Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 8 juin 2023
Procès Verbal - PV CM 17 mars 2022
Déliberation - delib cm du 09.05 2023
Procès Verbal - PV CM 31 mai 2022
Déliberation - DELIBERATIONS CM 07 02 12
Compte-Rendu - CR CM 06 02 2023
Procès Verbal - PV CM 14 03 2023
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 6 juillet 20
Déliberation - recueil spécial N°87 2023 076 du 8 juin 2023
Arrêté - Arretes juin 2023
Déliberation - Deliberations CM du 8 juin 2023
Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM du 8 juin 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
FINANCES
2023/37 Budget principal de la commune de Léognan – décision modificative n°1- 2023
2023/38 Budget principal de la commune de Léognan – prise en charge d’un déficit pour la régie de recettes « droits de place et marché »
2023/39 Terrain de Foot5 – Sollicitation du dispositif commun FFF et Agence Nationale du Sport dédié à l'accompagnement financier des projets de création de terrains Foot5
2023/40 Eclairage Public en centre-bourg – demande d’aide financière auprès du SDEEG au titre du 20% d’éclairage public
2023/41 Aménagement des réseaux en centre-bourg – demande d’aide financière auprès du SDEEG au titre de l’article 8 pour dissimulation des réseaux (BT-HTA)
2023/42 Subvention 2023 à l’association OMSC – modification d’erreur matérielle
RH
2023/43 Modification n°2 du tableau des effectifs 2023
SOBRIETE
ENERGETIQUE
2023/44 Extinction partielle nocturne de l’éclairage public sur le territoire de la commune
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUIN 2023
ORDRE DU JOUR Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
sa z Publié le S LOF
Æ ÉTUR ID : 033-213302383-20230608-2023_37-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN -— M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE — M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET - M. POINTET — Mme HERPE - M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations : Mme FOURNIER à Mme EYL; Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA-
GOULARD ; Mme VABRE à Mme RIGAUT ; Mme ITHURRIA à M. BARBAN : M. DUPUY à Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER ; Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
2023/37
Objet : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN - Décision modificative
n°1- 2023
Les Décisions Modificatives (D.M.) sont des corrections apportées au Budget Primitif.
Elles permettent de tenir compie des évènements de toute nature susceptibles de
survenir en cours d'année ou des reclifications d'erreurs matérielles. Elles doivent
respecter le principe de l'équilibre du Budget et relèvent de la compétence du
Conseil municipal.
En l'occurrence :
- en section de fonctionnement, il s'agit d'ajuster les crédits concernant le
carburant, l'enveloppe des subventions à verser (OMSC et école privée Saint
Joseph).
-en section d'investissement, il s'agit d'ajuster l'ouverture de crédits pour des travaux
sur l'éclairage public afin de répondre aux enjeux de sobriété énergétique.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de voter les ajustements de
crédits suivants.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Rapport d'Orientations Budgétaires voté le 22 mars 2023, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230608-2023_37-DE
Vu la délibération relative à l'affectation définitive des résultats comptables du budget
principal de la commune de LEOGNAN,
Vu la délibération du 30 mars 2023 adoptant le budget principal 2023 de la
commune de LEOGNAN,
Considérant qu'il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l'équilibre du Budget,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 24
voix pour et 5 contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinof, Mme
Joubert) pour:
-APPROUVERles modifications suivantes :
SECTION FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre 011 : +22 000,00 €
60622 — Carburant + 22 000,00
Chapitre 65 : + 19 071,00 €
6574 — Subventions de fonctionnement aux
associations et autres + 19 071,00
RECETTES
Chapitre 013 : +41 071,00€
6419 — Remboursements sur rémunération du
personnel +41 071,00
SECTION INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chapitre 020 : - 87 000,00 €
020 - Dépenses imprévues (en investissement) | - 87 000,00
Chapitre 204: + 87 000,00 €
204132 - Départements — Bâtiments et
installations + 87 000,00
- AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Pour copie conforme, Le 08 Jun
2023 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S LO Le
ID : 033-213302383-20230608-2023_38-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 Juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD — M. FATH - Mme EYL - M.
GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET -
M. POINTET — Mme HERPE - M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M.
CABROL — M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSÈRES - Mme
OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations: Mme FOURNIER à Mme EYL: Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA-
GOULARD : Mme VABRE à Mme RIGAUT; Mme ITHURRIA à M. BARBAN ; M. DUPUY à
Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
2023/38
Objet : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN - PRISE EN CHARGE D'UN
DEFICIT POUR LA REGIE DE RECETTES « DROITS DE PLACE ET MARCHE »
Le fonctionnement en régie municipale du marché de plein air a connu depuis
plusieurs mois divers dysfonctionnements du fait de l'absence prolongée de l'ancien
régisseur titulaire ainsi que de plusieurs absences du placier aciuel, régisseur
suppléant.
Après étude des comptes de la régie de recettes « droits de place et marché », il a
ainsi été constaté Un débet de 87,35 euros.
Il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir prendre en charge ce
débet sur le budget principal de la commune, au vu des circonstances expliquant
les raisons de cette erreur.
Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
ID : 033-213302383-20230608-2023_38-DE
Publié le S L O7
6 Érqua
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-
850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des
régisseurs,
Considérant que le régisseur titulaire et le régisseur suppléant ont une gestion de la
comptabilité de la régie de recettes conforme aux recommandations
complémentaires,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour:
-DECIDER de prendre en charge l'ordre de versement d'un montant de 87,35 € mis à
la charge du régisseur titulaire de la régie de recettes « droits de place et marché »,
-DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de la Commune sur le
chapitre 67 - compte 6718
-AUTORISER M. le Maire à effectuer toute autre démarche et à signer tout document
dans le cadre de cette affaire.
Pour copie conforme, Faï à Léognan.le 98 JyIN 2023 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230608-2023_39-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET - M. POINTET — Mme HERPE - M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations: Mme FOURNIER à Mme EYL: Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme VABRE à Mme RIGAUT ; Mme ITHURRIA à M. BARBAN ; M. DUPUY à Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER : Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
2023/39
OBJET : Terrain de Foot5 - Sollicitation du dispositif commun Fédération Française de Football
et Agence Nationale du Sport, dédié à l'accompagnement financier des projets de création de terrains Foot5
Depuis 2014, la Fédération accompagne financièrement ef techniquement les clubs, les
ligues, les districts ainsi que les collectivités dans leurs projets de création de terrains de Foots.
À travers ce soutien, la FFF concrétise sa forte volonté de développer sur tout le territoire les nouvelles pratiques, l'Une des priorités du programme fédéral « Performances 2024 ».
Elle consacre ainsi 6 millions d'euros sur quatre ans à un plan d'investissement qui vise à la
réalisation de 200 nouveaux terrains de Foots à l'horizon 2024. Ces installations sont également
co-financées par l'Agence Nationale du Sport (ANS) dans le cadre de son plan « 5 000 terrains
de sport », dont l'objectif est la création de 5 000 équipements sportifs de proximité d'ici 2024. La traduction concrète de ce co-financement est que la FFF et l'ANS pourront subventionner jusqu'à 80% les projets de terrains de Foot5 d'un club et/ou d'une collectivité.
