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Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 190 Travaux raccordement electrique SERPOLLET Du 1 au 31 aout 2024 Allee de la Chapelle St Jacques Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de
GONBESURNOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N° GEN-2024-190
Nature de l'acte : 3.5.2.
TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE
Le Maire de Condé-en-Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-4, Vu le code de la route,
VU la demande présentée par Madame ENAULT Alexandra représentant la société SERPOLLET sise TSA 70011 chez Sogelink, 69134 DARDILLY, afin d'effectuer les travaux de raccordement C4 et de réaliser de terrassement dans le cadre d'une extension du réseau électrique, Allée de la Chapelle St-Jacques - Condé-sur-Noireau — 14110 Condé-en- Nomandie du 1°’ au 31 août 2024,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de raccordement C4 et de réaliser de terrassement dans le cadre d'une extension du réseau électrique - Allée de la Chapelle St-Jacques - Condé-sur-Noireau -14110 Condé-en-Normandie, il est né- cessaire d'autoriser la société SERPOLLET, à utiliser le domaine public, à interdire le stationnement des véhicules et à réglementer la circulation des véhicules au droit du chantier,
ARRETE
Article 1 - À compter du 12" août 2024 et jusqu'au 31 août 2024, l'entreprise Serpollet est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules sera interdit et la circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores allée de la Chapelle St-Jacques - Condé-sur-Noireau — Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre le sentier de la Justice et la parcelle CK52.
Article 2 - Le passage des engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins de chantier.
Article 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisa- tion routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise Serpollet.
Article 4 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Atticle 7 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en-Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le SDIS du Calvados, Monsieur Le Directeur des Services Techniques et Mme ENAULT Alexandra.
Fait à Condé-en-Normandie, le 29 juillet 2024
Par délégation,
Patrick Billard,
Adjoint au maire /
En charge des travaux et de la sécurité Ÿ
VD.