Procès Verbal - DOC090425 001

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Procès Verbal - DOC090425 001 Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Saint-Viâtre. Lien du pdf (Procès Verbal - DOC090425 001)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Énergies, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-VIATRE

SEANCE DU 26 février 2025

L'an deux mille vingt Cinq, le mercredi 26 février, à 20 h 30, le conseil municipal de la commune de

SAINT-VIATRE légalement convoqué en date du 19/02/2025, s’est réuni en session ordinaire à la

mairie, sous la présidence de M. LEONARD Christian, Maire.

e LEONARD Christian, B. RAULIC, MARION Laurent, MOREAU Véronique, A.

Étaient CHAUVET, J.M. BECHON, J.L. DUPONT, J. RAGOT, P. BOURGEOIS, C. JAVARY, I.

présents : 12 _GRESSIER et A.M. TORRENT.

Étaient e A. MENG qui donne pouvoir à T. TORRENT

absents : 3 e D. BORYSKO qui donne pouvoir à J. RAGOT

e__J. C CLEMENT qui donne pouvoir à J.L. DUPONT

Le Maire ouvre la séance.

Monsieur J.L. DUPONT est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL DU 19 novembre 2024.

Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la séance du 19 novembre

2025 joint en annexe. Approuvé à l’unanimité

Ordre du Jour :

- Suppression de postes et mise à jour du tableau des effectifs

- Demande d'achat d’un terrain rue des pépinières

- Lancement étude effacement des réseaux rue de la Paix - SIDELC

- Rénovation énergétique des bâtiments communaux - Demande de Subventions

- Création de poste adjoint technique à temps complet

- Demande de subvention voyage école Notre Dame de Lourdes

- Questions diverses

DÉLIBÉRATION 2025-0001 — SUPRESSION DE POSTES ET TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° JANVIER

2025

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

I'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet

nécessaire au fonctionnement des services.

Considérant les délibérations n° 2021-002 du 25/01/2021, n°2021-019 du 17/03/2021 du conseil municipal

portant sur le tableau des effectifs.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 05 décembre 2024.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter le tableau des emplois suivant afin de permettre de prendre en compte l’évolution de la carrière des

agents de la collectivité et la réorganisation des services administratifs, techniques et culturelles :

Monsieur le Maire propose de supprimer les postes suivants et le tableau :

Nombre de Postes

Filière concernés Grades actuels

Administrative 1 | Rédacteur Principal 1*° classe 35 h

Technique 1 | Agent de Maitrise Principal 35h

Adjoint Technique Principal 1°®

Technique 1|classe 35h

Adjoint Technique Principal 2èe

Technique 1 | classe 18 h/35è"e

Adjoint Technique Principal 2è"°

Technique 1 | classe 24,50h/35è"

Technique 1 | Adjoint technique 28,35h/35è"°Monsieur le Maire propose de mettre à jour le tableau des effectifs :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIES | EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché A 1 35h

Adjoint Administratif C L 35h

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique Principal 1er

classe C 1 35h

Adjoint Technique Principal

2ème classe C 1 24/35ème

Adjoint Technique Principal 2°"°

classe L 31.75/35ème

Adjoint Technique € 1 12.45/35ème

Adjoint Technique C 1 35h

FILIERE CULTURELLE

Adjoint du Patrimoine Principal

1ère Classe C 2 35h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE : d'adopter le tableau des emplois qui prendra effet à compter du 1° janvier 2025.

ADOPTÉ : À l'unanimité des membres présents.

DÉLIBÉRATION 2025-0002 - DEMANDE D'ACHAT D'UN TERRAIN RUE DES PÉPINIÈRES

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la séance du 12

février 2024 la décision de faire l’acquisition d’un terrain rue des pépinières avait été prise

afin de permettre le raccordement au tout à l’égout d’une maison située 40 rue de la Ferté

Beauharnaiïs. Il avait été prévu de faire une division parcellaire de la partie du terrain ou le

raccordement au tout à l'égout sera réalisé.

L'achat et le branchement du tout à l'égout ont été réalisé.

