Compte-Rendu - cms 662 CR du CM 13

Documents similaires

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=84076&path=bf%2F84076 510 PV

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=71518&path=4d%2F71518 914 CR

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=81004&path=9e%2F81004 974 CR

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=95875&path=CM PVnov22

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=40706&path=40%2F40706 731 rc

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=71513&path=3a%2F71513 476 CR

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=82988&path=cf%2F82988 479 PV

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83498&path=8f%2F83498 623 Li

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=83497&path=b0%2F83497 437 PV

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=77682&path=7c%2F77682 634 CR

Compte-Rendu - cms 662 CR du CM 13 Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Vatilieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 662 CR du CM 13)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances, Compte rendu de la séance du mardi 13 avril 2021

Président : ROUX-BERNARD Gaëtan

Secrétaire : CHANRON Didier

Présents :

M. Gaëtan ROUX-BERNARD, Mme Patricia PRELLE, M. Cédric NIEVOLLET, M. Jérôme

CARLIN, Mme Isabelle DOBREMEZ, Mme Delphine MONNET, M. Didier CHANRON, M.

Raphaël DA SILVA, M. Maxime FAYARD, M. Sébastien ZUCCHELLI

Représentée :

Mme Chloé BOUCHAYER par Mme Patricia PRELLE

Ordre du jour :

- Vote du compte de gestion 2020

- Vote du compte administratif 2020

- Vote de l'affectation du résultat 2021

- Vote des taux de contributions 2021

- Vote du budget primitif 2021

- Délibérations diverses

- Comptes-rendus des commissions intercommunales

- Comptes-rendus des commissions communales

- Points divers

Délibérations du conseil :

Vote du compte de gestion 2020 - Vatilieu (DE 2021 003)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. le Maire,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;Vote du compte administratif 2020- Vatilieu (DE 2021 004)

Le Conseil municipal réuni sous la présidence de Mme Patricia PRELLE, 1ère adjointe,

Vu la délibération n°2021-03 du 13 avril 2021 adoptant le compte de gestion de l'exercice 2020 ;

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par M. le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 7 010.91 7 010.91

Opérations exercice 83 368.00 143 043.08 255 511.66 349 780.65 338 879.66 492 823.73

Total 83 368.00 150 053.99 255 511.66 349 780.65 338 879.66 499 834.64

Résultat de clôture 66 685.99 94 268.99 160 954.98

Restes à réaliser

Total cumulé 66 685.99 94 268.99 160 954.98

Résultat définitif 66 685.99 94 268.99 160 954.98

Le Conseil municipal vote à l'unanimité et à bulletins secrets le compte administratif de l'exercice 2020 de la commune de Vatilieu (le maire n'ayant pas pris part au vote).

Affectation du résultat de fonctionnement - Vatilieu (DE _2021 005)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ; - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 ; - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 94 268.99 €

décide à l'unanimité d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 31 458.00 €

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 94 268.99 €

Résultat cumulé au 31/12/2020 94 268.99 €

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 94 268.99 €

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

7,Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 74 498.00 € 19 770.00 € * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ig 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Subvention Amicale.com (DE 2021 006)

M. le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention d'un montant de 382.56 € à l'association pour le personnel amicale.com. pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité cette proposition.

Participation 2021 activités jeunes et centre de loisirs (DE 2021 007)

M. le Maire propose à l'assemblée que la commune alloue une participation pour les familles en 2021 :

Centre de loisirs 50 € par enfant pour une durée minimum de 7 jours calendaires

Activités sportives 40 € par enfant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, accepte à l'unanimité cette proposition.

Vote des taux d'imposition 2021- VATILIEU (DE 2021 008)

M. le Maire informe l'assemblée que la campagne 2021 est marquée par un nombre significatif de nouveautés :

— Les communes de perçoivent plus de taxe d'habitation sur les résidences principales mais seulement sur les autres locaux avec un taux figé à 2019 : il n'y aura pas de vote de taux sur la TH en 2021 ;

— Transfert de la part départementale de la taxe foncière aux propriétés bâties aux communes en remplacement de la taxe d'habitation: vote du taux de l’année 2021 se fera en additionnement le taux de la foncière aux propriétés bâties aux communes (21.10%) et la part départementale (15.90€).

