Compte-Rendu - 25 novembre 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du conseil Municipal 25 Novembre 2021

Compte-Rendu - 22 avril 2024

Compte-Rendu - 23 septembre 2024

Compte-Rendu - 25 mars 2024

Compte-Rendu - 17 novembre 2025

Compte-Rendu - 21 novembre 2022

Compte-Rendu - 02 avril 2026

Compte-Rendu - tableau des délibérations du 02 avril 2026

Déliberation - 11 5 novembre 2024

Compte-Rendu - 22 janvier 2024

Compte-Rendu - 25 novembre 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 novembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMMUNE DE VASLES

‘ x #4

conmunE ve PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes PARTHENAY-GÂTINE Séance du 25 novembre 2024

Nombre de membres : 17

Présents : 15

Votants : 17

L’An Deux Mil Vingt Quatre le Vingt-cinq novembre à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MATRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de

Vasles.

Date de la convocation : 20 novembre 2024

PRESENTS: Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Florence

GRENIOUX, Mickaël TIFFENEAU, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET, Benoit GRASSET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Guillaume PARNAUDEAU, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD), Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

EXCUSES ET ABSENTS : Caroline FILLON et Jean-Pierre DUPUIS.

Pouvoir de Jean-Pierre DUPUIS à Sylvain ROUVREAU,

Pouvoir de Caroline FILLON à Octavie QUINTARD.

Nomination d’un secrétaire de séance : Mireille MOUFFRANC

Approbation du procès-verbal du 21 octobre 2024

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 21 octobre 2024 à l'unanimité.

Ouvettute de séance à 20h05.

Délégation de signature de Monsieur le Maire

- Signature devis - Vasles Garage — réparation camion : 989,83 euros T.T'C,

- Signature devis — Vasles Garage — réparation véhicule : 1351,97 euros T.T.C,

- Signature devis — CEDEO — chauffe-eau : 482,89 euros T.T.C,

- Signature devis — VIAUD — matériel général incendie : 1301,22 euros T.T.C.

1- Approbation compte de gestion 2024 — Budget Lotissement la Grange - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l'exercice du budget 2024 ;

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition du compte du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de lexercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le

1receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du

passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de lexercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et

qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2024 du budget Lotissement la Grange, dont les écritures sont conformes au compte administratif du budget Lotissement la Grange, pour le même exercice,

- DIT que le compte de gestion visé et certifié conforme pat l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de sa part.

- AUTORISE le Maire à signer le Compte de Gestion 2024 pour le budget Lotissement la

Grange.

2- Mise à disposition du personnel

Le Conseil municipal est informé de la mise à disposition du personnel communal suivant :

Mise à disposition du personnel communal — Régie photovoltaïque

Charges du personnel communal 2024

Ayant travaillé pour la Régie Photovoltaïque

à A me Salaire Brut + Coût chargé Nbre d'heures Charges

THOUMYRE Maëva Administratif 26,32 104 2 737,28 2h/semaine

BOUET Nicolas Technique 21,80 156 3 400,80 3h/semaine

Charges du personnel 2024 dues par la Régie Photovoltaïque 6 138,08

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le transfert de charges du personnel dues par la Régie photovoltaïque comme indiqué ci-

dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mise à disposition du personnel communal — Régie Mouton Village

Charges du personnel communal 2ème semestre 2023

Ayant travaillé pour la Régie Mouton Village

2 à 6 Salaire Brut + Coût chargé Nbre d'heures Charges

Régisseuse

ROUIL Emmanuelle 2h: SERRES 19,57€ 28 547,96 € de juillet à

septembre

Régisseuse

THOUMYRE Maëva 2b fee 25,27 € 16 404,32 € d'octobre à

novembre

Charges du personnel 2023 dues par la Régie Mouton Village 952,28 €Charges du personnel communal 1° semestre 2024

Ayant travaillé pour la Régie Mouton Village

à 3 i | Salaire Brut + Coût chargé Nbre d'heures Charges

Directrice du parc

HENAULT Florence 25h/semaine (avril à 24,61 € 325 7 998,25 €

juin)

Régisseuse

THOUMYRE Maëva 2h / semaine 26,32 € 36 947,52 €

de mars à novembre

Charges du personnel 2024 dues par la Régie Mouton Village 8 945,77 €

Charges du personnel communal 2ème semestre 2024

Ayant travaillé pour la Régie Mouton Village

Coût chargé Nbre d'heures Sate Peur Charges

Directrice du parc

HENAULT Florence 25h/semaine (juillet à 24,61 € 550 13 535,50 €

novembre)

