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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 242 Decision recrutement saisonnier randonnee pour accroissement dacitivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 242 Decision recrutement saisonnier randonnee pour accroissement dacitivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
!, Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Haut 4 Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 06/07/2026 _ T autes Le 02 juillet 2026 Publié le 06/07/2026 —
e rres communauté DECISION PRESIDENT N°2026-DPRSDT-243 ID : 015-200066637-20260702-2026_DPRSDT_242-AR
Ternes de Volian 4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Recrutement d’un agent contractuel saisonnier pour accroissement d'activité
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l'article L. 332-23 2° ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2026-035 en date du 29 avril 2026 portant
délégation d’attributions du Conseil au Président ;
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent afin d'assurer un renfort travaux sur les
sentiers de randonnée ;
Considérant que le candidat remplit les conditions générales de recrutement énumérées à l’article
2 du décret susvisé du 15 février 1988 modifié, dont l'aptitude physique est attestée par certificat
médical ;
DECIDE
Article 1: De recruter en application l’article L.332-23 2° du Code général de la fonction publique un agent contractuel durant la période du 06 juillet au 10 juillet 2026 ;
Article 2 : Que les conditions d'embauche sont les suivantes :
-__ Fonction : entretien sentiers de randonnée
- Nombre d'heures : 35 heures hebdomadaires
- Rémunération sur la base de l’IB 367, indemnité compensatrice des congés payés à hauteur
de 10%
Article 3 : Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2026 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision. 7
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
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