Acte - 06072017 66 ACTE TPN

Documents similaires

Acte - 16102018 101 ACTE TPN

Acte - 12072018 66 ACTE TPN

Acte - 26062019 66 ACTE TPN

Acte - 09072019 77 ACTE TPN

Acte - 12072018 65 ACTE TPN

Acte - 10072020 66 ACTE TPN Election délégués aux sénator

Acte - 06052021 57 ACTE TPN

Acte - 26052020 35 ACTE TPN

Acte - 10022020 10 ACTE TPN

Acte - 12072018 80 ACTE TPN

Acte - 06072017 66 ACTE TPN Document publié le Jeudi 6 juillet 2017 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Acte - 06072017 66 ACTE TPN)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Commune d’Aucamville – 31140

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

******************

N° 66.2017

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 29

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 22 Pour : 22 Contre : 0

Date de la convocation : 28 juin 2017

L'an deux mille dix sept et le six juillet à dix huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur ANDRE, Maire.

Présents : MM. ANDRE. MONTAGNER. FERRARI. GADEN. Mmes BALAGUE. DETUYAT. SOULIER. VIGNE DREUILHE. MM. DUBLIN. MANERO. MUSARD. PEGOURIE. RICAUD. VICENS. Mmes ARMENGAUD. LABORDE. PONS. MM. VALMY. Mmes ALEXANDRE. DENES. VERNIER.

Pouvoir : M. BOISSET à Mme DETUYAT.

Absents excusés : MM. BOISSET. POUVILLON. IGOUNET. THOMAS. Mmes FABREGAS. FOISSAC. ESTAUN. OVADIA.

Secrétaire de séance : M. MUSARD.

Objet de la délibération : CREATION DE POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CUI-CAE)

Exposé :

Le Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est un contrat aidé réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités et établissements publics territoriaux et s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi ou des travailleurs handicapés. La prescription du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité de Pôle emploi, de la Mission locale ou de Cap Emploi pour le compte de l’Etat.

Monsieur le Maire précise que pour ce faire, une convention doit être signée avec l’Etat et que le contrat de travail à durée déterminée de 12 mois, peut être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l’employeur et le prescripteur.

Un accompagnement dans l’emploi est inscrit dans ce type de contrat aidé, par principe, et la ville y pourvoira en fonction du profil de l’agent recruté et des besoins des services.

Monsieur le Maire propose donc pour la commune d’Aucamville de créer 10 emplois de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 4 septembre 2017 au sein du service éducation jeunesse et 2 emplois de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi à compter du 22 août 2017 au sein du service petite enfance.2

Commune d’Aucamville – 31140

Décision :

Le Conseil municipal,

Vu l’article L 2121.29 du Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et renforçant les politiques d’insertion,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d’Insertion, Vu l’arrêté n° 2017/CUI/1 - SGAR du préfet de la Région Occitanie fixant le montant de l’aide accordée par l’Etat dans le cadre des Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) et des Contrats Initiative Emploi (CIE) du Contrat Unique d’Insertion,

Entendu l’exposé de M. ANDRE, Maire, et après en avoir délibéré,

Décide

Article 1 : de créer au service éducation jeunesse, à compter du 4 septembre 2017 dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi :

- deux postes d’animateur périscolaire et ALSH. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et pour 28 heures travaillées par semaine

- un poste d’animateur périscolaire et de soutien en classe maternelle. L’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 28 heures travaillées par semaine

- sept postes d’animateur périscolaire et ALSH. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine.

Article 2 : de créer deux postes d’agent d’accueil petite enfance dans le cadre d’un Contrat d’Accompagnement à l’Emploi au service petite enfance à compter du 22 août 2017. Les agents recrutés seront rémunérés sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine.

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer les conventions d’accueil de ces CAE.

Article 4 : de prévoir la dépense correspondante au budget communal.

Le Maire,

Gérard ANDRE

Document signé électroniquement

Accusé de réception en préfecture

031-213100225-20170706-06072017_66-DE

Reçu le 07/07/2017

Signé par serialNumber=0002,CN=Gerar

d ANDRE,T=MAIRE D'AUCAMVIL

LE,OU=DIRECTION GENERALE,O

U=0002 21310022500019,OU=M

AIRIE D'AUCAMVILLE,O=MAIRI

E D'AUCAMVILLE,L=SAINT ALB

AN,C=FR

07/07/2017