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Déliberation - 2023 01 11 Signature Convention CTG CAF
Document publié le Mercredi 3 octobre 2001 par la commune de Callian.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 11 Signature Convention CTG CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 083-218300291-20230123-2023 01 11-DE
2023-01/11
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CALLIAN
L'an deux mille vingt-trois, le 23 janvier
Le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de
François CAVALLIER, Maire
Présents: François CAVALLIER, Jean-Luc ANTONINI, Corine GUIGNON, Jacques
BERENGER, Christiane TANZI, Jean-Christophe BERTIN, Pascale AUGUET-OTTAVY,
Céline PELLISSIER, Sandrine BUIRON, Timothée KOENIG, Marie MEYER, Aurélie
COURANT, Cécile AUTRAN
Absents excusés: Laurent DENIS (pouvoir à Pascale AUGUET OTTAVY), Nicolas
BAGNIS (pouvoir à Timothée KOENIG), Pascal MONTLAHUC (pouvoir à Cécile
AUTRAN), Sara SUSINI (pouvoir à Jacques BERENGER), Michel REZK (pouvoir à
Jean-Luc ANTONINI), Karine CACHELEUX (pouvoir à Marie MEYER), Philippe
VERCHER (pouvoir à Jean-Christophe BERTIN), Isabelle DERBES (pouvoir à
François CAVALLIER)
Absent : Jean-Christophe CHAUTARD
Secrétaire de séance : Pascale AUGUET-OTTAVY
PRESENTS : 13 VOTANTS : 21
SIGNATURE DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAF DU VAR
VU le Code de la sécurité sociale et plus précisément ses articles L. 263-1, L. 223-
letL.227-1à3;
VU le Code de l’action sociale et des familles ;:
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations
familiales (CAF) ;
VU la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse
nationale des allocations familiales (CNAF) ;
VU le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) 2020-2023 ;
VU le Schéma Départemental de l’Autonomie (SDA) 2020-2024 ;
VU le Schéma Départemental d’Amélioration de l’Accessibilité des Services au
Public (SDAASP) 2018-2023 ;
VU la circulaire de la CNAF n°2020 - 01 du 16 janvier 2020;
VU la délibération du conseil d'administration de la CAF du Var en date du 20
novembre 2018 concernant la stratégie de déploiement des Conventions
territoriales globales (CTG) ; Envoyé en préfecture le 26/01/2023
Reçu en préfecture le 26/01/2023
Publié le 30/01/2023
ID : 083-218300291-20230123-2023 01_11-DE
Monsieur le Maire sollicite du conseil l'autorisation du signer la convention
globale territoriale ci-jointe qui vise à définir le projet stratégique globale du
territoire à l'égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble
des problématiques du territoire :
- Identifier les besoins prioritaires sur l’ensemble du territoire intercommunal
- Définir les champs d'intervention à privilégier au regard de l'écart
offre/besoin
-__ Pérenniser et optimiser l'offre des services existante par une mobilisation de
co-financement
Développer de actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non
satisfaits par les services existants
Le conseil ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- _ AUTORISE la signature de la Convention Territoriale Globale (2023-2027) ci-
annexée avec la CAF du Var.
Délibéré à Callian, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Maire Secrétaire de séance