M. le Maire propose de ne pas augmenter la part communale de la taxe foncière aux propriétés bâties soit un taux de 21.10% pour l'année 2021, à l'identique de l'année 2021.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l'unanimité les taux d'imposition suivant pour l'année 2021 :

Taux appliqués

Bases notifiées Variation des | par décision de | Variation de | Produitvotépar | Variation du

Libellés {si connues à la date | bases/{N-1) | l'assemblée taux/N-1 l'assemblée produit/N-1

de vote} (%} délibérante (%) délibérante (%)

[hi

Taxe d'habitation 1,00 000 8,00 0,00 0.09 0,00

TFPB 274 400,00 347 3708 15,36 401 528,00 8144

TFPNB 20 700,00 5,48 56,29 0,00 1165203 049

CFE 0,00 6,00 509 6,00 2.60 0,00 2

TOTAL 295 400.00 3,25 113 180,03 67,54Vote du budget primitif 2021 - Vatilieu (DE 2021 009)

Sur proposition de M. le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 231 1-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriales de la République ;

Vu l'instruction comptable M14 applicable aux communes ;

Vu l'avis de la commission « Finances » réunie les 10 et 17 mars 2021;

Vu la délibération n° DE 2021-03 en date du 13 avril 2021 adoptant le compte de gestion de

l'année 2020;

Vu la délibération n° DE 2021-04 en date du 13 avril 2021 adoptant le compte administratif de l'année 2020;

Vu la délibération n° DE 2021-05 en date du 13 avril 2021 approuvant l'affectation des résultats 2020 ;

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2021 de la Commune de Vatilieu,

Le Conseil, après en avoir délibéré et à bulletin secret, vote à l'unanimité des membres présents, l'adoption du budget primitif 2021 par chapitre comme il suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 127 020.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 79 000.00

014 Atténuations de produits 13 000.00

65 Autres charges de gestion courante 81 900.00

66 Charges financières 9 200.00

022 Dépenses imprévues 5 000.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 315 120.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Produits des services, du domaine, vente 3 950.00

73 Impôts et taxes 157 600.00

74 Dotations et participations 117 900.00

77 Produits exceptionnels 15 900.00

‘,002 Résultat de fonctionnement reporté 19 770.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 315 120.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 17 300.00

23 Immobilisations en cours 98 649.00

16 Emprunts et dettes assimilées 88 541.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 204 490.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 51 500.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 807.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 74 498.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 66 685.00

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 204 490.00

Demande de subvention Travaux d'aménagement et de sécurisation de la traversée du Village-Phase 3-Centre village (DE 2021 010)

La commune souhaite, dans le cadre des plans de relance liés à la crise sanitaire, participer activement à l'économie à l'échelle de notre petite commune.

Aussi, à l’occasion des travaux d'aménagement et de sécurité de la traversée du Village, Phase 3-Centre du village, trois dossiers de demandes de subvention vont être établis auprès du Territoire, de la Région et de l'Etat (DETR).

Descriptif:

Le coût total du projet s'élève à la somme de : 200 000 € HT. et seront imputés au compte 231 du budget communal.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à entreprendre ces travaux qui sont nécessaire pour garantir la sécurité de la traversée du village de plus en plus fréquenté.

I! sollicite également du Territoire, de la Région et de l'Etat une subvention aussi élevée que possible afin de financer une partie de la dépense.

Il adopte le plan de financement suivant :

Dépenses

Montant des travaux : 200 000.00 € HTRecettes

Subvention Territoire (45%) 90 000.00 €

Subvention Région (15%) 30 000.00 €

Subvention DETR (20%) 40 000.00 €

Autofinancement 40 000.00 €

Total 200 000.00 €

Demande de subvention-Travaux sur _ voiries communales-Programme _ 2022-2025 (DE _2021 011)

La commune souhaite, dans le cadre des plans de relance liés à la crise sanitaire, participer activement à l'économie à l'échelle de notre petite commune.

Aussi, à l'occasion des travaux sur les voiries communales, Programme 2022-2025, deux dossiers de demandes de subvention vont être établis auprès du Territoire et de l'Etat (DETR).

Descriptif :

Ces travaux consistent en l'amélioration de l'impasse de la Salière, de la route de Chalamand, du raccourci Chalamand, du chemin du Mollard, de la route des Ferrières, de la route de l’Egala, de la route du Clapisson et de la route des Coteaux.

Le coût total du projet s'élève à la somme de : 100 000 € HT. et seront imputés au compte 231 du budget communal.

Le Conseil Municipal autorise à l'unanimité M. le Maire à entreprendre ces travaux.

Il sollicite également du Territoire et de l'Etat une subvention aussi élevée que possible afin de financer une partie de la dépense.

