Compte-Rendu - 2021 10 25 cr

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Compte-Rendu - 2021 10 25 cr Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 25 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Enseignement supérieur, PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2021

Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes GRANGER Michelle, JANNY Véronique, JANIN Marie-Odile, LAMBOLEY Pascaline, MM. ARGUS Jacques, BOITIER Eric, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, GUERIN Christian, LAUNAY Philippe et ROY Gaël. Excusées : Mmes BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à M. ARGUS Jacques), GRIVOT Annie (a donné pouvoir à M. GERMAIN Jean Luc) et TEIXEIRA Laurine (a donné pouvoir à M. GAIFFE Romain). Secrétaire de séance : M. GAIFFE Romain.

Approbation du dernier procès-verbal

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 30 août 2021 est approuvé.

Désignation d’un secrétaire de séance

Romain Gaïffe est nommé secrétaire de séance.

Point sur les travaux en cours et à venir

Salle polyvalente : la sonorisation est en place et la cuisine est en cours d’installation. Les tables et les chaises doivent être livrées le 26 octobre. Reste à faire le consuel électrique, la visite de la commission de sécurité et la liste des réserves avant la réception programmée le 19 novembre.

Cave voutée : une porte a été percée dans la cave voutée pour accéder au logement attenant.

Voirie: l’entreprise Eiffage a commencée tous les chantiers commandés (prolongement du chemin piétonnier route du Paquier, route de Chassigny, optimisation des espaces de stationnement rue des Lavandières) et doit terminer à la fin de la semaine.

Bois : des travaux de cloisonnement ont été réalisés pour faciliter l’exploitation des bois. Le débardage va débuter prochainement.

Chemins : une réunion a été organisée avec les agriculteurs et viticulteurs concernant la remise en état des chemins communaux ravinés par les fortes pluies. Avec l’accord de la préfecture, du cran sera extrait de l’ancienne carrière pour réparer les différents chemins. Une corvée avec les agriculteurs et viticulteurs sera organisée prochainement.

Point budgétaire

Une projection budgétaire jusqu’à la fin de l’année est présentée. En fonctionnement, les recettes ont tendances à baisser et les dépenses à augmenter mais le résultat reste positif et dans les objectifs. En investissement les recettes sont conformes aux prévisions et il reste des subventions en attente d’encaissement. Les dépenses sont principalement pour les travaux de la salle polyvalente.

Acquisition foncière

Les membres du conseil municipal ont visité le terrain de la famille Marin, au centre bourg et ont donné un avis favorable, à l’unanimité, pour l’acheter.

Point d’étape du projet Ages et Vie

Une vidéo de présentation des maisons « Ages et vies » est diffusé puis le projet d’implantation présenté au conseil municipal. Ce projet est composé de 2 unités de chacune 8 chambres, d’une grande pièce commune et d’un logement pour le personnel qui reste sur place. Ce projet nécessite la modification du permis d’aménager et de l’intervention d’un géomètre. Une réunion aura lieu avec les colotis le 26 octobre et une présentation sera faite ultérieurement à la population.

Approbation du rapport de la CLECT

Le rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges transférées relatives à la Cité de l’entreprise située à Mâcon est approuvé.Travaux ONF à venir

Une délibération est prise pour prévoir les travaux 2022, notamment le marquage des coupes. Concernant les travaux d’ouverture des futurs cloisonnements, le conseil municipal souhaite qu’ils se fassent de façon manuelle, soit par les affouagistes, soit par des bucherons. Ces travaux doivent être réalisés au plus tard en 2025.

Aide pour les travaux de voirie

Le conseil municipal donne son accord pour solliciter MBA dans le cadre d’un fonds de concours pour les travaux de voirie ainsi que le Département dans le cadre de la répartition des amendes de police.

Dématérialisation des instructions des dossiers d’urbanisme

À partir du 01/01/2022 la commune devra offrir la possibilité de déposer les dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée. Pour aller au bout de cette démarche, le conseil décide de s’associer à MBA qui propose une solution technique pour pouvoir recevoir et instruire les dossiers sous forme dématérialisée.

