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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 02 Composition des commissions suite a la demision d un conseiller municipal d une commune membre de l EPCI
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché/Publié
le
20/07/2022
ID
: 040-244000659-20220711-2022
07
02-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
d
tion
:
2022
ae
de ronsecation:
80/08/20
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
6 juillet
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
six
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
de
votants
: 23
Résultat
du
vote
: Unanimité
des
présents.
Présents
: 22
-ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE;
Caroline
GUERAUD
-SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
POURTAU
; Vanessa
MOLERES
-TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Isabelle
NOGARO;
Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT;
Elisabeth
MOUNIER;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
Pouvoirs
: 1
- TARNOS
: Christian
GONZALES
donne
pouvoir
à Jean
Marc
LESPADE
Absents
: 10
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY :
Pierre
LATOUR
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- TARNOS
: Antoine
ROBLES;
Bertrand
LATAILLADE
- SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-07-02
Composition
des
commissions
suite
à la démission
d’un
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
de
l’EPCI
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT).
||
appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché/Publié
le
20/07/2022
ID
: 040-244000659-20220711-2022
07
02-DE
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le
Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communautaire. Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9
commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés. Or,
dans
un
courrier
daté
du
23
mai
2022,
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Biarrotte
a
informé
Madame
la
Présidente
que
Monsieur
Benoît
POURTEAU,
conseiller
municipal,
a
démissionné
de
son
mandat
électif.
Cette
démission
a
pris
effet
le 8 mai
2022.
Monsieur
Benoît
POURTEAU
était
membre
titulaire
de
la
commission
CULTURE
et
membre
suppléant
de
la commission
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DEPLACEMENTS.
Il convient
donc
de
procéder
à
de
nouvelles
désignations
de
membres
(titulaires
et
suppléants)
pour
représenter
la commune
de
Biarrotte
au
sein
de
ces
deux
commissions.
A
cet
effet,
il est
proposé
que
:
-
Madame
Aurélia
MEZET
se
substitue
à
Monsieur
Benoît
POURTEAU
en
tant
que
membre
titulaire
au
sein
de
la
commission
CULTURE
;
-
Monsieur
Philippe
LECANTE
se
substitue
à
Madame
Aurélia
MEZET
en
tant
que
membre
suppléant
au
sein
de
la
commission
CULTURE ;
-
Monsieur
Jean-Romain
LESTANGUET
se
substitue
à
Monsieur
Benoît
POURTEAU
en
tant
que
membre
suppléant
au
sein
de
la
commission
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DEPLACEMENTS.
VU
la délibération
du
15 juillet
2020
relative
à l'élection
du
Président
et des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à la constitution
et
la composition
des
commissions,
VU
la
démission
de
Monsieur
Benoît
POURTEAU
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
et
les
propositions
formulées
par
la commune
de
Biarrotte,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
nouveaux
représentants
de
la
commune
de
Biarrotte
au
sein
des
commissions
CULTURE
et
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DEPLACEMENTS
;
DÉSIGNE
comme
membres
des
commissions : Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
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le 20/07/2022
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ID
: 040-244000659-20220711-2022
07
02-DE
