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Compte-Rendu - 1633533420 09 11 2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Marval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633533420 09 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Compte rendu du Conseil Municipal

du vendredi 11 Septembre 2020

Ouverture de la séance à 18h

Présents :

M. Dominique BERTRAND, Mme Léa BLANC, M. Christopher CARRINGTON, M. Sylvain CASSORE, Mme Christine DESDOITS, Mme Rachel HAAG, M. Pierre HACHIN, M. Michel JEAN, Mme Edith LEGER, Mme Marie LINET, M. Pierre MANDON, Mme Yolande PIRONNET, M. Jérôme SUET

Absent :

Mme Carole RELLAND

Faute d’autre volontaire Marie LINET se propose comme secrétaire de séance et rédactrice du compte rendu.

1/ Validation du compte rendu de la séance précédente

M. JEAN évoque le fait qu’il n’a pas reçu le précédent compte rendu. M. BERTRAND non plus. Les autres Conseillers ont eu le document. Mme LINET propose que le compte rendu du conseil du 10/07 soit voté en même temps que celui du 11/09 afin que chaque conseiller ait toutes les pièces permettant le vote.

L’ensemble du conseil approuve cette proposition.

2/ Démission de Isabelle DUCLOS

M. le Maire annonce la démission d’Isabelle DUCLOS du conseil municipal. Lecture par M. le Maire de la lettre de démission reçue à la mairie le 12/07/2020.

3/ Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation

- DECISION N°1-2020 en date du 15/07/2020 : d’accepter le devis de la SARL LANAUD pour la réparation du tracteur Ergos 85 pour un montant de 2 972.95 euros TTC

- DECISION N°2-2020 en date du 20/07/2020 : d’accepter le devis de l’entreprise MEMOLIM pour la fourniture d’appareils téléphoniques pour un montant de 494.34 euros TTC - DECISON N°3-2020 en date du 22/07/2020 : d’accepter le devis de l’entreprise SEMACA pour la fourniture de produits d’hygiène liée à la COVID pour un montant de 383.42 euros TTC - DECISION N°4-2020 en date du 24/07/2020 : d’accepter le devis de l’entreprise MEMOLIM pour la fourniture de matériel informatique pour un montant de 4809.96 euros TTC. M. JEAN demande à quoi correspond ce montant. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un nouvel ordinateur fixe car l’ancien était obsolète et ne permettait plus les mises à jour et la protection face aux virus informatique et l’achat de deux ordinateurs portables. Un pour les secrétaires lorsqu’elles se rendent à l’extérieur comme par exemple à la trésorerie et l’autre pour les réunions diverses (commissions…)

-DECISION N° 5-2020 en date du 30/07/2020 : d’accepter le devis de la société DELOUIS Fils pour la fourniture de vinaigre d’alcool pour un montant de 1194 euros TTC. M. le Maire explique qu’il s’agit de vinaigre qui sera utilisé pour le désherbage afin de ne plus utiliser de produit phytosanitaire.

- DECISION N°6-2020 en date du 31/07/2020 : d’accepter le devis de l’entreprise SEMACA pour la fourniture de produits d’hygiène liée à la COVID pour un montant de 1363.33 euros TTC.-DECISION N°7-2020 en date du 24/07/2020 : d’accepter la facture de la Pharmacie des Feuillardiers pour la fourniture de trousses de secours pour un montant de 126.21 euros TTC. - DECISION N°8-2020 en date du 7/08/2020 : d’accepter le devis de l’entreprise SARL GRES DE THIVIERS pour des travaux d’élagage et d’abattage pour un arbre pour un montant de 594 euros TTC.

- DECISION N°9-2020 en date du 11/08/2020 : d’accepter le devis de la société DESAUTEL pour la fourniture et la pose d’extincteurs pour un montant de 430.69 euros TTC. - DECISION N°10-2020 en date du 14/08/2020 : d’accepter le devis de la société MY SIGNALISATION pour la fourniture de produits de signalisation temporaire pour un montant de 431.13 euros TTC.

