Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 02 Com
Déliberation - 01 Modification composition Commissions municipale
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 01 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 11 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 05 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2023 07 01 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 04 Des
Déliberation - 2021 91 COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SU
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 07 03 Des
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 10 01 Composition commissions suite demission conseiller municipal commune membre EPCI
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 10 01 Composition commissions suite demission conseiller municipal commune membre EPCI)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché/Publié
le
27/10/2022
ID
: 040-244000659-20221019-2022
10 01-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Dat
tion
:
13/10/2022
aie cie convocetion
11828
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
19
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
|
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 25
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Présents
: 23
ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE ;
Caroline
GUERAUD
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX
: Jean
BAYLET
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Isabelle
NOGARO;
Alain
PERRET
;
Nicolas
DOMET
;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Christian
GONZALES
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs :
2
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
TARNOS
: Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
Absents
: 8
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
SAINT-BARTHELEMY
: Pierre
LATOUR
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-10-01
Composition
des
commissions
suite
à
la
démission
d’un
conseiller
municipal
d’une
commune
membre
de
l’EPCI
Madame
la Présidente
rappelle
que
le Conseil
communautaire
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les questions
soumises
au
conseil
(art.
L.
2121-22
du
CGCT
applicable
aux
EPCI
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-1
du
CGCT).
Il
appartient
au
Conseil
communautaire
de
décider
du
nombre
de Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché/Publié
le
27/10/2022
ID
: 040-244000659-20221019-2022
10 01-DE
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Les
membres
sont
désignés
par
vote
à
bulletin
secret
(art.
L 2121-21
du
CGCT).
Toutefois,
le Conseil
communautaire
peut
décider,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communautaire. Par
délibération
n°
2020-07-06
du
29
juillet
2020,
9
commissions
ont
été
créés
et
leurs
membres
désignés. Suite
à
la démission
de
Monsieur
Thierry
LECERF
et
l'installation
en
qualité
de
nouvelle
conseillère
de
Madame
TROISVALLETS
au
sein
du
Conseil
municipal
de
Tarnos,
il convient
de
procéder
à une
nouvelle
désignation
des
membres
de
la
commission
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DEPLACEMENTS
pour
laquelle
Monsieur
Thierry
LECERF
était
membre
titulaire.
À
cet
effet,
il est
proposé
que
Madame
Cécile
TROISVALLETS
se
substitue
à
Monsieur
Thierry
LECERF
en
tant
que
membre
titulaire
au
sein
de
ladite
commission.
VU
la délibération
du
15 juillet
2020
relative
à
l’élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents,
VU
la délibération
du
29
juillet
2020
relative
à
la constitution
et
la composition
des
commissions,
VU
la démission
de
Monsieur
Thierry
LECERF
de
son
mandat
de
conseiller
municipal
de
Tarnos,
VU
la
proposition
de
son
remplacement
par
Madame
Cécile
TROISVALLETS
formulée
par
la commune
de
Tarnos
par
courrier
en
date
du
12
octobre
2022,
VU
la délibération
du
29
septembre
2022
du
Conseil
municipal
de
Tarnos
actant
l'élection
de
Madame
Cécile
TROISVALLETS
au
poste
de
conseillère
municipale,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
au
vote
à bulletin
secret
pour
la désignation
d’un
nouveau
représentant
de
la
commune
de
Tarnos
au
sein
de
la
commission
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DEPLACEMENTS
;
DÉSIGNE
comme
membres
de
la
commission
TRANSITION
ECOLOGIQUE,
AGRICULTURE
ET
DEPLACEMENTS
: Commission
Transition
écologique,
agriculture
et
déplacements
Vice-Présidente
: Isabelle
NOGARO
Membres
- Isabelle
NOGARO
TARNOS
- Marc
MABILLET
TARNOS
- Cécile
TROISVALLETS
TARNOS
- Didier
MIREMONT
TARNOS
- Caroline
DACHARRY
TARNOS
- Nadine
DURU
ONDRES
- Caroline
GUÉRAUD
ONDRES
- Alain
CALIOT
ONDRES
- Philippe
POURTAU
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché/Publié
le
27/10/2022
ID
: 040-244000659-20221019-2022
10 01-DE
- Marie-Christine
MIRABEL
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Matthieu
VIGNES
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
- Bertrand
MIRAILH
(Suppléant
Pascal
LANNEBÈRE)
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
- Laure
HONTANG
(Suppléant
: Julien
DE
LA
RIVA)
SAINT-BARTHÉLEMY
- Stéphane
BRÉDÉ
(Suppléant
: Mathieu
HERNANDEZ)
BIAUDOS
- Isabelle
DARRAÏDOU
(Suppléant
: J-Romain
LESTANGUET)
BIARROTTE
- Joseph
VERGEZ
(Suppléant
: Hervé
PINAQUY)
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 24
octobre
2022.
GS