Dans le cadre du développement de sa politique sportive et de loisirs, la commune de
Léognan souhaite offrir, au travers la construction de ce terrain de Fooï5, un espace de pratiques au club de football de la ville [au sein du complexe sportif) et de loisirs à la population, aux jeunes, qu'ils soient sportifs ou non. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023 $
Publié le S L
_. | ID : 033-213302383-20230608-2023_39-DE
Cette opportunité de co-financement de l'équipement, conditionnant la réalisation du projet,
permet d'établir le coût prévisionnel ci-après :
1/ Devis : 110 000 € HT
2/ Subvention maximale attendue (80% du montani) : 88 000 €
3/ Coût minimum pour la collectivité (20% du projet) : 22 000 € HT
CONSIDERANT le dispositif spécifique de financement des terrains de Foot5, éclairés, en gazon synthétique, avec palissades,
CONSIDERANT le projet de réalisation d'un terrain de Foot5 permettant le développement de
la pratique du football pour toutes et tous et l'accès au sport pour le plus grand nombre,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 24 voix pour et
5 abstentions (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme Joubert) pour:
- PRENDRE ACTE de la volonté de la commune de Léognan de créer un terrain de Foots dans les conditions décrites ci-dessus,
-__ PREVOIR l'inscription des crédits nécessaires au budget 2024,
- AUTORISER Monsieur le Maire à établir l'ensemble des demandes d'aides financières
portant sur cette réalisation,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer toute demande, toutes pièces constituant le dossier de subvention, toute acceptation d'octroi d'aide financière se rapportant au financement du projet.
Pour copie conforme, Fait à Léognan. le 98 JUIN 2023 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230608-2023_40-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD — M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET - M. POINTET — Mme HERPE - M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET- M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES —- Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations : Mme FOURNIER à Mme EYL; Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA- GOULARD ; Mme VABRE à Mme RIGAUT; Mme ITHURRIA à M. BARBAN : M. DUPUY à Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER ; Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
2023/40
Objet: Travaux d'éclairage public en centre-bourg - Demande de subvention au
SDEEG au titre du 20% de l'éclairage public
Réduire la pollution lumineuse, diminuer la consommation énergétique, préserver la
biodiversité et les paysages nocturnes, mais aussi sensibiliser les publics à la
problématique de l'environnement nocturne et le développement d'une offre astro-
touristique sont autant de points à prendre en compte dans le cadre des projets de
rénovation ou d'installation de l'éclairage public.
La commune, en lien avec le Syndicat Départemental d'Energies ei d'Environnement
de la Gironde (SDEEG), qui assure la compétence en matière d'éclairage public,
engage plusieurs chantiers de naïure préserver et à protéger l'environnement, tant
au niveau des travaux qu'au niveau de l'entretien.
Une démarche de labellisation, le Label RICE (Réserve Internationale de Ciel Etoilé)
pourrait d'ailleurs être prochainement engagée par la commune, le SDEEG proposant
des solutions d'éclairage public en ce sens à la commune.
Aussi, dans le cadre du projet de requalification du centre-bourg, il est proposé par le
SDEEG de réaliser sur l'année 2023 un chantier de modernisation de l'éclairage public.
L'estimation de ces travaux s'élève à 187 103,4€ HT soit 224 524€ TTC. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230608-2023_40-DE
Le montant de travaux subventionnable est plafonné à 60 000€ HT avec un taux de
subvention de 20% soit 12 000€ maximum.
Vu la délibération 2020/102 du 15/12/2020 relative au renouvellement du transfert au
Syndicat Départemental d'Energies et d'Environnement de la Gironde (SDEEG) de la
compétence «éclairage public »,
Vu la délibération 2021/75 du 29/09/2021 relative à l'adoption des nouveaux statuts
du Syndicat Départemental d'Energies et d'Environnement de la Gironde (SDEEG),
Considérant que le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde
(SDEEG) subventionne ce type de travaux à hauteur de 20% du montant HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour:
- SOLLICITER le SDEEG au titre de 20% de l'éclairage public, pour la réalisation du projet
précité,
- ADOPTER le plan de financement proposé :
-__ Total des travaux : 187 103,40 € HT
-__ Subvention de 20 % sollicitée auprès du SDEEG : 12 000 €
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches de demande de
financement auprès du SDEEG et de signer tous les documents s'y rapportant.
