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Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 10+octobre)
Thèmes du document : Cybersécurité, Démocratie, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————————-
Département du Nord
———————-
Canton de Lille 6
———————-
MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN
Tél: 03 20 17 20 40
Fax: 03 20 17 20 49
4, rue Pasteur
59320 Hallennes-lez-Haubourdin
www.hallennes.fr
———————-
Réunion du Conseil Municipal
10 octobre 2019
Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - ROSE Brigitte - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - DEFIVES Alain - DURIEZ José- BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPÉ Nathalie - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - LEBLANC William - PLÉ Coline - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique -
Excusé ayant donné pouvoir : PETIT Jean Christophe -
Absents: RAMDANE Fabienne - DUCLOY Aurélien - BEERNAERT Daniel 2
I Approbation du compte rendu de la dernière réunion
Il n’y a pas d’observation.
Vote : unanimité
II 2019/30 : Droit de voirie : reversement au comité des fêtes
Considérant l’animation créée dans la commune d’Hallennes lez Haubourdin à l’occasion de la ducasse de septembre 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle au comité des fêtes de la place de l’église, d’un montant de 3444,10 € sur l’exercice 2019.
M. Ortega présente la délibération.
La somme est de 3444,10 € en 2019.
En 2018, elle était de 3301 €.
M. le Maire dit que c’était une belle braderie, la fête du dimanche était belle. Le comité des fêtes a trouvé son rythme.
Vote : unanimité
III 2019/31 : Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la réglementation afférente aux indemnités de conseil allouées au comptable du trésor,
Considérant la base de calcul et le choix du conseil municipal de définir le montant de l’indemnité pour 2019.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter à M. Beaussart de la perception de Loos les Weppes, la somme de 805,58 € brut pour 2019.
M. le Maire présente la délibération et la proposition est de 805,58 € brut pour 2019 comme indemnité de conseil.
En espérant qu’il y ait longtemps des perceptions et des percepteurs pour nous conseiller mais c’est un autre débat.
Vote : unanimité.
IV 2019/32 : Délibération mandatant le CDG59 afin de conclure un contrat groupe d’assurance statutaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; 3
Aux termes de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner mandat au CDG 59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.
M. le Maire présente la délibération.
Selon le principe de mutualisation nous donnons mandat au CDG 59 pour avoir des meilleurs taux.
Vote : unanimité
V 2019/33 : Avis sur les dérogations au repos dominical de commerces de détail accordées par le maire au titre de l’année 2020
Le principe des dérogations municipales au repos dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées d’exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de forte activité commerciale.
L’article L3132-26 du code du travail donne ainsi compétence au maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de vente au détail, où le repos a lieu normalement le dimanche, jusqu’à douze dérogations au repos dominical par an en 2017. Cette augmentation du nombre de dimanches résulte de la loi du 6 août 2015 dite loi Macron. À noter que les commerces de détail alimentaire peuvent déjà quant à eux librement ouvrir le dimanche (boulangerie, boucherie, poissonnerie…) jusque 13h00. Désormais, ils pourront ouvrir toute la journée lors des dimanches accordés par le maire.
La loi Macron impose dorénavant au Maire d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le 31 décembre pour l’année suivante. Aucune demande de dérogation ne pourra désormais être faite par les commerçants.
Ces dérogations doivent néanmoins être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement de cet article.
En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévus a minima par le code du travail qui seront rappelés dans l’arrêté municipal.
Conformément à l’article L3132-26 du code du travail modifié récemment par la loi Macron et l’article R3132-21 du même code, l’arrêté municipal accordant une telle dérogation au repos dominical doit être pris après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressés, avis demandé en date du 19 juin 2017 mais également aussi après consultation du conseil municipal pour avis simple sous peine de le voir, en cas de litige, 4
considéré comme entaché d’illégalité pour défaut de consultation. Il doit également dorénavant être soumis à la MEL, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de cinq, la MEL qui doit rendre un avis conforme.
Pour l’année 2020, un arrêté doit être pris afin de désigner les dimanches pour lesquels le repos hebdomadaire serait supprimé.