Il adopte le plan de financement suivant :

Dépenses

Montant des travaux : 100 000 € HT

Recettes

Subvention Territoire (55%) 55 000.00 €

Subvention DETR (20%) 20 000.00 €

Autofinancement 25 000.00 €

Total 100 000.00 €

Approbation des statuts SMVIC (DE_ 2021 012)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu l'arrêté préfectoral n°38-2016-12-06-007 portant fusion des Communautés de communes Chambaran Vinay Vercors, de la Bourne à l’Isère et du Pays de Saint Marcellin,

UVu l'arrêté préfectoral portant modification du nom de la Communauté de communes du sud Grésivaudan pour la dénomination « Saint Marcellin Vercors Isère communauté »,

Vu la délibération n°’DCC-AES-17196 du 16 novembre 2017 portant transformation de la compétence assainissement collectif et non collectif en compétence facultative,

Vu la délibération n°DCC-DPE-17240 du 19 décembre 2017 portant restitution aux communes de la compétence « création ou aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire »,

Vu la délibération n°2018-03-92 du 29 mars 2018 portant définition des actions de « soutien aux activités commerciales et artisanales » d'intérêt communautaire,

Vu la délibération n°2018-06-146 du 28 juin 2018 portant définition de l'intérêt communautaire des équipements culturels,

Vu la délibération n°DCC2020_12_130 portant approbation des statuts de Saint Marcellin Vercors Isère communauté.

Considérant la nécessité, par suite de la fusion des EPCI du sud Grésivaudan intervenue le 1er janvier 2017, de procéder à l’actualisation des statuts de Saint Marcellin Vercors Isère communauté afin de garantir la sécurité juridique de ses actes,

Considérant la volonté de l'exécutif intercommunal d'investir les enjeux en matière de promotion et de prévention santé du territoire amenant la Communauté de communes à être la structure support de coordination d'un réseau territorial de promotion de la Santé (animation groupe « COVID-19) et d'élaborer un Contrat Local de Santé d'une part et la possibilité de nouvelles créations de Maisons de Santé sur le territoire intercommunal d'autre

part,

Considérant qu'aux termes de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités, il y a lieu de procéder à l’actualisation de statuts par délibérations concordantes de Saint Marcellin Vercors Isère communauté et de ses communes membres dans les conditions de majorité qualifiée.

Le projet de statuts est présenté à l'assemblée, tel qu’annexé à la présente délibération.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

e Approuve les statuts de Saint Marcellin Vercors Isère communauté tels que présentés et notamment les compétences statutaires de Saint Marcellin Vercors Isère communauté,

e Approuve la liste des équipements d'intérêt communautaire telle qu’annexée aux présents statuts,

Délibération détermination des critères d'appréciation de la manière de servir dans le cadre de l'entretien professionnel (DE 2021 013)

M. le Maire explique à l'assemblée que l'entretien professionnel est rendu obligatoire, pour l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux, en lieu et place de la notation. Réalisé par les supérieurs hiérarchiques directs, l'entretien professionnel

s’appliquera obligatoirement pour l'évaluation des activités postérieures au 1€ janvier 2015.Ces entretiens professionnels seront réalisés par M. le Maire et souhaite qu'ils soient des moments d'échanges et d'écoutes réciproques.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (article 76),

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (article 69),

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis du Comité technique en date du 9 mars 2021 saisi sur les critères d'évaluation,

Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

Article 1 :

La valeur professionnelle des agents sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, porteront notamment sur :

e Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs,

Les compétences professionnelles et techniques,

Les qualités relationnelles,

La capacité d'expertise

Article 2 :

La présente délibération sera transmise au préfet de l'Isère et au président du centre de gestion de l'Isère.

Convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique (DE 2021 014)

M. le Maire informe l'assemblée qu'une convention avec le Département est proposée aux

collectivités permettant de bénéficier d’une aide financière et technique dans le cadre des

bibliothèques.

Suite à l'application du nouveau Plan Lecture 2020-2026, la convention a été actualisée pour

tenir compte des évolutions, des orientations et des services du Département.

M. le Maire sollicite l'autorisation de signer la convention.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité, autorise M. le Maire a signé la

convention portant soutien aux projets communaux de lecture publique avec le Département.

Comptes rendus des commissions intercommunales

SMVIC :

Commission agriculture le 8/03/2021: bilan 2020 fait et définition des thèmes pour le nouveau mandat.Conseil d'école le 16/03/2021: effectif pour la rentrée 2021-2022, reconduction de la semaine à 4 jours.

Conseil syndical le 22/03/2021 :_ vote du budget pour 2021 avec restitution aux communes de l'excédent en fonctionnement.

Commission sport-loisirs le 24/03/2021 : l'intercommunalité gère 4 équipements sportifs sur l'ensemble du territoire: l'Olympide, le gymnase à St Romans, le site des Coulmes et le bassin d'aviron de la Sône.

Points Divers

- Adhésion à Fredon Auvergne Rhône Alpes

- Travaux mandatés vers le petit chemin afin d'empierrer le chemin rural donnant accès aux nouvelles habitations

- Rencontre concernant le point propre de Charpenay

- Désignation de M. Jérôme CARLIN comme interlocuteur SMVIC pour le plan Climat Air Energie Terriorial

Fin de séance à 22h30

Le Maire

Gaëtan ROUX-BERNARD