Régisseuse

THOUMYRE Maëva 2h / semaine 26,32 € 45 1 184,40 €

de juillet à novembre

Charges du personnel 2024 dues par la Régie Mouton Village 14 719,90 €

Après en avoit délibéré et à lunanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le transfert de charges du personnel dues par la Régie Mouton Village comme indiqué ci-

dessus,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Mise à disposition du personnel communal — Budget cantine et transport scolaire

Charges du personnel communal 2024

Ayant travaillé pour la Régie Cantine et Transport scolaire

Salaire Brut + — nE ee Coût chargé Nbre d'heures Charges

CHUTEAU Edwige Adinistratif 21,31 288 6 137,28 8h / semaine d'école

GUINET Delphine Agent cantine et 18 245,67 1 18 245,67 transport 100%

OBLE Patricia Agent cantine 100% 6 229,50 1 6 229,50

WANLIN Véronique Résa CD 4 406,44 1 4 406,44 Cantine

Charges du personnel 2024 dues par la Régie Cantine et Transport 35 018,89

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver le transfert de charges du personnel dues par e budget Cantine et Transport scolaire comme

indiqué ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

33- Créations de postes

Objet : Ressources Humaines — Création d’un emploi permanent au poste de Responsable des Finances

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public

sont créés pat l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services.

Il est précisé que cette délibération n’est pas soumise à l'avis préalable du Comité social tetritotial

compétent.

À la suite de la réorganisation des services administratifs et à la fin de contrat de travail d’un agent

contractuel en janvier 2025, il est proposé au conseil Municipal de créer un poste de responsable des

finances à partir du 1° février 2025.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints administratifs,

aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2°" classe ou de 1% classe relevant de la

catégorie hiérarchique C.

Le cas échéant, le contractuel recruté devra justifier au minimum d’une expérience professionnelle dans le

domaine de la comptabilité privée ou publique.

Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire afférente du 1” échelon d’adjoint administratif

jusqu’au dernier échelon au grade d’adjoint administratif principal de 1% classe en fonction de son

expérience.

L'agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée

délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera

retenu et à l'emploi concerné.

En conséquence il est proposé au Conseil Municipal :

-__ De créer un poste de responsable des Finances au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs à

temps non complet, à raison de 28/35", à partir du 1° février 2025 et appartenant au groupe C1

du RIFSEEP, étant précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget communal,

- _ D'’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’agent contractuel, dans l'hypothèse où les

vacances d'emploi ne seraient pas poutvues par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une

durée déterminée de 3 ans,

- De modifier en ce sens le tableau des emplois territoriaux de la commune,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De créer un poste de responsable des Finances au cadre d’emplois des Adjoints Administratifs à temps non complet, 28/ 35 à partir du 1* février 2025 et appartenant au groupe C1 du RIFSEEP, étant précisé que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget communal, - D’autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’agent contractuel, dans hypothèse où les vacances d’emploi ne seraient pas poutvues par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une dutée déterminée de 3 ans,

- De modifier en ce sens le tableau des emplois territoriaux de la commune,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Objet : Ressources Humaines — Création d’un emploi permanent au poste d’agent polyvalent Voirie Après le départ de plusieurs agents au sein du service technique il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la création d’un emploi d'agent polyvalent voirie à temps complet, de catégorie C aux grades cotrespondant aux cadres d’emploi des Agents techniques.Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être occupé par un contractuel sut le fondement et dans les conditions fixées à l’article de l’article L332-8 al 2 du code général des collectivités territoriales,

La personne recrutée devra justifier d’un diplôme de CAP Maçonnerie et d’une expérience professionnelle dans le domaine de la voirie.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De créer un poste d’agent polyvalent voirie au cadre d’emplois des Adjoints techniques à

temps complet à partir du Îer janvier 2025 et appartenant au groupe C1 du RIFSEEP, étant précisé que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal,

- _ D'autoriser le recrutement sur un emploi permanent d’agent contractuel, dans l’hypothèse où les

vacances d'emploi ne seraient pas poutvues par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pout une durée déterminée de 3 ans,

- De modifier en ce sens le tableau des emplois territoriaux de la commune, - D'autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.

Objet : Ressources humaines - Création d’un emploi non permanent au poste d’agent de restauration

scolaire

Actuellement 3 agents de restauration scolaire sont employés pat la Commune : 2 agents titulaires et 1

agent contractuel. Ces agents effectuent leur travail du lundi au vendredi (hors mercredi) de 11h45 à

14h00, soit 9 heures hebdomadaires.

