unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 07. 202606DEL07 TPN déisgnation représentant SMA75

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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 07. 202606DEL07 TPN déisgnation représentant SMA75 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - 07. 202606DEL07 TPN déisgnation représentant SMA75)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 2026 06 DEL 07

Acte dématérialisé

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA

COMMUNAUTE

L'an deux mille vingt-six, le 30 septembre à 18h30, le

Conseil de la Communauté s'est assemblé en session

ordinaire à la Halle Viaduc, après convocation légale, sous

la présidence de Monsieur Christophe SAINT-PIERRE.

Objet : Syndicat Mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A75 (SMA75) – Modification de la représentation - Désignation d’un représentant de la Communauté de communes.

PJ : Statuts du Syndicat A75

Etaient présents : ACHACHE Jean Jacques, ASSIER

Claude, AUSTRUY Jean Louis, BACHELET Martine,

BELAÏD ARTIS Dalila, CADAUX Didier, CALVET Jean-

Louis, CARRAT Christophe, CARTAILLAC Isabelle,

CARTAYRADE Régis, CHUREAU Esther, COMBES

Sébastien, COSTES Théo, DHERBECOURT Anne,

DURAND Michel, FABIE Anne Marie, GAZEL

Emmanuelle, GRITTI Françoise, KECHKECH Laaziza,

MAURY Dominique, MORIERES Lucas, NAYRAC Alain, PAILHAS Anne, PEYRETOUT Séverine, PINTRE GALIERE Julie, PITOT Patricia, PLATET Elodie, PRAX Guilhem, RAMONDENC Philippe, ROUGET Alain, SAINT-PIERRE Christophe, SOLIER Thierry, SUDRES BALTRONS Christelle, VALETTE Laurence, VICENTE Florian.

Etaient absents excusés : BEDEL Tony, CALMELS Pierre, CURVELIER Arnaud, DELORT Florence, FAGES Christine, GAVEN Flora, LACAN Bérénice, MORENO Véronique, RIVIERE Hélène.

Les membres ci-après avaient respectivement délégué leurs mandats à : - CALMELS Pierre a donné pouvoir à Didier CADAUX

- CURVELIER Arnaud a donné pouvoir à Régis CARTAYRADE

- GAVEN Flora a donné pouvoir à Anne Marie FABIE

- RIVIERE Hélène a donné pouvoir à Claude ASSIER

Secrétaire de séance : Monsieur Théo COSTES

Secrétaire auxiliaire de séance : Madame Sylvia AMBERGNY

Rapporteur de séance : Elodie PLATET

-----------------

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur ;

Vu le code général des collectivités territoriales, en particulier pris ses articles L. 2121-21 et

L2121-33 et L5211-1 ;

Nombre de conseillers :

En exercice 44

Présents 35

Votants 39

Suffrages exprimés 39

Accusé de réception en préfecture

012-241200567-20260930-202606DEL07-DE

Reçu le 01/10/2026

Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses2026 06 DEL 07

Acte dématérialisé

Vu le même code, notamment pris en ses articles L 5721-1 et suivants et L.5711-1 ;

Vu l’arrêté inter-préfectoral N°12 2023 12 04 00002 du 04 décembre 2023 portant sur les

derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Millau Grands Causses ;

Vu les nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié

à la voie autoroutière A75 dans leur dernière version en vigueur, modifiant la composition des

délégués du comité syndical ;

Considérant que la Communauté de communes était précédemment représentée au sein de

ce syndicat par trois délégués ;

Considérant qu’à la suite de la modification du nombre de représentants attribués à la

Communauté de communes, celle-ci ne dispose désormais que d’un seul siège de délégué au

sein de ce syndicat ;

Considérant qu’il convient, en conséquence, de mettre fin aux mandats de Madame Maud

ALCOUFFE et de Messieurs CARRIERE et MORIERES en qualité de délégués de la Communauté

de communes au sein de ce syndicat ;

Considérant qu’il convient de désigner un nouveau représentant de la Communauté de

communes au sein de ce syndicat ;

----------------------------------------------------------------------------------------------

Le syndicat a pour objet la gestion et l’exploitation des aires autoroutières du Département quel que soit leur statut, dans le cadre des compétences respectives de ses membres dans le domaine du développement économique, de la valorisation des sites, de la promotion touristique et de l’attractivité du territoire.

Les aires concernées sont les suivantes :

− Aire du Larzac

− Aire de l’Aveyron

− Aire du Viaduc

Le syndicat est administré par un comité syndicat composé de 15 délégués élus par les organes délibérant des collectivités et établissements qui le composent, selon la répartition suivante :

- 9 délégués désignés par le Département de l’Aveyron

- 3 délégués désignés par la région Occitanie

- 1 délégué désigné par la Communauté de communes Millau Grands Causses

- 1 délégué par la Communauté de communes Causses à l’Aubrac

- 1 délégué par la Commune de communes Larzac et Vallées

Le comité se réunit au moins une fois par semestre.

En conséquence, il appartient au Conseil Communautaire, membre du Syndicat Mixte A75, de désigner un délégué. Le choix de l’organe délibérant peut porter sur l’un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre.

Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses2026 06 DEL 07

Acte dématérialisé

Ouï cet exposé,

Après en avoir délibéré,

Le conseil de la Communauté, à l’unanimité des

membres présents :

1. Approuve les nouveaux statuts du Syndicat Mixte pour l’aménagement économique aveyronnais lié à la voie autoroutière A75,

2. Décide à l'unanimité de ne pas procéder à l'élection selon le mode de scrutin à bulletin secret à l'article L5711-1 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales,

3. Désigne comme représentant de la Communauté de communes Millau Grands Causses au comité syndical du Syndicat mixte de l’A75, Monsieur Lucas Morieres,

4. Le mandat du délégué désignés prendra effet à compter de la date de la présente délibération et jusqu’à la fin du mandat communautaire en cours, sauf démission ou remplacement anticipé,

5. Autorise Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toutes les démarches en découlant et à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Fait et délibéré à Millau,

Les jour, mois et an que dessus,

Pour copie conforme

Le Président,

Christophe SAINT-PIERRE

Le Président,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication,

Publié le 2.10.2026 par Christophe Saint-Pierre, président de la Communauté de communes Millau Grands Causses