Adhésion au contrat groupe du CDG pour les risques statutaires des agents Le contrat d’assurance des risques statutaires étant arrivé à échéance, le Centre de Gestion à lancer une consultation pour le compte des communes qui le souhaïtaient. Le marché a été attribué à AG2R Prévoyance avec pour gestionnaire GRAS SAVOYE. Le conseil municipal donne son accord pour adhérer à ce contrat.

Affouages 2021/2022

Le prix de l’affouage 2021/2022 est fixé à 61 euros. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 19/11/2021.

Analyse des demandes de subventions

Les demandes sont étudiées par le conseil municipal qui décide d’accorder des subventions à l’ADMR 250 €, à l’'ASSAD 250 €, à l’amicale des donneurs de sang de Lugny 50 €, au CIFA Jean Lameloise de Mercurey 30 € et au CFA du bâtiment d’Autun 20 €.

Voirie

Les voiries crées dans les lotissements et dans la zone artisanale seront déclarées à la préfecture pour être intégrées au linéaire total de la commune.

Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation

Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.

Compte rendu des commissions et délégations

Communication : la Feuillette de septembre a été distribuée. La prochaine est en préparation pour décembre.

Environnement : le camion qui presse sera sur le parking de la CAMB le 26 octobre pour permettre à tous ceux qui le souhaite de presser leurs fruits pour en extraire le jus.

De nombreux projets sont en préparation : nettoyage de printemps, explication sur le tri, atelier taille des arbres à fruits, aménagement des massifs, chemins à rouvrir.

Le débat est ouvert sur l’avenir du labyrinthe qui pourrait être laissé en l’état pour permettre à la biodiversité de poursuivre son développement mais la majorité préfère qu’il soit tondu avant la fin de l’année. Un projet de jachère fleurie est à l’étude avec la possibilité d’y intégrer un labyrinthe.

Commission jeunes : la prochaine réunion portera sur l’intégration des jeunes à des projets communaux.

CCAS : le repas des personnes de 70 ans et plus aura lieu le 4 décembre à la salle polyvalente et sera préparé par le traiteur Mille et une saveurs. Les colis destinés aux personnes qui ne peuvent pas participer au repas seront conçus par la CAMB.Péronne Patrimoine : le mur à l’arrière du lavoir du Carruge va être démonté par des bénévoles et les pierres triées pour la reconstruction. Les bénévoles procéderont également au nettoyage du lavoir de l’Iserable avant la construction de la toiture. Le chantier est prévu le samedi 20 novembre, les inscriptions sont possibles auprès de Véronique Janny.

Des manifestations sont en cours de préparation : vente de saucisson en janvier, soirée théâtre en mars, concert en mai.

SIVOS : les agents doivent faire face à des problèmes de discipline à la cantine. Le contrat de location du copieur de l’école maternelle a été repris par le SIVOS.

SIVOM de Lugny : l'étanchéité du toit du gymnase de Lugny est défectueuse et doit être refaite.

Agents communaux : les deux étudiants recrutés pour l’été ont donné entière satisfaction. Les services techniques vont être informatisés avec l’installation de l’ancien ordinateur du secrétariat de la mairie.

MBA : le conseil décide de profiter du fonds de concours proposé par MBA pour la vidéosurveillance sur les colonnes de tri.

SIGALE : présentation du bilan des stages d’été ou 22 péronnaïis ont participés. La commune d’Igé va intégrer le syndicat.

Informations diverses :

- La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11h15 place de la Mairie. - Les vœux du maire et l’inauguration de la salle polyvalente auront lieu le 15 janvier 2022. - Le recensement aura lieu du 20 janvier 2022 au 19 février 2022. Les agents recenseurs sont Marie France BERTHET et Régis COIFFET.

Les prochaines réunions du Conseil sont fixées au lundi 13 décembre à 19h15 et au lundi 7 février à 19h15.

Fait à Péronne, le 5 novembre 2021. Le Maire,

Jean-Pierre PACAUD.