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Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 048 Modif Com. Marche de Plein Vent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
EXTRAIT du REGISTRE ID : 031-213101876-20250507-2025 048-DE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisancæ du Touch
L'an deux mille vingt-
Présents : | Séance du Mmes CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MONTES, SIMEON, VALENTI, VITET et VOISIN 7 mai 2025 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, CANILIO, FÉDOU, FRANCHINA, GAUTHIER, L LORRAIN, MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC Ce | Acte n° 2025-048
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BEAUFORT a donné procuration à Mme VITET en exercice : 33 Mme BRUN a donné procuration à Mme CALVO
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme MARNAC a donné procuration à M. LORRAIN
Mme RIPOLL a donné procuration à M. GAUTHIER
Mme STEMER a donné procuration à Mme GOSSELIN
M. BARBA a donné procuration à M. FRANCHINA présents : 20 M. BRIANTAIS a donné procuration à M. RIVIER
M. JÉROME a donné procuration à M. CANILLO
M. LERAT a donné procuration à M. BAË
M. LOUZON a donné procuration à M. BATAILLE
M. MAILHÉ a donné procuration à M. FÉDOU
Absent(s) : procurations : : 12 | Mme ROUER absents : 1
votants : | 32
tnt À k as Date de la convocation : Secrétaire de séance : M. FRANCHINA Philippe 29 avril 2025
Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES | _ Objet : Modification de la composition de la commission paritaire pour le marché de plein vent de la commune des mercredis et samedis matin
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il avait procédé, par délibération en date du 23 septembre 2020 (n° 2020-156), à la désignation des membres de la commission paritaire pour le marché de plein vent de la commune des mercredis et samedis matin.
La règlementation dudit marché a été instaurée par arrêté municipal du 7 octobre 2014 (n° PM 2014-29), dont la dernière modification date du 17 septembre 2020 (arrêté municipal n° PM 2020-75).
De plus, la composition de ladite commission avait été modifiée par délibération du 19 mai 2022 (n° 2022-095).
Aussi, la composition de la commission paritaire pour le marché de plein vent de la commune des mercredis et samedis matin est donc à ce jour la suivante :
Président : LOUZON Thierry
Membres représentant le Conseil Municipal :
SÉVERAC Philippe
BAË Jean-Philippe
CALVO Marie-Louise
LORRAIN Guy
BOBO Françoise
Cependant, Mme la Maire informe l'assemblée de la démission du Conseil Municipal de Mme BOBO Françoise, Conseillère Municipale du groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord", par courrier du 29 mars 2025, reçu en Mairie le 31 mars 2025.
Aussi, Mme la Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient de modifier la composition de la commission paritaire pour le marché de plein vent de la commune des mercredis et samedis matin. Pour ce faire, le groupe "Fonsorbes l'Humain d'Abord" propose de nommer M. BONNET Christophe pour remplacer Mme BOBO Françoise.
fe Envoyé en préfecture le 12/05/2025
Reçu en préfecture le 12/05/2025
Publié le 12/05/2025
ID : 031-213101876-20250507-2025 048-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL FONSORBES du 7 mai 2025 - acte n° 2025-048 - page 2/2 Thème : 5.2 - FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES
Objet : Modification de la composition de la commission paritaire pour le marché de plein vent de la commune des mercredis et samedis matin
Mme la Maire expose au Conseil Municipal que l'article 76 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit complète l'article L 2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales par un alinéa ainsi rédigé : "si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire".
En conséquence, aucune autre candidature n'ayant été proposée, la modification de la composition de la commission paritaire pour le marché de plein vent de la commune des mercredis et samedis matin prend immédiatement effet, sans procéder au vote.
La nouvelle composition de la commission paritaire pour le marché de plein vent de la commune des mercredis et samedis matin est donc la suivante :
Président : LOUZON Thierry
Membres représentant le Conseil Municipal :
SÉVERAC Philippe |
BAË Jean-Philippe
CALVO Marie-Louise
LORRAIN Guy
BONNET Christophe 6
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»
ARTICLE 1 : la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 2 : la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 3 : la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mai 2025.
ARTICLE 4 : la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
FRANCHINA Philippe - |
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 7 mai 2025 publié sur le site Internet
de la collectivité le 1 2 MAI 2095