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Compte-Rendu - 1633533454 09 25 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Marval. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633533454 09 25 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Animaux, COMMUNE DE MARVAL

(Haute-Vienne)

Compte rendu du Conseil Municipal

du vendredi 25 septembre 2020

Ouverture de la séance à 20h

Présents :

M. Dominique BERTRAND, Mme Léa BLANC, M. Christopher CARRINGTON, M. Sylvain CASSORE, Mme Christine DESDOITS, Mme Rachel HAAG, M. Pierre HACHIN, M. Michel JEAN, Mme Edith LEGER, Mme Marie LINET, M. Pierre MANDON, Mme Yolande PIRONNET, M. Jérôme SUET, Mme Carole RELLAND.

Absent : néant

Faute d’autre volontaire Jérôme SUET se propose comme secrétaire de séance et rédacteur du compte rendu.

1/ Validation du compte rendu des deux séances précédentes

Dernière séance : M. Michel JEAN n’a pas prononcé le mot « licencier » (on ne licencie pas sur un CDD).

Mme Carole RELLAND souhaite ne pas prendre part au vote, vu qu'elle n'était pas présente lors de cette séance.

M. Dominique BERTRAND avait demandé que le Conseil Municipal se déroule en français. Vote pour la validation du compte rendu de la dernière séance : 12 pour, 1 contre, 1 abstention

Avant dernière séance :

Vote pour la validation du compte rendu de l'avant dernière séance : à l'unanimité

2/ Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation

M. le Maire annonce qu'il n'y a pas eu de décisions prises depuis le 11 septembre 2020

3/ Demandes de subventions pour la réfection des trottoirs au bourg de MARVAL M. le Maire explique que la Mairie n'a pas reçu le devis de l'ATEC et que le conseil municipal ne peut donc pas délibérer aujourd'hui. La délibération est reportée au prochain conseil.

4/ Lancement de la première tranche de travaux à l'église de Milhaguet et mise en œuvre de la clause sociale

M. Sylvain CASSORE explique que cette première tranche sert à consolider les fondations, les murs et la mise en conformité de l'église de Milhaguet avant de rénover la toiture. Il y a une liste détaillée des différents travaux dans le dossier.

M. Sylvain CASSORE ajoute que la Mairie a obtenu une dérogation portant le total des subventions à 90% (et non à 80 %) pour le financement de la première tranche : 40% de la DRAC, 25% du département et 25% de la Région.

Le budget prévisionnel des travaux s'élève à 450 000 euros. A cela il faut ajouter les frais d'architecte, le coordinateur SPS (sécurité et protection de la santé) et une provision de 30 000 euros pour les travaux non listés au prévisionnel, soit un total de 512 000 euros. Il restera 150 000 euros à la charge de la Commune et elle pourra récupérer au bout de 2 ans la TVA payée pour les travaux.Mme Carole RELLAND demande en quoi consiste la Clause Sociale, M. Sylvain CASSORE explique que la Clause Sociale permet d’employer des personnes handicapées et/ou des personnes en insertion.

Enfin M. Sylvain CASSORE présente qu'il est possible de demander à la Fondation du Patrimoine de faire un appel aux dons et que ceux-ci pourront être octroyés à la Commune. Vote pour la première tranche des travaux de l'église de Milhaguet : à l'unanimité. Vote pour la clause sociale : à l'unanimité.

5/ Propositions pour la commission communale des impôts directs (CCID) M. Le Maire explique que la Mairie doit présenter une liste de 24 noms pour le CCID et que par la suite le Directeur départemental des finances publiques retiendra 12 noms dont 6 titulaires et 6 suppléants.

M. Le Maire présente les 18 postulants de cette liste et demande au conseil et au public si des personnes veulent se présenter pour compléter celle-ci.

6 personnes se présentent : M. Michel BARBIER, M. Christian DELAGE, Mme Carol GREENWOOD, Mme Rachel HAAG, Mme Yolande PIRONNET, Mme Édith LEGER.

6/ Constitution du CCAS

M. le Maire propose de constituer un Centre Communal d'Action Sociale. Il doit être constitué de 4 élus et de 4 personnes de la commune.

Élection des 4 membres élus

Se présentent comme membres élus : Mme PIRONNET, Mme LINET, M. CASSORE, M. SUET, Mme LEGER, Mme HAAG.

Premier tour :

M. CASSORE : 7 voix Mme HAGG : 3 voix Mme LINET : 8 voix Mme LEGER : 7 voix Mme PIRONNET : 8 voix M. SUET : 7 voix

Mme PIRONNET et Mme LINET sont élues membres du CCAS

Deuxième tour :

M. CASSORE : 8 voix Mme HAAG : 3 voix Mme LEGER : 7 voix M. SUET : 4 voix

M. CASSORE et Mme LEGER sont élus membres du CCAS

M. Le Maire demande aux membres du Conseil si ils ont des propositions de personnes de la commune pour être membres du CCAS. Le conseil n'a aucune proposition. M. Le Maire précise qu'il désignera les personnes membres du CCAS.

7/ Nomination de conseillers municipaux au sein des commissions de la Communauté de Communes Ouest Limousin

M. Le Maire explique qu'il faut des membres du conseil municipal qui se proposent pour représenter la commune de Marval au sein des 8 commissions de la Communauté de Commune Ouest Limousin.

Pour les 8 commissions se proposent :

– Commission finance : Mme Rachel HAAG

– Commission lecture publique, vie culturelle, associations : Mme Marie LINET

– Commission développement économique et tourisme : Mme Léa BLANC

– Commission aménagement du territoire : M. Jérôme SUET et transition écologique : M.