Afin de palier à l'absence d’un agent de ce service, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler

Pemploi non permanent (déjà créé en mai 2024) relevant du grade d’adjoint technique territorial pour

effectuer les missions d’agent de restauration scolaire sur une durée hebdomadaire de travail égale à

9h/35°%*, pour toute l’année scolaire 2024/2025. L'agent sera recruté en contrat à durée déterminée par la

Commune.

Il est proposé au Conseil municipal :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer

les missions d’agent de restautation scolaire sur une durée hebdomadaire de travail égale à

9h/35°%*, pour l’année scolaire 2024/2025,

- De fixer la rémunération par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent

les suppléments et indemnités en vigueur,

- D'inscrire la dépense correspondante au budget 2024 de la Commune.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide : - De créet un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique territorial pour effectuer

les missions d’agent de restauration scolaire sur une durée hebdomadaire de travail égale à

Oh/35°%, pour l’année scolaire 2024/2025,

- De fixer la rémunération par référence à l'indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent

les suppléments et indemnités en vigueur,

-_ D'inscrire la dépense correspondante au budget 2024 de la Commune,

-__ De modifier en ce sens le tableau des emplois territoriaux de la commune,

- D’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.4- Remboursement frais Régie Parc Mouton Village

Madame HENAUT Florence, Directrice du Parc Mouton Village, a avancé :

- Du 06/04/2024 au 06/10/2024 une dépense de 50,96 euros au total pour Pachat de publicité Facebook afin de promouvoir le parc Mouton Village,

- Le 15/10/2024 une dépense de 12,90 euros correspondant à l’achat de décoration d’halloween, - Le 24/10/2024 une dépense de 97,75 euros correspondant à l’achat de bonbons et pop-corn,

- Le 28/10/2024 une dépense de 11,22 euros correspondant à l'achat de bonbons,

- Le 28/10/2024 une dépense de 32,64 euros correspondant à l’achat de pop-cotn.

Il convient de la rembourser à titre exceptionnel.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser le remboursement des frais énumérés ci-dessus, engagés par Madame Florence

HENAUT du 6 avril au 28 octobre 2024 à hauteur de 205,47 euros, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération,

- De dire que les crédits suffisants sont prévus au budget de la Régie SPIC Mouton Village de lPexercice 2024.

5- Tarif vente de foin

Les champs appartenant à la commune, non utilisés, ont permis à la commune de faire faire du fourrage

pouf la saison 2024 du Parc Mouton Village.

Il reste à ce jour des bottes de foin, à la suite d’une demande d’achat, Monsieur le Maire propose de les

vendre au prix unitaire de 30 euros T'.T.C.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver la vente de bottes de foin au prix unitaire de 30 euros TTC,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

6- Tarifs Régie Parc Mouton Village

Madame Delphine BAUDIFFIER présidente de la Régie Mouton Village, présente les produits qui vont

être vendus lots de l’évènement « la Ferme s’invite 2024 » et propose les tarifs suivants :

ARTICLE PRIX DE VENTE T.T.C en euros

Chausson enfant 15€

Chausson adulte 18€

Bottes enfant 18€

Bottes adulte 23€

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’approuver les tarifs 2024 proposés ci-dessus,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Entretien des salles communales

Sujet reporté.

8- Réunion du personnel

Une réunion à lieu le mercredi 04 décembre 2024 à 10h à la salle de la Villageoise avec l’ensemble des élus

et le personnel communal.

Monsieur le Maire précise que la présence des élus est souhaitée et souhaitable.9- Conseil écoles RPI

Madame Florence GRENIOUX, 1% adjointe fait un retour sur la réunion du conseil école qui a eu lieu le

12 novembre 2024 à 18h30.

Les effectifs de rentrée sont les suivants :

TPS | PS | MS | GS | Total CP | CE | CE2 | CM1 | CM2 | Total Total

Maternelles Elémentaires | Ecole

Vasles 0 11 |8 4 23 5 10 19 42

Ménigoute | 0 9 7 î 23 8 8 21 26 28 91 114

Les 0 8 3 5 16 9 5 14 30

Chiteliers

Total RPI : 186 élèves

Chaque directeur a présenté les projets pour l’année scolaire, projets autout du voyage à travers le temps

pour les 9 classes.

Ils ont également fait un état des lieux des travaux.

Pout l’école de Vasles :

- Problème d'infiltration d’eau, moisissure dans les classes, humidité (réfection des salles de classes à

faite),

- Salle de garderie, fissure s’agrandit,

- Problème récurrent de la chaudière.

10- Retour réunion Plan local d'urbanisme (PLUI)

Depuis 2019, il a été mis en place l’élabotation du PLUI, le projet a été validé en conseil communautaite le

21 novembre 2024.