Pour copie conforme, Fait}Ô Léognan, ep 8 JUIN zuc3 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le SLG-
ID : 033-213302383-20230608-2023 _41-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN — M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD -— M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET - M. POINTET — Mme HERPE - M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations : Mme FOURNIER à Mme EYL; Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA-
GOULARD ; Mme VABRE à Mme RIGAUT ; Mme ITHURRIA à M. BARBAN ; M. DUPUY à Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER ; Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
2023/41
Objet: enfouissement des réseaux en centre-bourg - Demande de subvention au
SDEEG au titre de l'article 8 -— dissimulation de réseaux (BT-HTA)
Réduire la pollution lumineuse, diminuer la consommation énergétique, préserver la
biodiversité et les paysages nocturnes, mais aussi sensibiliser les publics à la
problématique de l'environnement nocturne et le développement d'une offre astro-
touristique sont autant de points à prendre en compte dans le cadre des projets de
rénovation ou d'installation de l'éclairage public.
La commune, en lien avec le Syndicat Départemental d'Energies et d'Environnement
de la Gironde (SDEEG), qui assure la compétence en matière d'éclairage public, engage plusieurs chantiers de nature préserver et à protéger l'environnement, tant
au niveau des travaux qu'au niveau de l'entretien.
Une démarche de labellisation, le Label RICE (Réserve Internationale de Ciel Etoilé)
pourrait d'ailleurs être prochainement engagée par la commune, le SDEEG proposant
des solutions d'éclairage public en ce sens à la commune.
Aussi, dans le cadre du projet de requalification du centre-bourg, il est proposé par le
SDEEG de réaliser sur l'année 2023 un chantier d'enfouissement des divers réseaux.
L'estimation de ces travaux s'élève à 211 503,4€ HT soit 253 804€ TTC.
Le montant de subvention est de 60% soit 126 902,04€. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S LG
ID : 033-213302383-20230608-2023 _41-DE
Vu la délibération 2020/102 du 15/12/2020 relative au renouvellement du transfert au
Syndicat Départemental d'Energies et d'Environnement de la Gironde (SDEEG) de la
compétence « éclairage public »,
Vu la délibération 2021/75 du 29/09/2021 relative à l'adoption des nouveaux statuts
du Syndicat Départemental d'Energies et d'Environnement de la Gironde (SDEEG),
Considérant que le Syndicat Départemental d'Energie Electrique de la Gironde
[SDEEG) subventionne ce type de travaux à hauteur de 60% du montant HT,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
- SOLLICITER le SDEEG au titre de l'article 8 - dissimulation de réseaux (BT-HTA), pour la
réalisation du projet précité,
- ADOPTER le plan de financement proposé :
-__ Total des travaux : 211 503,4€ HT
-__ Subvention de 60 % sollicitée auprès du SDEEG : 126 902,04 €
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches de demande de
financement auprès du SDEEG et de signer tous les documents s'y rapportant.
Pour copie conforme, Fait à Léognan, leg g Jui: LUS Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213302383-20230608-2023_42-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET - M. POINTET — Mme HERPE - M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER —- M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations : Mme FOURNIER à Mme EYL; Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA-
GOULARD ; Mme VABRE à Mme RIGAUT : Mme ITHURRIA à M. BARBAN ; M. DUPUY à Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER ; Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
2023/42
Objet : Subvention 2023 à l'association OMSC - modification d'erreur matérielle
M. Stéphane GARCIA ne prend pas part au vote.
Par délibération en date du 30 mars 2023, la vile de LEOGNAN a attribué une
subvention de 9 500€ à l'association OMSC pour concourir au développement de la
vie associative.
Comme indiqué par M. le Maire lors du Conseil Municipal consacré au vote des
budgets 2023 le 30 mars dernier, la subvention globale proposée au vote de
l'assemblée est bien de 17 000€, et la somme de 7 500€ allouée par délibération
n°2022/89 en date du 15 décembre 2022 en constitue une avance.
