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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 07 03 Composition commissions
Document publié le Samedi 25 juillet 2026 à 03h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 07 03 Composition commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ID
: G4G-244000659-20260701-2026
07
03-DE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Date
de
convocation
: 25 juin
2026
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SEIGNANX
Séance
du
1° juillet
2026
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
premier
juillet
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
de
Julien
FICHOT.
Nombre
de
présents
: 24
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET REPRÉSENTÉS
Présents
: 24
-
BIARROTTE
: Jean-Romain
LESTANGUET
- BIAUDOS :
Lucile
COMBROUZE
-
ONDRES
:
Patrick
DE
CASANOVE;
Guillaume
DE
BLIGNIÈRES
;
Sylviane
LECLOU;
Martine
SEGUI
; Murielle
O’BYRNE
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Pascal
LANNEBERE
- SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
; Gilles
PEYNOCHE
; Philippe
SABATHÉ
; Carine
GLEIZES - TARNOS
: Marc
MABILLET
;
Patrick
CENDRES
; Nicolas
DOMET
;
isabelle
DUFAU
; Christophe
GARANS
; Élisabeth
MOUNIER
; Aurélie
ORDUNA
; Isabelle
PANELAY;
Cécile
TROISVALLETS
;
Antoine
ROBLES
; Marie-Ange
DELAVENNE
Pouvoirs
: 7
- ONDRES
: Jean-Guy
RENON
a
donné
pouvoir
à
Martine
SEGUI
- SAINT-BARTHÉLEMY
: Didier
HERBERT
a
donné
pouvoir
à
Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Claire
MÉTAY
a
donné
pouvoir
à
Philippe
SABATHÉ
;
Fabienne
HONTABAT
a
donné
pouvoir
à
Gilles
PEYNOCHE
- TARNOS
: Emmanuel
SAUBIETTE
a
donné
pouvoir
à
Cécile
TROISVALLETS;
Alain
PERRET
a
donné
pouvoir
à
Marc
MABILLET
; Alice
CASSAING
a donné
pouvoir
à Antoine
ROBLES
Absents
: 2
- SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Armelle
PARROUFFE
- ONDRES
: Cyprine
LAVAUD
Secrétaire
de
séance
:
Isabelle
CAZALIS
2026-07-03
Composition
des
commissions
modification Envoyé en préfecture le 10/07/2026
(Ë(
K P à
b)
|
Reçu en préfecture le 10/07/2026
\\ea
Publié le 10/07/2026
—
ID : 040-244000659-20260701-2026
07 _03-DE
Monsieur
le Président
expose
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L. 5211-1
du
CGCT).
Il appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
(même
article).
Par
délibération
n°
2026-05-04
du
6
mai
2026,
9 commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés.
Monsieur
Gérard
CLAVERIE
ayant
démissionné
de
ses
fonctions
de
conseiller
municipal
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
madame
Marie-France
MOREL
a
été
installée
lors
du
Conseil
municipal
du 09
juin
2026.
Monsieur
Gérard
CLAVERIE
était
membre
de
3 commissions
intercommunales :
-__
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
-
Solidarités
&
actions
sociales
-
Culture,
patrimoine
&
communication
Il convient
donc
de
procéder
à son
remplacement.
