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unknown - Note BP 24 visee
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Python.
Lien du pdf (unknown - Note BP 24 visee)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement,
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
ns É
REPUBLIQUE FRANCAISE Dvoirérér
SAINT PYTHON LE : 10 A VRIL 2024
DEPARTEMENT DU NORD
ώoirrivri
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
re NOTE DE PRESENTATION CANTON DE CAUDRY
rer Re BREVE ET SYNTHETIQUE COMMUNE DE
59730 SAINT PYTHON DU BUDGET PRIMITIF 2024 épée
Tél : 03.27.37.35.48
Fax : 03.27.74.22.09
1. Le Cadre général du budget
L'article L2313.1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif afin
de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation : elle est disponible sur le site internet communal
www.saint-python.fr
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour
l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et
antériorité. Le budget primitif constitue le 1er acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. II doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se
rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de
l’état dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le maire ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses
inscrites au budget pour la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget 2024 a été voté le 9 avril 2024 par le Conseil Municipal. Il a été bâti sur les bases des
arbitrages de la commission des finances et établi avec la volonté de :
- Maîtriser les dépenses,
- Pratiquer une fiscalité raisonnée (les taux n’ont pas augmenté depuis 2015 malgré la concrétisation
de beaucoup de projets d'investissement. Cependant, afin de maintenir une capacité
d'investissement suffisante, les élus ont décidé d’augment le taux de la taxe foncière bâtie de 3
points et le taux de la taxe d’habitation (logements vacants et résidences secondaires) de 1.43 points
pour l’exercice 2024),
- Poursuivre les projets engagés.
Le budget général de la commune est composé du budget principal et d’un budget annexe
(lotissement rue Victor Hugo). La nomenclature comptable utilisée est la M57. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
De
Résultat de l’exercice 2023 — Compte Administratif
Dépenses de fonctionnement : 752 500.35 € Recettes de fonctionnement : 884 090.84 €
Excédent de fonctionnement : 131 590.49 €
Produit antérieur : 363 781.05 € Excédent de clôture : 495 371.54 €
Dépenses d'investissement : 1 706 272.34 € Recettes d’investissement : 1 317 576.54 €
Déficit d'investissement : 388 695.80 €
Excédent antérieur : 465 683.95 € Excédent de clôture : 76 988.15 €
L'état des restes à réaliser de 2023 en 2024 s'élève à 205 315.00 € en dépenses et 50 570.00 € en
recettes, soit un solde négatif de 154 745.00 €.
Le besoin de financement en investissement est de 77 756.85 €
L'excédent de fonctionnement cumulé à reporter au budget principal 24 s'élève donc à 417 614.69 €.
Les dépenses de fonctionnement sont moins élevées qu’en 2022 à hauteur de 16 438.60 € malgré les
augmentations diverses et variées dues à l'inflation. Les efforts déployés en matière d'économies ont
payé.
Recettes de fonctionnement 2023
Les recettes de fonctionnement ont progressé de 5.23 % par rapport à 2022. Cette progression est
surtout due aux dotations qui ont augmenté de 28 % et aux recettes fiscales qui ont augmenté de
2.5 %. En revanche, les produits issus des activités de la commune ont diminué de 38 %.
Les recettes sont globalement supérieures de 24 % à la moyenne départementale (839 €/hab contre
760 €/hab).
Dépenses de fonctionnement 2023
Les dépenses de fonctionnement ont diminué de 4.34 % malgré une inflation de 4.9 % sur l’année.
L'augmentation des charges de personnel (+3.36%) est ainsi largement compensée par la diminution
des charges générales (-16 %).
Les dépenses sont tout de même supérieures de 12 % à la moyenne départementale (698 €/hab
contre 624 €/hab).
Dette
L’annuité de la dette augmente de façon conséquente (106 000 € contre 89 000 € en 2022), en raison
d’un nouvel emprunt de 350 000 € en 2022. File consomme 76 % de la capacité d’autofinancement
brute contre 50 % pour la moyenne des communes de la strate démographique.