Il convient donc de corriger l'erreur matérielle figurant dans le tableau récapitulatif
des subventions allouées au titre de l'année 2023 : pour l'OMSC, il faut lire 17 O00€ et
non 9 500€.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2311-7
relatif à l'attribution des subventions à des tiers,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU la délibération n°2022/89 du conseil municipal en date du 15 décembre 2022
attribuant une avance de 7 500€ à l'OMSC sur la subvention annuelle 2023, Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230608-2023_42-DE
ser,
VU la délibération n°2023/22 du conseil municipal en date du 30 mars 2023 attribuant
des subventions aux associations de la commune,
CONSIDERANT la nécessité d'attribuer les subventions aux associations pour concourir
au développement de la vie associative :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 23
voix pour et 5 contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinof, Mme
Joubert) pour :
-DECIDER d'attribuer Une subvention globale de 17 000€ à l'OMSC au titre de l'année
2023, et corriger ainsi l'erreur matérielle survenue sur le tableau annuel d'attribution
des subventions 2023,
-PRECISER que l'avance de 7 500€ votée en décembre 2022 a déjà fait l'objet d'un
versement et sera bien déduite du montant global de 17 000€,
- AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout document
dans le cadre de ce dossier.
Pour copie conforme, Fait à Léognan, leg & JUIN tt Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
a Publié le SLGF
A « ÉTAUU ID : 033-213302383-20230608-2023_ 43-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA - Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET - M. POINTET — Mme HERPE - M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations : Mme FOURNIER à Mme EYL; Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA-GOULARD ; Mme VABRE à Mme RIGAUT : Mme ITHURRIA à M. BARBAN ; M. DUPUY à Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER ; Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
2023/43
Objet : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique territoriale,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu les décrets portant création des statuts particuliers des cadres d'emplois de la fonction publique
territoriale,
Vu la situation des fonctionnaires territoriaux de la Commune ci-dessous désignés, Vu le tableau des effectifs modifié par délibération du Conseil Municipal en date du 30 mars 2023,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs du fait d'une réussite à un concours, des recrutements ainsi que des avancements de grade de l'année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement par 24 voix pour et 5
contre (Mme Viguier, M. Arroseres, Mme Ourmières, M. Guinot, Mme Joubert) pour:
DECIDER de modifier le tableau des effectifs au 1e' juillet 2023 comme suit :
EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET CATEGORIE OS
FILIERE ADMINITRATIVE
Adjoint administratif Principal 2° classe GC Î
FILIERE TECHNIQUE
Technicien principal 2° classe B
Adjoint technique principal 2° classe C 3
FILIERE CULTURELLE
Assistant de conservation du patrimoine B 1
Adjoint du patrimoine ê 1
TOTAL GENERAL TC 7 Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L 0 V4
ID : 033-213302383-20230608-2023_43-DE
APPROUVER le tableau des effectifs ci-annexé.
DIRE que les crédits sont inscrits au Budget 2025.
8 JUIN 2023 Pour copie conforme, Faif à Léognan, le û ecture le 13/06/2023 é en préi Envoy:
L
ID : 033-213302383-20230608-2023_43
Reçu en pr éfecture le 13/06/2023 CS
Publié le
-DE
6
69
8L
$
69
FL
SonbIuY32.L
S231A1S
18J0.L
SNOS
+
sl
6l
€
91
6l
9
anbruyoa
j
1Ofpy
T
€T
ST
0
TC
tt
G)
2SS2]9
OUT
9p
[dou
ANbIUUIA
, ULOÏPY
0
La
pl
0
pl
LA
a)
wdrour
onbruy
1
€
ÿ
I
€
Ÿ
e)
ASLHILIN
9P
1U93V
0
6
6
0
6
6
2
IPdIOULI]
SSLHICJA
9P
1098
1
0
L
0
L
1
€
0
T
T
0
l
l
€
28219
AUI9Z
I
l
ê
L
l
T
a
2SSe[9
a19[
JEdoutId
U91IUU9.]
