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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 02 09 delib composition commissions
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
_09-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
)
on: 26
nv
ste de BEEN
26 iMier 202
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
1°
février
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
premier
février
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 30
Résultat
du
vote
:
A L'UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 26
-
ONDRES:
Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Jérôme
NOBLE;
Sandrine
COELHO
;
Jean-
Michel
MABILLET.
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET.
- SAINT
LAURENT
DE
GOSSE :
Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU.
- TARNOS
: Jean
Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
; Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
; Anne
DUPRE
; Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER
; Christian
GONZALES;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE;
Bertrand
LATAILLADE.
- BIAUDOS :
Jean-Marc
LARRE.
Pouvoirs
: 4
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
a donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS.
- SAINT
BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Gilles
PEYNOCHE
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
; Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Philippe
POURTAU.
Absents
: 3
- SAINT
ANDRE
DE
SEIGNANX
: Elise
FLAMENT.
- SAINT
MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA.
- TARNOS
: Antoine
ROBLES.
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2023-02-09
Composition
des
commissions
Madame
la
Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT).
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations. Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
_09-DE
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
._ proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communautaire. Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9
commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés. D'une
part,
suite
à
la
démission
de
Monsieur
Bernard
LASTRA
au
sein
du
conseil
municipal
de
Saint-
André-de-
Seignanx,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
d’un
membre
de
la commission
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
URBANISME
pour
laquelle
Monsieur
Bernard
LASTRA
était
.
membre
titulaire.
D'autre
part,
suite
à
la
démission
de
Madame
Caroline
GUERAUD
au
sein
du
conseil
municipal
d'Ondres,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
désignation
de
membres
au
sein
des
commissions
FINANCES;
SOLIDARITES
ET
ACTIONS
SOCIALES;
LIAISONS
DOUCES
ET
BATIMENTS
et
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DEPLACEMENTS
pour
lesquelles
Madame
Caroline
GUERAUD
était
membre
titulaire.
A
cet
effet,
il est
proposé
:
-
Que
Monsieur
Jean
BAYLET,
qui
était
membre
suppléant,
se
substitue
à
Monsieur
Bernard
LASTRA
en
tant
que
membre
titulaire,
et
que
Monsieur
Pascal
LANNEBERE
se
substitue
à
Monsieur
Jean
BAYLET
qui
était
membre
suppléant
au
sein
de
la commission
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
URBANISME
;
-
Que
Madame
Sandrine
COELHO
se
substitue
à
Madame
Caroline
GUERAUD
en
tant
que
membre
titulaire
au
sein
des
commissions
FINANCES
;
SOLIDARITES
ET
ACTIONS
SOCIALES
et
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DÉPLACEMENTS
;
-
Que
Monsieur
François
TRAMASSET
se
substitue
à
Madame
Caroline
GUERAUD
en
tant
que
membre
titulaire
de
la
commission
VOIRIE
LIAISONS
DOUCES
ET
BATIMENTS.
VU
la
délibération
du
15
juillet
2020
relative
à
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à la constitution
et
la composition
des
commissions,
VU
la démission
de
Monsieur
Bernard
LASTRA
de
son
mandat
municipal
au
sein
la commune
de
Saint-
André-de-Seignanx, VU
les
propositions
formulées
par
la commune
de
Saint-André-de-Seignanx,
VU
la
démission
de
Madame
Caroline
GUERAUD
de
son
mandat
municipal
au
sein
de
la
commune
d'Ondres
en
date
du
16
janvier
2023,
VU
les
propositions
formulées
par
la commune
d’Ondres,
VU
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
des
nouveaux
représentants
des
communes
de
Saint-André-de-Seignanx
et
d'Ondres
au
sein
des
commissions
intercommunales
précitées
; Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
_09-DE
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
ET
URBANISME
:
Aménagement
du
territoire
et
urbanisme
J
Vice-Président
: Julien
FICHOT
Membres
- Francis
DUBERT
TARNOS
- Patrick
CENDRES
TARNOS
- Émilie
BAULON
TARNOS
- Nicole
CORRIHONS
TARNOS
- Alice
CASSAING
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Pierre
PASQUIER
ONDRES
- Éva
BELIN
ONDRES
