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Arrêté - N° GEN 2024 167 Travaux branchement electrique Creation branchement BT Ent. Serpollet Du 17 jullet au 9 aout 2024 7 rue St Jacques Conde 1
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 167 Travaux branchement electrique Creation branchement BT Ent. Serpollet Du 17 jullet au 9 aout 2024 7 rue St Jacques Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANIE _ _ Commune déléguée de Extrait du registre CONDE-SUR-NOIREAU des arrêtés
N° GEN-2024-167
Nature de l’acte : 3.5.2.
TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE - CREATION BRANCHEMENT BT
Le Maire de la commune de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du maire, VU le Code de la Route, notamment l'article R411.8,
VU le décret du 31 mai 2010, portant l'inscription de la RD 562 dans la nomenclature des routes classées à grande circulation,
VU la présentée par Mme ENAULT Alexandra, de l'entreprise SERPOLLET, chez Sogelink 69134 Dardilly cédex pour réaliser des travaux de raccordement électrique — Création départ BT, 7 rue Saint-Jacques (RD 562), Condé-sur- Noireau, 14110 Condé-en-Normandie,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de raccordement électrique - Création départ BT par la société Serpollet au droit du 7 rue Saint-Jacques (RD562), il est nécessaire d'interdire le stationnement des véhicules, de réduire la vitesse des véhicules et d'interdire l'accès aux piétons sur la section visée à l'article 1.
ARRETE
Article 1 — A partir du mercredi 17 juillet 2024 et jusqu'au vendredi 9 août 2024 de 7h00 à 18h00 pendant 1 journée au droit du chantier 7 rue Saint-Jacques (RD562) et afin de permettre le raccordement électrique avec une création de RE BT par l'entreprise Serpollet:
Dans sa partie comprise entre les N°5 et 9 rue Saint-Jacques (RD562), l'entreprise Serpollet est autorisée à utiliser le domaine public et l'accès du trottoir sera interdit aux piétons. Des panneaux seront positionnés par l'entreprise Serpollet afin d'inciter les piétons à traverser au niveau des passages piétons situés en amont et en aval du chantier.
- La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h sur la RD562 dans sa partie comprise entre la rue Vaubaillon et la rue de Pontécoulant (RD36)
- Le stationnement des véhicules sera interdit sur 50m de part et autre du chantier. Article 2 - Le passage de convoi exceptionnel devra être facilité par le repli des engins de chantier. L'accès devra être facilité aux engins de secours et de police.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise Serpollet. Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation. Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par
le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - La mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée à M. le Préfet du Calvados, le Département du Calvados (ARD de FALAISE), Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des services techniques et Mme Enault de l'entreprise Serpollet.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 26 juin 2024
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire E
En charge des travaux et de la séchrit
V.D.