0
€
T
0
€
T
V
inauysu]
ANÔINHOAL
HNALIAS
L,
ST
TE
8
£t
1€
SJDU.OSIUNUPY
SJMIAUS
[U)O.L
SOS
0
r
tr
0
tr
+
0
JUBNSIUUPY
1UIOPY
0
+
F
0
£
€
D
aSS]9
ALU
9P |
AUISTUELUP
V7
AUOÏPY
T
9
8
A
9
8
9
2SSLL9
191
ap
[Pdd
JHPNSUNUPY
AO
lpY
l
l
T
l
[
T
€
INAIEPIH
l
T
£
L
€
€
a
2SSE[9
AU9Z
2P
[UUNG
MAIPPIH
I
re
€
L
T
€
a
2SSU[9
191
JEdIOULIG
INAOPPIN
L
S
9
T
F
9
V
DUIENV
[
l
€
|
L
T
V
LI
DUOUNV
AILVALSININAV
HAALIAS
0
€
c
0
t
T
uuorauoy
10[du
[80
L
SN0S
0
l
L
0
[
1
V
(uuorauoy
1ojduu9)
SA9IAISS
SP
IULOÏPV
[PIQUIO
ANNIONC
0
L
l
0
L
Ï
V
{jPuuonouoy
10[du9)
S991AI9S
SP
[IJUPO)
MNIAUNC]
suvoDA
as
|
eu
lou
SIOTANE
NO
SAGVAD
€TOT/LO/10
NE
uonems
£TOT/rO/10
NE
uorEnIs
LATIANO)
SAMAL
V
SLNINVNYUAd
SION
- V
SALLOAAAA
SAQ
AVTIAVL ecture le 13/06/2023 é en pré Envoy:
ID : 033-213302383-20230608-2023_43-DE
Reçu en pr éfecture le 13/06/2023 CS
Publié le
0
0
0
0
0
0
à
po aurez
ap
jediouuiq
onbiuyoa
j TO
pY
ANÔINHOAL
HNALIAS
SJUDIDA
dos
io
SIUDIDA
ne
a
SIOT4NI
NO
SIAVAD
LAIdNO)
NON
SANAL
V
SLNINVAR
Id
SIO'TANT
- 4
IT
ral
OAI
SI
£TI
8£l
DL'IVAAINAI
TIVLOL
ï
£
Fr
l
£
+
AIUADIUNIA
291104
231AHS
[BJ
L
SNOS
0
l
[
0
[
1
à
IIPEBUQ
NO
JIPESLQ
UAIPIPS
l
l
T
l
l
©
à
dou
JAUO-AIPL8UE
0
l
l
0
l
l
4
edionmu
a91jod
ap
291A19S
9p
Joy)
A'IVAIIINON
H1104
F
€
L
I
F
S
RPANJN)
HAS
[BIO
SN0S
0
T
T
0
ê
T
a
AnbNSIIV
JUAWOUBIISU,P
IUUISISSVY
I
0
l
[
0
l
a
2SS219
A9
[Ed
JNDNSIV
TUAWOUBIOSUE,P
IULISISSV
I
0
1
0
1
L
a
D a191
dou
anbnstuy
tuouous
L
0
l
0
0
0
9
auouined
np
uofpy
[
0
l
0
0
0
€
AUOULNEd
np
UOHEAIISUOS
9P
Ju
0
0
0
0
0
0
a
asse1o
auu97
dd
sanbawloriqiq
Sap
19 auIowL
ed
np
UONLAIDSUOS
AP
JUPISISSV
0
l
|
0
1
L
g
9
2191
dd
sanbalotjqiq
Sap
19
auIOWLNEd
np
UONEAIISUOS
AP
IUPISISSV
TRIAL
INI
HAILIAS
0
FI
rl
0
FI
FI
UOTJBUUVY
DOIAUIS
[UJO.L,
SOS
0
TL
TI
0
îl
Tl
9
UONELUIU
V7
TUIOÏPV
0
6
T
0
€
T
à
2S$219
2p
AU9Z
0p
[dd
uoneuur
p
U1O(pY
NOLLVHINV
HNHLOHS
0
I
I
0
I
I
g
aAm0dS
19
Aug
‘19V
S9P
IULIOJLOT
ONPE]
ALLHOdS
HNALIAS
0
L
L
0
L
L
1EDOS
SIDIAIDS
[JO
SNOS
0
v
+
0
Ÿ
F
2
AU9Z
9p
[PA
NAS.LV
0
£
£
0
€
£
s
SE)
2191 9P
[Edq
NEISLV
AVIDOS
UNALIAS ecture le 13/06/2023 é en préi Envoy:
Reçu en préfecture SEURE GS L
Publié le
DE ID : 033-213302383-20230608-2023_43
67
OFI
691
£T
6£I
I
du6s
ou
39
PIdu0
Su
L'IVHANTO
IVLOL
8
91
FT
8
91
rc
L'IVLOL
0
0
0
0
0
0
a
L
IT
8l
L
IT
sl
a
l
0
1
L
0
l
ga
2829
91[
[UdOUHG
NbHSHIV
IUAMOUBLISUET,P
IUPISISSV
AAAAL
IN
YNILIAS
0
F
ÿ
0
v
Ÿ
à
UONPLLEUNV
AUIOÏPV
NOLLVNINV
HNAHLIAS
0
l
[
0
[
1
9
anbiu29
[OP Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S L OT
ID : 033-213302383-20230608-2023_44-DE
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE COMMUNE DE LEOGNAN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 8 juin 2023
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
M. BARBAN - M. DANGLADE - Mme PERPIGNAA-GOULARD - M. FATH - Mme EYL - M. GARCIA -