VU
l’article
L 2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
délibération
du
22
avril
2026
relative
à
l'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
;
VU
la
délibération
du
6
mai
2026
relative
à
la
constitution
et
la
composition
des
commissions;
Après
avoir
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
à
l’unanimité,
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la commission
transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
transition
écologique,
agriculture
et
déplacements :
L
Commission
Transition
écologique
et
Agriculture
Vice-Présidente
: Madame
COMBROUZE
Lucile
Membres
-
Madame
DUARTE
Marie
BIARROTTE
-
Madame
LAVIEC
Gwenaelle
BIAUDOS
-
Madame
SEGUI
Martine
ONDRES
-
Madame
LECLOU
Sylviane
ONDRES
-
Monsieur
PEYRELONGUE
Alain
ONDRES
-
Madame
PARROUFFE
Armelle
-
Monsieur
DE
LA
RIVA
Julien
-
Monsieur
BOIVENT
Yann
-
Monsieur
POURTAU
Philippe
-
Monsieur
MILAN
Bruno
-
Monsieur
GERAUDIE
Francis
-
Monsieur
DOMET
Nicolas
-
Monsieur
MIREMONT
Didier
-
Monsieur
DUPOY
Patrick
-
Monsieur
PERRET
Alain
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
-
Madame
MOREL
Marie-France
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS -
Monsieur
PEYRELONGUE
Alain
-
Madame
MENDIBOURE
Estelle
-
Madame
DESREUMAUX
Laetitia
-
Madame
BEDERE
Claire
-
Monsieur
PETRIACQ
Laurent
-
Madame
BERNARD
Marianne
-
Monsieur
GERAUDIE
Francis
-
Madame
MOUNIER
Elisabeth
- _
Monsieur
FARGES
Didier
-
Madame
LOGEZ
Marie-France
- __
Monsieur
MIREMONT
Didier
-
Monsieur
ROBLES
Antoine
-
Madame
MOREL
Marie-France
Suppléants :
-
Madame
LARQUE
Marie-Noëlle
-
Monsieur
VERGES
Patrick
-
Madame
BOUTON
isabelle
-
Madame
ESPESO
Claire
-
Madame
BOUCHARD
isabelle
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/07/2026
Publié
le
10/07/2026
ID
: G4G-244000659-20260701-2026
07
03-DE
ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin
de
Seignanx
le 02
juillet
2026
Julien
FICHOT Suppléants
:
-
Monsieur
SEGUI
Hervé
-
Madame
CARRINCAZEAUX
Sabine
-
Madame
ROSA
Virginie
-
Monsieur
DESTAMPES
Romain
-
Madame
CAMOU
Elodie
Envoyé
en
préfecture
le
10/07/2026
à
Ê
)
Reçu
en
préfecture
le
10/07/2026
\\g
À
Publié
le
10/07/2026
ID
: 040-244000659-20260701-2026
07
03-DE
\
>)
\
BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
solidarités
&
actions
sociales
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
solidarités
&
actions
sociales :
L
|
Commission
Solidarités
&
Actions
sociales
Vice-Présidente
: Madame
DUFAU
Isabelle
Membres
-
Madame
ZUBILLAGA
Valérie
-
Monsieur
KRISPINE
Yohan
-
Madame
LESAGE
Annabella
-
Madame
MICHAUX
Angélique
-
Madame
BERTOLI
Virginie
-
Monsieur
CABALLERO
Morgan
-
Madame
CACHENAUT
Sabrina
-
Madame
CORNU
Valérie
-
Madame
MÉTAY
Claire
-
Madame
MICHUT
PARLANGEAU
Naïa
-
Monsieur
GLEIZES
Fabrice
-
Madame
LALANNE
Nelly
-
Madame
PANELAY
Isabelle
-
Madame
PICAT
Nelly
-
Monsieur
FARGES
Didier.
-
Monsieur
ROBLES
Antoine.
-
Madame
MOREL
Marie-France
Suppléants
:
h
°npise
-
Madame
LARQUE
Marie-Noëlle
-
Madame
COMBROUZE
Lucile
-
Madame
FRANÇOISE
Magali
-
Madame
CAMUS
Anne
-
Monsieur
BOIVENT
Yann
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES ONDRES SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS TARNOS BIARROTTE BIAUDOS SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX SAINT-BARTHÉLEMY SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à
bulletin
secret
pour
la
désignation
d’un
nouveau
représentant
titulaire
de
la
commission
culture,
patrimoine
&
communication
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
culture,
patrimoine
&
communication :
Commission
Culture,
Patrimoine
&
Communication
Vice-Président
: Monsieur
LANNEBERE
Pascal
Membres
-
Monsieur
LECANTE
Philippe
-
Monsieur
HUGONNIER
Patrick
-
Monsieur
SAUBES
Yannick
-
Madame
LEMOINE
Lydie
BIARROTTE BIAUDOS ONDRES ONDRES