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
|
Vice-Président
: Julien
FICHOT
Membres
- Francis
DUBERT
TARNOS
- Patrick
CENDRES
TARNOS
- Émilie
BAULON
TARNOS
- Nicole
CORRIHONS
TARNOS
- Alice
CASSAING
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Pierre
PASQUIER
ONDRES
- Éva
BELIN
ONDRES
- Jean-Michel
MABILLET
ONDRES
- Julien
FICHOT
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Gilles
PEYNOCHE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Mike
BRESSON
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bernard
LASTRA
(Suppléant
: Jean
BAYLET)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Magali
GRENADE
(Suppléant
: Jean-François
JANOTS)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Daniel
LABOUBÉ
(Suppléant
: Élise
GUILLAUME)
BIAUDOS
- Jean-Romain
LESTANGUET
(Suppléant
: Hervé
SÉGUI)
BIARROTTE
- Arnaud
LEPROUX
(Suppléant
: Francis
BERRAUTTE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Développement
économique
et tourisme
Vice-Présidente
: Éva
BELIN
Membres
- Isabelle
NOGARO
TARNOS
- Nicolas
DOMET
TARNOS
- Nicole
CORRIHONS
TARNOS
- Marc
MABILLET
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Éva
BELIN
ONDRES
- Jérôme
NOBLE
ONDRES
- Jean-Michel
MABILLET
ONDRES
- Laurence
GUTIERREZ
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Jean-Joseph
SALMON
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Didier SOORS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Ramuntxo
RECARTE
(Suppléant
: Jean
BAYLET)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Michel
PINAQUY
(Suppléant
: Éric ARQUÉ)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Élise
GUILLAUME
(Suppléant
: Émilie
PENOUILH)
BIAUDOS
- André
JOIE
(Suppléant
: Hervé
SÉGUI)
BIARROTTE
- Valérie
CORNU
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
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le
20/07/2022
ID
: 040-244000659-20220711-2022
07
02-DE
Commission
Finances
Vice-Président
: Jean-Marc
LESPADE
Membres
- Jean-Marc
LESPADE
- Alain
PERRET
- Martine
PÉRIMONY
- Danièle
BIRLES
- Alice
CASSAING
- Bertrand
LATAILLADE
- Éva
BELIN
- Caroline
GUÉRAUD
- Jean-Michel
MABILLET
- Hervé
LABADIE
- Hélène
DUCORAL
- Isabelle
AZPEÏTIA
- Jean
BAYLET
(Suppléant
Pascal
LANNEBÈRE)
- Didier
HERBERT
(Suppléant
: Pierre
LATOUR)
- Jean-Marc
LARRE
(Suppléant
: Jean-Michel
PEREZ)
- André
JOIE
(Suppléant
: Jean-Romain
LESTANGUET)
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
Isabelle
BOUCHARD)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Culture
Vice-Présidente
: Isabelle
CAZALIS
Membres
- Élisabeth
MOUNIER
- Maryse
SAINT-AUBIN
- Emmanuel
SAUBIETTE
-
Nicolas
FLEURENTDIDIER
- Antoine
ROBLES
- Caroline
DACHARRY
- Fréderic
LAHARIE
- Chantal
ROCHEFORT
- Alain
CALIOT
- Marina
BOINAY
- Vanessa
MOLÈRES
- Florence
ROURA
- Marc
RÉMAZEILLES
(Marie
LACOMBE)
- Éric ARQUÉ
(Suppléant
: Michel
PINAQUY)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphanie CLÉMENCEAU
(Suppléant
: Patrick HUGONNIER)
BIAUDOS
- Aurélia
MEZET
(Suppléant
: Philippe
LECANTE)
- Isabelle
CAZALIS
(Suppléant
: Elodie
GARATE)
BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
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le 20/07/2022
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: 040-244000659-20220711-2022
07
02-DE
Commission
Voirie,
liaisons
douces
et
bâtiments
|
Vice-Président
:
Pierre
PASQUIER
Membres
- Alain
PERRET
TARNOS
- Christophe
GARANS
TARNOS
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Nelly
LALANNE
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Pierre
PASQUIER
ONDRES
- Caroline
GUÉRAUD
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Philippe
JAURÉGUIBERRY
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Serge
BAUCHIRE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Isabelle
AZPEÏTIA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- André