- Jean-Michel
MABILLET
ONDRES
- Julien
FICHOT
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Gilles
PEYNOCHE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Mike
BRESSON
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Jean
BAYLET
(Suppléant
: Pascal
LANNEBERE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Magali
GRENADE
(Suppléant
: Jean-François
JANOTS)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Daniel
LABOUBÉ
(Suppléant
: Élise
GUILLAUME)
BIAUDOS
- Jean-Romain
LESTANGUET
(Suppléant
: Hervé
SÉGUI)
BIARROTTE
- Arnaud
LEPROUX
(Suppléant
: Francis
BERRAUTTE)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
FINANCES :
Commission
Finances
Vice-Président
: Jean-Marc
LESPADE
Membres
- Jean-Marc
LESPADE
TARNOS
- Alain
PERRET
TARNOS
- Martine
PÉRIMONY
TARNOS
- Danièle
BIRLES
TARNOS
- Alice
CASSAING
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Éva
BELIN
ONDRES
- Sandrine
COELHO
ONDRES
- Jean-Michel
MABILLET
ONDRES
-
Hervé
LABADIE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
-
Hélène
DUCORAL
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
-
Isabelle
AZPEÏTIA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Jean
BAYLET
(Suppléant
Pascal
LANNEBÈRE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Didier
HERBERT
(Suppléant
: Pierre
LATOUR)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Jean-Marc
LARRE
(Suppléant
: Jean-Michel
PEREZ)
BIAUDOS
- André
JOIE
(Suppléant
: Jean-Romain
LESTANGUET)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Isabelle
BOUCHARD)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
_09-DE
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
SOLIDARITES
ET
ACTIONS
SOCIALES :
Commission
Solidarités
et
actions
sociales
Vice-Président
: Alain
DICHARRY
Membres
- Alain
COUTIER
TARNOS
- Anne
DUPRÉ
TARNOS
- Aurélie
ORDUNA
TARNOS
- Nathalie
LE GALL
TARNOS
- Antoine
ROBLES
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Nadine
DURU
ONDRES
- Sandrine
COELHO
ONDRES
- Frédérique
ROMÉRO
ONDRES
- Virginie
DARRIEUMERLOU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Françoise
HARGOUS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Pénélope
LANTERNE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Élodie
ZACCARI
(Suppléant
: Élise
FLAMENT)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laëtitia
DEITIEUX
(Suppléant
: Sabrina
CACHENAUT)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick VERGES
(Suppléant
: Lucile COMBROUZE)
BIAUDOS
- Alain
DICHARRY
(Suppléant
: Valérie
ZUBILLAGA)
BIARROTTE
- Yann
BOIVENT
(Suppléant
: Valérie
CORNU)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
VOIRIE
LIAISONS
DOUCES
ET
BATIMENTS
:
Commission
Voirie,
liaisons
douces
et
bâtiments
Vice-Président
: Pierre
PASQUIER
Membres
- Alain
PERRET
TARNOS
- Christophe
GARANS
TARNOS
- Christian
GONZALES
TARNOS
- Nelly
LALANNE
TARNOS
- Bertrand
LATAILLADE
TARNOS
- Pierre
PASQUIER
ONDRES
- François
TRAMASSET
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Philippe
JAURÉGUIBERRY
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Serge
BAUCHIRE
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Isabelle
AZPEÏTIA
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- André
LATXAGUE
(Suppléant
: Olivier
SCHNEYDER)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Julien
DE
LA RIVA
(Suppléant
: Didier HERBERT)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Patrick
HUGONNIER
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Jean
GARANX
(Suppléant
: Philippe
LECANTE)
BIARROTTE
- Arnaud
LEPROUX
(Suppléant
Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE Envoyé
en
préfecture
le 08/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
08/02/2023
Affiché/Publié
le 08/02/2023
ID
: 040-244000659-20230202-2023
02
_09-DE
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DEPLACEMENTS
: Commission
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
Vice-Présidente
: Isabelle
NOGARO
Membres
- Isabelle
NOGARO
TARNOS
- Marc
MABILLET
TARNOS
- Cécile
TROISVALLETS
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Nadine
DURU
ONDRES
- Sandrine
COELHO
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Philippe
POURTAU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Marie-Christine
MIRABEL
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Matthieu
VIGNES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bertrand
MIRAILH
(Suppléant
Pascal
LANNEBÈRE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laure
HONTANG
(Suppléant
: Julien
DE
LA
RIVA)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphane
BRÉDÉ
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Isabelle
DARRAÏDOU
(Suppléant
: Jean
Romain
LESTANGUET)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 2 février
2023.