M. JEAN demande ce que comprennent les produits de signalisation. M. le Maire répond qu’il s’agit d’un panneau de voie sans issue, de matériel de produits pour le sol (spécial route) et de panneaux d’interdiction de stationner.

- DECISION N°11-2020 en date du 14/08/2020 : d’accepter le devis de la société ESA pour le nettoyage des vitres des bâtiments de la mairie et de la salle polyvalente pour un montant de 720 euros TTC.

- DECISION N°12-2020 en date du 14/08/2020 : d’accepter le devis de Mme Deborah CAIN pour le nettoyage des bâtiments de la mairie pour un montant de 1365 euros TTC. M. le Maire précise qu’il s’agit d’un contrat jusqu’à la fin de l’année.

- DECISION N°13-2020 en date du 25/08/2020 : d’accepter le devis de la société SCAL pour la fourniture et la pose de serrures pour un montant de 2092.20 euros TTC.

- DECISION N°14-2020 en date du 25/08/2020 : d’accepter le devis de la société BERTRAND 3D pour effectuer une dératisation pour un montant de 247.82 euros TTC.

- DECISION N°15-2020 en date du 25/08/2020 : d’accepter la facture du garage BRANDY SARL pour la pose d’un gyrophare et le changement des pneumatiques pour un montant de 474 euros TTC.

- DECISION N°16-2020 en date du 3/09/2020 : d’accepter le devis de la société CABLE EQUIPEMENTS pour la pose d’un pont véhicule pour un montant de 696.00 euros TTC. - DECISION N°17-2020 en date du 7/09/2020 : d’accepter le devis de la société SIGNAUX GIROD pour la fourniture de produits de signalisation temporaire pour un montant de 636.65 euros TTC.

5/ Intervention de M. LOUVET, Inspecteur Divisionnaire des Finances Publiques et Receveur municipal

M. Louvet vient se présenter et présenter son rôle dans l’élaboration du budget de la commune. Il exprime aussi l’importance de sa fonction et son rôle d’encadrement et d’expertise qu’il peut avoir pour certains investissements notamment.

Il assure également la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité et du contrôle des dépenses et des recettes de la collectivité. M. LOUVET insiste sur l’accompagnement qu’il peut avoir auprès des mairies.

Il fait également un point sur les finances de MARVAL puisqu’il n’avait pas pu être présent au dernier conseil municipal lorsque celui-ci avait voté les budgets.

Il souligne une absence d’endettement de la commune ce qui est très rare pour une collectivité.

Le fait qu’il n’y ait pas de dette peut indiquer selon M. LOUVET que jusqu’alors la politique d’investissement sur la commune était d’un niveau faible. «Vous avez des réserves conséquentes, il faut faire des investissements et ils peuvent être conséquents. Je ne sais pas si j’ai déjà vu dans ma carrière une commune qui a une aussi forte capacité d’investissement». Mais comme nous l’a conseillé M. LOUVET, il faut réfléchir au coût de gestion des futurs investissements et il signale qu’il est là pour nous y aider. Nous devons réaliser des investissements en faisant attention de ne pas grever trop nos finances pour les générations futures nous conseille M. LOUVET.6/ Création d’un poste d’Adjoint Technique au 1/12/2020 à temps complet M. HACHIN propose au vote la création d’un poste d’Adjoint Technique. Mme LÉGER demande de quoi il s’agit. Mme LINET répond qu’il s’agit d’un poste de cantonnier. M. JEAN demande s’il y a réellement besoin de créer un deuxième poste de cantonnier à temps complet. Mme BLANC répond qu’il est bien de créer un emploi pérenne.

M. JEAN propose de prendre des personnes en intérim ou sur des postes plus courts pour pouvoir les licencier quand on veut. M. BERTRAND demande si la création d’un poste à mi-temps de suffirait pas.

M. CASSORÉ évoque le fait de pouvoir créer des nouvelles tâches pour les cantonniers et pourquoi pas de nouveaux services aux habitants. Mme LINET évoque également que M. LALOI part à la retraite dans 4 ans et qu’il n’est pas envisageable que la commune se retrouve de nouveau sans cantonnier formé. Mme PIRONNET souligne le fait que MARVAL est étendu. Vote pour la création d’un poste d’Adjoint Technique à temps complet : 12 pour, 1 abstention.