La capacité d’autofinancement brute a doublé en 2023 par rapport à 2022 (136 000 €) mais ne
retrouve pas le niveau de la période précédente (182 000 € entre 2019 et 2021). Le taux d'épargne
brute sur l’exercice n’est que de 16 % alors que le taux pivot se situe à 22 %.
Conclusion
Nous avons renoué en 2023 avec un niveau de capacité d’autofinancement brute plus conforme à la
situation de 2022, et cela grâce à une maîtrise globale des charges de fonctionnement. Cependant le
poids de la dette pèse sur les marges de manœuvre pour générer de l’autofinancement net. Deux Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
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emprunts arriveront à échéance en 2026 et 2027. Par conséquent, des perspectives commenceront à
poindre à l’horizon 2028.
2. Budget primitif principal
2.1 Section de fonctionnement
La section de fonctionnement s’équilibre à 1 297 682.69 €.
RECETTES
Le produit des services est prévu à hauteur de 18 870.00 €. Ce produit est constitué principalement
de la redevance périscolaire pour 10 500.00 € (restaurant scolaire, garderie), du séjour neige pour
3 500.00 € et du transfert de charges à la Communauté de Communes (charges de personnel lors de
l’organisation des CLSH) pour 2 000.00 €.
Les dotations et participations sont prévues à hauteur de 248 678.00 € (en baisse de 7 % par rapport
à 2023). Elles sont composées principalement de :
- La dotation globale de fonctionnement qui s'établit à 85 884.00 € au lieu de 87 677.00 € pour
l'exercice précédent, soit une baisse de 0.91 %.
- La dotation de solidarité rurale qui s'établit à 57 470.00 € au lieu de 54 231.00 € en 2023.
- La dotation nationale de péréquation qui s'établit à 25 572.00 € au lieu de 25 173.00 € en 2023.
Le montant des dotations de l’Etat a augmenté de 2 845.00 € par rapport à 2023 soit 1.67 % contre
0.05 % en 2022.
- Des compensations au titre des exonérations de taxe foncière pour 35 175.00 € (34 058.00 € en
2023).
- La participation de l'Etat de 3 € par repas dans le cadre du dispositif « cantine à 1 € » pour un
montant estimé à 40 000.00 €.
Les revenus des immeubles (location des salles communales et loyers) sont prévus à hauteur de
5 000.00 €. Cette somme de 5 000.00 € intègre également le produit des fermages.
Il est à noter que la salle des fêtes ne sera pas louée jusque fin septembre en raison des travaux de
rénovation en cours actuellement.
Les impôts et taxes s'élèvent à 605 520.00 €. Il est rappelé que suite à la disparition de la taxe
d'habitation, l'Etat compense cette perte de ressources fiscales par le produit de la taxe foncière
pour le bâti perçu les années précédentes par le Département. Cependant, si le produit de cette taxe
est supérieur au produit de la taxe d’habitation perçu auparavant (basé sur celui de 2017), un
coefficient correcteur est appliqué. C’est le cas pour notre commune qui est sur-compensée. L'effet
du coefficient correcteur fait ressortir une contribution de 55 694.00 €.
Ce poste est composé :
- Du produit des taxes foncières prévu pour 409 107.00 € dont 4 566.00 € (TH logements vacants et
résidences secondaires) - coefficient correcteur de 55 394.00 € soit 353 413.00 €.
e Taux de la taxe foncière bâtie (TFB) : 40.22 % (+ 3 points en 2024) — Taux moyen au niveau
national en 2023 : 39.42 % - Taux moyen au niveau départemental en 2023 : 46.80 %)
e Taux de la taxe foncière non bâtie (TFNB) : 70.05 % (inchangé depuis 2015) — Taux moyen au
niveau national en 2023 : 50.82 % - Taux moyen au niveau départemental en 2023 : 57.81 %) Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
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e Taux de la taxe d’habitation (TH) (résidences secondaires et logements vacants) : 14.27 % (+
1.43 points en 2024) - Taux moyen au niveau national en 2023 : 24.45 % - Taux moyen au
niveau départemental en 2023 : 40.72 %).
Les taux communaux n’ont pas augmenté depuis 2015 malgré une activité intense, pour une petite
commune comme la nôtre, en matière d'investissement : Réhabilitation de la friche SASA,
restauration du clos couvert de l’église, construction de vestiaires au terrain de football, effacement
des réseaux de la rue du Petit Solesmes, effacement des réseaux de la rue d’Haussy, effacement des
réseaux d’une partie de la rue Victor Hugo, remplacement des points lumineux d’une grande partie
de l’éclairage public en LEDS, rénovation énergétique de la mairie (remplacement porte d'entrée,
châssis, chaudières, isolation grenier), travaux d’accessibilité (salle des fêtes / église), acquisition de
matériel informatique à l’école, acquisition de véhicules (camion, tracteur) etc. 1 469 000.00 €,
subventions et FCTVA déduits, ont été supportés sans pression fiscale par le budget de notre
modeste commune de 1 000 habitants et ont été investis depuis 2015 dans des opérations de grande
{friche SASA) et moyenne envergure.
Considérant l'inflation, la révision probable des attributions de compensation de la Communauté de
Communes à la baisse et les opérations d'investissement qu'il y a encore à porter (rénovation globale
de l’école, city park, continuation des travaux de rénovation de l’église, de la mairie...), les élus ont
décidé l’augmentation de la TFB de 3 points et l'augmentation de la TH de 1.43 points. Cela
contribuera à maintenir la capacité d'investissement nécessaire à la concrétisation de ces projets.
- De l'allocation de compensation versée par la CCPS et correspondant au produit économique pour
un montant estimé à 98 386.00 € (montant historique depuis l'instauration de la Taxe Professionnelle
Unique en 1992 perçue par les Communautés de Communes).
- De la taxe sur les pylônes électriques qui s'élève à 61 396.00 €,
- De de la taxe sur la consommation finale d'électricité reversée par le SIDEC qui s'élève à
11 100.00 €,
- De La taxe additionnelle sur les droits de mutation qui devrait s'établir à environ 40 000.00 €.
Les atténuations de charges pour 2 000.00 € comprennent le remboursement par l'assurance
statutaire des rémunérations et charges du personnel en situation d’indisponibilité physiques
(maladie...).
Chapitre BP 2023 BP 2024
013 — Atténuation de charges 5 000.00 2 000.00
70 — Produits des services 30 464.00 18 870.00
73 — Impôts et taxes 562 345.00 605 520.00
74 — Dotations et participations 266 315.00 248 678.00
75 — Autres produits de gestion courante 175 637.00 5 000.00
76 — Produits financiers 0.00 0.00
77 — Produits exceptionnels 0.00 0.00
042 — Opérations d’ordre 0.00 0.00
TOTAL 1 039 761.00 880 068.00
A noter qu’en 2024, nous n'avons pas d’excédent à reporter du budget annexe au budget principal
(169 950.24 € en 2023) au chapitre 75.
En revanche, nous avons une participation de 60 039.97 € du budget principal vers le budget annexe
en section d'investissement au chapitre 27. Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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L'excédent de fonctionnement cumulé à reporter s'élève à 417 614.69 €.
Total des recettes : 1 297 682.69 €
DEPENSES
Les charges à caractère général sont prévues à hauteur de 396 659.72 € (- 6.89 % par rapport au
budget précédent). Cette diminution des prévisions est due essentiellement aux économies réalisées
en 2023 (énergie, eau, carburant, denrées alimentaires).
Il est à noter que la commune a conventionné avec l'association ARIL pour la gestion partielle du
service périscolaire à compter de la rentrée scolaire 2023-2024. La dépense inscrite au budget pour
cette prestation est de 56 880.00 €. Cette dépense n'existait pas l'exercice précédent. Ce qui
renforce le fait que des économies ont bel et bien été réalisées en dépenses de fonctionnement.
Ce chapitre regroupe pour l'essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des
services: eaux, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux
entretien des bâtiments, entretien de voirie et des réseaux, impôt et taxes, primes assurances,
contrats de maintenance, entretien des biens mobiliers et des véhicules, livres de bibliothèques,
fournitures scolaires.
La volonté est de maîtriser ces charges de fonctionnement courantes malgré le contexte actuel.
Les charges de personnel sont prévues à hauteur de 355820.00 € (Dépenses réelles de
fonctionnement en 2023 : 731 451.46 € dont charges réelles de personnel : 325 541.29 €, soit
44,50 % des charges de fonctionnement). Ce taux est élevé car les services communaux, qui se
veulent performants, se sont dotés de 3 agents titulaires supplémentaires afin de répondre aux
besoins croissants de la population :
- 1 agent au restaurant scolaire (en moyenne 80 enfants chaque jour — ce qui est conséquent pour
une petite commune comme la nôtre),
- 1 agent au service de la voirie. Nous n'avons que 2 agents seulement pour tous les espaces publics
que nous avons à entretenir,
- 1 agent polyvalent à la mairie (entretien des locaux occupés tous les jours (associations, école...), ce
qui nécessite un nettoyage quotidien, distribution de potage aux aînés, distribution du courrier assez
dense compte tenu des nombreuses informations à la population et des informations CCPS, et tâches
administratives pour aider la secrétaire de mairie). Le secrétariat général a en effet besoin d’être
renforcé. La secrétaire de mairie est confrontée à une suractivité permanente due au dynamisme de
la commune, d’une part, (projets qui impliquent des procédures de marchés publics, des dossiers de
demandes de subvention, un suivi rigoureux de tous ces dossiers, une gestion et un suivi des affaires
courantes de plus en plus prégnants...) mais due aussi à l’évolution galopante des procédures qui
s'imposent de la même manière aux grandes collectivités et aux petites. Petites collectivités qui ont
pourtant moins de ressources humaines que les grandes: dématérialisation qui demande
beaucoup de manipulations et une adaptation constante, rédaction de plus en plus de rapports qui
nexistaient pas auparavant (document unique en matière de sécurité, bilans sociaux, lignes
directrices de gestion, note synthétique en matière de budget, règlements, fiches pour l'accessibilité,
saisies diverses et variées sur plateforme (ZAER, consommations d’énergie..), comptes rendus divers
et variés...).
Le taux des charges de personnel ne reflète pas la réalité du terrain car l’effectif, à l'heure actuelle,
n’est pas en corrélation avec l’activité propre de la commune et tout ce que l'Etat lui impose.
Le tableau des effectifs comporte donc à ce jour 7 postes pourvus d'agents titulaires.
Les charges de gestion courante s'élèvent à 167 309.00 €, (en hausse de 8.90 % par rapport au BP
2023). Cette hausse est due en partie au versement de la contribution du SIDEN-SIAN pour la gestion Envoyé en préfecture le 18/04/2024
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TT
des eaux pluviales et à la contribution au service d'incendie qui augmente de plus de 13 % environ
chaque année.
Ces charges sont principalement :
" Le versement des indemnités aux élus pour 64 520.00 €. Le montant des indemnités est celui
correspondant à la strate des communes de plus de 1 000 habitants.
“ Le contingent au service incendie pour 36 855.00 €
" Les subventions aux associations pour 18 000.00 €
Les charges financières sont prévues à hauteur de 18 533.00 €.
Ce poste comprend essentiellement le remboursement des intérêts de la dette.
Au 31/12/2024 la dette du budget principal s’établira à 1 028 645.57 €.
Les charges exceptionnelles pour 1 500.00 € : elles sont composées essentiellement de l'annulation
de titres émis les exercices précédents et des secours susceptibles d’être alloués.
Virement à l'investissement : 35170493 € sont dégagés pour financer les opérations
d'investissement.
Les opérations d’ordre: 3 785.04 € correspondent aux amortissements d’honoraires non suivis de
travaux.
Les dotations aux amortissements et provisions: 2071.00 € correspondent à 20 % des créances
irrécouvrables.
Chapitre BP 2023 BP 2024
011 — Charges à caractère général 426 500.00 396 659.72
012 — Charges de personnel 521 634.00 355 820.00
014 — Atténuation de produits 0.00 0.00
65 — Autres charges de gestion courante 153 460.00 167 309.00
66 — Charges financières 21 341.00 18 833.00
67 — Charges exceptionnelles 15 000.00 1 500.00
68 — Dotation aux amortissements et aux 800.00 2 071.00
provisions
023 — Virement à l'investissement 261 022.01 351 704.93
042 — Opérations d'ordre 3 785.04 3 785.04
TOTAL 1 403 542. 1 297 682.69
2.2 Section d'investissement (voir tableau en annexe)
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui
implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux
projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à
caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le
patrimoine familial : achat d’un bien immobilier, travaux, acquisition d’un véhicule, … il en va de
même pour une commune.
Le budget d'investissement de la commune regroupe : Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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7
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du
patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment du remboursement des emprunts en capital, des
travaux de voirie, des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes, de l’acquisition de matériels
divers, d’achat de terrains, d'honoraires.
- en recettes: deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les
recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d'aménagement) et les subventions
d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement
RECETTES
Chapitre BP 2023 BP 2024
13 — Subventions 66 564.00 553 859.00
16 — Emprunts 0.00 0.00
10 — FCTVA, taxe d'aménagement 30 477.00 172 093.00
1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé 0.00 77 756.85
021 — Virement section de fonctionnement 261 022.01 351 704.93
23 — Immobilisations en cours 0.00 0.00
20 — Honoraires suivis de travaux (op d'ordre) 6 505.69 24 666.01
28 — Amortissements des immobilisations 3 785.04 3 785.04
45 — Comptabilité distincte rattachée 9 000.00 0.00
TOTAL 377 353.74 | 1 183 864.83
L'excédent d'investissement cumulé à reporter s'élève à 76 988.15 €.
Total des recettes : 1 260 852.98 €
Elles sont principalement constituées :
- De subventions (voirie, projet innovation sociale habitat, caméras, salle des fêtes, acquisition
bois Lestoquoy)
- Du virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement,
DEPENSES
Chapitre BP 2023 BP 2024
001 — Déficit d'investissement à reporter 0.00 0.00
10 - Dotations réserves 0.00 0.00
20 — Immobilisations incorporelles 38 000.00 32 983.00
23 — Honoraires suivis de travaux (op d’ordre) 6 505.69 24 666.01
204 — Subventions d'équipement versées 0.00 0.00
21 — Immobilisations corporelles 265 343.00 178 332.00
23 — Immobilisations en cours 263 030.00 856 000.00
27 — Autres immobilisations financières 154 834.00 60 039.97
16 — Emprunts 106 325.00 108 832.00
45 — Comptabilité distincte rattachée 9 000.00 0.00
TOTAL 843 037.69 | 1 260 852.98 Publié le
Envoyé en préfecture le 18/04/2024
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TT
Elles sont principalement constituées :
-__ Remboursement du capital des emprunts,
- Honoraires de maîtrise d'œuvre,
- _ Effacement partiel des réseaux de la rue Victor Hugo (solde honoraires),
-__ Travaux de réhabilitation de la salle des fêtes,
- Travaux de voirie,
- Installation de la vidéoprotection,
- Achat de terrains (extension cimetière, zone humide),
-__ Reprise de concessions de cimetière abandonnées,
- Divers matériels de voirie,
- Mobilier.
c) Etat de la dette
Voir tableau en annexe
d) Ratios divers et indicateurs financiers (selon compte administratif 2023)
- Produits de fonctionnement par habitant : 788 € (moyenne de la strate en 2022 : 871.00 €)
- Produits des impositions directes par habitant : 292 € (moyenne de la strate en 2022 : 335.00 €)
- Charges de fonctionnement par habitant : 737 € (moyenne de la strate en 2022 : 707.00 €)
- Dépenses d'équipement par habitant : 187 € (moyenne de la strate en 2022 : 330.00 €)
- Encours de la dette par habitant : 1 177 € (moyenne de la strate en 2022 : 587.00 €)
Nous espérons que notre épargne brute continuera à progresser en 2024. Les économies sont
toujours de rigueur.