Sylvain CASSORE

– Commission cycle de l'eau : M. Pierre Hachin

– Commission Jeunesse, enfance et sport : M. Jérôme SUET

– Commission solidarité, cohésion sociale : Mme Yolande PIRONNET– Commission voiries bâtiments : Mme Rachel HAAG et ordures ménagères : M.

Christopher CARRINGTON

8/ Adoption d'une convention d'adhésion à la fourrière départementale

M. Le Maire demande au Conseil si il souhaite signer la convention d’adhésion à la fourrière départementale, sinon la commune de Marval devra créer une fourrière pour accueillir les animaux domestiques sans propriétaires trouvés sur la commune.

Vote pour l'adoption d'une convention d'adhésion à la fourrière départementale : à l'unanimité.

9/ Décision concernant la solution connectée d'éclairage automatique au profit des moyens de secours héliporté.

M. Le Maire demande aux membres du Conseil de délibérer sur la proposition (faite lors de la séance du 11 septembre 2020) de l'installation d'éclairage automatique connectée pour faciliter le secours des personnes qui doivent être héliportés du stade de football de Marval. Mme Carole RELLAND demande de plus amples informations vu qu'elle n'était pas présente lors du dernier Conseil.

M. Le Maire explique et donne le coût de ce projet soit 3 840 euros puis 250 euros/an M. Jérôme SUET dit qu'il y a 10 autres communes concernées et qu'elles pourraient être intéressées par ce dispositif au sein de la communauté de Communes. Nous allons les contacter ainsi que d'autres communes comme Rochechouart, Saint Junien, etc. Plus nous serons de communes intéressées plus le coût de ce dispositif sera moindre pour chaque commune.

M. Le Maire ajoute qu'il peut être possible d'avoir des subventions de l’ARS ou autre Vote pour la mise en place d'un éclairage automatique connectée au terrain de football de Marval : à l'unanimité.

10/ Achat d'outillage d'atelier

M. Le Maire explique que l'atelier des cantonniers a besoin d'outils comme par exemple un compresseur, …

Mme Carole RELLAND et M. Dominique BERTRAND souhaitent avoir une liste complète de l'outillage. M. Le Maire répond qu'il y a une liste consultable à la Mairie.

Vote pour l'achat d'outillage d'atelier : à l'unanimité

11/ Prévisions d'achat de matériel de voirie et chemins

M. Le Maire explique que la commune a besoin d'un nouveau tracteur, d'une épareuse, d'une machine pour les accotements, d'une balayeuse pour la voirie et d'un SSV électrique (Side by side Vehicule) pour l'entretien des chemins communaux.

M. Dominique BERTRAND demande ce qu'il en est pour l'ancien tracteur, M Le Maire répond qu'il sera repris par le futur vendeur et ajoute que celui si sera choisi à la suite d'un appel d'offres. Ensuite les devis seront examinés par la commission et les devis retenus seront votés lors d'un prochain conseil municipal.

Mme Edith LEGER exprime qu'elle est contre l'achat d'un SSV et qu'elle tient à partager son avis.

M. Le Maire explique qu'il est possible d'obtenir des subventions pour l'achat du SSV et qu'il a une capacité électrique de 3 jours.M. Michel JEAN demande si un autre véhicule peut suffire comme le KUBOTA Mme Marie LINET précise que cela sera vu en commission.

Vote pour lancer un appel d'offres pour l'achat de matériel de voirie et chemins : à l'unanimité.

12/ Achat de deux radars pédagogiques

M. le Maire propose l'achat de deux radars pédagogiques, l'un pour Marval et l'autre pour Milhaguet. Il explique que l'on pourra les changer de places lorsqu'il y en aura besoin, qu'ils n'ont pas de smiley car cela est interdit, qu'ils indiqueront la vitesse au maximum à 60 km/h et qu'ensuite il sera écrit «Danger» afin d'éviter les courses de vitesses.

M. Le Maire informe que cela coûtera environ 5 000 euros pour les deux radars. Vote pour l’achat de deux radars pédagogiques 11 pour, 3 contre

Questions diverses :

Mme RELLAND demande s'il est possible de mettre des panneaux de limitation de vitesse dans les hameaux comme par exemple au «Puy Chevalier ». Mme LINET exprime le fait qu'il faudrait voir ce sujet dans sa globalité et non seulement sur un hameau. Cela sera vu en commission voirie.

Mme RELLAND demande également si il est possible de mettre des panneaux indiquant les entrées au hameau du «Puy Chevalier»

M. SUET explique qu'il y a eu une intervention des services vétérinaires de l’Etat à l’Epinassie. Le Vétérinaire n'a observé aucune maltraitance d'animaux.

Mme RELLAND informe qu'il y a des problèmes de chats à « l'Age ». M. CASSORÉ répond que cela peut être géré par la SPA.

M. Le Maire informe que la Commune organise un chantier participatif le samedi 10 octobre à 14h00 pour nettoyer les cimetières de Marval et de Milhaguet. M. CASSORÉ explique que l'objectif est de nettoyer les cimetières avant la Toussaint.

M. Le Maire informe que les 3 derniers bulletins municipaux vont être distribués à tous les habitants de Marval. Il demande au conseil si des membres souhaitent participer à leur distribution.

Mme LEGER, M. MANDON, M. BERTRAND, Mme RELLAND, Mme HAAG, Mme DEDOITS, Mme PIRONNET, M. CASSORE, Mme LINET, M. SUET et M. le Maire souhaitent participer à la distribution.

La séance est levée à 21h22.

Jérôme SUET Pierre HACHIN

Secrétaire de séance, Maire,