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Arrêté - 1769143
Document publié le Mardi 15 mai 2007 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1769143)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DU MAIRE N° 2024-566 relatif à une autorisation d'ouverture de débit temporaire de boissons Le Maire e Vu les articles L 2212-2 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, e Vu les articles L 3332-1-1, L 3334-1, L 3334-2, L 3335-11, L 3353-1, L 3353-2, L 3353-3, L 3353-4, L 3353-5 et L 3353-6 du Code de la Santé Publique, e Vu le décret N° 2007-911 du 15 mai 2007 pris pour l'application de l’article L 33.32 -1 -1 du Code de la Santé publique relatif à la formation délivrée pour l'exploitation d’un débit de boissons et modifiant la partie règlementaire du code précité, e Vu le Code Pénal notamment son article 227-19, e Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 mai 2011 portant règlement de police des débits de boissons et des établissements de spectacles ou de jeux assimilés, ouverts au public dans le département des Hautes-Pyrénées, e Vu l’organisation du forum des associations, e Vu la demande présentée le 27 août 2024 par Monsieur Joseph PIRLET, représentant l'association ASCA PETANQUE, concernant l'ouverture d’un débit temporaire de boissons, au parc des Sports, rue du stade, le samedi 31 août 2024 de 13h00 à 22h00. ARRÊTE Article 1 : L'Association ASCA PETANQUE représentée par Monsieur Joseph PIRLET, est autorisée à vendre des boissons de groupe 1 et 3, à l’occasion du forum des associations au parc des Sports, rue du stade, > Le samedi 31 août 2024 de 13h00 à 22h00 Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs. Toutes infractions à la réglementation applicable en matière de débit de boissons temporaire seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements. Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le site de la Ville. Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d’un recours contentieux auprès du fribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de Publié le 29/08/2024 son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué. Article 5 : - Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - La Police Municipale. - Monsieur le Président de l'ASCA PETANQUE. Sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. Fait à AUREILHAN, le 8 AOÛT 2024 Le Maire,