Les communes vont devoir chacune voter ce projet en conseil municipal avant février 2025.

À la suite d’une erreur de procédure sur l'inventaire des zones humides sur la commune de Vasles en 2013,

décelée il y a peu de temps ; Monsieur le Maire a otganisée une rencontre avec Monsieur Didier VOY,

vice-président de la Communauté de communes de Parthenay -Gâtine en charge de l'aménagement, les

techniciens communautaires et les agriculteurs. La volonté des élus est de rétablir des cartes conformes

basées sur des études de 2013. Un travail est à faire aussi sur les zones naturelles, des réunions vont être

programmées avec les agriculteurs concernés.

11- Ponts des chemins de randonnée

À la suite des inondations en début d’année, de nombreux ponts ont été endommagés ou détruits. Le

département propose une subvention via son programme « Contrat Ambition Deux-Sèvres 2022-2028 »

pour les communes. Une première réunion avec l'association du Cyclo Rando Pays Ménigoutais a eu lieu le

22 novembre 2024 afin de dresser un inventaire des ponts.

12- Réserves incendie

Madame Florence GRENIOUX, revient sut la réunion du 19 novembre 2024 concernant le Schéma

Communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECT). Elle présente le travail de coordination

entre le SDIS et le Syndicat Mixte des Eaux de Gâtine (SMEG) concernant la mise en conformité des

réserves incendie. Plusieurs propositions ont été présentées. Chaque commune doit réaliser un inventaire

des réserves incendie.Questions diverses

1- 10 ans de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine

Chaque commune s’est vu remettre un arbre par Monsieur le Président à l’occasion des 10 ans de la

Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine. L'ensemble du conseil municipal propose de planter ce

chêne à l’école publique de Vasles.

Temps convivial avec l'intervention de Monsieur Fred BILLY.

2- Parc Mouton Village

- _ Transhumance

Un retour a été fait sur la réunion de l’organisation de la transhumance 2025. Elle sera organisée sur deux

jouts. Le 29 mars 2025 départ de Saint-Germier, en passant par Fomperron avec une arrivée à Ménigoute.

Le 30 mars 2025, départ de Ménigoute, en passant par les Forges, pour une arrivée au Parc Mouton

Village.

- Commission du 12 novembre 2024

Echange au sujet des diverses races présentes dans le parc. L'idée est de préserver chaque caractéristique

de chaque race.

3- Réunion avec les jeunes — Projet ancienne grange

Un temps d’échange a été organisé avec les jeunes du territoire de 12 à 24 ans.

Une restitution a lieu le 28 novembre 2024 avec les acteuts locaux.

En janvier 2025, une réunion publique sera organisée.

4- Maison de santé

Une réunion a été organisée avec les professionnels de santé. Un point a été fait sur les nouveaux baux et

la gestion des fluides.

Une inauguration de l’extension de la Maison de santé est programmée le vendredi 13 décembre 2024 à

16h00.

5- Commissions de sécurité

À la suite du changement de propriétaire du bar/restaurant le Zinc, une commission de sécurité a été

organisée. Tout est conforme.

Deux autres visites de conformité ont eu lieu ce même jour au restaurant SÂAM’S BURGER et la Grange

Madame. Tout est conforme également.

6- Une rencontre a eu lieu avec l’association, le COCC.

Une proposition a été faite de leur accorder la jouissance de l’ancienne garderie située rue de l'ancienne

poste. Décision à l'étude.

7- Agenda

- 2 décembre 2024, signature convention construction nouvelle caserne

- 4 décembre 2024, réunion du personnel suivie d’un repas,

- 6 décembre 2024, réunion Mouton Village 2030,

- 6 décembre 2024, spectacle de Fred BILLY à la salle de cinéma,

- 7 décembre 2024, marché de Noël,

- 14 décembre 2024, Noël des agents communaux et EHPAD,

- 18 janvier 2025, Vœux du Maire

- 25 janvier 2025 Sainte Barbe,8- Bibliothèque

Madame Florence GRENIOUX présente que le cadre du réseau sources avec la Communauté de

communes de Parthenay-Gâtine, il y a eu le 23 novembre 2024 à la bibliothèque, la présentation du Prix

des tout-petits, avec 6 livres sélectionnés de 0 à 3ans.

9- FIFO 2024

694 entrées (dont 2 matinées supplémentaires cette année qui ont comptabilisées 67 entrées).

En 2023 il y avait eu 451 entrées.

Les artistes exposants ont été très content du taux de fréquentation.

Bon retour des visiteurs. Belle saison FIFO 2024 à Vasles.

La séance est levée à 22h35.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Mireille MOUFFRANC, Sylvain ROUVREAU,

x