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Arrêté - 23 277 AMP du 09 11 2023 portant numerotation de voirie Rue de Deride 1 2 3 4 6 7
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Delle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 277 AMP du 09 11 2023 portant numerotation de voirie Rue de Deride 1 2 3 4 6 7)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Vieillesse,
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT PORTANT
SUR LA NUMEROTATION DE VOIRIE
N° 23-277
Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE,
- Vu le code général des collectivités locales, et notamment son article L 2213-28 ;
- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- Vu l'état des lieux des propriétés cadastrées BR 35, 85 et 86 et BT 168, 216, 217, 220 et 246 ;
CONSIDERANT
que le numérotage des bâtis constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation suivante sur la rue de Déridé :
e N° cadastre : BT 168 N° de voie : 1 Médiathèque ;
e N° cadastre : BR 35 N° de voie : 2 Habitation ;
e N° cadastre : BT 246 N° de voie : 3 Maison de retraite ;
e N° cadastre : BR 86 N° de voie : 4 Habitation ;
e N° cadastre : BR 85 N° de voie : 6 Habitation ;
e N° cadastre : BT 216, 217 et 220 N° de voie : 7 Immeuble d'habitations.
ARTICLE 2 : Le numérotage sera exécuté par l'apposition sur la façade du bâtiment ou du mur de clôture une plaque en acier émaillé indiquant ce numéro. Le numéro doit toujours rester facilement accessible à la vue. Nul ne peut à quelque titre que ce soit, mettre d'obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 3 : En cas de changement de numérotage, les frais de renouvellement du numéro sont à la charge de la commune.
ARTICLE 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 5 : Aucun numérotage n'est admis autre que celui prévu au présent règlement. Aucun changement ne peut être opéré que sur autorisation et sous le contrôle de l'autorité municipale.
ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et textes en vigueur.
Arrêté n° 23-277 - Page 1/2 ARTICLE 7 : Madame le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame
la Directrice des Services Techniques, les Agents de la Police Intercommunale, le Garde- Champêtre, l'Agent de Surveillance de la Voie Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera remise à :
Monsieur le Commandant de Gendarmerie ;
Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers ;
Monsieur le Président de la CCST — Police Intercommunale ;
Les propriétaires des parcelles cadastrées BR 35, 85 et 86 et BT 168, 216, 217, 220 et 246 ;
Les différents gestionnaires de réseaux et services publics ;
Les services du cadastre.
A Delle, le 09 novembre 2023.
Sandrine JANIAUD LARCHER
Maire de Delle
Mis en ligne sur le site internet de la commune le 4, /A /902% .
par Mme Sandrine JANIAUD LARCHER, Maire de DELLE.
Arrêté n° 23-277 — Page 2/2