Déliberation - a0012054

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Déliberation - a0012054 Document publié le Mardi 18 avril 2000 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0012054)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques, Contrat de Ville - Création d’une Equipe-Emploi-Insertion - Adoption du projet - Encaissement et reversement de l’aide de l’Etat - Conventions

M. LE MAIRE, Rapporteur : Par un appel à projets du 18 avril 2000, les Ministères de l’Emploi et de la Ville ont préconisé la création d’équipes Emploi-Insertion dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville.

L’objectif est d’intervenir plus efficacement auprès des populations, jeunes ou adultes, les plus éloignées de l’emploi, par une mise en cohérence de l’intervention des acteurs de l’emploi (ANPE, Mission Locale, PLIE...) notamment dans la liaison avec le monde économique et les entreprises génératrices d’emploi.

Les délégations Economie-Emploi et Politique de la Ville ont animé conjointement un travail partenarial pour élaborer une proposition en réponse à l’appel à projets.

L’Etat (Direction du Travail et de la Formation Professionnelle), la Région de Franche-Comté, l’ANPE, le PLIE et la Mission Locale ont participé à l’élaboration du projet qui s’inscrit dans l’orientation prioritaire Emploi du Contrat de Ville et s’appuie sur les nouvelles orientations fixées au Plan Local d’Insertion par l’Economique.

Les principes suivants ont été retenus :

- apporter une plus-value à l’existant en créant une équipe opérationnelle intervenant sur la phase d’accès à l’entreprise, maillon faible des parcours d’insertion,

- s’appuyer sur les moyens existants en mobilisant les acteurs de quartier et en redéfinissant le rôle des Correspondants Emploi-Formation.

Le dispositif Emploi/Insertion articule une intervention à trois niveaux :

- les réseaux de quartier pour l’emploi composés des acteurs de quartier mobi- lisables pour l’identification des publics prioritaires, leur accompagnement et l’intervention sur les freins à l’emploi (illettrisme, santé, mobilité...),

- les Correspondants Emploi-Formation-Insertion, réseau renforcé d’un demi-poste sur Planoise (au titre de l’appel à projets) et redéfini dans son rôle vers un plus grand professionnalisme dans l’évaluation des situations, l’orientation et l’accompa- gnement vers les dispositifs appropriés,

- l’Equipe Emploi-Insertion, équipe professionnelle composée d’agents mis à disposition par la Mission Locale (1/2 poste), l’ANPE (1 poste), le PLIE (1 poste), et renforcée par le recrutement par l’ANPE d’un conseiller supplémentaire sur les crédits apportés par l’Etat au titre de l’appel à projets.

L’ensemble du dispositif s’inscrit dans le PLIE redéfini comme programme de mise en cohérence des politiques locales pour l’emploi des publics en difficulté. Son pilotage sera assuré dans ce cadre.

L’Etat vient d’informer la Ville que le projet était retenu et bénéficierait du financement maximum prévu dans l’appel à projets, soit 300 KF/an (45 734,71 €) pendant 3 ans.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1609

18 décembre 2000Une première subvention de 150 KF (22 867,35 €), correspondant aux 6 premiers mois de mise en place, est attribuée sur les crédits 2000.

Le Conseil Municipal est invité à :

- adopter le projet de réseau Emploi-Insertion,

- encaisser l’aide de l’Etat au titre de l’année 2000, soit 150 KF

- inscrire cette subvention au budget de l’exercice courant par décision modificative dès réception de l’arrêté attributif, en recettes au chapitre 92.90.74718. 47020 et la réaffecter en dépenses au chapitre 92.90.6574.47020 afin d’assurer le reversement de la somme sous forme de subvention à l’ANPE (100 KF) et à la Mission Locale (50 KF),

- autoriser M. le Maire à signer les conventions à intervenir dans ce cadre.

«M. LE MAIRE : L’Etat vient de nous informer que notre projet était retenu, qu’on aurait un financement de 300 KF par an pendant 3 ans et une première subvention de 150 KF est attribuée sur les crédits 2000. Donc on va faire démarrer dans les meilleurs délais cette équipe et les travaux qui seront faits dans les différents quartiers.