Mme LABASTHE - M. RICCO - Mme PREVOTEAU - M. AULANIER - M. GILLET - M. POINTET — Mme HERPE — M. EVENE - Mme LASSERRE RAVET - M. TISSERAND - M. CABROL - M. MARTINET - Mme RIGAUT - Mme VIGUIER - M. ARROSERES - Mme OURMIERES - M. GUINOT - Mme JOUBERT
Présents et représentés : 29 Quorum : 17
Procurations : Mme FOURNIER à Mme EYL; Mme BONNETOT à Mme PERPIGNAA-GOULARD :
Mme VABRE à Mme RIGAUT ; Mme ITHURRIA à M. BARBAN ; M. DUPUY à Mme LASSERRE RAVET.
Absents : M. MOUCLIER ;: Mme PIET ; M. HOORELBECK FAGES ; Mme PLANTADE
Date de convocation du Conseil Municipal : le 01/06/2023
Secrétaire de séance : M. CABROL
2023/44
OBJET: Extinction partielle nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune à l'automne 2023
Monsieur le Maire rappelle la validation du Plan de Sobriété Energétique de la commune par
délibération n°2022/104 en date du 15 décembre 2022. Dans ce cadre, il souligne la volonté
de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies.
Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocitume partielle de l'éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du
maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du
trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans de nombreuses communes, il
apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l'éclairage public ne constitue pas une nécessité
absolue.
Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les
armoires de commande d'éclairage public concernées.
Pour ce faire, la commune a sollicité le SDEEG (Syndicat Départemental des Energies de la
Gironde] pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires. Envoyé en préfecture le 13/06/2023
Reçu en préfecture le 13/06/2023
Publié le S LO Le
ID : 033-213302383-20230608-2023_44-DE
Cette démarche doit enfin être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du
Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5,
VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses,
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,
VU le Plan de Sobriété Energétique de la commune approuvé par délibération n°2022/104 en date du 15 décembre 2022,
CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie,
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage publie ne constitue pas une nécessité absolue,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement à
l'unanimité pour :
-DECIDER que l'éclairage public sera interrompu la nuit de 0 heures à 5 heures 30 dès que les horloges astronomiques seront installées et ou programmées,
-CHARGER Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation,
-AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document ou effectuer toute autre démarche dans le cadre de cette affaire.
Pour copie conforme,