LATXAGUE
(Suppléant
: Olivier
SCHNEYDER)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Julien
DE
LA
RIVA
(Suppléant
: Didier
HERBERT)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick
HUGONNIER
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Jean
GARANX
(Suppléant
: Philippe
LECANTE)
BIARROTTE
- Arnaud
LEPROUX
(Suppléant
Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
Commission
Communication
et démocratie
participative
Vice-Présidente
: Laurence
GUTIERREZ
Membres
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Anne
DUPRÉ
TARNOS
- Nelly
PICAT
TARNOS
- Henri
DECKE
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Jérôme
NOBLE
ONDRES
- Cyril
DURU
ONDRES
- Mylène
LARRIEU
ONDRES
- Sandrine
DREYFUS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Laurence
GUTIERREZ
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pénélope
LANTERNE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pascal
LANNEBÈRE
(Suppléant
: Marine
AMELIN)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Claire
ESPESO
(Suppléant
: Laëtitia
DEITIEUX)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick
VERGÈS
(Suppléant
: Sébastien
OGUINENA)
BIAUDOS
- Philippe
LECANTE
(Suppléant
: Isabelle
DARRAÏDOU)
BIARROTTE
- Valérie
CORNU
(Suppléant
Élodie
GARATE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
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: 040-244000659-20220711-2022
07
02-DE
Commission
Solidarités
et
actions
sociales
Vice-Président
: Alain
DICHARRY
Membres
- Alain
COUTIER
- Anne
DUPRÉ
- Aurélie
ORDUNA
- Nathalie
LE
GALL
- Antoine
ROBLES
- Bertrand
LATAILLADE
- Nadine
DURU
- Caroline
GUÉRAUD
- Frédérique
ROMÉRO
- Virginie
DARRIEUMERLOU
- Françoise
HARGOUS
- Pénélope
LANTERNE
- Élodie
ZACCARI
(Suppléant
: Élise
FLAMENT)
- Laëtitia
DEITIEUX
(Suppléant
: Sabrina
CACHENAUT)
- Patrick
VERGES
(Suppléant
: Lucile
COMBROUZE)
- Alain
DICHARRY
(Suppléant
: Valérie
ZUBILLAGA)
- Yann
BOIVENT
(Suppléant
: Valérie
CORNU)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY BIAUDOS BIARROTTE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
|
Commission
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
Vice-Présidente
: Isabelle
NOGARO
Membres
- Isabelle
NOGARO
- Marc
MABILLET
- Thierry
LECERF
- Didier
MIREMONT
- Caroline
DACHARRY
- Nadine
DURU
- Caroline
GUÉRAUD
- Alain
CALIOT
- Philippe
POURTAU
- Marie-Christine
MIRABEL
- Matthieu
VIGNES
- Bertrand
MIRAILH
(Suppléant
Pascal
LANNEBÈRE)
- Laure
HONTANG
(Suppléant
: Julien
DE
LA
RIVA)
- Stéphane
BRÉDÉ
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY BIAUDOS
- Isabelle
DARRAÏDOU
(Suppléant
: J-Romain
LESTANGUET)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le 20/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 20/07/2022
Affiché/Publié
le
20/07/2022
ID
: 040-244000659-20220711-2022
07
02-DE
Commission
Habitat
et
logement
|
Vice-Président
: Pierre
LATOUR
Membres
- Aurélie
ORDUNA
TARNOS
- Francis
DUBERT
TARNOS
- Emmanuel
SAUBIETTE
TARNOS
- Élisabeth
MOUNIER
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Sandrine
COELHO
ONDRES
- Catherine
VICENTE
ONDRES
- Frédérique
ROMÉRO
ONDRES
- Gilles
PEYNOCHE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bruno
MILAN
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Florence
ROURA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Laëtitia
URRACA
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Pierre
LATOUR
(Suppléant
: Sabrina
CACHENAUT)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Jean-Michel
PEREZ
(Suppléant
: Stéphane
BRÉDÉ)
BIAUDOS
- Nicole
MEDDA
(Suppléant
: Alain
DICHARRY)
BIARROTTE
- Francis
BERRAUTTE
(Suppléant
: Gérard
COMETS)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l’envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le
11 juillet
2022.