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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 03. 202606DEL03 TPN attribution aides 2S USINAGE et Tannerie ALRIC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 03. 202606DEL03 TPN attribution aides 2S USINAGE et Tannerie ALRIC)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
2026 06 DEL 03
Acte dématérialisé
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE
L'an deux mille vingt-six, le 30 septembre à 18h30, le
Conseil de la Communauté s'est assemblé en session
ordinaire à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous
la présidence de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.
Objet : Dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise : attribution d’aides à 2S Usinage et Tannerie Alric
PJ : Projets de conventions
Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER
Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,
BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALVET Jean-
Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,
CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COMBES
Sébastien, COSTES Théo, DHERBECOURT Anne,
DURAND Michel, FABIE Anne Marie, GAZEL
Emmanuelle, GRITTI Françoise, KECHKECH Laaziza,
MAURY Dominique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.
Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CALMELS Pierre, CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, RIVIERE Hélène.
Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - CALMELS Pierre a donné pouvoir à Didier CADAUX
- CURVELIER Arnaud a donné pouvoir à Régis CARTAYRADE
- GAVEN Flora a donné pouvoir à Anne Marie FABIE
- RIVIERE Hélène a donné pouvoir à Claude ASSIER
Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES
Secrétaire auxiliaire de séance : Madame Sylvia AMBERGNY
Rapporteur de séance : Jean-Louis AUSTRUY
-----------
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;
Vu le Code Général des collectivités territoriales, en particulier les articles L. 5214-16 I et
L.1511-3 relatifs à la compétence des établissements publics de coopération intercommunales
en matière d’aides sur leur territoire à l'investissement immobilier des entreprises et de
location de terrains ou d'immeubles ;
Nombre de conseillers :
En exercice 44
Présents 35
Votants 39
Suffrages exprimés 39
Accusé de réception en préfecture
012-241200567-20260930-202606DEL03-DE
Reçu le 01/10/2026
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 06 DEL 03
Acte dématérialisé
Vu, ensemble, la délibération n° 2023 08 DEL 01 du 19 décembre 2023 relative à la définition
de l’intérêt communautaire et l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04
décembre 2023 portant sur les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes
Millau Grands Causses, en particulier sa compétence en matière de développement
économique ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Millau Grands Causses n° 2021-05-DEL
01 en date du 23 juin 2021 approuvant la création d’un dispositif d’aide à l’investissement
immobilier des entreprises sur son territoire et son règlement d’intervention correspondant ;
Vu la délibération de la Communauté de communes Millau Grands Causses n° 2024-01-DEL-
007 en date du 29 janvier 2024 portant modification du règlement d’intervention relatif au
dispositif d’aide à l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire ;
Vu la délibération de la Communauté de communes n° 2021-01-BUR-001 du 19 octobre 2021,
approuvant la convention type d’attribution de l’aide à l’immobilier d’entreprise ;
Vu la délibération du conseil de la Communauté n° 2026 01 DEL 10 du 4 février 2026
approuvant le budget primitif 2026 ;
Considérant la demande d’aide déposée par les entreprises « 2S Usinage » et « Tannerie Alric
» auprès de la Communauté de communes ;
Considérant les avis favorables du comité d’agrément d’aide à l’immobilier d’entreprises en
date du 21 juillet 2026.
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Dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise approuvés par les délibérations susvisées, et à la suite du dépôt de dossiers à la Communauté de communes Millau Grands Causses, il est proposé de se prononcer sur l’attribution d’une aide pour les entreprises et projets suivants :
• SARL 2S Usinage - SCI SG – Mr Sylvain GARLENC
Créée en octobre 2010, la SARL 2S Usinage est spécialisée dans la construction d'ouvrages métalliques et la fabrication de pièces mécaniques.
Elle emploie actuellement 2 salariés.
Implantée sur la zone d'activités Millau Viaduc 1, l'entreprise connaît depuis quelques temps une phase de développement qui se heurte à un manque de capacité dans les locaux qu'elle occupe actuellement en location.
Le projet vise à construire un bâtiment de 680m² plus fonctionnel et mieux adapté à son activité, afin d'accompagner sa croissance, d'améliorer ses conditions de production et de permettre la création de deux emplois à moyen terme.
L'opération immobilière (assiette éligible), d'un montant de 385 000 € HT, sera portée par la SCI SG, détenue majoritairement par M. Sylvain GARLENC, dirigeant de la SARL 2S Usinage.
Au regard de l'intérêt économique du projet pour le territoire, le comité d'agrément propose l'attribution d'une aide à hauteur de 10% de l’assiette éligible, soit 38 500 €.
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses 2026 06 DEL 03
Acte dématérialisé
• SAS Mégisserie ALRIC – Mr Jean-Charles DUCHENE
Fondée en 1931, l'entreprise est spécialisée dans l'apprêt et le tannage des cuirs destinés aux grandes maisons de haute couture pour la fabrication de gants, sacs, vêtements et chaussures. Reprise en 1997 sous la dénomination SAS Mégisserie Alric, elle est implantée sur son site historique depuis sa création et emploie aujourd'hui 32 salariés.
Afin d'accompagner son développement et de moderniser un bâtiment devenu inadapté aux exigences actuelles, l'entreprise souhaite réaménager et rénover le deuxième étage de son usine, où sont implantés l'atelier de séchage des peaux, l'atelier de classement ainsi que les espaces de stockage.
Ces travaux permettront d'améliorer les performances énergétiques du bâtiment, d'optimiser l'organisation de la production et d’améliorer les conditions de travail des salariés.
L'opération immobilière, d'un montant éligible de 130 000 € HT, sera portée par la SAS Mégisserie Alric.
Au regard de l'intérêt économique du projet pour le territoire, le comité d'agrément propose l'attribution d'une aide à hauteur de 13 000 €, correspondant à 10 % des dépenses éligibles.
Ouï cet exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil de la Communauté, à la majorité moins
une voix contre de Mme Dalila Belaïd Artis :
1. Approuve le versement d'aides à l’immobilier d’entreprise d’un montant total de 51 500€ selon la répartition par entreprise susmentionnée ;
2. Autorise Monsieur le Président ou son représentant délégué à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier, en ce compris la signature de la convention d’attribution pour la mise en place d’une aide à l’immobilier d’entreprise, les avenants éventuels ainsi que toutes autres pièces administratives y afférentes.
Fait et délibéré à Millau,
Les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme
Le Président,
Christophe SAINT-PIERRE
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,
Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses