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Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE BP 2026
Acte - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2023
unknown - Note BP 24 visee
Acte - NOTE DE PRESENTATION DU BP 2022
unknown - note bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raillencourt-Sainte-Olle.
Lien du pdf (unknown - note bp 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
j
COMMUNE
DE RAILLENCOURT
|"
Re
2e
ve
Publié
le
ID
: 059-215904889-20260415-2026041508-BF
ke
de
Rañlencourt-Sainte-Oils
NOTE
DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu'une
présentation
brève
et synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
et
au
compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d'en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à
cette
obligation
pour
la
commune;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville
www.raillencourt.fr. Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2026.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1er
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
voté
le
15
avril
2026
par
le
conseil
municipal,
pourra
êté
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la mairie
aux
heures
d'ouverture
des
bureaux,
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h30
et
de
14h00
à 17h00.
I] a été
établi
avec
la volonté
de :
-maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et
la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants. -de
contenir
la
dette
en
limitant
le recours
à l'emprunt
-de
mobiliser
des
subventions
auprès
de
l'Etat,
du
département
et de
la Région
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(section
de
fonctionnement),
incluant
le
versement
des
salaires
aux
agents
communaux,
de
l’autre
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
Au
cours
de
l’année,
le
conseil
municipal
peut
procéder
à des
ajustements
appelés
décisions
modificatives.
Code
général
des
collectivités
territoriales
— extrait
de
l’article
L2313-1
modifié
par
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
- art.
191
(V)
-Modifié
par
Ordonnance
n° 2018-1074
du
26
novembre
2018
- art.
6
Les
budgets
de
la
commune
restent
déposés
à
la
mairie
et,
le
cas
échéant,
à
la
mairie
annexe
où
ils sont
mis
sur place
à la disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui suivent
leur
adoption
ou
éventuellement
leur
noti-
fication
après
règlement
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Le
public
est
avisé
de
la
mise
à
disposition
de
ces
documents
par
tout
moyen
de
publicité
au
choix
du
maire. Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
I.LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Reprenpréietne le F84AGSS Publié
le
ID
: 059-215904889-20260415-2026041508-BF
VS Tv
1.1
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
des
services
communaux.
1.2
Les
dépenses
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la collectivité :
charges
à caractère
général
(achats
de
fournitures,
énergie,
entretien
des
bâtiments
et
des
voiries,
assurances
..),
les
prestations
de
service,
les
charges
de
personnel,
les
autres
charges
de
gestion
courante
(indemnités
des
élus,
subventions
aux
associations,
participation
à d’autres
collectivités
ou
organismes),
les
intérêts
des
emprunts.
La
section
de
fonctionnement
s’équilibre
à 2.997,531,11€
en
dépenses
et en
recettes.
1.3
Les
recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à
la
po-
pulation
(restauration
scolaire,
centre
de
loisirs,
loyers,
location
de
salles,
…),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
aux
participations
d'organismes
(CAF).
Les
principales
recettes
de
la commune
sont :
-Les
produits
des
services
du
domaine
et ventes
(chapitre
70)
-Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
e
Fiscalité
et réforme
de
la
taxe
d'habitation
La
loi
de
finances
2020
a
acté
la
suppression
intégrale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
depuis
2023.
La
taxe
d'habitation
demeure
cependant
en
vigueur
pour
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
vacants
(14,60%) Cette
disparition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d'habitation
est
compensée
pour
les
communes
par
le transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB)
perçue
sur
leur
territoire.
Certaines
communes
peuvent
être
alors
sur
compensées
ou
sous
compensées.
Cette
situation
est
corrigée
par
l'application
d’un
coefficient
correcteur
qui
garantit
à
chaque
commune
une
compensation
à hauteur
du
produit
de
taxe
d'habitation
perdue.
La
taxe
d'habitation
est
dorénavant
figée
au
taux
voté
au
titre
de
l’année
2019,
soit
14,60%
La
taxe
foncière
sur
le bâti
est
de
36,14%
(part
communale
16,85%
+ part
départementale
19,29%)
La
taxe
foncière
sur
le non
bâti
est
de
47,00%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
2026
s'élève
à 1.413.319€
e
Les
autres
taxes
La
commune
encaisse
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
(TLPE),
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
la taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
-Les
dotations
(chapitre
74)
La
commune
perçoit
la
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
et
la
dotation
de
solidarité
rurale
péréquation
(DSRP).
Leurs
montants
sont
en
constante
diminution.
Cette
année
la baisse
atteint
20,24
%.
Dotations
2026.
2025
2024
- 2023
DGF
43.548€
66.986€
80.012€
84.522€
DSRP
36.032€
32.789€
31.795€
29.161€
Total
79,580€
99,775€
111.807€
113.683€
-Les
autres
produits
de
gestion
courante
(chapitre
75)
e
Les
revenus
des
locations
d'immeubles
+
La
participation
de
la
CAF
pour
l'ALSH,
le périscolaire,
l’extra-scolaire,
le
LALP
et le
RAM Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le
dés
Vue
d'ensemble
de
la
section
de
fonctionnement
jp
: 659.215904889-20260415-2026041508-BF
Dépenses
2025
Montant
Recettes
2025
Montant
011
- Charges
générales
780
409,11
013
- Atténuation
de
charges
145
000,00
012
- Charges
de
personnel
1530
000,00
[70
- Produits
des
services
157
400,00
014
- Atténuation
de
produits
1
000,00
[73
- Impôts
et taxes
195
081,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
253
500,00
[731
-
Fiscalité
locale
892
000,00
66
- Charges
financières
23
500,00
[74
- Dotations
et
participations
1
045
006,92
67
- Charges
exceptionnelles
3
000,00
[75
- Autres
produits
70
000,00
68
- Dotations
aux
amortissements
300,00
76
- Produits
financiers
100
Total
dépenses
réelles
2591
709,11
[Total
recettes
réelles
2
504
587,92
023-Virement
section
d'investissement
339
397,00
[RO02
-Résultat
reporté
492
943,19
042-Opérations
d'ordre
16
245,00
Total
général
2.997,531,11
[Total
général
2.997.531,11
II LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
2.1
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l'avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et
de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
à
long
terme.
La
section
d'investissement
s’équilibre
à 495
156,63<€
en
dépenses
et en
recettes.
2.2
Les
dépenses
Cette
section
comprend
toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création,
les
capitaux
des
annuités
des
emprunts.
Les
dépenses
d'investissement
représentent
324.156,63€
(hors
emprunts,
dettes
assimilées
et
opérations
d'ordre) Le
déficit
antérieur
reporté
: 10
156,03€
Cette
année
est
marquée
par
les
élections
municipales
et le renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal
et
le changement
de l'exécutif
local.
Les
travaux
prévus
seront
principalement
ceux
votés
au
fil des
conseils
municipaux
en
matière
de
d'éclairage
public
en
partenariat
avec
le SIDEC.
Principaux
projets
d'investissement :
-Remplacement
de
la
pompe
à chaleur
du
bâtiment
de
la mairie
-Travaux
d'éclairage
organisés
par
le
SIDEC :
-Stade
René
DEFER,
:
-Éclairage
boulodrome,
-Feux
tricolore
route
d'Arras,
-Éclairage
Résidence
la
briqueterie,
-Rénovation
d'armoires
électriques
(rénovation
de
l'armoire
N
rue
de
l’église,
regroupement
des
armoires
N,
O,
P
rénovation
de
l'armoire
E
rue
des
forestiers)
-Création
de
points
lumineux
sortie
Raillencourt
direction
Marquion,
-Travaux
de
renouvellement
d'une
bouche
incendie
défectueuse
-Travaux
de
modernisation
de
réseaux
informatique
et
téléphonique
(bornes
et
ponts
wifi
et
sauvegarde
informatique) Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
2.3
Les
recettes
Publié
le
Les
principales
recettes
d'investissement
sont
les
subventions,
les
dotations,
fi
{D
: 059-215904889-20260415-2026041508-BF
t
taxe
d'aménagement,
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé),
les
emprunts
et
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement. Les
subventions
sollicitées
Le
conseil
départemental
« ADVB
» concernant
l'aménagement
des
feux
tricolores
d'un
montant
de
50
000€
a été
perçu
au
cours
de
l’année
2025,
1
200€
au
titre
de
l'AAT.
CAC
: 39
940.08£€
pour
les
projets
d'éclairage
public
(Stade
+
résidence
Estoez
+
feux
tricolores
au
carrefour
RD939
-
RD140).
Le
solde
de
cette
subvention
soit
19
970,04€
doit
être
versé
au
cours
de
l’année
2026.
Dans
le
cadre
des
travaux
d'éclairage
public
qui
sont
organisés
par
le
SIDEC,
les
diverses
subventions
sollicitées
sont
versées
au
SIDEC
: la commune
ne
payant
que
le reste
à charge
en
HT.
Le
Fonds
de
compensation
de
la
taxe
sur
la valeur
ajoutée
Le
FCTVA
est
un
remboursement
par
l'Etat
d'une
partie
de
la TVA,
destiné
à assurer
une
compensation
à un
taux
forfaitaire
de
16,404%,
de
la
charge
de
TVA
sur
les
dépenses
réelles
d'investissement
éligibles
de
l’année
n-2.
Montant
remboursé
en
2026
sur
les
dépenses
d'investissement
éligible
de
2024
: 17
678.00<€
La
Taxe
d'Aménagement
La
taxe
d'aménagement
s'applique
à
toutes
les
opérations
soumises
à
autorisation
d'urbanisme
: construction,
reconstruction
et
agrandissement
de
bâtiments,
aménagement
et
installation
de
toute
nature.
Elle
s'applique
également
aux
changements
de
destination
des
locaux
agricoles.
Elle
est
due
par
le
bénéficiaire
de
l'autorisation
de
construire
ou
d'aménager.
Montant
estimé
pour
2026
: 50
000€
L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
Les
réserves
inscrites
au
compte
1068
«
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
»
sont
constituées
par
la
part
des
résultats
excédentaires
de
la
section
de
fonctionnement
affectée
au
financement
de
la
section
d'investissement.
Montant
: 486,59€
VUE
D’ENSEMBLE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Taxe
d'aménagement
5
000.00 |
FCTVA
17
678,00
Immobilisations
incorporelles
10
000.00
|
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
486,59
(mise
en
réserve)
- 1068
Subventions
d'équipement
versées
155
000.00 |
Taxe
aménagement
(prévisionnel)
50
000.00
Remboursement
d'emprunts
et
dettes
161
000.00 |
Subventions
assimilées
Etat
0,00
Département
0,00
CAC
0,00
Immobilisations
corporelles
142
500.00
Total
dépenses
réelles
473
500,00 |
Total
recettes
réelles:
68
164,59
Restes
à réaliser
N-1
11
500.00 |
Restes
à réaliser
N-1
21
170.04
D001
- Résultat
reporté
10
156,63 |
Virement
section
de
fonctionnement
389
397,00
Opérations
d'ordre
0,00 |
R001-
Résultat
reporté
0,00
Opérations
d'ordre
16
425,00
Total
cumulé
495
156.63 |
Total
cumulé
495
156.63 IV
-Etat
de
la
dette
Capital
à l’origine
: 1 935
000.00€
Dette
au
1° janvier
2026
: 763
515,84€
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
ur
ID
: 059-215904889-20260415-2026041508-BF
Désignation
Amortissement
Intérêts
Annuité
de
Dernière
l'exercice
échéance
Construction
nouvelle
mairie
- Date
: 01/07/2012
46
620.10
3 031,30
49
651.40
10/04/2027
Capital
à l'origine
: 500.000€
/ 15
ans
Construction
nouvelle
mairie
- Date
: 25/07/2013
56
805,21
4802,19
61
607.40
25/04/2028
Capital
à l’origine
: 700.000€
/
15
ans
Travaux
école
Ringeval,
voirie
rue
Pasteur,
cabinet
médical
Date
:
54
136,13
14
786,63
68
922.76
31/10/2034
01/12/2022 Capital
à l’origine
: 700.000€
/
12
ans
Total
157.561,44
22.620,12
180.181,56