Nous comptons également sur la vente des parcelles du lotissement rue Victor Hugo (221 666.00 €).
Capacité d’autofinancement nette en 2023 (recettes réelles — charges réelles remboursements
d'emprunts déduits) : 32 052.36 € (- 28 649.49 € en 2022) - par habitant : 31.39 € (- 27.70 € en 2022)
- moyenne de la strate en 2022 (2023 n'est pas sorti à ce jour) : 106.00 €). Comme indiqué plus haut, un emprunt de 350 000.00 € a été contracté en fin d'année 2022 pour les
travaux de réhabilitation de la salle des fêtes.
2 emprunts arriveront à leur terme en 2026 {annuités de 10 493.59 € et 19 790.34 €) et 1 en 2027
(annuité 13 694.88 €).
3. Budget primitif annexe lotissement de la rue Victor Hugo (en hors taxe)
DIVERS ET OPERATIONS DEPENSES
FONCTIONNEMENT
Variation des stocks 60 039.97
Produit à reverser au budget principal 8 323.81
TOTAL 68 363.78
INVESTISSEMENT
Intégration des stocks 60 039.97
Reprise du déficit d'investissement 60 039.97
TOTAL 120 079.94 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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77
DIVERS ET OPERATIONS RECETTES
FONCTIONNEMENT
Reprise excédent antérieur 8 323.81
Opérations d'ordre
Vente parcelles
Variation des stocks 60 039.97
TOTAL 68 363.78
INVESTISSEMENT
Annulation des stocks 60 039.97
Participation budget principal 60 039.97
TOTAL 120 079.94
4. Présentation agrégée du budget principal et du budget annexe
BUDGET PRINCIPAL
SECTION CREDITS OUVERTS RESTES A REALISER
(RAR) AU 31/12/23
INVESTISSEMENT
Dépenses 1 055 537.98 205 315.00
Recettes 1 210 282.98 50 570.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 297 682.69
Recettes 1 297 682.69
BUDGET ANNEXE
SECTION CREDITS OUVERTS RESTES A REALISER
(RAR) AU 31/12/23
INVESTISSEMENT
Dépenses 120 079.94 0.00
Recettes 120 079.94 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 68 363.78 0.00
Recettes 68 363.78 0.00
PRESENTATION AGRÈGEE DU BUDGET PRIMITIF ET DU BUDGET ANNEXE
SECTION CREDITS OUVERTS RESTES À REALISER
(RAR) AU 31/12/23
INVESTISSEMENT
Dépenses 1175617.92 205 315.00
Recettes 1 330 362.92 50 570.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 1 366 046.47
Recettes 1 366 046.47
TOTAL GENERAL
DES DEPENSES 2 746 979.39
TOTAL GENERAL
DES RECETTES 2 746 979.39 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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5. Conclusion
Du point de vue purement comptable, l’indice de pilotage comptable (IPC) 2023 de la commune est
excellent (100 %) par rapport à l’ensemble des communes de la trésorerie de Caudry (95 %),
l’ensemble des communes du Département (80 %) et à l’ensemble des communes de France (81 %).
Cet indice est calculé à partir d’un minimum de 35 contrôles comptables.
La poursuite des projets se maintient. Des choix et des priorités ont dû être établis par les membres
du Conseil Municipal qui s’efforceront de respecter au mieux le programme sur lequel ils ont été
élus.
