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Compte-Rendu - compte rendu 23 octobre 2023
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Péronne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 23 octobre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 OCTOBRE 2023 A 19H15
Se sont réunis sous la présidence de M. PACAUD Jean-Pierre, Mmes GRANGER Michelle, GRIVOT Annie, JANIN Marie-Odile, JANNY Véronique, TEIXEIRA Laurine, MM. ARGUS Jacques, GAIFFE Romain, GERMAIN Jean Luc, LAUNAY Philippe et ROY Gaël.
Excusés : Mmes BERTHOUD Annie (a donné pouvoir à Mme GRIVOT Annie), LAMBOLEY Pascaline (a donné pouvoir à M. GAIFFE Romain), Mrs BOITIER Eric et GUERIN Christian (a donné pouvoir à M. LAUNAY Philippe).
Secrétaire de séance : Mme TEIXEIRA Laurine
Ordre du jour
- Approbation du P.V. de la réunion du 4 septembre 2023 ;
- Désignation d’un secrétaire de séance ;
- Point sur les dossiers en cours ;
- Délibération ONF ;
- Vente d’une parcelle dans le lotissement communal ;
-__Titularisation de la nouvelle secrétaire de mairie ;
- Décision modificatives budgétaire ;
- Convention avec primo conciergerie et les plateformes de location ; - Décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation ;
- Compte rendu des commissions et délégations ;
- Informations et questions diverses ;
- Date du prochain conseil municipal.
Approbation du dernier procès-verbal
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 4 septembre 2023 est approuvé.
Désignation d’un secrétaire de séance
Laurine Teixeira est nommée secrétaire de séance.
Point sur les dossiers en cours et à venir
Aménagement du T3: l'appartement T3 meublé sera mis à la location en ligne sur des plateformes spécialisées à compter du 1” janvier 2024. C’est la société Primo conciergerie qui gèrera la commercialisation et le planning de location moyennant une commission de 20 %. Une auto-entrepreneuse interviendra après chaque location pour effectuer le ménage. Le revenu moyen final pour la commune sera de 50 euros minimums la nuitée soumis à l’impôt sur les sociétés.
Suite à une demande particulière, ce logement sera loué 2 mois à compter du 27/10/2023 au tarif de 750 euros mensuel.
Voirie : les travaux de réfection de l’impasse de la Source et de la rue de l’Etang sont terminés.
Ecole : le nouveau jeu sera installé à partir du 31 octobre.
Lavoir de l’Iserable : des fouilles ont été réalisées pour chercher l’arrivée d’eau du lavoir de l’Iserable.
Matériel : la nouvelle herbière a été livrée et est opérationnelle.
Photovoltaïque: une étude est en cours pour installer des panneaux photovoltaïques sur l’atelier communal afin de pourvoir aux besoins de tous les bâtiments communaux.
Relais de Poste : ce dossier est toujours en attente de réponse des aides Européennes qui pourraient atteindre 60 %. Délibération ONF
Des chênes seront abattus cette fin d’année. La commune demande une évacuation des bois avant le 30 juin afin que les travaux de plantation puissent débuter fin 2024. L'ONF propose de garder les jeunes
plants de chêne à hauteur de 50 % et de planter des cormiers et des cèdres sur les 50 % restant. Un ilot de vieux bois sera maintenu au centre de la parcelle pour la biodiversité. Un nouveau garde forestier a été nommé sur le secteur, il s’agit de Raphaël Lallier. La parcelle 32 située à St Pierre sera a terminer en affouages.
5 chênes ont été vendus à l’entreprise Protat.
Vente d’une parcelle dans le lotissement communal ;
Un compromis de vente va être signé pour la parcelle n° 8 au tarif de 73 000 euros.
Titularisation de la nouvelle secrétaire de mairie
Noha Bellon en contrat à durée déterminée depuis le 9 juin 2023 sera titularisée en date du 11 décembre 2023 pour 8 heures hebdomadaire.
Décision modificative budgétaire
Une décision modificative du budget est prise afin de permettre le paiement de frais de bornage de terrain.
Décision prise par le maire dans le cadre de sa délégation
Le conseil prend acte des décisions prises par le maire dans le cadre de sa délégation.
Compte rendu des commissions et délégations
CCAS : les inscriptions pour le repas du 2 décembre sont en cours.
Patrimoine : un loto qui se déroulera à Viré est en préparation.
Bois : les affouages ont été marqués, le partage aura lieu le 4 novembre.
Communication : une Feuillette est en préparation.
Protocole : Le vin d’honneur de la cérémonie du 11 novembre aura lieu salle Gamay. Les vœux du maire auront lieu le 13 janvier à 18h30 à l’espace Chardonnay.
Commission viticole : une réflexion est en cours pour la création d’une bannière.
Environnement : le camion qui presse a été présent à la CAMB le 21 octobre, 6 tonnes de fruits ont été pressés.
Les essences d’arbres seront à sélectionner pour le verger des naissances. La LPO donnera le résultat de son inventaire début décembre.
Jeunes : il est évoqué une journée sportive en famille en 2024 sur la base des jeux olympiques.
Forum des associations : peu de personnes se déplacent pour le forum des associations. Peut-être faut-il le faire un samedi après-midi. La formule sera modifiée l’année prochaine.
Salle polyvalente : après discussions le forfait lavage de l’espace Chardonnay est augmenté à 175 euros.
SIVOS : le bus du matin est régulièrement en retard, plusieurs signalements ont été envoyés à MBA. Le bus méridien est suivi au jour le jour pour demander 1 ou 2 bus en fonction des effectifs. Une personne a été recrutée en CDD pour 2h par jour afin de surveiller les enfants dans la cour le midi et à la garderie le soir.
Problème de harcèlement à un arrêt de bus, les familles concernées ont été contactées.
Syndicat des eaux : le compte rendu du délégataire a été présenté.
SIGALE : le bilan des stages d’été est très satisfaisant.
ATD : l’assemblée générale de l’ Agence Technique Départementale aura lieu à Péronne le 10 novembre. Informations diverses :
La famille Dumoulin a fait une proposition d'échange de terrain avec la commune. Parc communal : c’est le nom qu’a choisi le conseil municipal pour le dernier terrain acheté au centre bourg sur lequel va être installé des agrés en bois.
La commune de St Gengoux de Scissé va emprunter quelques chaises de l’espace Chardonnay pour les essayer dans l’optique de changer leur mobilier.
La montée d’escalier extérieur de la salle polyvalente a besoin d’être repeinte. Un budget de 1 500 euros est accordé à la commission décoration de Noël. La randonnée Vélo Gourmande passera à Péronne les 1° et 2 juin 2024.
La prochaine réunion du Conseil est fixée au lundi 11 décembre à 19h15.
Approuvé le 11 décembre 2023
La secrétaire de séance, Le Maire, Laurine TEIXEIRA Jean Pierre PACAUD
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