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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 12 13 cr)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Bois et produits du bois,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2021
Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes BERTHOUD Annie, GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANNY Véronique, JANIN Marie-Odile, LAMBOLEY Pascaline, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.
Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine
Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2021 est approuvé.
Désignation d’un secrétaire de séance
Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.
Réception de la nouvelle salle polyvalente
Le maire rappelle que le projet de réfection de la salle polyvalente a été initié par le précédent conseil municipal. Les études ont débuté en 2016, le projet de RBC a été accepté en 2019, les travaux ont débutés en mars 2020 et la réception a eu lieu en décembre 2021.
Le montant du marché avec les avenants et l’ensemble du mobilier et des équipements de cuisine s’élève à 1 684 835 € TIC. Le financement de cette opération s’effectue de la manière suivante : emprunt de 700 000 €, subvention pour 296 098 €, FCTVA pour 275 233 € et fonds propres pour 413 504 €. Le contrat de location et le règlement intérieur d’utilisation sont en cours de finition. Vu le temps de montage et démontage de la scène (de 2 à 4 heures), le conseil municipal fixe un tarif de location de 100 € pour la scène seule et 200 € pour la scène avec les rideaux de théâtre. Des devis ont été demandé à 3 sociétés pour la conception de 500 plaquettes de promotion commerciale de cette salle. Studio 1029 a été retenu pour un montant de 2 214 €.
L’éclairage extérieur sera indépendant de l’éclairage public pour pouvoir être géré en fonction de
l’utilisation des salles.
L’inauguration aura lieu le samedi 15 janvier à 10h30.
Projet Ages et Vie
Suite à la présentation du plan d’implantation du projet Ages et Vie aux propriétaires du lotissement « Le Petit Martoret IT », il s’est dégagé une forte opposition aux modifications du règlement nécessaire pour cette implantation. La commune n’ayant pas d’autre possibilité foncière, d’autres terrains sont recherchés auprès de particuliers pour ne pas perdre ce projet.
ONF - Replantation des parcelles 27 et 28
Le maire suspend la séance pour permettre à l'ONF de présenter un projet de replantation sur les parcelles
27 et 28.
Ces parcelles sont situées le long de la piste forestière du bois de Londelaine, sur une surface d’environ 10 hectares. La proposition consiste à conserver un ilot de vieillissement au centre, de faire des placeaux de cormiers dans la zone basse (au sud) et des placeaux de cèdres en haut (au nord), tout cela entouré de
chênes.
Un bilan financier sera présenté au prochain conseil municipal pour une prise de décision.
Autorisation de dépenses avant l’adoption du budget
Afin d’assurer la continuité du fonctionnement communal dès le 1° janvier 2022, le Conseil Municipal autorise le Maire, jusqu’à l’adoption des budgets primitifs 2022 à mandater les dépenses de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l’année précédente et les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.
Recensement 2022
Le recensement aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Les agents recenseurs, Marie-France Berthet et Régis Coiffet assisteront prochainement à une formation. Répartition des frais de fonctionnement avec le SIVOS
En 2016, une convention a été établie entre le SIVOS et les communes de Péronne et St Maurice de
Satonnay pour que les communes refacturent au SIVOS les frais de fonctionnement relatifs à la cantine et au secrétariat (chauffage, eau, électricité. …). Cette convention devant être actualisée, le conseil municipal autorise le maire à la signer.
Adhésion de la commune d’Igé au SIGALE
La commune d’Igé ayant sollicité le syndicat pour adhérer au SIGALE, chaque commune membre doit se prononcer. Le conseil municipal donne son accord pour modifier les statuts en ce sens.
Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
Compte rendu des commissions et délégations
CCAS : le repas des personnes de 70 ans et plus a eu lieu le 4 décembre dans la nouvelle salle polyvalente et s’est très bien passé. Les colis ont été distribués le 10 décembre.
Voirie : les cheminements piétonniers sont terminés. Les panneaux solaires indiquant les passages piétons vont être prochainement installés.
Bâtiment: suite à la réception de la salle polyvalente, des réserves restent à lever. Le plus gros point concerne la rambarde de la terrasse qui n’est pas aux normes de sécurité. Les possibilités d'aménagement du relais de poste vont être étudiées par l’ ATD.
Péronne Patrimoine : les travaux ont débuté avec le nettoyage du lavoir de l’Iserable et le démontage du mur à l’arrière du lavoir du Carruge.
Une soirée théâtre aura lieu le 18 mars.
Affouages : 9 lots d’affouages ont été distribuées.
Chemins communaux: un état des lieux a été fait sur les chemins communaux. Des travaux d’entretien auront lieux courant avril 2022 avec de l’apport de cran et la réalisation de saignées pour permettre
l’évacuation des eaux pluviales.
Communication : la Feuillette sera distribuée avant Noël.
Commission jeunes : la commission souhaite porter à la connaissance des jeunes qu’ils peuvent bénéficier d’une aide pour financer leur permis de conduire en faisant du bénévolat dans des associations. Une rencontre avec les jeunes du village est programmée en janvier.
SIVOS : suite à des cas de Covid sur le RPI, le SIVOS a décidé de séparer la garderie en deux lieux distincts pour accentuer le non brassage des enfants. Une personne a donc été recrutée en CDD. A la cantine, pour respecter le niveau 3 du protocole sanitaire, les plats ne sont plus posés sur les tables
mais les enfants sont servis à l’assiette.
Le ramassage scolaire du jeudi 2 décembre matin n’a pas eu lieu à cause des conditions climatiques.
Syndicat des eaux : le contrat de concession va être renouvelé pour une durée de 12 ans.
SIGALE : le dernier bilan faire apparaitre un très bon remplissage des stages. Les communes de Charnay les Mâcon et St Martin Belle Roche souhaitent se retirer du syndicat.
Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 7 février 2022 à 19h15 et au lundi 28 mars 2022
à 19h15.
Fait à Péronne, le 18 décembre 2021. Le Maire, Jean-Pierre PACAUD. |