L'évolution des taux de la taxe foncière bâtie et de la taxe d’habitation nous semble indispensable
cette année pour garantir notre capacité d'investissement et maintenir, voire améliorer, les services
à la population. D'autant plus que ces taux ont été maintenus de 2015 à 2023 malgré des
investissements lourds.
L'heure est toujours aux économies compte tenu du contexte actuel. Il nous faut rester vigilants
comme les années passées considérant la hausse considérable des prix, surtout en matière d'énergie.
Les travaux de la salle des fêtes, qui peuvent paraître non prioritaires pour certains d’entre vous, sont
indispensables. L'étude thermique réalisée démontre une économie d'énergie de 68 %.
Nous faisons face, au même titre que les ménages, à des charges incompressibles sur lesquelles nous
ne pouvons influer.
Le Maire,
G. FLAMENGT
10 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
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7
ANNEXES
11 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
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SLNANASSILSAANI Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
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S3113934 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
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Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
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Reçu en préfecture le 18/04/2024
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ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
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Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié lé S LOF
ID ::059-215905415-20240409-BP 2024-BF
Publié le 7 Et
iD : 059-215905415-20240313-9_2024-DE
DEPARTEMENT COMMUNE DE SAINT-PYTHON
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Délibération N°9/2024
OBJET :
AFFECTATION DES Membres en exercice : 15
RESULTATS 2023 AUX Membres de présents : 12
BP 2024 BUDGET Nombre de procurations : 3
PRINCIPAL ET Nombre d’absents (ou excusés) : 3
BUDGET ANNEXE Séance du 13 mars 2024 à 18 h 30
dans la Salle du Conseil
Convocation du 07/03/2024
Membres présents : FLAMENGT Georges (a procuration pour BLAS Laurent) - LANZOTTI Jocelyne - BLAS Joël - LECLERCQ Pascale (a procuration pour PAVOT Marijke) - PETIT Bruno —
BOUDOUX Pascal (a procuration pour DEMORY Michaël) - LAUDE Philippe - KEHL Valérie - HUBINET Sophie - LASEMILLANTE Sophie - BURY Grégory - LEFEBVRE Frédérique Membres excusés : BLAS Laurent (donne procuration à FLAMENGT Georges) - PAVOT Marijke (donne procuration à LECLERCQ Pascale) - DEMORY Michaël (donne procuration à BOUDOUX Pascal)
Membres absents :
Président : FLAMENGT Georges
Secrétaire de séance : LANZOTTI Jocelyne
AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
- Vu le compte administratif de l’exercice 2023 du budget principal de SAINT-
PYTHON, voté par délibération du Conseil Municipal du 13 mars 2024,
- Considérant que l’excédent constaté à ce compte administratif s’établit ainsi qu’il
suit :
" Excédent antérieur reporté de la commune : 363 781.05 €
. Résultat propre de l’exercice : 131 590.49 €
" Résultat cumulé au 31 décembre : 495 371.54 €
a Résultat d’investissement cumulé : 465 683.95 € - 388 695.80 = 76 988.15 €
Après en avoir délibéré par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le 9 LG
ID :059-215905415-20240409-BP:2024-BF
Publié le S LU
ID : 059-215905415-20240313-9 _2024-DE
> Décide d’affecter l’excédent de clôture de l’exercice 2023 dans le cadre du
budget 2024 ainsi qu’il suit :
- Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) : 417 614,69 € - Report de l’excédent en section d’investissement (compte 001) : 76 988.15 € - Reports (compte 1068) : 77 756.85 €
AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT
RUE VICTOR HUGO »
- Report de l’excédent en section de fonctionnement (compte 002) : 8 323.81 € - Report du déficit en section d’investissement (compte 001) : - 60 039.97 €
Pour extrait conforme
J. LANZOTTI
Acte rendu exécutoire après transmission en sous-préfecture le 21 mars 2024 et à la publication en date du 21 mars 2024 Envoyé en préfecture le 18/04/2024
Reçu en préfecture le 18/04/2024
Publié le
ID : 059-215905415-20240409-BP_2024-BF
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