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Arrêté - 1663856
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune d'Aureilhan.
Lien du pdf (Arrêté - 1663856)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-369 PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC POUR
L’INAUGURATION DU PARCOURS SPORTIF - SANTE
Le Maire
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-
1 et suivants :
e Vu le code pénal et notamment son article R610-5 ;
e Vu le code forestier ;
e Vu la demande présentée le 25 avri 2024 par les Services de la Mairie
d'AUREILHAN ;
e Vu l'inauguration du Parcours Sportif - Santé, prévue le 17 mai 2024, qui va
occuper le domaine public communal sur l'aire de pique-nique du Bois
d'AUREILHAN, avenue du Bois à AUREILHAN
e Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions
pour assurer l’ordre et la sécurité des personnes invités et de la population ;
ARRÊTE
Article 1 :
Il sera interdit d'utiliser les braseros et les tables de pique-nique de l'aire de pique-nique du bois d'AUREILHAN, le vendredi 17 mai 2024, de 14h00 à 20h00.
Article 2 :
Le nombre de participants est estimé à 70 personnes.
Article 3 :
Tout manquement aux dispositions du présent arrêté donnera lieu à des
peines prévues à l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 4 :
Le présent arrêté fera l'objet d’une publicité sous format dématérialisé sur le
site internet de la Ville.
Articie 5 : |
Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, soit d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Pau, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.
Publié le 06/05/2024 Ârticie 6 :
Madame ja Directrice Généraie des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à :
- M. le Directeur Départemental de ia Sécurité Publique,
- M. le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours - M. le Directeur de l'ONF
Fait à AUREILHAN, le 6 3 MAI 2674
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Frédérique BELLARDI