Les propriétaires de la parcelle voisine souhaitent faire l'acquisition de ce terrain cadastré

section B n° 1522 et 1226 et acceptent la servitude de passage du branchement du tout à

l'égout qui se trouve dessus.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ Accepte la cession des parcelles cadastrées section B n°s 1522 et 1226 au prix de

20 000 € avec une servitude pour le branchement du tout à l’égout qui dessert la

parcelle section B n° 1078, qui se trouve dessus.

- Les frais de notaire sont à la charge des acquéreurs

Autorise Monsieur le Maire, ou un adjoint, à signer tous les documents afférents à

cette décision

DÉLIBÉRATION 2025-0003 — ACCORD POUR LE LANCEMENT DE LA PHASE D'EXÉCUTION DE L'OPÉRATION D’EFFACEMENT DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE BT ET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DE TÉLÉCOMMUNICATION

Dans le cadre de l’élaboration de l’opération de : RUE DE LA PAIX - EFFACEMENT DES RESEAUX TR1

RUE DE LA PAIX sur la commune de SAINT VIATRE, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil

Municipal de la lettre, en date du 16/01/2025 de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de

Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition

communale de réaliser ces travaux.Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.

Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont

rappelés ci-dessous:

COUT DES TRAVAUX Mod PARTICIPATIONS

HT TVA TTC SIDELC COMMUNE

ELECTRICITE

Etude AP 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € HT - =

Génie civil BT 202 000,00 € | 40 400,00 € | 242 400,00 € HT = ë

Divers imprévus 10 600,00 € 2 120,00 € 12 720,00 € HT = .

TOTAL 222 600,00 € | 44 520,00 € | 267 120,00 € HT 128 PRE 94 600,00 €

ECLAIRAGE PUBLIC

Etude AP 2 000,00 € 400,00 € 2 400,00 € | TTC 0,00 € 2 400,00 €

Génie civil EP 60 000,00 € | 12 000,00 € 72 000,00 € | TTC 0,00 € 72 000,00 €

Divers imprévus 3 100,00 € 620,00 € 3720,00€ | TTC 0,00 € 3 720,00 €

TOTAL 65 100,00 € | 13 020,00 € 78 120,00 € | TTC 0,00 € 78 120,00 €

GC ORANGE

Etude AP 1 000,00 € 200,00 € 1 200,00 € | TTC 0,00 € 1 200,00 €

Génie civil FT 63 000,00 € | 12 600,00 € 75 600,00 € | TTC 0,00 € 75 600,00 €

Divers imprévus 3 200,00 € 640,00 € 3 840,00 € | TTC 0,00 € 3 840,00 €

TOTAL 67 200,00 € | 13 440,00 € 80 640,00 € | TTC 0,00 € 80 640,00 €

IOTAEGENERAE 354 900,00 € | 70 980,00 € | 425 880,00 € qe AS 253 360,00 €

Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).

Ils seront également susceptibles d'évoluer en fonction :

- De la validation de la demande par le ou les services instructeurs concernés

- De la validation de la solution technique du gestionnaire de réseau ENEDIS

- Du résultat du diagnostic de recherche de pollution amiante/HAP des enrobés

- Des éventuelles prescriptions de l'architecte des bâtiments de France

- Des éventuels imprévus et aléas de chantier

Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil

Municipal.

Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d'exécution des réseaux d'éclairage public

et de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage pour les

réseaux concernés.

Concernant les travaux d'éclairage public, la commune pourra solliciter les participations financières du SIDELC

dans les conditions décrites dans sa délibération n° 2016-29 du 15/09/2016 en pièce jointe. Le montant de ces

participations sera transmis avant le début des travaux (tableau définitif).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Vu le tableau estimatif des montants de l’opération ci-dessus,

- demande l’obtention des participations financières "Eclairage public" du SIDELC

- décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux d'éclairage public et

de télécommunication afin qu'il réalise l’ensemble des études d'exécution de l'opération.