La MEL a décidé de proposer une délibération cadre à son conseil permettant au Président de prendre un arrêté actant de l’avis conforme de la MEL pour chacune des saisines des villes.
L’arrêté municipal fixant le nombre de dimanches et les dates retenues doit être pris en conformité avec l’avis de la MEL.
La MEL encourage les villes à harmoniser les dimanches d’ouverture sur le territoire métropolitain en leur proposant de retenir pour tout ou partie ou a minima en fonction du nombre de dimanches choisis : les deux premiers dimanches des soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les quatre dimanches précédent les fêtes de fin d’année pour les ouvertures dominicales.
Sur ces bases, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
-conformément aux dispositions de l’article L3132-26 du Code du Travail, de donner un avis sur la liste des dimanches concernés et d’adopter, pour 2020, dans sa globalité et dans une dynamique d’harmonisation métropolitaine, la liste des dimanches proposés par la MEL : les deux premiers dimanches des soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les quatre dimanches précédant les fêtes de fin d’année pour les ouvertures dominicales.
M. le Maire présente la délibération.
L’idée est de choisir les mêmes dates que la MEL dans un souci de cohérence. M. le Maire pensait que quelqu’un aurait lancé le débat sur le repos dominical.
Vote : Pour =22 Contre = 2 (Véronique Genelle, Guy Limousin)
VI 2019/34 : Rapport d’activité 2018 de l’Union Syndicale d’Aménagement Hydraulique du Nord (USAN)
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport d’activité de l’USAN doit être présenté au conseil municipal.
M. le Maire indique que l’USAN a été créé en 1966.
Il y a 1000 kms de cours d’eau.
Le GEMAPI est la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Le SAGE est le schéma d’aménagement et gestion des inondations.
Le comité syndical est composé de 47 membres délégués et titulaires.
Demande retrait du 1er cotisant : MEL le15/12/2017. Cette décision a été appelée le MELXIT.
Le rôle de l’USAN est la lutte contre le rat musqué.
En 2015 : 1800 prises 5
En 2018 : 6000 prises
Dans le bassin de la Deûle : 310 prises en 2015 et 0 en 2018.
Il n’y a pas de question.
Vote : unanimité
VII 2019/35 : Modification de la domiciliation postale du siège du Syndicat intercommunal pour le développement de la qualité de la vie des personnes du 3ème et 4ème âge
Le siège du Syndicat intercommunal pour le développement de la qualité de la vie des personnes du 3ème et 4ème âge a son adresse au 74 rue Sadi Carnot 59320 Haubourdin.
Madame la Présidente propose de modifier la domiciliation postale du siège de la façon suivante :
Syndicat Intercommunal pour le Développement
de la Qualité de la vie des 3ème et 4ème âge
Hôtel de Ville
11 rue Sadi Carnot
59320 Haubourdin
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider cette nouvelle domiciliation postale.
M. le Maire présente la délibération.
Il s’agit d’une demande de changement du siège du SIVU personnes âgées.
Vote : unanimité.
VIII Décision 2019/01 : Eclairage public-Passage en LED
Ce marché à procédure adaptée a été lancé le 22 mai 2019.
La date limite de remise des offres a été fixée au 21 juin 2019.
4 entreprises ont présenté une offre.
Ets CITEOS de Sainghin en Mélantois 54 311,00 € HT
Ets POUCHAIN de la Chapelle d’Armentières 58 000,00 € HT
Ets SNEF de Ennevelin 63 367,65 € HT
Ets CITECLAIR de Aix en Provence 91 942,57 € HT
Compte tenu que ces 4 entreprises répondaient toutes au cahier des charges, c’est l’entreprise CITEOS qui est retenue avec son offre à 54 311,00 € HT.
M. Deflandre présente celle-ci.
L’installation est en cours.
Nous n’avons pas trop de réflexions par les habitants.
Mme Libossart dit que la lumière fait plus blanc qu’avant.
Il n’y a pas de question. 6
Vote : unanimité
IX Décision 2019/02 : Rénovation de patrimoine
Ce marché à procédure adaptée a été lancé le 14 juin 2019.
