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Déliberation - a0102050
Document publié le Dimanche 31 décembre 2000 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a0102050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
Bâtiment municipal 14 rue Violet - Assujet- tissement à la TVA du bâtiment et des redevances d’occupation
M. LE MAIRE, Rapporteur : Jusqu’au 31 décembre 2000, le bâtiment municipal 14 rue Violet abritait une pépinière d’entre- prises gérée en dernier lieu par Rive Boutique de Gestion.
Suite aux décisions du Conseil Municipal, la gestion de la pépinière municipale de Palente, désormais unique pépinière généraliste, a été confiée à Rive Boutique de Gestion ; la pépinière rue Violet a été supprimée et la Ville de Besançon a repris la gestion de ce bâtiment au 1er janvier 2001.
En vertu de l’article 260 alinéa 2 du Code Général des Impôts, la Ville peut opter pour l’assujettissement à la TVA du bâtiment et des redevances d’occupation de ce bâtiment.
En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à autoriser M. le Maire à signer la déclaration d’option d’assujettissement du bâtiment et des redevances à la TVA à compter du premier jour du mois au cours duquel elle sera déclarée.
«Mme WEINMAN : Simplement pour souligner que sur le bâtiment qui accueillait les pépinières autrefois, il y a quand même beaucoup de surfaces qui ne sont plus du tout aux normes et presque dangereuses. Je crois qu’il faudra prévoir assez vite quand même des réfections dans ce bâtiment. Je ne sais pas si quelque chose est prévu. M. ROIGNOT peut-il me répondre sur ce point ?
M. LE MAIRE : Il vous répondra par la suite. C’est vrai que c’est une réclamation qui mérite d’être étudiée. Nos services me disent qu’une étude est lancée pour tenir compte de cela pour l’occupation ultérieure. Merci d’y penser vous aussi».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette proposition.
Récépissé préfectoral du 5 mars 2001.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 315
24 février 2001