Compte-Rendu - 1633533397 07 10 2020

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Compte-Rendu - 1633533397 07 10 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Marval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633533397 07 10 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Institutions publiques, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Compte rendu du Conseil Municipal

du vendredi 10 Juillet 2020

ouverture de la séance à 18h.

Présents :

M. Dominique BERTRAND, Mme Léa BLANC, M. Christopher CARRINGTON (arrivé à 18h05), M. Sylvain CASSORE, Mme Christine DESDOITS, Mme Rachel HAAG, M. Pierre HACHIN, M. Michel JEAN, Mme Edith LEGER, Mme Marie LINET, M. Pierre MANDON, Mme Yolande PIRONNET, Mme Carole RELLAND, M. Jérôme SUET

Absent représenté :

Mme Isabelle DUCLOS-VERLAINE, pouvoir donné à M. Michel JEAN

Secrétaire de séance et rédactrice du compte rendu Mme Marie LINET.

1/ Validation du compte rendu de la séance précédente :

Mme HAAG souligne l’absence de présentation de candidat pour la municipalité en tant qu’adjoint pour la liste « Ensemble pour Marval ».

Mme RELLAND considère que sa liste n’a pas présenté de candidat car le vote n’a pas été loyal et qu’il n’a pas respecté le vote la population.

Vote pour l’ajout de cette remarque fait à l’unanimité.

2/ Élection des délégués pour les élections sénatoriales :

Rappel de M. le Maire : il faut élire 4 délégués titulaires et 6 suppléants pour Marval Milhaguet. Les élections sénatoriales se tiendront le 27 septembre.

Mme BLANC, Mme HAAG, M. HACHIN, M. JEAN et Mme PIRONNET se portent candidats à l’élection des délégués sénatoriaux.

Le vote est effectué à bulletin secret.

Mme BLANC 14 voix, Mme HAAG 14 voix, M. HACHIN 14 voix, M. JEAN 9 voix, Mme PIRONNET 6 voix.

Mme BLANC, Mme HAAG, M. HACHIN et M. JEAN sont élus comme délégués titulaires pour les élections sénatoriales.

M. BERTRAND, M. CASSORE, Mme LEGER, Mme LINET, Mme PIRONNET et M. SUET se présentent pour être suppléants aux élections sénatoriales. Le vote se tient à bulletin secret. M. BERTRAND 14 voix, M. CASSORE 15 voix, Mme LEGER 15 voix, Mme LINET 15 voix, Mme PIRONNET 15 voix, M. SUET 15 voix.

L’ordre des suppléants est déterminé successivement par le nombre de voix puis par l’âge des candidats.

L’ordre des suppléants est donc le suivant : Mme PIRONNET, Mme LEGER, M. CASSORE, M. SUET, Mme LINET, M. BERTRAND.

Chaque membre accepte son mandat pour être délégué ou délégué suppléant aux élections sénatoriales.3/ Détermination et vote des indemnités de fonction

Mme RELLAND souligne l’absence de diminution du nombre d’adjoint. Ces propos sont joints ci- dessous :

«Monsieur le Maire,

je relève dans votre profession de foi largement diffusée au cours de votre campagne électorale, les phrases suivantes : Cette candidature dépasse l’intérêt personnel. D’ailleurs, nous voulons réduire le nombre de maire-adjoint afin de réaliser des économies car la situation actuelle grève le budget de plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Or, dès votre mise en place au Conseil Municipal le vendredi 3 juillet 2020, vous avez aussitôt proposé d’élire 4 adjoints plus un Maire délégué de Milhaguet. Ce qui va à l’encontre de votre engagement envers la population de notre commune. Nous nous y sommes opposés.

Aujourd’hui, vous avez mis à l’ordre du jour le vote des indemnités de fonction pour vous même, Monsieur le Maire, ainsi que pour vos 4 adjoints (Mme LINET, M. SUET, Mme HAAG, M. CASSORE) et Mme LEGER- Maire déléguée de Milhaguet.

Vous proposez de vous attribuer les indemnités maximales, soit :

Une dépense annuelle de :

3 648.28 x 12 43 779.36

- Monsieur le Maire 1 567.43 x 12 18 809.16

- Adjoints : 416.17 x 4 1 664.68 x 12 19 976.16

- Maire délégué de Milhaguet416.17 x 12 4 994.04

Pour info la dépense indemnitaire 2019 a été de : 2432,96 X12 = 29 195,52 - Monsieur le Maire 1178,48 X12 = 14 141,76 - Adjoints : 313,62 X3 = 940,86 X12 = 11 290,32 - Maire délégué de Milhaguet 313,62 X12 = 3 763,44

soit une augmentation de 14 583,84 euros ce qui représente 49,95 %, nous nous y opposons.

Puisque vous avez promis aux Marvalaises et aux Marvalais de réaliser des économies sur ce poste, nous vous suggérons de conserver les indemnités des 4 Adjoints et de la Maire déléguée à l’ancien barème de 313 euros et de fixer votre indemnité Monsieur le Maire à 800 euros, ce qui porterait la dépense totale annuelle à 28 380 euros réalisant ainsi une économie annuelle de 815 euros.»

Monsieur le Maire explique que la proposition de 4 Adjoints avait été faite pour que la liste « Ensemble pour Marval » puisse présenter 2 Adjoints compte tenu des résultats des élections et ainsi travailler ensemble. Il rappelle que la liste n’a proposé aucun candidat à des postes d’Adjoint au Maire.

M. SUET explique l’envie des Adjoints au Maire de reverser ultérieurement une partie des indemnités des élus à la commune afin de créer un projet citoyen. Mais il rappelle que les Adjoints n’ont pas tous les même revenu et que certains doivent arrêter des activités afin de se rendre disponible pour la commune et que par conséquent cela doit se faire en fonction des moyens de chacun.Indemnités maximum prévues par le barème :

pour Monsieur le Maire : 40.3 % de l’indice brut terminal 1027 soit 1 567.43 euros mensuels, pour chacun des Adjoints : 10.7 % de l’indice brut terminal 1027 soit 416.17 euros mensuels, pour le Maire Délégué : 25.5 % de l’indice brut terminal 1027 soit 991.80 euros mensuels. Vote pour les indemnités maximales prévues par le barème : 9 pour, 6 contre.

4/ Décisions et votes sur les affectations de résultats

Vote pour l’indemnité de gestion et l’indemnité de confection du budget à M. Louvet Inspecteur Général des Finances Publiques : 14 pour, 1 abstention

Vote des affectations de résultats :

le budget communal est déficitaire dans la section investissement à hauteur de 11 546.60 euros, la section fonctionnement est elle excédentaire de 1 209 855.53 euros.

Vote pour l’affectation de 11 546,60 euros dans la section investissement : affectation votée à l’unanimité.

Le budget assainissement est excédentaire au niveau de la section de fonctionnement à hauteur de 115 314,78 euros et en section d’investissement à hauteur de 24 448,35 euros. La section d’investissement ne présente pas de besoin de financement.

5/ Examen et vote des budgets primitifs

Présentation du budget général et du budget d’assainissement (cf annexe du compte rendu). Le précédent Conseil avait déjà voté pour ne pas modifier les taux de fiscalité. Vote des budgets adoptés à l’unanimité.

6/ Délégations accordées au Maire par le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Dans le souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

- d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions,

- de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services, n’excédant pas 10 000 euros, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

- de recruter du personnel pour faire face aux besoins occasionnels, de remplacement de toutes catégories de personnel nécessaire à un fonctionnement satisfaisant des services à l’occasion de congés annuels ou de congés maladie,

- d’accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurance,

- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal à 2000 euros.

Délégations votées à l’unanimité.Questions diverses :

Commissions :

Monsieur le Maire présente les différentes commissions et les délégations faites aux Adjoints pour la vice-présidence aux commissions.

- Commission urbanisme, bâtiments communaux => M. CASSORE

- Commission environnement => M. SUET

- Commission citoyenneté => Mme LINET

- Commission budget, finance => Mme HAAG

Le prochain Conseil Municipal permettra à chacun de rejoindre des commissions.

Marché :

Mme BLANC expose l’opportunité pour Marval de créer un marché à partir du mois de juillet les dimanches.

Mme RELLAND souligne les difficultés de création d’un marché et propose d’attendre le Conseil Municipal de septembre.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il établira un arrêté municipal pour la création d’un marché et que la place du lavoir est aussi envisagée.

M. JEAN demande si la commune est assurée, réponse est faite que l’assurance de la commune prend en charge ce type de manifestation à partir du moment où elle en est informée. Mme RELLAND propose la place derrière la mairie pour faire le marché.

La séance est levée à 20h20.

Marie LINET Pierre HACHIN

Secrétaire de séance, Maire,