La date limite de remise des offres a été fixée au 19 juillet 2019.
Ce marché a été décomposé en 3 lots.
Lot 1 : Châssis de l’école élémentaire
5 entreprises ont présenté une offre :
Sté ECOTEK à Beurains 33 658, 00 € HT
CLE EN MAIN à Haubourdin 27 930,00 € HT
MS MENUISERIE à Noyelles lez Seclin 43 761,26 € HT
ALNOR à Annoeulin 38 041,58 € HT
Ets DELEPIERRE à Hem 39 107,10 € HT
Compte tenu que ces 5 entreprises répondaient toutes au cahier des charges, c’est l’entreprise Clé en main qui est retenue avec son offre à 27 930,00 € HT.
Lot 2 : Châssis de l’école de musique
Une seule entreprise a répondu :
Ets Delepierre à Hem 9 950,00 € HT
Elle remporte donc le marché.
Lot 3 : Toiture école élémentaire et salle polyvalente
Une seule entreprise a répondu :
Ets LERRE à Haubourdin 100 782,14 € HT
École élémentaire 68 161,61 € HT
Salle polyvalente 32 620,53 € HT
Elle remporte donc le marché au prix de 100 782,14 € HT.
M. Deflandre présente cette décision.
Lot 1 : On change toutes les fenêtres du 1er étage côté cour à l’école élémentaire. On change toutes les fenêtres du 1er étage + rez de chaussée côté parking à l’école élémentaire.
Lot 2 : les travaux auront lieu durant les vacances de Toussaint
Lot 3 : les travaux sont en cours depuis le 26 août.
Ceux de la salle polyvalente auront lieu après ceux de l’école élémentaire.
Il n’y a pas de question.
X Décision 2019/03 : Eclairage du stade par projecteur LED
Ce marché à procédure adaptée a été lancé le 20 juin 2019.
La date limite de remise des offres a été fixée au 22 juillet 2019.
2 entreprises ont présenté une offre :
Ets VH ELECTRO de Jabbeke 22 998,30 € HT 7
Ets POUCHAIN à la Chapelle d’Armentières 24 719,16 € HT
Compte tenu que ces deux entreprises répondaient toutes les deux au cahier des charges, c’est l’entreprise VH ELECTRO de Jabbeke qui est retenue avec son offre à 22 998,30 € HT.
M. Deflandre présente la dernière décision.
L’installation est faite et l’Olympic Hallennois semble très satisfait.
M. Duriez dit que ça s’allume plus vite et qu’il fait plus clair tout de suite. Nous en avons profité pour prévoir l’éclairage du terrain du haut.
M. Silvestri demande pourquoi il n’y a pas de vote du conseil municipal.
Les MAPA sont de la compétence du maire.
L’analyse est faite par nos services ou adjoints et on informe le conseil municipal M. Ortéga dit que les travaux représentent environ 217 000 € donc ce n’est pas anodin. M. le Maire dit que cette année, on avait prévenu qu’il s’agissait de conforter notre patrimoine.
XI Questions du groupe Osons l’avenir
1ère question « Le croisement rue Waldeck Rousseau et rue Pasteur est en travaux : un trou y est béant depuis quelques mois. Il s’est même agrandi récemment. Pouvez-vous nous donner la raison de ces travaux ? Pourquoi prennent-ils autant de temps ? Ne pourraient-ils pas être mieux sécurisé ? mieux signalés pour les automobilistes mais aussi pour piétons, voire enfants avec vélo ou trottinette, munis de clignotants la nuit surtout dans les périodes d’absence d’éclairage ? ce passage nous paraît vraiment dangereux. »
M. Deflandre stipule : « Comme vous avez pu le constater Mme Genelle, les travaux au 43 rue Pasteur sont en cours de finalisation. C’est peut-être grâce à votre intervention ! non je plaisante.
La raison des travaux : branchement électrique.
