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Arrêté - 1661.2021.443 Rgul Dmnagement AMT 28 av arrousaire
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 1661.2021.443 Rgul Dmnagement AMT 28 av arrousaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 79 4,
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un déménagement
Régularisation
. Zü21
N° Départ : 1661/2021/443/PST/FCH/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu La demande en date :
- du : 18/10/2021,
- de entreprise AIR MER TERRE 83,
- pour un déménagement : n°28 avenue de l’Arrousaire à Solliès-Pont, - le 18/10/2021 de 8h00 à 20h00.
Vu le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
Vu le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
Vu la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d’occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Vu les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, avenue des Oiseaux à Solliès-Pont pendant l'occupation de la voirie pour un déménagement. Certifié exécutoire compte tenu de :
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 8 :
Article 6 :
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
l'entreprise AIR MER TERRE 83 pour un déménagement au n°28
avenue de l'Arrousaire à Solliès-Pont.
- le 18/10/2021 de 8h00 à 20h00, uniquement ce jour-là.
- deux places seront réservées à proximité immédiate de Fimmeuble
{voir plan),
- Je stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
= la circulation sera maintenue, si nécessaire les véhicules de
déménagement devront se déplacer à tout moment,
- l'entreprise AIR MER TERRE 83 informera les riverains et leur laissera
libre accès,
- entreprise AIR MER TERRE 83 sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution de son déménagement,
- tous dégâts occasionnés avenue de FArrousaire et ses alentours,
seront à la charge de l'entreprise AIR MER TERRE 83,
- si l'entreprise AIR MER TERRE 83 ne réalise pas les travaux de
réfection des dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans
les plus brefs délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se
réserve le droit de faire procéder à la réalisation de ces travaux en
domaine public aux frais de l’entreprise AIR MER TERRE 83.
Modifications de l'occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- Fentreprise AIR MER TERRE 83s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d'un chèque à l’ordre du trésor public d’un montant de 44 € (quarante-quatre euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- lintéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
Pa. = ch > fe F ,
la transmission en Préfecture le me à —s
la publication le
la notification le
4 Xe
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