7/ COVID 19 : aide aux loyers professionnels

Mme LINET explique qu’un dossier de dispositif d’aide aux loyers commerciaux a été proposé (sur les conseils de M. LOUVET) et qu’un seul dossier a été reçu. Ce dossier montre une perte de revenu significative et le commerçant demande 3 mois de remise de loyer, soit 3 fois 113.85 euros.

M. BERTRAND dit qu’il serait mieux de verser une prime aux commerçants et artisans. M. Jean dit qu’il faudrait une aide pour l’épicerie car elle a été ouverte tous les jours et que ça a été un service rendu à la population. Il dit qu’il s’est renseigné auprès de presque toutes les communes de la communauté de communes et que ça a été fait ailleurs. M. JEAN dit également que M. PERCHE avait promis des remises de loyer aux commerçants. Mme LINET dit qu’effectivement selon la locataire de l’épicerie M. PERCHE avait promis cela mais sans le valider en conseil. Sa promesse n’a donc pas valeur de loi. Mme LINET s’est rendue dans les deux commerces mais l’un des commerçants a refusé de prendre le dossier. Nous aurions pu faire quelque chose s’il y avait des éléments sur lesquels s’appuyer.

M. BERTRAND et M. JEAN souhaitent une prime pour les artisans et commerçants de la commune. M. CASSORÉ propose de faire une proposition au prochain conseil afin qu’une éventuelle prime soit votée.

Vote pour une remise de loyer dans le cadre du dispositif d’aide aux loyers commerciaux : 9 pour, 4 contre. La remise de loyer est donc accordée.

8/ Constitution des commissions et attribution des délégations

- Commission urbanisme (bâtiments communaux, voirie, assainissement) : vice- président Sylvain CASSORÉ. Souhaitent se joindre à la commission, Mme HAAG, M. MANDON, Mme LÉGER.

- Commission environnement (fleurissement, espaces verts, transition écologique, aménagement du territoire) : vice-président Jérôme SUET. Souhaitent se joindre à la commission, M. CASSORÉ, Mme HAAG, Mme PIRONNET, Mme LINET.

- Commission citoyenneté (relation aux associations, solidarité, tourisme, marché, manifestations) : vice-présidente Marie LINET. Souhaitent se joindre à la commission, Mme BLANC, Mme PIRONNET, M. CASSORÉ, M. JEAN, M. SUET, M. CARRINGTON, Mme HAAG.

- Commission finances (marché public, budget, subventions) : vice-président Mme HAAG. Souhaitent se joindre à la commission Mme LINET et M. CASSORÉ.

Election du représentant au Parc Naturel Régional Périgord Limousin.

M. SUET se présente comme titulaire et M. CARRINGTON comme suppléant.M. SUET : 2 abstentions, 1 nul, 10 pour. M. SUET est élu comme titulaire au PNR Périgord Limousin.

M. CARRINGTON : 3 abstentions, 1 nul, 9 pour. M. CARRINGTON est élu comme suppléant au PNR Périgord Limousin.

Election pour 2 titulaires et 2 suppléants au Syndicat des Eaux Vienne Briance Gorre Se présentent comme titulaire : M. CASSORÉ, Mme LINET et Mme LÉGER

M. CASSORÉ : 8 voix Mme LINET : 7 voix Mme LÉGER : 5 voix

M. CASSORÉ et Mme LINET sont élus comme titulaires pour représenter MARVAL à VBG. Se présentent comme suppléant : Mme PIRONNET et Mme HAAG

Mme PIRONNET : 9 voix Mme HAAG : 10 voix Mme LINET : 1 voix

Mme PIRONNET et Mme HAAG sont élues comme suppléantes pour représenter MARVAL à VBG.

Election pour un représentant au Syndicat énergies Haute-Vienne (SEHV) M. CASSORÉ se présente. Vote : 2 abstentions, 1 nul, 10 pour.