-__ donne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement de distribution

d'énergie électrique BT;

- accepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être

repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires

et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opérationPrend acte qu'en cas de non-réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des

études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera

dû au SIDELC ;

- décide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;

- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

DÉLIBÉRATION 2025-0004 - RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX PÔLE 1 — TRANCHE 1- DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire expose que le projet de Rénovation énergétique des bâtiments communaux, dont

le coût prévisionnel est estimé, sur la base d’un estimatif au stade études, avant-projet sommaire, suite

à l’étude de faisabilité réalisée par la société BSE comme suivant :

Pôle 1 — Tranche 1 : Mairie avec ses annexes, Maison des Etangs et WC publics pour un montant

estimé de 555 900 € HIT. de travaux (isolation, et géothermie par sondes), MO conception pour 31

178,72 € HIT., MO Exécution pour un montant de 24 479 € HIT., Hydrogéologue pour un montant

de 8 665,50 € HIT. et test TRT (Réponse Thermique) d’un montant de 11 686,50 € HT.

Pôle 2 : Ancien logement, Cantine, école maternelle, école élémentaire, vestiaires foot et

logements rue des Bouleux pour un montant estimé à 484 700 € HIT. de travaux (Isolation et

géothermie sur sondes), MO conception pour 29 415,41 € HT., MO Exécution pour un montant de

20 952 € HIT. et hydrogéologue pour un montant de 8 665,50 € HIT.

Pôle 3 : Salle des Fêtes pour un montant estimé à 280 400 € HT, les MO conception et Exécution

et l’hydrogéologue seront chiffrés ultérieurement en raison de la programmation des travaux trop

lointaine (minimum 3 ans).

Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la dotation d'équipement des

territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), au titre des Fonds

Verts, de l'ADEME et des Fonds Européens.

Ce projet en raison de son coût prévisionnel sera mené sur 3 ou 4 années.

1° Année : Pôle 1- Tranche 1 : Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 126 381.94 20%

Europe Fonds Européens 126 381.94 20%

Etat ADEME 63 190.97 10%

Etat Fonds Verts 157 977.43 25%

Auto-financement

Fonds propres 157 977.44 25%

Emprunt

Total HT 631 909.72 100 %

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de lancement de l’appel d'offre : MAI 2025

Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 2è"° SEMESTRE 2025

Date prévisionnelle de fin de l'opération : FIN 20262è"e Année :

Pôle 2 : Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 108 746.58 20%

Europe Fonds Européens 108 746.58 20%

Etat ADEME 54 373.29 10%

Etat Fonds Verts 135 933.23 25%

Auto-financement

Fonds propres 135 933.23 25%

Emprunt

Total HT 543 732.91 100 %

3ème ou 4" Année :

Pôle 3 : Salle des fêtes : Le plan de financement prévisionnel (sans les MO et les Frais de

l’'Hydrogéologue)

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 56 080.00 20%

Europe Fonds Européens 56 080.00 20%

Etat ADEME 28 040.00 10%

Etat Fonds Verts 70 100.00 25%

Auto-financement

Fonds propres 70 100.00 25%

Emprunt

Total HT 280 400.00 100 %

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la réalisation des projets présentés estimés à :

* Pôle 1 — Tranche 1 : 631 909,72 € HT

* Pôle 2 : 543 732.91 €HIT.

* Pôle 3 : 280 400 € HT. (Sans MO et Hydrogéologue)

Projet à mener sur 3 ou 4 années. Pôle 1 en 2025, Pôle 2 en 2026 et Pôle 3 en 2027 ou 2028.

- approuve les plans de financement exposés

- autorise le Maire à solliciter une subvention Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et des subventions

auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement suivant l'échéancier suivant :

* Pôle 1 — Tranche 1 : au titre de l’année 2025

* Pôle 2 : au titre de l’année 2026

* Pôle 3 : au titre de l’année 2027 ou 2028 en fonction de l'avancement des travaux

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette décision.DÉLIBÉRATION 2025-0005 - CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL A TEMPS COMPLET

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de la collectivité sont

créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de

fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l'assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à

compter du 15 avril 2025 pour assurer les missions d'entretien des bâtiments communaux, de la voirie, de la

station d'épuration, entretien et nettoyage des équipements et du matériel, ……

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire relevant du cadre d'emploi des Adjoints technique

Territoriaux (emploi de catégorie C).