M. THIRIET : Vous avez bien présenté l’ensemble de la démarche. Je crois que ce qui est important, c’est qu’un certain nombre d’intervenants que vous avez nommés, c’est-à-dire la Mission Locale, l’ANPE, le PLIE et tous les travailleurs sociaux vont avoir l’occasion de travailler en commun, rendant plus efficace notre action. Vous savez que, y compris sur la Ville de Besançon, la situation de l’emploi s’améliore mais nous savons aussi que les gens les plus en difficulté ont beaucoup plus de mal à revenir vers cet emploi. L’objectif est donc le retour et l’accès à l’entreprise et à l’emploi des jeunes, des adultes qui sont en difficulté dans les quartiers, ça sera une structure d’aide qui est effectivement organisée au niveau de la ville mais qui s’appuiera aussi sur les quartiers et en particulier sur les habitants, les associations, l’objectif étant d’aller bien sûr au plus près des gens pour les aider à s’en sortir. Si la situation est favorable d’une façon générale, tout le monde n’en profite pas de la même façon, cet objectif c’est donc d’être au plus près des gens pour les aider à s’en sortir.

M. DUVERGET : Concernant la recherche de l’emploi par l’insertion, je crois qu’on est tous convaincu du bien-fondé de la situation mais je voudrais attirer l’attention du Conseil Municipal sur deux éléments.

Le premier : quelle est aujourd’hui la vocation de l’ANPE parce qu’on a le sentiment qu’à travers ce dossier, elle se défausse et que finalement elle confie ses missions d’origine régalienne à d’autres. Lorsque sur le plan de l’emploi on a une amélioration sensible au cours des dernières années puisqu’en un an très exactement sur le bassin d’emploi de Besançon, on a une diminution de 20 % du nombre de demandeurs d’emploi, cela voudrait dire que l’ANPE devrait redéployer ses moyens et non pas comme je le vois créer un poste nouveau pour telle ou telle somme. Qui fait quoi dans ce domaine-là, il y a un contrat de ville qui est bien délimité, il y a des actions pour l’emploi mais ajouter encore des personnes chargées de résoudre ces problèmes dans un cadre très spécifique, j’entends bien ce que dit M. THIRIET, ce sont des publics qui demandent une action particulière, mais tout de même 20 % de demandeurs d’emploi en moins, on ne va pas me dire que l’ANPE a le même travail aujourd’hui qu’il y a un ou deux ans.

1610 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

18 décembre 2000Le deuxième élément : alors si j’étais le correspondant emploi-formation-insertion choisi et que je reçoive ma lettre de mission disant, je cite le rapport «redéfini dans son rôle vers un plus grand professionnalisme dans l’évaluation des situations, l’orientation et l’accompagnement vers les dispositifs appropriés...», j’espère que la lettre de mission qui lui sera donnée ne sera pas tout à fait aussi hermétique que le texte de ce paragraphe.

M. THIRIET : Le correspondant emploi-formation vient de la Mission Locale et permettez donc au président de la Mission Locale de vous répondre. Nous avons bien entendu discuté avec les correspondants et effectivement lorsqu’on travaille en équipe, il faut redéfinir le positionnement de chacun. Voilà ce que cela veut dire et effectivement les correspondants emploi-formation vont s’appeler les correspondants emploi-formation- insertion, un sigle de plus mais ceci a été discuté avec les personnels en question et le cadrage sera bien établi, soyez-en certain.

Mme DUFAY : L’ANPE ne se défausse pas, bien au contraire puisqu’elle va piloter cette équipe emploi-insertion qui est créée dans le cadre du contrat de ville et qu’elle va non seulement être le support de l’emploi qui est créé grâce à l’apport financier qui est l’objet de ce rapport, mais elle va mettre en plus un poste à disposition. Alors comme vous l’avez effectivement bien dit Monsieur DUVERGET, le travail de l’Agence pour l’Emploi change avec la baisse du chômage mais aussi avec la plus grande difficulté qu’il y a d’intervenir auprès des personnes qui sont écartées de la reprise de la croissance actuellement. Et l’ANPE convient qu’elle ne peut pas faire seule ce travail d’aide à l’insertion, que c’est uniquement un travail de partenariat unissant l’ANPE, la Mission Locale, la Ville avec le PLIE et les travailleurs sociaux qui peut être efficace. Donc au niveau du contrat de ville, nous nous sommes réjouis aussi bien l’Etat que la Ville du fait qu’un service public effectivement patenté pour travailler sur l’emploi, le service public de l’emploi, s’investisse dans les quartiers comme il ne l’avait jamais fait jusqu’à maintenant. Donc c’est plus un motif de satisfaction qu’un regret qu’il faudrait exprimer à l’occasion de ce dossier.

M. LE MAIRE : Là où M. DUVERGET a raison c’est sur la baisse du chômage et je crois que les chiffres sont agréables à entendre passant de 9,1 % en septembre 1999 à 7,6 % le mois dernier, donc c’est intéressant pour nous autres».

Après en avoir délibéré et sur avis favorables des Commissions Economie- Emploi-Tourisme et Politique de la Ville, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les propositions qui lui sont soumises.

Récépissé préfectoral du 26 décembre 2000.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1611

18 décembre 2000