M. CASSORÉ est élu représentant SEHV.

Election transport scolaire

Mme LINET est déjà titulaire d’un poste puisqu’elle a dû se rendre à une réunion. Mme HAAG se présente comme autre titulaire. Vote : 9 pour ; 2 nuls, 2 abstentions Mme HAAG est élue comme titulaire au syndicat des transports scolaires.

Mme PIRONNET se présente comme suppléante. Vote : 9 pour, 2 nuls, 2 abstentions. Mme PIRONNET est élue comme suppléante.

Syndicat Mixte des bassins Bandiat-Tardoire (SYMBA)

Mme HAAG se présente comme titulaire. Vote : 10 pour, 2 abstentions, 1 nul Mme HAAG est élue titulaire SYMBA

M. HACHIN se présente comme suppléant. Vote : 10 pour, 2 abstentions, 1 nul M. HACHIN est élu suppléant SYMBA

Election Référent pandémie

Mme LINET se présente. Vote : 10 pour, 2 abstentions, 1 nul

Mme LINET est élue Référente pandémie

Election d’un Correspondant Défense

M. HACHIN se présente. Vote : 9 pour, 2 abstentions, 2 nuls.

M. HACHIN est élu Correspondant Défense.

Election d’un Représentant Sécurité Routière

M. CASSORÉ se présente. Vote : 10 pour, 2 abstentions, 1 nul.

M. CASSORÉ est élu Représentant Sécurité Routière.

Questions diverses :

M. JEAN demande si suite au courrier adressé au Maire et aux Adjoints par le Comité des Fêtes un passe câble a été acheté par la mairie. Réponse lui ai faite que oui et qu’il sera installé pour le prochain marché.

M. le Maire explique qu’une convention a été signée avec le GMHL (Groupement Mammologique et Herpétologique du Limousin) car des chauves-souris sont à la salle polyvalente.Autres informations données par M. le Maire pour diverses tâches réalisées :

- La réception du chantier pour le mur du cimetière et des trottoirs a été faite - Un arrêté de circulation de voirie a été fait à Labrousse (écroulement de grange sur la voie publique)

- Changement de plaque d’égout (18 mois d’attente)

- Placement d’un panneau de voie sans issue (18 ans d’attente)

- Renouvellement du contrat de Julien Forman jusqu’au 30/11/2020

- Rénovation des panneaux d’affichage du bourg : M. Jean demande combien cela a coûté. Réponse lui ait faite que cela a coûté 70 euros et que Mme Haag a lasuré elle- même le bois et que les cantonniers ont posé les planches.

- Antenne WI-FI.

- Attribution d’un logement à Julien Forman

- Projet d’héliportage pour les secours d’urgences en cours (afin de gagner en rapidité pour les interventions du SAMU)

- Des devis pour l’outillage de l’atelier sont également en cours

- Des devis pour l’installation pour un compteur d’eau et d’électricité sur la place du Lavoir sont également en cours. Le compteur d’eau sera posé gratuitement. - Intervention des services vétérinaires pour maltraitance d’animaux à l’Epinassie - Chiens errants (problème réglé par l’intervention de M. le Maire sur une commune voisine, M. le Maire s’est excusé auprès du Maire de la commune en question car il est sorti de son territoire).

Le prochain conseil aura lieu le 25/09 à 20h. Nous élirons les représentants pour les

diverses commissions à la communauté de communes. Il faudra 1 représentant par

commission. Nous vous ferons passer la liste des différentes commissions avec la prochaine

convocation au conseil.

Nous constituerons également la commission des impôts directs, il faudra réunir 24

citoyens de la commune.

Le CCAS sera constitué avec des membres du conseil et des membres nommés par le

maire à part égale.

Comme l’ont évoqué M. BERTRAND et M. JEAN nous discuterons d’une éventuelle

prime COVID pour les artisans et commerçants de Marval. M. CASSORÉ rappelle qu’il serait

bien d’avoir des propositions concrètes par rapport à cette prime.

La séance est levée à 20h48.

Marie LINET, Pierre HACHIN,

Secrétaire de séance Maire