En cas de recherches infructueuses de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet

emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article L.332-14 du

code général de la fonction publique, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du

recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée maximale d’un an. Il

pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans., lorsque la procédure de recrutement pour

pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera

les fonctions définies précédemment. L'agent contractuel devra justifier d’un diplôme de niveau 4 ou d'une

qualification équivalente, connaître le statut de la fonction publique territoriale et sa rémunération sera calculée,

en fonction de sa qualification et de son expérience professionnelle et par référence à la grille indiciaire du grade

de recrutement par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- La création du poste d’Adjoint Technique territorial à temps complet à compter du 15 avril 2025, et

adopte la modification du tableau des emplois et des effectifs

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 de la collectivité, chapitre 12

- Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement

DÉLIBÉRATION 2025-0006 - SUBVENTION ECOLE NOTRE DAME DE LOURDES

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à 15 voix pour les subventions suivantes, sur

justificatifs des dépenses engagées et production des comptes de l’association :

ASSOCIATIONS Demande de Subvention accordée Compte d’imputation

Subvention

Ecole Notre Dame | Voyage scolaire 734€ 65748

de Lourdes —St

Viâtre

QUESTIONS DIVERSES

Rue de la Buzellerie :

Afin de sécuriser la rue de la Buzellerie en raison de l'augmentation importante de la circulation avec

l'ouverture de la guinguette, la limitation de vitesse et la mise en place de ralentisseur n'étant pas

suffisant, nous avons pris attache auprès de JF Conseil qui préconise la mise en place de ralentisseurs

(enrobé) et de coussin Berlinois. Deux devis ont été reçu :

- Entreprise CLEMENT 10 905 € HT.

- SOTRAP 14 206,44 € HT.

L'entreprise CLEMENT est retenue pour exécution des travaux avant fin mars.

PLUi: Mr le Maire et Mr BECHON rappellent qu’une réunion publique doit se dérouler lundi 03 mars

2025 à 18 h 30 à la salle des fêtes et ils invitent les membres du conseil municipal à s'y rendre. En

effet cette réunion portera sur la présentation du PLUIi qui devra être approuvé lors d’un prochain

conseil.Signalétique : La commission des chemins a fait un état des lieux de la signalétique sur la commune

et présente le résultat de leur réflexion. Le Conseil municipal décide les modifications suivantes :

Toutes les rues et routes communales (Les Maremberts, les Mouêts, Sainte-Marie, Rue de

l’Etiveau en direction de la Corbois, chemin Ferré, etc...) seront limitées à 50 k/h et à 3,5T sauf

desserte locale et livraison

Retirer la barrière sur le trottoir au 76 rue de la Paix et mettre des plots plastiques

Petite rue de l’Etang (au coin de chez Mme LORIOT) : Changer le Stop

Rue des Vignes : Stop

Ruelle des Bosselés et ruelle des Ecoles : Sens unique (une dans un sens et l’autre à l'inverse)

Sauf Riverain

Sortie rue du Stade : Stop

Impasse du Vernolet : Stop

Rue des Rogations : Retirer les panneaux « entrée et fin de limitation à 30k/h »

Croissement Place du Chafaud : Stop à la sortie de la rue de la Buzellerie et Stop en face

Et modifier les pointillés (en effacer)

Rue de la Buzellerie : Limiter à 3,5t Sauf desserte locale et livraisons

Parking de la Boulangerie : remplacer les panneaux sens entrée et sorties

Entre le Salle des Fêtes et l’église : Passage piéton (voir pour l'implantation sans danger)

Rue des Tanneries : 50 k/h

Du Monument aux Morts jusqu’à la boucherie : Rue des Bouleux « Zone à 30 k/h

Des arrêtés vont être pris et transmis à la DDT pour avis.

Installation d’un porte-vélos à l'Espace Jean HENNEQUART.

Mr RAULIC demande si on peut contacter les propriétaires du chemin de la butte pour acheter le

chemin et faire une boucle de randonnée.

Le Maire, Le “Reese L =,