La durée des travaux : l’entreprise ENEDIS a dû intervenir plusieurs fois sur ce chantier. La signalisation est correcte, sauf qu’elle est souvent à terre, on la trouve de part et d’autre du chantier, on y trouve les panneaux suivants : attention travaux, chaussée rétrécie, limitation à 30, piéton prendre à gauche signalé par une flèche en venant de la rue MM Dupuis. Il est vrai qu’il y manquait une signalisation de nuit, je vous l’accorde. Je vais vous donner quand même l’historique de ce chantier :
Information ENEDIS du 17/06/2019
Début des travaux : 06/06/2019
Prévision de fin de travaux : 19/07/2019
Information ENEDIS du 05/08/2019
Début des travaux : 15/07/2019
Prévision de fin de travaux : 13/09/2019
Information ENEDIS du 16/09/2019
Prévision de fin de travaux : 30/09/2019
Ne voyant rien bouger, je suis intervenu auprès de notre référent ENEDIS qui est intervenu le jour même auprès du responsable du projet, ce dernier m’a fait la réponse suivante :
Les travaux effectués rue Pasteur ont permis de raccorder l’estaminet « le Terrier » passage d’un branchement tarif bleu vers tarif jaune.
En effet, les travaux de réfection ont débuté hier, concernant les enrobés définitifs ils ont été programmés par l’entreprise Beauval début de semaine prochaine.
Au cours de l’intervention il y a eu plusieurs points bloquants, d’une part Enedis à 8
essayer de limiter l’impact des terrassements sur la chaussée (enrobés spécifiques) d’autre part les disponibilités des entreprises pour réaliser les travaux au mois d’août ont été compliqués. Pour finir Enedis a réussi à faire le branchement le 30/09.
Le remblaiement a débuté le 8 octobre.
Je pense avoir répondu à vos questions. »
M. le Maire dit que les concessionnaires interviennent mais les trous sont faits par d’autres entreprises pas toujours disponibles.
2ème question « Suite à la cyber-attaque dont a été victime la commune de Sequedin, pouvez-vous nous exposer les mesures prises dans notre commune pour faire face à ce genre de problème ? »
M. Lecompte indique :
« La ville de Sequedin n’est pas la première à être victime d’un Ransomware. Des entreprises et d’autres collectivités en ont déjà fait les frais. Nous n’avons pas spécialement changé notre manière de faire à cause de cette attaque même si cela a permis de sensibiliser encore plus au sujet. Depuis plusieurs années déjà, les règles suivantes sont en place et observées dans notre mairie.
- Dans un premier temps nous disposons d’un STORMFIELD qui est un pare-feu physique qui a entre autres pour fonction de filtrer les flux et de bloquer certains ports de connexion. C’est un matériel que nous avons acheté chez Orange-business et qui est soutenu par eux. - Les données du serveur sont quotidiennement et automatiquement sauvegardées sur une sauvegarde externe (QNAP)
- Chaque clef USB qui est amenée par les associations ou par toute personne extérieure est passée à l’antivirus sur une station blanche non connectée au réseau.
- Les mises à jour des logiciels et des antivirus sont faites régulièrement.
- Les mots de passe des postes et de messageries sont mis à jour régulièrement. Toutes ces mesures ne serviraient à rien si les utilisateurs, agents comme élus, ne faisaient preuve de la plus grande prudence, car c’est quotidiennement que nous recevons des tentatives de phishing dans la quinzaine d’adresses mails dont nous disposons.
Nous avons passé une délibération en mars 2018 concernant la mise en place du RGPD avec la MEL. La convention passée prévoit également la mise à disposition d’un spécialiste SSI qui nous aidera également dans la mise en œuvre des mesures de sécurité informatique. Pour parler de l’avenir :
Dans un futur très proche, (au déploiement de la fibre) nos données seront hébergées à l’extérieur chez OVH par le biais de notre prestataire informatique JVS. Les sauvegardes en seront d’autant mieux sécurisées.
En janvier nous changerons les 7 derniers postes de la mairie qui sont encore équipés de Windows Seven car ce système d’exploitation ne sera plus supporté et des failles de sécurité apparaitront rapidement. »