 du conseil municipal en date du 15 décembre 2022
attribuant une avance de 7 500€ à l’OMSC sur la subvention annuelle 2023,
VU la délibération n°2023/22 du conseil municipal en date du 30 mars 2023 attribuant
des subventions aux associations de la commune,
CONSIDERANT la nécessité d’attribuer les subventions aux associations pour
concourir au développement de la vie associative ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 23
voix pour et 5 contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme
Joubert) pour :
-DECIDER d’attribuer une subvention globale de 17 000€ à l’OMSC au titre de
l’année 2023, et corriger ainsi l’erreur matérielle survenue sur le tableau annuel
d’attribution des subventions 2023,
-PRECISER que l’avance de 7 500€ votée en décembre 2022 a déjà fait l’objet d’un
versement et sera bien déduite du montant global de 17 000€,
-AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout
document dans le cadre de ce dossier.
2023/43
Objet : MODIFICATION N°2 DU TABLEAU DES EFFECTIFS 2023
Madame VIGUIER relève que les chiffres présentés dans le tableau des effectifs diffèrent de ceux présentés lors du vote du budget. 9
Elle voit notamment apparaitre une hausse des effectifs dans la filière technique alors qu’aucune création de poste n’a été annoncée.
M. le Maire indique que les créations de poste sont liées à des avancements de grade et que les chiffres présentés feront l’objet de précisions par le service ressources humaines. Il confirme qu’un seul poste supplémentaire a été créé sur 2023 pour renforcer la police municipale.
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les décrets portant création des statuts particuliers des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale,
Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la Commune ci-dessous désignés, Vu le tableau des effectifs modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs du fait d’une réussite à un concours, des recrutements ainsi que des avancements de grade de l’année 2023.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 24
voix pour et 5 contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme
Joubert) pour :
DECIDER de modifier le tableau des effectifs au 1er juillet 2023 comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET CATEGORIE POSTES A CREER
FILIERE ADMINITRATIVE
Adjoint administratif Principal 2° classe C 1
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 2° classe B 1
Adjoint technique principal 2° classe C 3
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine B 1
Adjoint du patrimoine C 1
TOTAL GENERAL TC 7
APPROUVER le tableau des effectifs ci-annexé.
DIRE que les crédits sont inscrits au Budget 2023.
2023/44
OBJET : Extinction partielle nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune à l’automne 2023 10
Monsieur le Maire rappelle la validation du Plan de Sobriété Energétique de la commune par délibération n°2022/104 en date du 15 décembre 2022. Dans ce cadre, il souligne la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans de nombreuses communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d’horloges ad hoc dans les armoires de commande d’éclairage public concernées.
Pour ce faire, la commune a sollicité le SDEEG (Syndicat Départemental des Energies de la Gironde) pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit enfin être accompagnée d’une information de la population et d’une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
VU le Plan de Sobriété Energétique de la commune approuvé par délibération n°2022/104 en date du 15 décembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d’énergie,
CONSIDÉRANT qu’à certaines heures l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue, 11
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement
à l’unanimité pour :
-DECIDER que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heures à 5 heures 30 dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées,
-CHARGER Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation,
-AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document ou effectuer toute autre démarche dans le cadre de cette affaire.
***
En l’absence de questions diverses, Monsieur le Maire clôt la séance à 19h10.
Le Maire,
Laurent BARBAN